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Déliberation - albussac reunion 20240413
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune d'Albussac.
Lien du pdf (Déliberation - albussac reunion 20240413)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
13 avril 2024
SÉANCE DU 13 AVRIL 2024 _______________
L’an deux mil vingt-quatre, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : Quinze.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2024.
PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Christian RIGAL, Michel FARGES, Sabrina LACHAUD MAGNÉ, Maurice CROS, Pierre RAOUL, Guillaume TRÉMOUILLE, Nicolas EYROLLE, Mathieu ESCARAVAGE, Julie NAYRAC BROSSARD, Antonin FIALIP, Damien LAURENSOU.
ABSENTS : Michaël CHABUT, Clément GIRE, excusés ; Geneviève CHASLES.
M. Antonin FIALIP a été élu secrétaire.
o-O-o
M. le Maire rappelle que le projet de compte-rendu de la séance du 12 mars 2024 a été transmis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 12 mars 2024.
o-O-o
M. le Maire propose une modification de l’ordre du jour par l’ajout des points suivants : - Projet Ecole Cantine Garderie : entreprises retenues suite à l’appel d’offres Le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour tel que décrit ci-dessus.
o-O-o
N° DE 2024 34
Objet : Taux d’imposition des
taxes directes locales pour 2024.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal « l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 », état n°1259 COM(1).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- fixe le montant du « produits attendus des ressources à taux voté (col. 7) » pour 2024 à la somme de 329.588 €,
- confirme les taux d’imposition des taxes directes locales, à savoir :
▪ taxe foncière (bâti) : 38,48%
▪ taxe foncière (non bâti) : 102,34%
▪ taxe d’habitation : 9,88%
- charge le Maire de signer les documents correspondant à cette décision.
o-O-o
N° DE 2024 35
Objet : Instruction budgétaire
et comptable M57.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2023/45 en date du 29 septembre 2023 et, notamment, le paragraphe suivant :
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme sa décision :
▪ autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
o-O-o 13 avril 2024
N° DE 2024 36
Objet : Contrat de maintenance –
Société CERIG & Mairie d’Albussac.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de contrat de maintenance logiciel concernant les « modules de dématérialisation d’envoi des budgets et de marchés publics ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• accepte le contrat de maintenance logiciel concernant les « modules de dématérialisation d’envoi des budgets et de marchés publics » pour un montant annuel de 45 euros HT, • confirme que le contrat ci-dessus prendra effet au 1er décembre 2024 pour une durée de 3 ans, • charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.
o-O-o
N° DE 2024 37
Objet : Modification des statuts de
la Communauté de Communes
Xaintrie Val’Dordogne.
Vu l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne ;
Vu l’avis favorable du 26 mai 2023 du Bureau communautaire concernant le retrait de 8 chemins de liste des chemins de randonnées déclarés d’intérêt communautaire ;
Vu le balisage déjà effectué sur les bases VTT au départ de 3 points d’accueil ; Vu la délibération n°2024-013 du Conseil Communautaire en date du 21 mars 2024 ; Vu l’annexe 1 modifiée jointe à la délibération citée ci-avant ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la régularisation des statuts de la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne par modification de l’annexe 1.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ approuve la modification des statuts de la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne, tels que présentés,
✓ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.
o-O-o
N° DE 2024 38
Objet : Demandes de subvention 2024.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des demandes de subventions 2024 parvenues en mairie accompagnées d’un dossier complet (rapport d’activités, compte de résultat 2023 et budget 2024). Il propose d’attribuer les montants suivants :
Les Amis de la Franche Valeine Club des Ainés 510,00
USFV Albussac Neuville 500,00
Ass. Familles Rurales Albussac 180,00
Comice Agricole Cantonal d’Argentat 440,00
ONACVG 50,00
Assoc. Le Fil des Aidants 30,00
ADIL 30,00
USEP CORREZE 30,00
FAL 19 20,00
Coopérative scolaire d’Albussac 280,00
A.P.A.J.H. 30,00
SPAUR Rugby Argentat 50,00
AFM TELETHON 300,00
JMF Beynat 50,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ confirme l’attribution de subventions aux associations suivant la liste ci-dessus, ▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.
o-O-o 13 avril 2024
N° DE 2024 39
Objet : Budget primitif 2024 –
Budget du Lotissement
M. le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2024 concernant le Budget du Lotissement. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET
183.781,46 183.781,46
REPORTS
002 RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTÉ
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 183.781,46 183.781,46
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
106.652,70 172.285,02
REPORTS
RESTES À RÉALISER DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
65.632,32
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 172.285,02 172.285,02
Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2024 du Lotissement.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Corrèze Habitat concernant le contrat de bail emphytéotique conclu entre la commune d’Albussac et Corrèze Habitat le 17 janvier 2011, en lien avec les 3 logements sociaux situés dans le lotissement du Pré des Ecoles. Un entretien avec les services de l’office Corrèze Habitat est prévu pour discuter de l’éventuel rachat des terrains sur lesquels sont implantés les 3 pavillons cités ci-avant.
o-O-o
N° DE 2024 40
Objet : Budget primitif 2024 –
Service de l’Assainissement
M. le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2024 concernant le Budget du service de l’assainissement. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET
137.243,56 40.209,00 13 avril 2024
REPORTS
002 RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTÉ 97.034,56
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 137.243,56 137.243,56
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
427.390,57 411.927,00
REPORTS
RESTES À RÉALISER DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT 11.803,00 7.316,00 001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
19.950,57
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 439.193,57 439.193,57
Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2024 du service de l’assainissement.
o-O-o
N° DE 2024 41
Objet : Budget primitif 2024 –
Service de l’Eau
M. le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2024 concernant le Budget du service de l’eau. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET
362.109,63 107.681,00
REPORTS
002 RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTÉ 254.428,63
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 362.109,63 362.109,63
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
218.244,82 130.122,00
REPORTS
RESTES À RÉALISER DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT 150.433,00 16.230,00 001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
222.325,82
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 368.677,82 368.677,82
Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations. 13 avril 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2024 du service de l’eau.
o-O-o
N° DE 2024 42
Objet : Budget primitif 2024 –
Budget Principal
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2024 concernant le Budget principal. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET
794.998,66 587.630,00
REPORTS
002 RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTÉ 207.368,66
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 794.998,66 794.998,66
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
1.846.950,00 1.934.465,18
REPORTS
RESTES À RÉALISER DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT 88.172,00 49.703,00 001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
49.046,18
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 1.984.168,18 1.984.168,18
Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2024 du budget principal.
o-O-o
N° DE 2024 43
Objet : Inscription sur le Monument aux
Morts de Feu François NOUAILLE.
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment son article L515-1,
Monsieur le Maire indique que lorsque la mention « Mort pour la France » a été portée sur l’acte de décès, l’inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou du dernier domicile ou sur une stèle placée dans l’environnement immédiat de ce monument est obligatoire.
Monsieur le Maire ajoute qu’une personne a cette mention sur son acte de décès mais ne figure pas sur le Monument.
Guerre de 1939/1945 :
Monsieur François NOUAILLE, né le 8 décembre 1875 à Malemort dans le département de la Corrèze (19), époux de Maria Puydebois, et décédé le 9 juin 1944 aux Quatre Routes d’Albussac (Corrèze).
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à faire inscrire 13 avril 2024
- le nom de Monsieur François NOUAILLE sur le Monument aux Morts d’Albussac, Place de l’Eglise Saint Martin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ décide l’inscription du nom de Monsieur François NOUAILLE sur le Monument aux Morts d’Albussac,
▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.
o-O-o
N° DE 2024 44
Objet : Création d’un mémoriel aux Quatre
Routes d’Albussac (évènements de juin 1944).
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création d’un mémoriel au village des Quatre Routes (en mémoire du village incendié en juin 1944) composé d’une stèle et de tables explicatives avec aménagement paysager. Il indique que la mairie d’Albussac a reçu le 11 mars 2024 la notification de labellisation nationale au titre du 80ème anniversaire de la Libération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ décide la création d’un mémoriel au village des Quatre Routes
✓ accepte le projet estimé à 13.000 € TTC (11.000 € HT),
✓ sollicite une aide la plus élevée possible auprès du ministère de la défense, ✓ précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024,
✓ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.
o-O-o
N° DE 2024 45
Objet : Projet Ecole Cantine Garderie.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres retenues par la commission d’appel d’offres pour la construction et la réhabilitation de l’école.
Lot 1 : Terrassement – VRD SARL POUZOL TP
Lot 2 : Déconstruction – Démolition SARL POUZOL TP
Lot 3 : Gros-œuvre Maçonnerie SAS MARTINIE BTP
Lot 4 : Charpente – Mur ossature bois et bardage SAS DUBOIS & ASSOCIÉS Lot 5 : Couverture LAFONT COUVERTURE
Lot 6 : Menuiseries extérieures – Serrurerie SE CHOUZENOUX
Lot 7 : Menuiseries intérieures SAS DUBOIS & ASSOCIÉS
Lot 8 : Plâtrerie Isolation Faux-plafonds Peinture SAS PEREIRA
Lot 9 : Revêtements sols – Faïence SARL ESCURE BATIFOUYE Lot 10 : Electricité – Courants forts et faibles SARL JJSS ETS SOULIER Lot 11 : Plomberie – Chauffage -Ventilation SARL JJSS ETS SOULIER Lot 12 : Equipements de cuisine FCCE BOUSCASSE
Lot 13 : Panneaux photovoltaïques SAS GIRERD ENR
Une présentation est faite des tableaux d’analyse des différentes offres (avec explication sur les différentes négociations effectuées). Une discussion s’engage sur les options retenues et celles non retenues à ce jour : bancs à installer le long de la pelouse ; marches et coursive entre parking et entrée de l’école ; démolition du petit escalier ; cour en enduit classique ou en enduit perméable ; suppression des planchers dans la partie réhabilitation ; meubles en mélaminé… Discussion sur le montant d’emprunt envisagé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ confirme le choix des entreprises désignées ci-dessus,
✓ confirme le montant total des offres de base, soit 1.120.320,44 € HT,
✓ précise que le choix des options sera établi de façon définitive lors des prochaines entrevues entre le maître d’ouvrage, l’architecte et les entreprises concernées,
✓ précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024,
✓ autorise le Maire à signer tous documents techniques et financiers relatifs à cette décision.
o-O-o 13 avril 2024
N° DE 2024 46
Objet : Frais de scolarité 2023/2024
Ecole maternelle d’Argentat sur Dordogne.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de Monsieur le Maire d’Argentat sur Dordogne concernant la participation de la Commune d’Albussac aux frais de scolarité d’un enfant domicilié à Albussac et inscrit en moyenne section à l’école maternelle d’Argentat sur Dordogne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ accepte la contribution 2024 de la commune d’Albussac qui s’élève à 1.276,94 €, ✓ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.
o-O-o
N° DE 2024 47
Objet : Licence IV – Le Bourg
23 Rue des Commerces.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Cabinet SYSLAW, commissaires de justice, a fait part de son intention de saisir la Licence IV appartenant à M. Sauvan, au 23 Rue des Commerces, Le Bourg d’Albussac.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ accepte le rachat par la Commune de cette Licence IV au tarif de 4.000 €, ✓ confirme que cette somme sera versée intégralement entre les mains du Cabinet SYSLAW, autorisant ainsi la mainlevée de la saisie et la poursuite des formalités nécessaires au transfert de propriété,
✓ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.
o-O-o
Objet : Questions diverses.
Le Conseil Municipal aborde les points suivants :
• Les prochaines élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin 2024. • Information sur la convention signée entre la Commune de Lagarde-Marc-la-Tour et la Commune d’Albussac pour la mise à disposition de Madame Sylvie Texier à raison de 8 heures 30 minutes par semaine à compter du 1er mai 2024 pour une durée de 14 mois. • Concernant l’éventuelle signature du contrat avec la société 36 Heures Immo pour la vente de l’ancien presbytère, le Conseil Municipal décide de ne pas donner son accord dans l’immédiat (en attente de l’évolution du dossier de la vente du bâtiment ancienne Poste & logement). • Information sur la réunion cantonale du Conseil Départemental fixée le 16 avril. • Présentation des divers travaux d’aménagement proposés par l’ONF : plateforme de retournement et installation de 2 panneaux de signalisation à l’entrée principale, mise en place d’une barrière, passage de l’épareuse sur 2,200 km sur pistes. Le Conseil Municipal donne son accord sur la pose des 2 panneaux de signalisation et reporte sa décision sur la mise en place d’une barrière et le passage de l’épareuse.
• Projet mémoriel : plusieurs réunions de la commission se sont déroulées récemment. Inscription du nom de François Nouaille sur le monument aux Morts (décision ci-avant) et présentation de plusieurs devis pour le projet des Quatre Routes. Discussion sur la composition de ce monument (flamme, pierre, tables explicatives…). Une demande de subvention a été déposée dans le cadre la labellisation 80ème anniversaire de la Libération
• Confirmation du financement du feu d’artifice tous les 2 ans (pas de feu d’artifice en 2024). • Demande de Leymarie Francis qui souhaite acheter le chemin d’exploitation situé entre ses 2 parcelles YE 37 et 129. Etant donné que ce chemin dessert également la parcelle YE 36 qui ne détient aucun autre accès, Monsieur le Maire propose que la discussion concernant cette demande soit reportée à une prochaine réunion.
• Panneaux indicateurs sur la RD 921 qui précisent les commerces du Bourg : enlever les panneaux qui ne sont plus d’actualité ? Discussion sur les dossiers en cours sur les bureaux des liquidateurs (garage Albussac Auto et Epicerie). 13 avril 2024
• Prochain concert prévu à la salle polyvalente dans le cadre de « C’est ma tournée » (prévu début juillet).
• Discussion sur le fleurissement du Bourg.
• Problème récurrent de dysfonctionnement de l’Eclairage Public aux Oliviers.
o-O-o
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures.
o-O-o
Le Maire : Le Secrétaire :
Les Conseillers :