Compte-Rendu - 2026 05 05 Compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2026 05 05 Compte rendu du conseil municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 05 05 Compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal du 05/05/2026 – Page 1

05.49.64.60.21

mairie@saint-loup-lamaire.fr

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 5 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de de Saint-Loup-Lamairé, régulièrement convoqué en réunion ordinaire, , s’est réuni à la salle de la Mairie de Saint-Loup-Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 Date de la convocation : 28/04/2026

PRESENTS : Mme AUBRY Lucienne, M. BARREAU Dominique, Mme BESSERON Nathalie, M. BIRONNEAU Pascal, M. BOUCHET Jean-Marie, Mme DESETTE Sophie, M. DEVROUTE Arnaud, M. JEZEQUEL Alain, Mme LAMARCHE Aurore, Mme MALYS Marjorie, M. MARTINEAU Jean-Yanne, Mme RAYNAUD Virginie, Mme REAU Micheline, M. ROBERT Thomas et M. ROSELL Anthony.

Absent excusé : Néant

Le quorum est atteint, la séance est déclarée ouverte.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil municipal désigne Mme BESSERON Nathalie pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Ordre du jour :

• Commission communale des impôts : Liste de contribuables pour composition de la CCID

• Composition de la commission de contrôle des listes électorales • Élection des membres de la commission d’appel d’offres

• Vote des subventions 2026

• Tarification des spectacles

• Achat de matériels

• Mission de maitrise d’œuvre pour le nouveau lotissement

• Renouvellement de la convention de délégation de la compétence « transport » • Dispositif « chantiers à caractère éducatif » dit « Argent de poche » pour 2026 • Convention pour l’organisation d’un Marché de producteurs de Pays Été 2026 • Motion des Syndicats d’Énergies pour le maintien de l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent

• Courrier de soutien auprès du Premier Ministre pour les services de la MSA • Questions et informations diverses

Approbation dernier procès-verbal :

Le procès-verbal de la réunion du 31 mars 2026 est adopté à l'unanimité des membres présents sans observation.Conseil Municipal du 05/05/2026 – Page 2

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS : LISTE DE CONTRIBUABLES POUR LA

COMPOSITION DE LA CCID

D2026-05-05-034- 5.3 Désignation des représentants

Vu le Code Général des Collectivités et notamment l’article L2121-32,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1650,

Considérant que pour les communes de – de 2000 habitants, la commission communale

des impôts directs comprend le maire ou un adjoint délégué et six commissaires titulaires

et six commissaires suppléants,

Considérant que ces commissaires et leurs suppléants sont désignés par le directeur

départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables dressée par le conseil

municipal en nombre double,

Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal propose la liste de 24 personnes

en vue de la désignation des six membres titulaires et six membres suppléants telle que

présentée ci-dessous :

Nom Prénom

1 TREMONT Maryvonne

2 ROULLON Jean-

3 PIDOUX Geneviève

4 MARY Michel

5 BACLE Joël

6 ROUX Alain

7 MACAIRE Félix

8 GARNIER Chantal

9 LAMARCHE Gaylord

10 PINET Annick

11 VAN DOESBURG Serge

12 LEMOINE Simon

13 APPEYROUX Jean-Louis

14 MILCENT Dominique

15 AUGER Daniel

16 CHAUVEAU Jacques

17 RICHARD Baptiste

18 BOUCHET Geoffrey

19 MOREAU Bertrand

20 BRUNET Bertrand

21 TALINEAU Monique

22 MICHEL Julie

23 MICHAUD Vincent

24 JOZEAU AurélienConseil Municipal du 05/05/2026 – Page 3

COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

D2026-05-05-035 - 5.2 Fonctionnement des assemblées

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la loi du 6 août 2016 confie la décision d’inscription et de radiation sur les listes électorales au maire et crée une commission de contrôle en charge de l’examen des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). La commission doit également s'assurer de la régularité de la liste électorale.

La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, a modifié la composition des commissions de contrôle des listes électorales. La durée du mandat des conseillers municipaux est maintenant alignée avec la durée des fonctions des membres des CCLE, en application de l’article R7 du code électoral modifié par le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du code électoral et portant diverses modifications du code électoral.

Depuis l’harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus et moins de 1000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal.

Dans les communes comptant plus d’une liste en présence au conseil municipal (article L 19 V, VI et VIII) la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux répartie comme suit :

• Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

• Deux autres conseillers municipaux : si deux listes seulement ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement (article L. 19, VI), les deux conseillers municipaux appartiennent à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.

Après délibération, le conseil municipal propose à l’unanimité :

- Mme REAU Micheline (suppléant : M. BARREAU Dominique)

- M. JEZEQUEL Alain (suppléant : M. DEVROUTE Arnaud)

- M. AUBRY Lucienne (suppléante : Mme MALYS Marjorie)

- M. MARTINEAU Jean-Yanne

- Mme RAYNAUD Virginie

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

D2026-05-05-036 - 5.3 Désignation des représentants

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d’offres,

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;Conseil Municipal du 05/05/2026 – Page 4

Considérant que conformément à l’article D1411-4 du Code général des collectivités territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donnée lecture par le maire.

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son représentant),

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Liste

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Jean-Marie BOUCHET

M. Dominique BARREAU

M. Jean-Yanne MARTINEAU

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme Micheline REAU

M. Alain JEZEQUEL

Mme Virginie RAYNAUD

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Sont donc désignés en tant que :

Président : Monsieur Pascal BIRONNEAU, le maire (ou son représentant Mme Nathalie BESSERON, 1ère adjointe)

Membres titulaires :

M. Jean-Marie BOUCHET

M. Dominique BARREAU

M. Jean-Yanne MARTINEAU

Membres suppléants :

Mme Micheline REAU

M. Alain JEZEQUEL

Mme Virginie RAYNAUD

VOTE DES SUBVENTIONS 2026

D2026-05-05-037 – 7.5 Subventions

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le montant des subventions accordées aux différentes associations en ayant fait la demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les subventions aux associations pour 2026, comme suit :

* Monsieur BIRONNEAU Pascal, Président de l’association ADTFTS, Monsieur BARREAU Dominique, Président de l’association Imag’In Thouet, Monsieur JEZEQUEL Alain, Président de l’UNC et Madame MALYS Marjorie, Présidente de l’association les Loup’arts de la rue s’abstiennent et ne prennent pas part au vote.Conseil Municipal du 05/05/2026 – Page 5

Nom de l'association 2024 2025 2026

Fédération dép nuisibles (convent. 3 ans)

FREDON demande d'adhésion

69,88 445 558.87

Défense contre les nuisibles (commune) 180 80 40

Association Parents d'Elèves St Loup 480 480 500

Club du 3ème âge 180 180 190

Le Gardon de Saint Loup 180 180 190

Ass. football club du thouet 180 220 190

UNC AFN Saint Loup 180 180 190

Union Musicale Saint Loup 80 80 40

A.C.C.A Saint Loup 110 110 120

A.C.C.A Lamairé 80 80 90

Ass. Richesse et Protection Patrimoine 180 180 190

Ass. ADMR Service famille 80 80 90

MFR St Loup 750 1000 800

Le Yoga Lupéen 180 180 190

FNATH 80 80 40

Les Rendez-vous de St Loup (prix festival) 600 600 600

Les Rendez-vous de St Loup (fonct.) 2800 2800 3800

USEP CTE 180 180 190

Club Détente et Loisirs M.R 260 260 270

Club Badminton Loisir Val du Thouet 80 80 90

Eole 79 180 180 190

Les Amis de l'Orgue 480 480 500

Amicale des donneurs de sang 180 180 190

Amicale de la Protection civile ADPC 79 80 80 90

Les Murs ont des oreilles CSC 280 260 270

Vallée du Gâteau 80 80 40

Lire et faire lire UDAF 80 80 90

Association propriétaires Puy Terrier 40 40 50

Division Jeunes Sapeurs Pompiers 80 80 90

Les Thouet'Teurs 80 0 40

Rado79 80 80 90

Groupe ornithologique des Deux-Sèvres 260 260 270

Association pour le Dév. du Transport Fer. 80 80 90

Association Théophane Venard 80 80 90

Imag'In Thouet 180 180 190

Radio Val d'Or (adhésion) 80 80 90

Radio Gatine 80 80 90

Prom'haies (adhésion) 50 50 50

MAM les Ptits loups 260 260 270Conseil Municipal du 05/05/2026 – Page 6

TARIFICATION DES SPECTACLES

D2026-05-05-038 – 7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de tarifs des spectacles

pour la saison culturelle 2026/2027 à la salle multiculturelle. A savoir :

Spectacles Dates Plein Tarif Tarif

réduit*

Pass

Famille**

Jeune public

(6ans -16 ans)

Fuguer or not

fuguer 30/05/26 5€ tarif unique - - Gratuit - 12ans

Visite Historico

Hystérique 11/09/26

Gratuit

Inauguration - - -

Spectacle dans le

cadre de la

journée de lutte

contre la

Mucoviscidose

25/09/26 10.00 € 8.00 € 30.00 €

6.00 €

(Gratuit - de

6ans)

Treteaux de saint-loup 80 80 90

Génération Super 5 80 180 190

Famille Rurales (Sport et Seniors) 180 180 190

Les Loup'arts de la rue 180 340 270

Addavat (Louin) 180 180 90

Association Saintloupkoume 180 180 90

Les Festoyeurs 180 180 190

La Boxe Lupéenne 180 180 190

Les Chevauchées du Thouet 180 180 190

VREB 180 180 190

Saint Loup Institute 180 180 190

Association Rebonds 180 180 190

Unafam - En voiture Psymone (16/05) 80 0 40

France Alzheimer 80 40

Fondation du Patrimoine (adhésion) 80 80 80

BETAPI (animation et diffusion) 320 320 350

Association CLE (Communiqué Lire Ecrire) 80 0 0

Conservatoire de la résistance (adhésion) 30 30 50

C.A.U.E (adhésion) 100 100 200

Les Restos du Coeur 180 180 190

FECO (aide au pays sinistré) 0 0 0

Tour cycliste 79 - Comité organisation 0 0 8000

Coopérative scolaire- 45€/élèves 2200 2150 2070

Football Club Airvo-St Join – section jeunes 0 0 90

TOTAL 14729.88 15390 35268.87Conseil Municipal du 05/05/2026 – Page 7

Les dangers de la

lecture 10/10/26 12,00 € 10,00 € 35,00 € 8,00 €

Jazz ( co-

réalisation ) 27/11/26 Gratuit - - -

Histoires

Histoires 17/01/27 8,00 € - 30,00 € Gratuit - de 3 ans

Nos vies 06/02/27 12,00 € 10,00 € 35,00 € 8,00 €

Martin Brun 20/03/27 10,00 € 8,00 € 30,00 €

6.00 €

(Gratuit - de

6ans)

• * demandeurs d'emploi / étudiants / personnes en situation de handicap et un accompagnant

• ** 2 adultes et 2 enfants entre 6 et 16 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs proposés.

ACHAT DE MATERIELS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les devis ont été étudiés en commission

le 24/04/2026. La commission a demandé des devis comparatifs pour les broyeurs

d’accotement et à bras.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des devis retenus pour l’entretien de la

voirie auprès de COLAS pour de l’enrobé projeté sur 5 jours pour 20200 € HT et sur la

réparation de la route de Maisonneuve – Le Chillou pour 10410€ HT.

MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE NOUVEAU LOTISSEMENT

D2026-05-05-039 – 1.6 Acte relatif à la maitrise d’œuvre

Monsieur le Maire présente au conseil municipal plusieurs devis de la société MC2I de

maitrise d’œuvre pour la création d’un lotissement « route du Puy Terrier ». La commission

communale « Travaux, voirie, bâtiment, environnement, espaces publics » s’est réunie le

24 avril 2026 et a étudié les devis de MC2I pour un montant global de 30 774 € HT. La

commission a retenu cette offre pour la création du nouveau lotissement « route du Puy

Terrier ».

* Monsieur Martineau évoque qu’il serait souhaitable d’avoir d’autres devis pour comparer.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider l’offre de la société MC2I pour

un montant de 30 774 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de retenir la société MC2I pour un montant de 30 774 € HT

• Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette

décision.Conseil Municipal du 05/05/2026 – Page 8

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE

« TRANSPORT »

D2026-05-05-040 - 8.7 Transports

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la nouvelle convention de délégation de la

compétence de transports scolaires en Deux-Sèvres pour une durée de 2 ans jusqu’à la fin

2027/2028, accompagnée d’une annexe tarifaire indiquant le montant de notre participation

au coût du transport à charge des familles pour les deux prochaines années 2026/2027 et

2027/2028.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer ladite

convention.

DISPOSITIF « CHANTIERS A CARACTERE EDUCATIF » DIT « ARGENT DE POCHE »

D2026-05-05-041 – 1.4 Autres types de contrat

Le cadre d’intervention relatifs aux chantiers éducatifs dit dispositifs « Argent de poche » en zone rurale a été modifié en Deux-Sèvres selon la lettre ministérielle du 24/12/2021. La Maison de l’Emploi (Mission locale) ne peut plus porter l’agrément au nom des collectivités.

Chaque collectivité doit demander un agrément auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP). Cet agrément est accordé aux communes gratifiant directement le jeune. L’âge des bénéficiaires doit être compris entre 14 et 17 ans inclus (les jeunes de 18 à 25 ans inclus ne sont pas exclus mais sont soumis à une prescription de la mission locale). Le déroulement des activités doit se faire uniquement pendant les périodes de congés scolaires dans la limite de 20 jours pendant la période du 1er juillet au 30 septembre inclus (ou 10 jours pour les autres congés scolaires).

Les gratifications ne peuvent excéder 15 euros par jour et par stagiaire. Une couverture contre les risques d’accident doit être souscrite pour les bénéficiaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité. :

• Autorise monsieur le Maire à demander l’agrément auprès de la DDETSPP, • Donne tous pouvoirs à monsieur le Maire pour la mettre en œuvre, • Autorise monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

CONVENTION POUR L’ORGANISATION D’UN MARCHE DE PRODUCTEURS DE PAYS

- ÉTÉ 2026

D2026-05-05-042 - 9.1 Autres domaines de compétences

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention établie par la Chambre

d’Agriculture pour l’organisation d’un marché de producteurs de pays Eté 2026.

Cette convention présente les objectifs du Marché des producteurs, la description des

actions de la prestation et les engagements des parties. Ce marché se tiendra le mardi 21

juillet 2026 de 18h à 23h sur la place des Poulies.

Les modalités financières précisées dans la convention s’évaluent à 951.05€ TTC.

Une demande de participation financière est faite auprès de la Communauté de Communes

Airvaudais Val du Thouet à hauteur de 500€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• Autorise monsieur le Maire à signer la dite conventionConseil Municipal du 05/05/2026 – Page 9

MOTION DES SYNDICATS D’ENERGIES POUR LE MAINTIEN DE L’ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE RESEAUX A L’ECHELON TERRITORIAL LE PLUS PERTINENT

D2026-05-05-043 -9.4 Vœux et motions

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une motion des Syndicats d’Énergies regroupés au sein de l’entente TENAQ (Territoire d’Energie Nouvelle AQuitaine) pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux d’ENERGIES à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité.

Lecture de la MOTION

Motion des Syndicats d’Energies regroupés au sein de l’entente TENAQ (Territoire d’Energie Nouvelle AQuitaine) pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux d’Energies à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité

Les membres de l’Entente TENAQ,

- Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

- Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l’intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d’intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l’électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

- Considérant que la distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) constitue un service public essentiel de proximité, qui justifie que les compétences dans ce secteur, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens- consommateurs ;

- Considérant l’existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales comme celles en matière d’urbanisme et d’aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;

- Considérant que, si le législateur a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence organisatrice du réseau de distribution d’électricité à condition de s’en être doté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux d’entre eux ;

- Considérant l’importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d’électricité sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l’apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ;

- Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats d’énergie dans la mise en œuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d’énergie au niveau départemental voire régional.

ESTIMENT :

- Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d’électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l’objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l’exercice de certaines compétences ;Conseil Municipal du 05/05/2026 – Page 10

- Qu’il convient au contraire, à travers les syndicats d’énergie et les autorités organisatrices de privilégier la solidarité, la proximité et l’efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

- Consternant que l’on puisse envisager de bouleverser l’organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels d’investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.

Les 13 Syndicats d’Énergies de l’Entente TENAQ demandent au gouvernement :

- De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;

- De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

- De ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal décide d’adopter cette motion.

COURRIER DE SOUTIEN AUPRES DU PREMIER MINISTRE POUR LES SERVICES DE LA MSA

D2026-05-05-044 – 9.4 Vœux et motions

La MSA est actuellement en cours de négociation de la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion 2026/2030 (COG) avec l’État.

Cette future COG doit garantir à la MSA les moyens indispensables à l’exercice de ses missions.

La MSA a déjà participé à l’effort de maîtrise des dépenses publiques (plus de 20% d’effectifs en moins – soit environ 5000 emplois – depuis 2020), poursuivre les réductions mettrait en péril sa capacité d’action.

Afin de continuer à assurer leur service auprès des ressortissants et continuer leur partenariat avec les collectivités locales sur les territoires ruraux, la MSA propose aux élus de signer un courrier de soutien qui sera ensuite transmis au Premier Ministre.

Lecture du courrier est faite aux conseillers municipaux.

Le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour signer le courrier de soutien à la MSA.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

NéantConseil Municipal du 05/05/2026 – Page 11

Liste des délibérations pour la séance du 5 mai 2026.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Numéros Objet Classification

D2026-05-05-034 Liste des contribuables pour la

composition de la Commission

Communale des Impôts Directs

5.3 Désignation des

représentants

D2026-05-05-035 Composition de la commission de

contrôle des listes électorales

5.2 Fonctionnement des

assemblées

D2026-05-05-036 Élection des membres de la commission

d’appel d’offres

5.3 Désignation des

représentants

D2026-05-05-037 Vote des subventions 2026 7.5 Subventions

D2026-05-05-038 Tarification des spectacles 7.1 Décisions budgétaires

D2026-05-05-039 Mission de maitrise d’œuvre pour le

nouveau lotissement

1.6 Acte relatif à la maitrise

d’œuvre

D2026-05-05-040 Renouvellement de la convention de

délégation de la compétence

« transport »

8.7 Transports

D2026-05-05-041 Dispositif « Chantiers à caractère

éducatif » dit « Argent de poche »

1.4 Autres types de contrat

D2026-05-05-042 Convention pour l’organisation d’un

marché de producteurs de pays – été

2026

9.1 Autres domaines de

compétences

D2026-05-05-043 Motion des syndicats d’énergies pour le

maintien de l’organisation des services

publics de réseaux à l’échelon territorial

le plus pertinent

9.4 Vœux et motions

D2026-05-05-044 Courrier de soutien auprès du premier

Ministre pour les services de la MSA

9.4 Vœux et motions