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Déliberation - 20241219 Deliberations completes
Déliberation - 20241219 Listing des deliberations
Conseil Municipal - 20251215 CM
Conseil Municipal - 20260119 CM
Compte-Rendu - CM CR 20241219
Conseil Municipal - 20240325 CM signe
Conseil Municipal - 20250407 CM
Conseil Municipal - 20251110 CM
Conseil Municipal - 20260302 CM
Conseil Municipal - 20240722 CM
Conseil Municipal - 20241219 CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20241219 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Logement,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
|
PROCÈS
VERBAL
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 19-12-2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
du
mois
de
décembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:12/12/2024.
PRÉSENTS
(17)
: BAUVOIS
Philippe,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
DENIS
Irène,
GILLEREAU
Georges,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique,
THIBAUD
Mickaël
(Arrivé
au
sujet
2024121906)
et
VILLAIN
Emilia
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(2):
AUNEAU
Florence
a
donné
pouvoir
à
JOUSSET
Didier,
ONDET
Matthieu
a
donné
pouvoir
à BILLÉ
Chantal.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
Décisions
du
maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
Contentieux : Par
une
requête
et
un
mémoire,
enregistrés
le
21
mai
2021
et
le
20
décembre
2022,
Mme
Josiane
Sionneau
et
Mme
Ginette
Nouaille,
représentées
par
Me
de
Baynast,
demandent
au
tribunal
:
1°)
d'annuler
la décision
du
26
mars
2021
par
laquelle
le maire
de
Longeville-sur-Mer
(Vendée)
leur
a délivré
un
certificat
d'urbanisme
négatif
et a déclaré
non-réalisable
l'opération
consistant
en
une
division
en
vue
de
construire
d'un
terrain
situé
chemin
des
oursins
à
Longeville
sur-
Mer
correspondant
à
la
parcelle
cadastrée
section
ZO
n°
192
;
2°)
de
mettre
à
la charge
de
la commune
de
Longeville-sur-Mer
la somme
de
1 200
euros
en
application
de
l’article
L.
761-1
du
code
de
justice
administrative.
Audience
du
1°
octobre
2024,
décision
du
05
novembre
2024 :
Article
1er
: La
requête
de
Mme
Sionneau
et de
Mme
Nouaille
est
rejetée.
Article
2
: Les
conclusions
de
la
commune
de
Longeville-sur-Mer
présentées
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l'article
L.
761-1
du
code
de
justice
administrative
sont
rejetées.
2024121901
Rapport
2023
VENDEE
EXPANSION-SPL
M
BOURASSEAU,
Adjoint,
expose :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1531-1
et
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
actionnaires
des
SAPL
doivent
se
prononcer,
après
un
débat,
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'administration
et/ou
à
l'Assemblée
spéciale.
Ce
rapport,
dont
le
contenu
est
précisé
par
décret,
comporte
notamment
des
informations
générales
et financières
sur
la société.
M
BRINSTER
apporte
quelques
précisions
complémentaires
sur
le
rôle
de
la
SPL.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
2023
VENDEE
EXPANSION-SPL.
2024121902
Protocole
d’accord
transactionnel
avec
le
Syndicat
Intercommunal
Education
Enfance
Jeunesse
Mme
BILLÉ,
Adjoint
rappelle
que
par
délibération
2021053103
le conseil
municipal
avait
refusé
de
signer
le
protocole
transactionnel
proposé
par
le
SIFEJ
qui
demandait
une
participation
à
hauteur
de
61
195,10
€.
Le
motif du
refus
était
basé
sur
les
modalités
de
calcul
des
restes
à payer,
notamment
la comptabilisation
des
subventions
de
la
CAF.
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
—
conseil
municipal
du
jeudi
19
décembre
2024
Page
70 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Elle
rappelle
que
les
communes
de
Saint-Vincent-sur-Jard
et
de
Jard-sur-Mer
se
sont
associées
en
2005
au
sein
du
SIFFJ,
qui
a
pour
objet
la
promotion
de
toute
activité
à
caractère
éducatif,
culturel
et
social
ayant
trait aux
temps
libres
des
enfants
et adolescents
dans
les
communes
membres
du
syndicat.
Dans
le
cadre
de
son
objet
statutaire,
le
SIFEJ
a
créé
une
structure
d'accueil
dédiée
: l'Espace
Enfance
Jeunesse,
situé
à
Saint-Vincent-sur-Jard.
L'association
«
Les
4
Saisons
»
dispose
d'une
mission
d'intérêt
général
pour
offrir
aux
enfants
et
aux
jeunes
des
temps
et
des
espaces
éducatifs
favorisant
leur
insertion
dans
la vie
sociale
et
locale,
lors
de
leurs
temps
libres
et de
leurs
loisirs.
L'association
porte
un
projet
éducatif
qui
trouve
sa
concrétisation
au
sein
de
l'Espace
Enfance
Jeunesse,
où
l'association
assure
des
activités
pédagogiques
extrascolaires
auprès
des
enfants
et
des
jeunes
durant
les
vacances
scolaires,
les
vacances
d'été
et
les
mercredis
après-midi
en
période
scolaire.
Le
SIEEJ,
propriétaire
des
bâtiments
et
du
mobilier
de
l'Espace
Enfance
Jeunesse,
reconnaissant
la
mission
d'intérêt
général
de
l’association,
s'est
engagé
à
soutenir
financièrement
l'association
et
fixe
annuellement,
dans
le cadre
de
son
propre
budget,
le
montant
de
son
concours
financier.
Au
sein
de
l'Espace
Enfance
Jeunesse,
sont
accueillis
et
peuvent
bénéficier
des
temps
éducatifs
proposés,
des
enfants
originaires
de
communes
autres
que
les
communes
membres
du
SIEEJ.
La
commune
de
LONGEVILLE-SUR-MER,
reconnaissant
l'intérêt
général
de
l'association
«
Les
4
Saisons
» et des
activités
proposées
au
sein
de
l'Espace
Enfance
Jeunesse,
et reconnaissant
la fréquentation
de
l'Espace
Enfance
Jeunesse
par
des
familles
originaires
de
son
territoire,
avait
souhaité
s'engager
dans
un
partenariat
resserré
avec
le SIEEJ
et l'association
«
Les
4
Saisons
»
pour
l'accueil
des
enfants
et des
familles
originaires
de
la
commune.
Au
travers
de
ce
partenariat,
la
commune
de
LONGEVILLE-SUR-MER
a
décidé
de
soutenir
financièrement
l’activité
de
l'association
«
Les
4
Saisons
»
en
tant
que
gestionnaire
de
l'Espace
Enfance
Jeunesse. Pour
ce
faire,
une
convention
avait
été
conclue
du
1°
janvier
2015
jusqu'au
31
décembre
2018.
Depuis
le
1er
janvier
2019,
les
enfants
ont
été
accueillis
malgré
l'absence
d’une
nouvelle
convention.
De
ce
fait,
la
commune
de
LONGEVILLE-SUR-MER
n'a
pas
versé
de
subvention
à
l'association
«
Les
4 saisons
» au
titre
des
années
2019
et 2020.
Ce
montant
non
versé
ayant
été
pris
en
charge
par
le
SIEEJ,
la
conclusion
d’un
protocole
d'accord
transactionnel
est
possible
et proposée,
afin
de
régulariser
cette
situation
administrative
et il est
proposé,
sur
la
base
des
nouveaux
calculs
de
verser
au
SIEEJ
la somme
de
42
303.00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
le
maire
à signer
le
protocole
transactionnel
présenté.
2024121903
Convention
de
prestation
de
service
avec
l’association
les
Quatre
saisons
Mme
BILLÉ,
Adjoint,
expose
: la
commune
de
Longeville
sur
mer
a
la
volonté
de
mettre
en
place
à
la
disposition
de
tous
les
enfants
et
les
jeunes
des
activités
de
loisirs
éducatifs
et
répondre
à
la
demande
sociale
des
familles
concernant
la
prise
en
charge
des
enfants
et des
jeunes
lors
de
leur
temps
libre.
La
mise
en
œuvre
de
la politique
globale
développée
par
la commune
de
Longeville
sur
Mer
a notamment
pour
but
d'offrir
à
tous
les
enfants
et
jeunes
des
temps
et
des
espaces
éducatifs
et
de
prévention
favorisant
leur
insertion
dans
la vie
et
dans
la
cité
en
complémentarité
de
l'école
et
lors
de
leurs
temps
libre
et/ou
de
loisirs.
Cette
politique
contribue
à
l'attractivité
du
territoire.
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
les
Quatre
saisons
destiné
à
l’accueil
et
l'animation
des
3
à
15
ans,
Mme
BILLÉ
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
à
signer
cette
convention.
Le
montant
simulé
2024
(sur
les
bases
des
fréquentations
2023)
s'élève
à
25
923.68
€
(Pour
2026,
il
conviendra
d'ajuster
ces
montants
aux
chiffres
de
fréquentation
2024).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
le
maire
à
signer
cette
convention
de
prestation
de
service
au
titre
de
l’année
2025
et
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2024121904
Convention
SyDEV
rénovation
annuelle
2025
M
BOURASSEAU,
Adjoint
présente
la
convention
2024.ECL.0693
RELATIVE
AUX
MODALITES
TECHNIQUES
ET
FINANCIERES
DE
REALISATION
D'UNE
OPERATION
D'ECLAIRAGE
(Programme
annuel
de
rénovation
éclairage
public
2025),
sur
l'ensemble
de
la
commune
:
le
montant
des
travaux
est
de
12
000.00
€ TTC
et
la participation
financière
de
la commune
de
5
000.00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(2 ABSTENTIONS
: M
MONNIER
et
Mme
DENIS),
APPROUVE
la
réalisation
de
ces
travaux,
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
ci-dessus
décrite
et
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
— conseil
municipal
du
jeudi
19
décembre
2024
Page
71 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2024121905
Subventions
aux
associations
Mme
BILLÉ,
Adjoint,
expose
: suite
à
l'obtention
de
résultats
sportifs
aux
compétitions
de
niveau
national,
il
est
proposé
d'apporter
un
soutien
financier
aux
associations
pour
valoriser
les
résultats
mais
aussi
participer
aux
frais
de
déplacements
(LSC
et
LAM).
Il convient
également
de
verser
une
subvention
suite
à
un
spectacle
réalisé
(Chantons)
NOM
DE
L'ASSOCIATION
2024
.
Frais
de
déplacement
:
500.00
€
Longeville
surf Club
Résultats
sportifs :
500.00
€
Longeville
Athlétique
Moving
Résultats
sportifs
500.00
€
Chantons
Spectacle
08/12/2024
250.00
€
M
MONNIER
apporte
des
précisions
sur les
résultats
sportifs
obtenus.
M
LAUMONIER
demande
comment
est
identifiée
l’aide
financière
de
la commune
(logos
?).
M
MONNIER
explique
qu'en
effet
il existe
des
supports
physiques
mais
que
la
communication
se
fait
également
via
les
réseaux
sociaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
d’attribuer
la
subvention
selon
le
tableau
de
répartition
ci-dessus
exposé,
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2024121906
Création
de
postes,
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Arrivée
de
M
THIBAUD
Mickael.
Mme
BILLÉ,
Adjoint,
expose
: dans
le
cadre
de
leurs
carrières,
certains
agents
sont
éligibles
à
un
avancement
de
grade
au
choix
ou
ont
été
lauréats
d'examens
professionnels
leur
permettant
d'accéder
au
cadre
d'emploi
supérieur.
Afin
de
pouvoir
les
nommer
sur
ces
grades,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ere
classe,
un
poste
d’animateur
principal
de
2eme
classe
et 2
postes
d'agents
de
maitrise.
Mme
DENIS
et
M
LAUMONIER
demandent
des
précisions
sur
la
création
des
postes
et
sur
la
manière
dont
ils
sont
ou
seront
pourvus.
M
BRINSTER
explique
que
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
créer
les
postes
puis
que
Mme
le
Maire
décide
de
la
nomination
sur
ces
postes,
il détaille
les
possibilités
d'avancement
par
promotion
interne,
au
choix,
par
examen
professionnel
ou
par
concours.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le conseil
municipal
:
>
DÉCIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ere
classe,
un
poste
d’animateur
principal
de
2eme
classe
et
2
postes
d’agents
de
maitrise
et
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
comme
ci-dessous
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ci-dessus
créés
seront
inscrits
au
budget
2025,
chapitre
012.
Filière
administrative
Directeur
Général
des
Services
commune
de
2000
à
10
000
habitants
|1
Attaché
principal
2
Attaché
2 1 1 î
Rédacteur
principal
de
1"
classe
Rédacteur
principal
de
2eme
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
Filière
animation
Adjoint
d'animation
principal
1°"
classe
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
Filière
Police
Chef
de
police
municipale:
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
—
conseil
municipal
du
jeudi
19
décembre
2024
Page
72 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Brigadier-chef
principal
police
municipale
1
Filière
Sportive
Educateur
des
A.P.S.
principal
de
1è"
classe
1
Educateur
des
APS
1
Filière
Technique
Technicien
principal
de
2ème
classe
1
Technicien
1
Agent
de
maîtrise
principal
3
Agent de maitise
5 10
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
Adjoint
technique
principal
2"
classe
12
Adjoint
technique
territorial
12
dont
2 TNC
2024121907
Ouvertures
de
crédit
Mme
BILLÉ,
Adjoint,
explique
que
la commune
peut,
en
vertu
de
l’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2024
(25%
=
720
666.37
€).
Elle
propose
d'ouvrir
des
crédits
à
hauteur
de
707
000.00
€
selon
la
répartition
suivante :
'L
reserve:
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
10
000,00
€
10
000,00
€
d'aménagement
13
- Subventions
1322
- Subv.
non
transf.
d'investissement
Régions
Immobilisations
10
000,00
€
orporelle:
20
- Immobilisations
Le
10
000,00
€
2158
- Autres
installations,
matériel
et outillage
150
000,00
€
techniques
21
- Immobilisations
corporelles
2315
- Installations,
matériel
23
- Immobilisations
en
cours |
et
outillage
techniques
(en
cours) 238
- Avances
versées
sur
23
- Immobilisations
en
cours
| commandes
30
000,00
€
d'immobilisations
corporelles
108
- OP.
EXTENTION
DU
PARKING
DU
|
21
- Immobilisations
CLOUZY
- ZB0019
corporelles
NT
2158
- Autres
installations,
LUE D RMENTIN EUPARKINE DU
21 lrandbrsaline
matériel et ouilage
20 000 00 €
techniques
110
- OP.
MODIFICATION
DU
BÂTIMENT
|
21
- Immobilisations
DU
CLOUZY
corporelles
110
- OP.
MODIFICATION
DU
BÂTIMENT
|
21
- Immobilisations
21318
- Constructions
autres
10
000.00
€
DU
CLOUZY
corporelles
bâtiments
publics
’
21
- Immobilisations
119
- OP.
CIMETIERE
corporelles
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
— conseil
municipal
du
jeudi
19
décembre
2024
Page
73 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
119
- OP.
CIMETIERE
21
- Immobilisations
corporelles corporelles
2116
- Cimetière
121 - OP. MAISON
DU MARAIS
24 - IMMOBISaNONs
30
000,00
€
21
- Immobilisations
2158
- Autres
installations,
VESTIAIRES
STADE
DE
FOOT
128
- OP.
CHEMIN
DES
OURSINS
corporelles 21
- Immobilisations
corporelles
121
- OP.
MAISON
DU
MARAIS
corporelles
matériel
et outillage
10
000,00
€
techniques
VE:
[AIRE
E DE
OT
126
- OP.
CONSTRUCTION
TRIBUNE
ET
|
21
- Immobilisations
VESTIAIRES
STADE
DE
FOOT
corporelles
126
- OP.
CONSTRUCTION
TRIBUNE
ET
|
21
- Immobilisations
2113
- Terrains
aménagés
À
000.00
€
VESTIAIRES
STADE
DE
FOOT
corporelles
autres
que
voirie
'
SES
2158
- Autres
installations,
126
- OP.
CONSTRUCTION
TRIBUNE
ET
|
21
- Immobilisations
matériel
et outillage
24
000,00
€
techniques
128
- OP.
CHEMIN
DES
OURSINS
)P.
RI
=
DES
BOURBES
129
- OP.
RUE
DES
BOURBES
21
- Immobilisations
corporelles 21
- Immobilisations
2151
- Réseaux
de
voirie
15
000,00
€
129
- OP.
RUE
DES
BOURBES
130
- OP.
CHEMIN
DE
LA
FORESTIERE
corporelles 21
- Immobilisations
corporelles corporelles 21
- Immobilisations
;
va
129
- OP.
RUE
DES
BOURBES
corporelles
2151
- Réseaux
de
voirie
10
000,00
€
21
- Immobilisations
10
000,00
€
21533
- Réseaux
câblés
130
- OP.
CHEMIN
DE
LA
FORESTIERE
132
- OP.
CHEMIN
DU
CLOUZY
21
- Immobilisations
corporelles 21
- Immobilisations
corporelles
2151
- Réseaux
de
voirie
10
000,00
€
132
- OP.
CHEMIN
DU
CLOUZY
LOGEM
N:
Al! 134
- OP.
4
LOGEMENTS
- RUE
DE
L
ALLEE 155
- OP.
TINY
HOUSE
21
- Immobilisations
corporelles 21
- Immobilisations
corporelles 21
- Immobilisations
corporelles
2151
- Réseaux
de
voirie
21318
- Constructions
autres
bâtiments
publics
20
000,00
€
25
000,00
€
155
- OP.
TINY
HOUSE
175
- OP.
VOIRIE
21
- Immobilisations
corporelles 204
- Subventions
d'équipement
versées
21533
- Réseaux
câblés
9
000,00
€
204
- Subventions
2041582
- Subv.
autres
192
- OP.
PROTECTION
DUNAIRE
corporelles 21
- Immobilisations
corporelles
175
- OP.
VOIRIE
d'équipement
versées
LÉ
et
50
000,00
€
175 - OP. VOIRIE
on
175 - OP. VOIRIE
nn
2151 - Réseaux de voirie
150 000,00 €
175 - OP. VOIRIE
21 - Immobilisations
en
ne
5 000,00 €
techniques
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
—
conseil
municipal
du
jeudi
19
décembre
2024
Page
74 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
192
- OP.
PROTECTION
DUNAIRE
21
- Immobilisations
2128
- Autres
agencements
30
000,00
€
corporelles
et aménagements
218-OP.TRVX COMPLEXE
SPORTIF
|
FE
|
218 - OP. TRVX COMPLEXE
SPORTIF
| 21
Immobilisations
corporelles 21
- Immobilisations
2113
- Terrains
aménagés
218
- OP.
TRVX
COMPLEXE
SPORTIF
corporelles
autres
que
voirie
30
000,00
€
54
Immobilisations
2158
- Autres
installations,
218
- OP.
TRVX
COMPLEXE
SPORTIF
matériel
et
outillage
20
000,00
€
corporelles
.
.
EE
RE
techniques
.
233 - OP. SALLE DES CONCHES
|
DER.
233 - OP. SALLE DES CONCHES
CRAN corporelles 21
- Immobilisations
2158
- Autres
installations,
233
- OP.
SALLE
DES
CONCHES
matériel
et outillage
5 000,00
€
corporelles
:
techniques
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal,
AUTORISE
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025,
selon
la
répartition
ci-
dessus
proposée.
2024121908
Convention
d’étude
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
renouvellement
urbain
et
de
densification
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
La
commune
de
Longeville-sur-Mer
a
sollicité
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
sur
l'ilot du
Souvenir.
En
effet,
la mise
en
vente
de
plusieurs
biens
à
proximité
de
la place
du
Souvenir
a
permis
aux
élus
de
se
questionner
sur
les
besoins
en
logements,
en
commerces
ou
en
stationnements
sur
cet
axe
principal.
C'est
pourquoi,
eu
égard
aux
orientations
stratégiques
définies
par
le
Programme
Pluriannuel
d'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
approuvé,
par
délibération
de
son
conseil
d'administration
le
27
novembre
2019,
l'intervention
de
l'EPF
de
la Vendée
est
parue
opportune
afin
de
produire
du
foncier
pour
du
renouvellement
urbain
et de
la densification
urbaine.
Il est
donc
proposé
que
la
commune
puisse
confier
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
une
mission
d'étude
et de
portage
foncier
sur
l'ilot du
Souvenir.
Madame
le
Maire
présente
la convention.
Le
périmètre
d'intervention
est
fixé
à
l’article
2
de
la convention
pour
une
superficie
totale
de
4 627
m°2.
Le
montant
prévisionnel
de
l'engagement
est
fixé
à
700
000
euros.
La
période
de
portage
des
immeubles
acquis
par
l'EPF
de
la
Vendée
s'achèvera
au
terme
de
la
convention
et des
avenants
qui
se
présenteront
le cas
échéant,
quelle
que
soit
la
date
des
acquisitions.
Vu
l'avis
de
la commission
Urbanisme
en
date
du
16/12/2024,
Vu
la délibération
n°2024-85
du
conseil
d'administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
en
date
du
28
novembre
2024,
approuvant
la convention
d'étude.
M
THIBAUD
demande,
au
vu
des
700
000
€
inscrits
comment
s’ajusteront
les
dépenses
à
la
hausse
comme
à
la
baisse.
M
BRINSTER
indique
que
c'est
le
bilan
financier
final,
a
fortiori
déficitaire,
qui
fera
foi
et
que
les
engagements
financiers
seront
de
700
000
€ maximum.
M
THIBAUD
dit
que
les
maisons
ont
déjà
fait
l'objet
d’une
offre
d'acquisition
par
la
commune.
M
JOUSSET indique
qu'en
effet une
première
offre
a été
déposée
mais
refusée
et que
c'est ensuite
l’'EPF
qui
va
se
substituer
à la
commune
pour
les
acquisitions.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(2 ABSTENTIONS
M
BAUVOIS
et
M
BOURASSEAU) :
>
Approuve
la
convention
d'étude
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
renouvellement
urbain
et
de
densification
avec
l'Etablissement
Public
Foncier.
>
Autorise
Madame
le
Maire
à
passer
et
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
cette
affaire.
2024121909
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
- Délibération
donnant
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vendée
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
— conseil
municipal
du
jeudi
19
décembre
2024
Page
75 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Vu
l'article
8
alinéa
4
g)
de
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Mme
BILLE,
Adjoint,
expose :
>
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
>
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
la
Vendée
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
;
>
Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée,
il
est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée
est
habilité
à
souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la CNRACL :
Ÿ
Décès
“Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
v”_
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
où
d'accident
non
professionnel.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
ou
agents
non
titulaires
de
droit
public
:
*”_
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
Y_
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat :
4
ans,
à
effet
du
Îer
janvier
2026
Régime
du
contrat
: Capitalisation
Mme
BILLÉ
propose
ainsi
à
l'assemblée
de
donner
autorisation
au
Centre
de
Gestion
pour
intégrer
la
collectivité
dans
la
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d'un
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
étant
bien
précisé
que
la
collectivité
sera
à
nouveau
consultée,
à
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
pour
se
prononcer
sur
l'adhésion
au
contrat
groupe,
au
vu
des
propositions
chiffrées
proposées
par
l'assureur.
Elle
précise
que,
si au
terme
de
la consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
donne
habilitation
au
Centre
de
Gestion
agissant
pour
le
compte
de
la
collectivité,
afin
de
lancer
une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
passation
d’un
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
et
autorise
le
maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
projet. 2024121910
Reliquats
de
voirie,
désaffectation
et
déclassement
de
parcelles,
rue
de
la
Doue,
rue
de
la
Mare
et
rue
la
Guilbaudière
M
JOUSSET,
Adjoint,
explique
que
suite
au
passage
de
géomètres
sur
la
rue
de
la
Doue,
rue
de
la
Mare
et
rue
de
la
Guilbaudière,
ceux-ci
ont
relevé
des
incohérences
entre
les
limites
cadastrales
des
propriétaires
et la voirie
communale.
Ces
espaces
sont
depuis
de
très
nombreuses
années
non
affectées
à
l'usage
du
public
et considérés
comme
désaffectés.
Il propose
donc
de
procéder
à
une
régularisation
de
ces
situations
en
proposant
dans
un
premier
temps
de
constater
la
désaffectation
de
ces
reliquats
de
voirie,
puis
prononcer
leur
déclassement
et
enfin,
si
les
propriétaires
le souhaitent
leur
céder
ces
espaces
pour
régulariser
administrativement
leurs
situations.
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
— conseil
municipal
du
jeudi
19
décembre
2024
Page
76 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CE
LETNEE) ©
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
>
CONSTATE
la désaffectation
des
parcelles
ci-dessus
présentées
>
DÉCIDE
le
déclassement
du
domaine
public
communal
des
parcelles
ci-dessus
présentées
>
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
— conseil
municipal
du
jeudi
19
décembre
2024
Page
77 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2024121911
ONF
conventions
d'entretien
de
la
piste
cyclable,
d'entretien
et
d’investissement
des
équipements
touristiques
M
MONNIER,
Adjoint,
rappelle
que
la
forêt
domaniale
(1225
Ha)
constitue
par
sa
situation
littorale
un
espace
naturel
particulièrement
riche
écologiquement
et attractif
pour
le
public.
L'organisation
de
l'accueil
du
public
est
indispensable
(Schéma
d'accueil
réalisé
en
2013)
et
les
équipements
touristiques
réalisés
en
forêt
représentent
un
potentiel
important
et
varié
répondant
aux
usages
multiples
demandés
par
le
public.
Il
rappelle
l'existence
d’une
convention
triennale
2024-2026
portant
sur
l'entretien
des
équipements
touristiques.
1|
propose
la
signature
de
la
convention
ET1325*1
relative
aux
travaux
d'entretien
de
la
piste
cyclable
départementale
avec
une
participation
financière
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer
à
hauteur
de
5
925.00
€
DESCRIPTIF
DES
TRAVAUX-LOCALISATIONS
QUANTITÉ
CODE
PAIX-UNIT
PRIX
TOTAL
HT
HT
MODE
ESTIMATIVE
TVA
FACTURATION
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DE
LA
PISTE
CYCLABLE
DEPARTEMENTALE
SUR
LA
COMMUNE
DE
LONGEVILLE
SUR
UNE
LONGUEUR
DE
5,925
KM
Entretien
de
la chaussée
: balayage,
comblement
des
nids
de
poule
Entretien
du
mobilier
(panneaux
de
signalisation
et barrières)
Travail sur lo végétation : fauchage
(2
passages), élagege
Abattage
des
arbres
morts
ou
dangereux
Mise
en
sécurité
et
maintien
des
espaces
ouverts
Survellance
hebdomadaire
5,925
km
a
2 000,00
11850,00
Forfait
Il propose
également
la signature
de
la convention
ET1325*3
relative
aux
travaux
d’investissements
touristiques
avec
une
participation
financière
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer
à
hauteur
de
7 245.00
€
Référence
à rappeler : ET1325"3
Obsereation
et causes partoubères
Forèt (s): LONGEVILLE
Délai d'extoution : 31/12/2025
Objet de La prestation
: TRAVAUX
D'INVESTISSEMENTS
TOURISTIQUES
EN FORET
DOMANLALE
DE LONGEVILLE
QUANTITÉ
CODE |
FRIX-UNIT |
FRIX TOTAL
MODE
E:
DESCRIPTIF DES TRAVAUX -LOCALISATIONS
TVA
HT
HT
FACTURATION
TRAVAUX DINVESTISSEMENT Travaux de sécurisation
du publie et protection
des milieux -
Parcelles 4
Pore de piquet ar voiture
ju
EL
2.035,00
Fort
Lisses
- Parking
des Conches
Founibre et pose de keses traverantes
en pin. Eridrement
de l'existant le cas échéant
ou
st
1 685,00)
Forfst
Parking des Grandes Plantes
Rebauchage de tous
iu
st
740,00|
Forfait
Sentier vert et jaune Grandes Plantes
Enteen et replacement des équipements de signalisation celon récessté.
tou
$1
130,00
Forfait
Sentier Littoral
Pose de gage pour La canakestion du pubbc sur le cerdier Ectceal
qu
st
133500,
Forfait
HT
TA50
€
TVA
000
€
nc
1250
€
TVA GI)
Taux
| Base
ke
00
|
724500 |
oc
pa
| ee
|]
Teur
[#1
Montant
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
AUTORISE
le
maire
à signer
les
conventions
ET1325*1
et
ET1325*3
d’entretien
et
d’investissements
touristiques
en
forêt
domaniale
de
Longeville
et toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2024121912
Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’une
antenne
relais
téléphonique
au
Rocher
Mme
BILLÉ,
Adjoint,
rappelle
que
par
délibération
n°2019040216
le
conseil
municipal
avait
autorisé
le
maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
qui
permet
l'installation
d’un
pylône
et
de
matériels
de
communications
électroniques
au
Rocher.
Cette
antenne
est
installée
et opérationnelle.
La
convention
signée
en
2021
était
de
12
ans.
Le
propriétaire
a
changé
et
il
souhaite
bénéficier
potentiellement
d’une
augmentation
de
la
surface
occupée.
|| propose
donc
de
résilier
l'ancien
bail
et de
signer
un
nouveau
bail
permettant
de
répondre
à
ses
besoins
et
Mme
BILLÉ
en
explique
le contenu
(surfaces
supplémentaires
de
10
m2,
tarifs,
conditions,
9
ans...)
M
THIBAUD
demande
si une
autre
antenne
va
être
installée
sur cette
surface.
Mme
BILLÉ
et
M
BRINSTER
indiquent
que
les
surfaces
de
10
m2
supplémentaires
ont juste
vocation
à
étendre
la
zone
technique.
M
THIBAUD
propose
que
celle-ci,
clôturée,
soit
intégrée
dans
l’environnement
via
une
clôture
en
bois.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le conseil
municipal
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
qui
permet
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
—
conseil
municipal
du
jeudi
19
décembre
2024
Page
78 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
l'installation
d’un
pylône
et
de
matériels
de
communications
électroniques,
et
tout
document
nécessaire
à
l’application
de
la
présente
délibération.
2024121913
Adhésion
au
groupement
d’achat
du
SyDEV
Sujet
reporté,
EN
ATTENTE
DE
LA
CONVENTION Questions
diverses
:
Mme
le
Maire
remercie
les
élus
pour
leur
travail
en
commissions
et
notamment
la
commission
culture/animation
qui
a
su
réaliser,
avec
ses
nombreux
bénévoles,
un
formidable
marché
de
noël.
Elle
remercie
la
commission
sécurité
pour
le
tir du
feu
d'artifice
dans
des
conditions
de
météo
capricieuse. M
PRIOLET
remercie
particulièrement
les
bénévoles
et les
associations
pour
leur implication
et leur
aide
essentielle
pour
l’organisation
de
cette
manifestation
et il demande
aux
élus
de
leur passer
ce
message. Mme
le
Maire
remercie
tous
les
élus
pour
leur
travail
au
cours
de
l’année,
les
invite
à
se
réunir
régulièrement
en
commission
pour
partager
les
sujets
de
travail
et
s'informer.
Elle
souhaite
à toute
l'assemblée,
public
compris,
d'excellentes
fêtes
de
fin
d'année,
un joyeux
noël
et
une
saine
santé
à
tout
le
monde.
La
séance
est
levée
à
19h15.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
LONGEVILLE-SUR-MER,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
maire,
La
secrétaire,
Annick
PASQUEREAU
Chantal
BILLE
ONGET;
AU
EGN
2
L@\
« Les
présentes
déli DAANEBNS
peuvent
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
leur notification,
leur réception
par
le représentant
de
l'Etat
et leur publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
»
Liste
des
sujets
abordés
:
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
Décisions
du
maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
2024121901
Rapport
2023
VENDEE
EXPANSION-SPL
2024121902
Protocole
d’accord
transactionnel
avec
le
Syndicat
Intercommunal
Education
Enfance
Jeunesse
2024121903
Convention
de
prestation
de
service
avec
l’association
les
Quatre
saisons
2024121904
Convention
SyDEV
rénovation
annuelle
2025
2024121905
Subventions
aux
associations
2024121906
Création
de
postes,
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
2024121907
Ouvertures
de
crédit
2024121908
Convention
d'étude
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
renouvellement
urbain
et de
densification
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
2024121909
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
- Délibération
donnant
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vendée
2024121910
Reliquats
de
voirie,
désaffectation
et
déclassement
de
parcelles,
rue
de
la
Doue,
rue
de
la
Mare
et
rue
la
Guilbaudière
2024121911
ONF
conventions
d'entretien
de
la
piste
cyclable,
d'entretien
et d’investissement
des
équipements
touristiques
2024121912
Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l’installation
d’une
antenne
relais
téléphonique
au
Rocher
Questions
diverses
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
— conseil
municipal
du
jeudi
19
décembre
2024
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79