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Procès Verbal - PV du 08 Juin 2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 Juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
FAT mIVE
MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA
1 place de l'Hôtel de Ville - BEAUFORT
39190 BEAUFORT-ORBAGNA
w Tél : 03 84 25 00 89
@ : mairie@beaufort-orbagna.fr
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 8 JUIN 2026 À 20H00
SALLE D'ACTIVITES
Date de convocation : 2 juin 2026
Date d’affichage de la convocation : 2 juin 2026
Membres présents : BALDERER Patrick, BEY Emmanuelle, BOUGAUD Frédéric, BOURGEOIS Elisabeth, BRENIAUX Amandine, BUELLET Johan, CHANUSSOT Fabrice, DEVAUX Marie-Laurence, FERRAND Anthony, GLAVIEUX Fabrice, GUILHEM Aurélie, GUILLEMENEY Delphine, KLINGUER Emmanuel, MAÎTRE Olivier, MASSON Cécile, VAN DER PLOEG Julien, VANNIER Laetitia.
Membres excusés : BRÉLIT Caroline donne pouvoir à KLINGUER Emmanuel, MOUREAU Sylviane donne pouvoir à BRENIAUX Amandine
Secrétaire de séance : DEVAUX Marie-Laurence
Mme Le Maire précise que Mme DEVAUX sera secrétaire de séance lors de tous les conseils municipaux. A la demande de Mr KLINGUER cette mention est voté à l'unanimité.
Quorum: 17 présents sur 19 élus
Approbation du procès-verbal du 28 mai 2026
Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal d'approuver le procès-
verbal du 28 mai dernier. Elle précise qu'une partie a été changée suite à la demande
de
M. KLINGUER.
Le procès-verbal du 28 mai 2026 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibérations :
1. Election des adjoints
Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L 2113- 1etL2122-7-2;
Suite à la vacance du poste de 1 adjoint, la procédure de droit commun est appliquée : Le 2°, 3° et Le 4° adjoint gagnent obligatoirement un rang, et le conseil municipal est invité à élire un adjoint au poste de 4°"* adjoint.
Mme le Maire présente La candidature de Monsieur CHANUSSOT Fabrice et demande si une autre personne désire se présenter.
L’unique liste proposée est donc La suivante :
1e" adjoint : GUILLEMENEY Delphine
2ème adjoint : BALDERER Patrick
3ème adjoint : GUILHEM Aurélie
Page | sur 4 4ème adjoint : CHANUSSOT Fabrice
Le dépouillement du vote a donné Les résultats ci-après :
ier et unique tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs : 2
Bulletins nuls : 2
Reste, pour Le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue :15
Ont obtenu :
- La liste 1 conduite par Madame GUILLEMENEY Delphine ayant obtenu la majorité
absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
19° adjoint : GUILLEMENEY Delphine
2ème adjoint : BALDERER Patrick
3ème adjoint : GUILHEM Aurélie
4ème adjoint : CHANUSSOT Fabrice
2. Vote des indemnités
Mme le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des
collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent Leur être octroyées en application des articles L. 2123- 20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Madame BRENIAUX précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et Les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».
Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités
territoriales « Les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant
l'installation du conseil municipal.
Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».
Enfin, l’article L2123-23 indique que « Les maires ....perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :
Population (habitants) Taux (en % de l'indice)
Moins de 500 28,1
De 500 à 999 44,3
De 1 000 à 3 499 55,7
De 3 500 à 9 999 58,3
De 10 000 à 19 999 [67,6 De 20 000 à 49 999 90
De 50 000 à 99 999 110 100 000 et plus 145
Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».
Le conseil municipal,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à
L. 2123-24-1,
Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice Les barèmes suivants :
Population (habitants) Taux (en % de l'indice)
Moins de 500 10,89
De 500 à 999 11,77
De 1 000 à 3 499 21,38
De 3 500 à 9 999 23,32
De 10 000 à 19 999 28,6
De 20 000 à 49 999 33
De 50 000 à 99 999 44
De 100 000 à 200 000 66
Plus de 200 000 72,5
Considérant que Le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur La base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;
Considérant que La commune compte 1504 habitants,
Considérant qu'il y a lieu de déterminer Le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints
Article 1er -
À compter de la présente délibération, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par Le montant des indemnités maximales sur La base du nombre maximal théorique d’adjoints que Le conseil municipal peut désigner sur Le fondement de l’article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants (La délibération” 2026/028 du 14 avril 2026 sera annulée et remplacée) :
Maire : 45,00% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Soit 1849,73 € brut.
-1er adjoint : 13,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique Soit 563,14 € brut.
-2e adjoint : 13,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique Soit 563,14 € brut.
-8e adjoint : 13,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique Soit 563,14 € brut.
-4e adjoint : 13,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique Soit 563,14 € brut.
Article 2 -
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code général des collectivités territoriales.
sur 4 Article 3 -
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Article 4 -
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 5-
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA À COMPTER
DU 8 JUIN 2026
FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE
Maire BRENIAUX Amandine 45,00 % de l’indice
1 adjointe |GUILLEMENEY | Delphine 13,70 % de l'indice
2è"e adjoint BALDERER Patrick 13,70 % de l'indice
3ème adjointe |GUILHEM Aurélie 13,70 % de l'indice
4ème adjointe |CHANUSSOT | Fabrice 13,70 % de l'indice
DÉCIDE à l'unanimité des membres présents et représentés.
3. Étude d’une aide pour la participation au concours du meilleur apprenti de France
Madame le Maire expose au Conseil Municipal une demande d’aide d’une jeune apprentie habitante de La commune pour la participation à La finale du concours du Meilleur Apprenti de France dans la spécialité du commerce.
La jeune fille a participé le 19 mai dernier au concours départemental et régional pour lequel elle a obtenu une médaille d’or. La suite étant un déplacement à Arras pour pouvoir participer au concours national du meilleur apprenti de France qui aura lieu Le week-end du 27 et 28 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DÉCIDEà l'unanimité des membres présents et représentés d’attribuer une aide de 200,00 € à Madame Cloé LAFFIN 2 route de Vercia - Longeverne - Beaufort 39190 BEAUFORT-ORBAGNA.
PRECISE que ces dépenses de fonctionnement seront enregistrées sur le budget primitif 2026 sur l’article 65134.
Informations diverses
= Après questionnement, Mme Le Maire informe qu’il n’y aura pas de réunion sur le mois d’août.
Fin de la séance : 20h28
Présidente de séance, La secrétaire de séance,