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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Loup-Lamairé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 02 17 Compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal du 17/02/2026 – Page 1
05.49.64.60.21
mairie@saint-loup-lamaire.fr
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 17 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la salle de la Mairie de Saint-Loup-Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13 Date de la convocation : 10/02/2026
PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – BARREAU Dominique – JEZEQUEL Alain - Mmes RÉAU Micheline – DESETTE Sophie – AUBRY Lucienne – MM. GUENARD Olivier - ROSELL Anthony - BOUCHET Geoffrey - Mmes PINET Annick et DOS SANTOS Maria.
Absents : M. DABIN Serge et Mme RENAUDEAU Elodie.
Absents excusés : M. DEVROUTE Arnaud (pouvoir à Dominique BARREAU) et Mme HALLY Céline (pouvoir à Pascal BIRONNEAU).
Le quorum est atteint, la séance est déclarée ouverte.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil municipal désigne Mme DESETTE Sophie pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
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Ordre du jour :
• FINANCES : Vote du CFU 2025 (budget principal – Énergies renouvelables –
Lotissement les Sablons)
• PERSONNEL : Création de poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine
et des bibliothèques de 1ère classe
• REGIE : création d’une régie pour les spectacles à la salle multiculturelle
• ICPE : Consultation publique présentée par l’EARL LOUANINA relative au projet
d’extension d’un élevage de volailles à chair à la Martinière de LOUIN 79600
• AMCV79 : Randonnée du 18/04/2026
• Permanences électorales du 15 et 22 mars 2026
• Activités 2025 : Bilans du centre de ressources médi@tech, conseiller numérique,
Maison France services et dispositif de recueil.
• Questions et informations diverses
Approbation dernier procès-verbal :
Le procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2025 est adopté sans observation à l’unanimité.
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FINANCES : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Conseil Municipal du 17/02/2026 – Page 2
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différents comptes financiers
uniques de 2025, cependant le vote est reporté ultérieurement suite à un incident
technique de la DGFIP qui n‘a pas pu contrôler et valider les documents dans les
temps.
1. BUDGET PRINCIPAL
Le résultat du budget principal est le suivant :
INVESTISSEMENT
Solde d'exécution reporté
positif -336 687.78
Recettes réalisées 815 517.98
Dépenses réalisées 1 053 096.96
Solde d'exécution de l'exercice -237 578.98
Solde d'exécution -574 266.76
Restes à réaliser recettes 248 500.00
Restes à réaliser dépenses 59 570.00
Besoin de financement -385 336.76
FONCTIONNEMENT
Solde d'exécution N-1 417 991.67
Recettes réalisées 1 326 101.03
Dépenses réalisées 1 009 465.59
Solde d’exécution de l'exercice 316 635.44
Résultat à affecter 734 627.11
2. BUDGET « ENERGIES RENOUVELABLES »
Le résultat du budget « Énergies renouvelables » est le suivant :
INVESTISSEMENT
Solde d'exécution reporté
positif 9 036.90
Recettes réalisées 4 423.00
Dépenses réalisées 4 000.00
Solde d'exécution de l'exercice 423.00
Solde d'exécution 9 459.90
Restes à réaliser recettes 0.00
Restes à réaliser dépenses 0.00
Excédent de financement 9036.90
FONCTIONNEMENT
Solde d'exécution N-1 -1 198.37
Recettes réalisées 4 332.41
Dépenses réalisées 4 807.54
Solde d’exécution de
l'exercice - 475.13
Résultat à affecter - 1 673.50
3. BUDGET « LOTISSEMENT LES SABLONS »
Le résultat du budget « Lotissement les Sablons » est le suivant
INVESTISSEMENT Solde d'exécution reporté négatif - 30 462.76 Recettes réalisées 0.00
Dépenses réalisées 0.00 Conseil Municipal du 17/02/2026 – Page 3
Solde d'exécution de l'exercice 0.00
Solde d'exécution - 30 462.76
Restes à réaliser recettes 0.00
Restes à réaliser dépenses 0.00
Besoin de financement - 30 462.76
FONCTIONNEMENT
Solde d'exécution N-1 0.00
Recettes réalisées 0.00
Dépenses réalisées 0.00
Solde d’exécution de l'exercice 0.00
PERSONNEL : CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT TERRITORIAL DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES DE 1ère CLASSE
D2026-02-17-001 – 4.2 – Personnel contractuel
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3, Vu l’évolution du poste du responsable du Centre de Ressources Médiatech, Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Il y a lieu de créer un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe à compter du 1er avril 2026 pour 35h00.
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions de responsable du Centre de ressources Médi@Tech et responsable de la gestion des spectacles à la Salle Multiculturelle.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe à temps complet à compter du 1er avril 2026 pour les fonctions de responsabilité et de gestion de la Médi@tech et de la Salle Multiculturelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
REGIE : CREATION D’UNE REGIE POUR LES SPECTACLES A LA SALLE MULTICULTURELLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une régie « LOISIRS » avait été créée en 2022 pour la location des canoës, pédalos et rosalies, les droits de place au marché mensuel et l’utilisation de l’eau à la station sanitaire. Conseil Municipal du 17/02/2026 – Page 4
Suite à la réhabilitation de la salle multiculturelle, des spectacles vont avoir lieu régulièrement avec une demande de participation pour les entrées et la buvette aux spectateurs. Il y a lieu de compléter cette régie en modifiant les termes des produits, des moyens de recouvrement, des encaisses et fonds de caisse.
Monsieur le Maire en profite également pour supprimer les droits de place du marché mensuel qui seront facturés individuellement à chaque participant à l’année.
Cette modification sera applicable à partir du 1er mars 2026.
ICPE : CONSULTATION PUBLIQUE PRESENTEE PAR L’EARL LOUANINA RELATIVE AU PROJET D’EXTENSION D’UN ELEVAGE DE VOLAILLES A CHAIR A LA MARTINIERE DE LOUIN 79600
D2026-02-17-002 – 8.8 Environnement
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande d’enregistrement présentée par l’EARL LOUANINA relative au projet d’extension de son élevage de volailles de chair sur la commune de LOUIN au lei dit « La Martinière ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au projet.
AMCV 79 / RANDONNEE MOTORISEE
D2026-02-17-003 – 8.3 Voirie
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le courrier de l’association AMCV 79 qui organise une randonnée motorisée le samedi 18 avril 2026. et sollicite l’autorisation d’emprunter les chemins communaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au passage de cette randonnée motorisée.
PERMANENCES ELECTORALES DES 15 ET 22 MARS 2026
Les prochaines élections municipales ont lieu les 15 et 22 mars 2026, le conseil municipal prépare les permanences électorales de 8h à 18h.
ACTIVITES 2025 : BILANS DE CENTRE DE RESSOURCES MEDIATECH, CONSEILLLER NUMERIQUE, MAISON FRANCE SERVICES ET DISPOSITIF DE RECUEIL
Le bilan 2025 pour chaque activité a été présenté au conseil municipal.
Dans l’ensemble un bilan 2025 très positif des fréquentations et prestations proposées.
- France Services et Dispositif de recueil : 3138 accompagnements réalisés en 2025. - Conseillère Numérique : 205 accompagnements de septembre 2025 à février 2026. - Centre de Ressources médi@-tech : 2728 visiteurs en 2025 dont : • 1758 visiteurs pour la médiathèque
• 268 visiteurs au Fab-Lab
• 702 visiteurs aux animations (ateliers,
conférences…)
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS Conseil Municipal du 17/02/2026 – Page 5
- PARTICIPATION FINANCIERE : ACQUISITION D’UN DRAPEAU PAR L’UNC D2026-02-17-004 – 7.5 Subventions
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de participation financière de l’association UNC pour l’acquisition d’un drapeau « Devoir de Mémoire » permettant de renforcer leur identité et de promouvoir les valeurs auprès des jeunes et de rassembler les générations.
Le conseil municipal décide de participer à l’achet du drapeau à hauteur de 400€.
- TOUR CYCLISTE DES DEUX-SEVRES
La commune de Saint-Loup-Lamairé a été sélectionnée pour l’arrivée de la 4ème étape du 25ème tour cycliste des Deux-Sèvres.
Cette course se déroulera le 13 juillet 2026.
- DEJECTIONS CANINES :
Un arrêté municipal interdisant les déjections canines sur le domaine public va être pris par monsieur le Maire suite aux différentes plaintes des administrés.
Liste des délibérations pour la séance du 17 février 2026.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Numéros Objet Classification
D2026-02-17-001 Création d’un poste d’assistant territorial et de
conservation du patrimoine et des
bibliothèques de 1ère classe
4.2 Personnel contractuel
D2026-02-17-002 IPCE : Consultation publique présentée par
l’EARL LOUANINA relative au projet
d’extension d’un élevage de volailles à chair
à la Martinière de Louin 79
8.8 Environnement
D2026-02-17-003 AMCV 79 : Randonnée motorisée 8.3 Voirie
D2026-02-17-004 Participation financière pour l’acquisition d’un
drapeau par l’UNC
7.5 Subventions