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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 232 DEEC Réalisation étude Mise en place Crit'Air3)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Justice et droit,
Métropole
‘du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-232
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif à la réalisation d'étude et scénarisation des
volumes de véhicules concernés par les dérogations envisagées dans le cadre de la mise en
place de l’étape Crit’Air 3 de la Zone à Faibles Emissions du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
modification de la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au
Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que
toute décision concernant leur actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du président n°AP2023/385 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VAN SCHOOR, Directrice générale déléguée de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire la réalisation d’étude et la scénarisation des volumes de véhicules concernés par les dérogations
envisagées dans le cadre de la mise en place de l'étape Crit’Air 3 de la Zone à Faibles Emissions
du Grand paris,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant inférieur à
40 000 € hors taxes, sur la durée totale du marché, le marché peut être passé selon une
procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-
8 du code de la commande publique (Montant inférieur à 40 000 euros HT et n’excédant pas
20% de la valeur totale de tous les marchés passés par la Métropole dans le cadre de l'unité
fonctionnelle liée à la ZFE),
Considérant qu'après analyse, l'offre la plus économiquement avantageuse est celle de la
société C-WAYS, DECIDE
Article 1 : D’attribuer et de conclure le marché relatif à la réalisation d’étude et scénarisation
des volumes de véhicules concernés par les dérogations envisagées dans le cadre de la mise
en place de l'étape Crit’Air 3 de la Zone à Faibles Emissions du Grand Paris avec la société C-
WAYS, sis 23 rue Clapeyron — 75008 Paris, pour un montant global et forfaitaire de 34 700 € HT,
et une partie à bon de commandes sans montant minimum, avec un montant maximum de
2000 euros HT sur toute la durée de l’accord-cadre, soit une durée de 6 mois à compter de sa
date de notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 22 NOV, 2073
Pour le Président et par délégation,
\
Directricè Gété qle Déléguée
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.