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Déliberation - Delib2023 072 Groupement Coffre fort electronique
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 072 Groupement Coffre fort electronique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN,Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU
- Conseillers municipaux -
Mme Isabelle FLORENNES, M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, Mme Valérie BARBOILLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL,Mme Julie TESTUD, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, M. Kevin BLANCHARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. Jean PREVOST à Mme Cécile GUILLOU
- Conseillers municipaux –
M. Frédéric VOLE à Mme Isabelle DE CRECY, M. Thomas KLEIN à M. Vianney RASKIN, Mme Perrine COUPRY à Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, Mme Safia EL- BAKKALI à M. Nicola D'ASTA, M. Yohann CORVIS à M. Abraham ABITBOL, M. François PETER à M. Fabrice BULTEAU
Absents non-représentés :
- Adjoints –
M. Amirouche LAIDI
- Conseillers municipaux –
Secrétaire : Mme Sophie de LAMOTTE
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230928-Delib2023-072-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2023 Delib2023-072 Groupement de commandes entre la Ville de Suresnes et son Centre Communal d'Action Sociale concernant la fourniture d’un coffre-fort
numérique et la prestation de distribution des bulletins de paie
- Conseil Municipal du 28 septembre 2023 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7,
Considérant l’existence d’un besoin concernant la fourniture d’un coffre-fort numérique et la prestation de distribution des bulletins de paie dans le cadre de la dématérialisation,
Considérant que la mutualisation des marchés permet une réduction des coûts pour une qualité équivalente,
Considérant que dans un souci de bonne gestion des finances locales, il convient de mutualiser la fourniture d’un coffre-fort numérique et la prestation de distribution des bulletins de paie
Vu le budget communal,
Sur rapport de Mme Cécile GUILLOU, adjointe au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 42
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 8
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article 1er.- D’approuver la constitution du groupement de commandes entre la Ville de Suresnes et son Centre Communal Action Sociale ci-après annexée.
Article 2. - D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement et tout document afférent.
Article 3. - d’autoriser le coordonnateur à signer et notifier les marchés susvisés au nom de la Commune de Suresnes, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce groupement de commandes.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 9 octobre 2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230928-Delib2023-072-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2023 Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2023.10.11 12:42:08 +02'00'