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Compte-Rendu - 2019 05 09 Compte rendu du conseil municipal
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Loup-Lamairé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 09 Compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
SEANCE DU 9 MAI 2019
L’an deux mille dix- neuf le neuf mai, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 13
Date de la convocation : 25/04/2019
PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – Mmes RÉAU Micheline, FARDEAU Marielle CHAUVEAU Jacques adjoints - M. SENDRÉ Maxime - Mmes ROBERT Cosette - AUBRY Lucienne –- MM. CHATRY Éric - DEVROUTE Arnaud – Mmes MILLASSEAU Corinne - DOS SANTOS Maria – BOUCHET Eva
Excusé : MM. BARREAU Ludovic (procuration à Pascal BIRONNEAU) Absent : M. OZERÉE Ludovic
Secrétaire de séance : M. SENDRÉ Maxime
Observations sur le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2019 : le PV est adopté sans observation à l’unanimité
Vote des subventions 2019 - D20190905001 – 7.5 Subvention
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter les subventions pour l’année 2019 comme suit :
Nom de l'association Vote
Ass communale de Défense contre les nuisibles 180 €
Association Parents d'Elèves St Loup 340 €
Club du 3ème âge 180 €
Coopérative scolaire 2 900 €
Le Gardon de Saint Loup 160 €
Ass. Sportive Saint Loup Louin 80 €
UNC AFN Saint Loup 600 €
Union Musicale Saint Loup 80 €
A.C.C.A Saint Loup 110 €
A.C.C.A Lamairé 70 €
Ass. Richesse et Protection Patrimoine 180 €
Ass. ADMR Service famille 180 €
MFR St Loup 2 élèves 340 €
Le Yoga Lupéen 260 €
FNATH 80 €
Radio Val d'Or (cotisation) 80 €
Syndicat d'Initiative (prix festival) 600 €
Syndicat d'Initiative (fonctionnement) 2 600 €
USEP CTE 180 €
Club Détente et Loisirs M.R 180 €
Club Badminton Loisir Val du Thouet 80 €
Eole 79 340 €
Les Amis de l'Orgue 340 €
Petite Cité de caractère 2 242 €
Fondation du Patrimoine 50 €
C.A.U.E 100 €
Amicale des donneurs de sang 180 €
Amicale des Secouristes 80 €
Les Murs ont des oreilles 180 €
Vallée du Gâteau 80 € Musique en Gâtine 160 €
Lire et faire lire 80 €
Association propriétaires Puy Terrier 40 €
Division des Jeunes Sapeurs-Pompiers le
Thouet 100 €
La Guilde des artisans-commerçants 340 €
Rado79 260 €
Groupe ornithologique des Deux-Sèvres 260 €
Les films du Granit 160 €
Football Club Airvo-St Jouin 80 €
APSIC (Association Pole Santé Inter Cantonal) 80 €
Association Théophane Vénard 180 €
Imag'In Thouet 180 €
Riddon Limits 160 €
IL CONVITO 240 €
R.O.A.D.S 180 €
Ca C Fée (salon CréARTeurs) 260 €
AMRF 75 €
Gâtine Emois (à calculer) 110 €
Famille Rurales (Activité Sport et Seniors) 260 €
TOTAL 16 257 €
Le montant des subventions a été augmenté pour les associations qui ont présenté leur bilan financier.
Création d’une zone de préemption espaces naturel sensibles sur le site du Cébron D20190905002 – 2.1 Document d’urbanisme
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.110-1, L.110-2 et L.310-1 à L310-3 ; Vu le Code de l’urbanisme pris en ses articles L.142-1 à L.142-13 et L.215-1 à L.2015-7 ; Vu la délibération n° 10 du 19 novembre 2010 par laquelle le Conseil général des Deux-Sèvres a adopté le schéma départemental des espaces naturels sensibles (2011-2016) ; Vu le Plan local d’urbanisme approuvé le 27 janvier 2006 ;
Considérant que le Département peut créer des zones de préemption Espaces Naturels Sensibles avec l'accord des EPCI compétent en matière de PLU,
Considérant la grande valeur écologique et paysagère du Lac du Cébron, son importance pour la préservation de la ressource en eau, et sa forte vulnérabilité,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve la création par le Conseil départemental des Deux-Sèvres d'une zone de préemption espaces naturels sensibles sur le site du Lac du Cébron,
- Approuve la délimitation de cette zone,
- Approuve l'objectif poursuivi par le Département des Deux-Sèvres de créer cette zone de préemption pour la préservation de la qualité du site, de son paysage, de ses milieux et habitats naturels et la préservation de la fonctionnalité de la zone naturelle d'expansion des crues, par la mise en œuvre d'une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public, dans l'esprit de l'article L142-1 du code de l'urbanisme.
Dénomination des rues - D20190905003 – 8.4 Aménagement du territoire Compte tenu de la création de nouvelles voies sur le territoire de la commune, le conseil municipal après discussion, a décidé de nommer les rues comme suit :
La rue qui va au cimetière : rue du jardin public
La rue qui traverse le nouveau lotissement : rue Beausoleil
La rue de la zone de Tillais qui dessert la pharmacie : rue Georges Charpak La rue de la zone de Tillais qui dessert la maison de santé ; rue Pierre et Marie Curie Un sondage sera proposé à la population afin de donner un nom à l’école actuellement rénové, le conseil municipal fera auparavant des propositions.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents se rapportant à la présente délibération et il est chargé de faire les démarches nécessaires auprès des administrations concernées. Location d’un local - D20190905004 – 3.3 Locations
VU la délibération en date du 26 juin 2016 et la convention signée avec l’association ROADS Vu le réaménagement des locaux du Granit Espace partagé,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- modifie le montant du loyer et le fixe à 75€ par mois à compter du 15 mai 2019. - autorise monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.
Location d’un local - D20190905005 – 3.3 Locations
VU la demande de monsieur Pascal CAMPBELL-JONES pour son activité PARABATIX de disposer un local à l’espace partagé le Granit
Vu le réaménagement des locaux du Granit Espace partagé,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Mets à disposition un local à compter du 15 mai 2019
- Fixe le montant du loyer à 75€ par mois.
- Autorise monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Location d’un local - D20190905006 – 3.3 Locations
VU la demande de madame AUZURET pour l’activité de son association SOPHRO CARPE DIEM de disposer un local à l’espace partagé le Granit
Vu le réaménagement des locaux du Granit Espace partagé,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Mets à disposition un local à compter du 15 mai 2019
- Fixe le montant du loyer à 75€ par mois.
- Autorise monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Activité canoés pédalos rosalies : Le conseil municipal, décide de commencer l’activité canoés pédalos rosalies à compter du 1er juin les week-ends et les mois de juillet et août comme l’année dernière du mardi au dimanche de 15h00 à 19h00. Les tarifs sont inchangés par rapport à l’année dernière. Les chèques vacances et de la Gâtinelle seront acceptés comme moyen de paiement. Des emplois saisonniers seront créés pour pouvoir à cette activité.
Création d’une servitude - D20190905007 – 2.2 actes relatifs au droit d’occupation des sols Vu l’acquisition par Deux-Sèvres Habitat de 4 parcelles situées rue de la Valette qui vont accueillir 8 maisons individuelles
Vu le passage d’une canalisation d’alimentation d’eau potable sous le domaine public Le conseil municipal, après en avoir délibéré été à l’unanimité,
- Accepte le principe d’une servitude définitive et gratuite pour le droit de passage de la canalisation d’eau
- Autorise monsieur le Maire à signer la convention correspondante
Achat d’une parcelle - D20190905008 – 3.1 Acquisition
Vu l’accord des propriétaires
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Décide d’acquérir la parcelle cadastrée AO n°8 d’une superficie de 1205 m2 à madame SIFFREDI Viviane propriétaire et madame CHAUVEAU Christiane usufruitière au prix de 10€ le m2 - Autorise monsieur le Maire à signer l’acte et toutes pièces se rapportant à la présente délibération.
Acquisition parcelle la Route - D20190905009 – 3.1 Acquisition
Vu la délibération en date du 21 juillet 2014 relative à l’acquisition de parcelles formant le chemin qui dessert le lieu-dit la Route
Vu que l’acte notarié n’a pas encore été établi
Compte tenu qu’une parcelle a été oubliée dans le relevé des parcelles Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
- accepte d’acquérir la parcelle AM 95 d’une superficie de 278m2 appartenant à monsieur et madame ROBERT Jean François pour l’euro symbolique. - autorise monsieur le Maire à signer l’acte correspondant et toutes les pièces se rapportant à cette délibération.
Taux de promotion adjoint du patrimoine principal 2e classe
D201909050010 – 4. Personnel titulaire de la FPT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
Vu l’avis du Comité technique en date du 30 avril 2019
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Accepte la proposition de Monsieur le Maire et fixe le taux de promotion pour le grade d’adjointe du patrimoine principal 2ème classe à 100%.
- Autorise monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération
Transports scolaires - D201909050011 – 8.7 Transport
Vu l’application du nouveau règlement des transports scolaires pour la rentrée prochaine Vu la délibération en date du 26 mai 2016 fixant une participation financière des familles Compte tenu de l’application de nouveaux tarifs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après discussion :
- Décide de participer à hauteur de 15€ par enfant quel que soit le quotient familial et quel que soit le transport (ligne desservant les écoles du RPI Louin - St Loup et navette reliant le RPI) - Autorise monsieur le Maire à signer tous document se rapportant à la présente délibération
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
ü L’Association des Parents d’Elèves souhaite développer un approvisionnement bio, locale et de qualité dans la mesure du possible afin de répondre aux objectifs de la loi dite EGALIM (20% de bio en 2002), pour cela une chargée de mission propose de réaliser le diagnostic de la cantine. Lors d’une prochaine réunion le rapport sera présenté ainsi que des propositions d’amélioration.
ü Suite à une nouvelle organisation de la distribution du courrier et des colis, les boites aux lettres du Puy Terrier de Crémille et des Faubourgs ont été démontées car très peu de courrier y sont relevés. Une nouvelle boite aux lettres sera installée sur la Zac de Tillais. ü Suite au courrier de l’AMF, le conseil municipal ne souhaite pas donner de subvention pour la restauration de Notre Dame de Paris.
ü Le nouvel office de tourisme situé 3 rue Gauthier Chabot sera inauguré samedi 18 mai à 17h00 ü Une subvention de 25.000 euros a été attribuée sur le FEADER pour la création d’une zone d’habitat intergénérationnelle.
Séance du 09/05/2019 : délibérations D20190905001 à D20190905011
CM SAINT LOUP LAMAIRE 09/05/2019 Suit le tableau des signatures des membres présents à la séance :
Pascal BIRONNEAU RÉAU Micheline FARDEAU Marielle
CHAUVEAU Jacques SENDRÉ Maxime BARREAU Ludovic
Excusé
ROBERT Cosette AUBRY Lucienne CHATRY Éric
DEVROUTE Arnaud MILLASSEAU Corinne OZERÉE Ludovic
Absent
DOS SANTOS Maria BOUCHET Eva