Procès Verbal - PV DU 17 JUIN 20200929103803

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Procès Verbal - PV DU 17 JUIN 20200929103803 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Beaufort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 17 JUIN 20200929103803)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA Le 22 juin 2020

1 Place de l'Hôtel de Ville

BEAUFORT

39190 BEAUFORT--ORBAGNA

Tel 03 8425 00 89

mairie@beaufort-orbagna.fr

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 17 JUIN 2020

Le 17 juin 2020, à 20 heures 15, le Conseil Municipal s'est réuni, salle polyvalente de Beaufort, le maire

Monsieur Emmanuel KLINGUER, ouvre la séance.

Conformément à l’article 10 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 : la tenue de la réunion se

réalise dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur avec les dérogations prévues pour

les réunions « indispensables à la continuité de la vie de la nation » ouverte au public avec un nombre maximal autorisé à y assister de 40 personnes.

Présents : KLINGUER Emmanuel, BOUGAUD Frédéric, BOUILLIER Pierre, CRETIN Stéphanie, FONTAINE Malika, GAROT Géraldine, LIMONET Benoît, LONGIN Guillaume, MOISSONNIER Anthony, MONDIERE

Stéphane, OUBIBET Emmanuelle, , RIVOIRE Michaël, ROMILLY Perrine, ROY Nadia, RUBY Caroline,

TAMISIER Pierre, VAN DER PLOEG Julien, VANDERCAMERE Raphaëlle, VARENNE Karine

Conseiller municipal suppléant : LAXENAIRE Stéphane (ne participant pas au vote).

Absente excusée : DIAME Déborah

Secrétaire de séance : RUBY Caroline

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2020

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du samedi 3 juin 2020.

D Délibérations

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (communes de moins de 3 500 habitants

article 1.1411-5)

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la

commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même

code,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel

d'offres et ce pour la durée du mandat.

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la

commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du

Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui

des membres titulaires,

CANDIDATURES DE LA LISTE 1 :

MM. et Mme BOUGAUD Frédéric, TAMISIER Pierre, VANDERCAMERE Raphaëlle : membres titulaires MR. et Mmes GAROT Géraldine, MONDIERE Stéphane, ROMILLY Perrine : membres suppléants Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

PROCEDE à l'élection des trois membres titulaires et des membres suppléants de la commission d'appel

d'offres, à bulletins secrets, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Nombre de votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19la liste 1 obtient 19 voix

Sont ainsi déclarés élus pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de la commission d’appel d'offres :

les membres titulaires suivants :

BOUGAUD Frédéric 2 Impasse des Mésanges BEAUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA TAMISIER Pierre 26 Route de Maynal BEAUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA

VANDERCAMERE Raphaëlle 1 Route des Vignes ORBAGNA 39190 BEAUFORT-ORBAGNA

les membres suppléants suivants :

GAROT Géraldine 6 Impasse Marigna ORBAGNA 39190 BEAUFORT-ORBAGNA

MONDIERE Stéphane 16B Route de Maynal BEAUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA

ROMILLY Perrine 6 Chemin des Moulinots ORBAGNA 39190 BEAUFORT-ORBAGNA

INDEMNITES DES ELUS : RECTIFICATION

Considérant la délibération 2020/30 du 3 juin 2020, relative aux indemnités de fonction allouées aux élus

ainsi que le tableau annexe récapitulatif,

Considérant un courrier du 12 juin 2020 émanant des services de la préfecture et demandant de procéder au retrait de cette délibération : celle-ci étant erronée et de réviser les modalités d'attribution de l'ensemble des indemnités de fonctions des élus en tenant compte de la réglementation suivante : « Les articles R2151-4 et L2121-2 du CGCT stipulent que la population municipale de la commune nouvelle de 1 367 habitants relève, pour le calcul du nombre de membres de la strate démographique des communes de 500 à 1 499 habitants, ont droit à 15 membres. »

En conséquence, le nombre d’adjoints étant fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal et ne

pouvant être supérieur à 30% du nombre de conseillers municipaux, le nombre théorique d’adjoints

servant au calcul de l'enveloppe indemnitaire est de quatre.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer :

Le Conseil Municipal,

DECIDE le retrait de la délibération 2020/30 du 3 juin 2020, relative aux indemnités de fonction allouées

aux élus ainsi que le tableau annexe récapitulatif,

FIXE, à 18 voix pour et 1 abstention : avec effet au 23 mai 2020,

les montants des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers

délégués comme suit :

- maire : … 45 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 1er adjoint : 13.7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 2ème adjoint :.… 13.7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 3ème adjoint : … 13.7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique-

- 4ème adjoint : … 13.7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 5ème adjoint : 13.7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

avec effet au 3 juin 2020 :

- 1°" conseiller délégué : 5.75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Montant brut total des indemnités mensuelles : 4 638.07 euros.

CONVIENT que, considérant l'enveloppe indemnitaire globale prévue au CGCT pour notre commune (130,8% calculée sur la base de l'indice brut terminal 1027) et considérant les indemnités fixées ci-dessus qui atteignent 119.27%, la différence sera répartie dès lors que le besoin se présentera à deux conseillers municipaux délégués avec un taux respectif de 5.75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

PRECISE que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget primitif 2020. TRANSMET au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Indemnité mensuelle Fonction Taux Indemnité Date de la

allouée à : (en % de brute délibération

l'indice 1027) (en euros) (*)

-M. KLINGUER Emmanuel Maire 45.00 1750.23 17/06/2020-M. BOUILLIER Pierre 1er 13.70 532.84 17/06/2020

Adjoint

-Mme RUBY Caroline 2ème 13.70 532.84 17/06/2020

Adjoint

-M. VAN DER PLOEG Julien 3ème 13.70 532.84 17/06/2020

Adjoint

-Mme VARENNE Karine 4ème 13.70 532.84 17/06/2020

Adjoint

-M. LONGIN Guillaume 5ème 13.70 532.84 17/06/2020

Adjoint

-M. LIMONET Benoît 1e Conseiller 5.75 223.64 17/06/2020

Délégué

Total mensuel : 4 638.07 €

Total annuel : 55 656.84 €

DELEGATIONS DONNEES AUX ADJOINTS

Monsieur le Maire indique les délégations consenties à chacun par arrêté municipal : Monsieur Pierre BOUILLIER, 1: adjoint au maire, est délégué pour traiter :

- Les affaires concernant la voirie, les espaces publics ainsi que les travaux concernant ces

domaines.

- Les affaires d'urbanisme comprenant notamment la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en

liaison avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays lédonien et son volet commercial.

L'instruction et la délivrance des autorisations d'occupation des sols et des demandes de

renseignements d'urbanisme. Les enquêtes et suites à donner aux infractions des règlements

d'urbanisme. L'engagement des procédures de péril pour les bâtiments menaçant de ruine.

Madame Caroline RUBY, 2ère adjointe au maire, est déléguée pour traiter :

- Les affaires concernant l'animation, la vie associative, les relations avec la jeunesse ainsi que les

relations intergénérationnelles.

- L'animation du conseil municipal des jeunes

Monsieur Julien VANDERPLOEG, 3ère: adjoint au maire, est délégué pour traiter :

- Les affaires concernant les bâtiments et le patrimoine communal : L'entretien général de l'ensemble des bâtiments communaux. L'entretien général de l'ensemble des installations Sportives. La maintenancé courante des bâtiments communaux. Propositions d'opérations de gros entretiens ou réhabilitations à prévoir en lien avec le service technique et/ou des entreprises

extérieures.

- Les affaires concernant l'accessibilité.

- Les affaires concernant les réseaux secs.

Madame Karine VARENNE, 4ère adjointe au maire, est déléguée pour traiter :

- Les affaires concernant le développement durable

- Les affaires de citoyenneté et de propreté

- Lelien avec les hameaux et quartiers

Monsieur Guillaume LONGIN, 5ère adjoint au maire, est délégué pour traiter :

- Les affaires concernant la forêt communale en lien avec les organismes associés (ONF).

- Les affaires concernant la viticulture et l’agriculture en lien avec les organismes associés (SAFER,

Communauté de communes)- Les affaires concernant le commerce, les entreprises et l'artisanat en lien avec la communauté de

communes.

- Les relations avec l'association foncière.

Monsieur Benoît LIMONET, conseiller délégué, est délégué pour traiter :

- La communication interne (Flux de l'information entre élus et personnels)

- Les systèmes d’information en lien avec nos prestataires informatique.

- La communication externe (Réseaux sociaux, site internet, gazette communale)

En l'absence du 1°" adjoint, le maire délègue au 2ère adjoint ou à défaut au 3è adjoint ou à défaut au 4ème et ensuite au 5éme adjoint, la signature des documents urgents concernant les finances communales: titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous documents qui y sont relatifs.

MOUVEMENT CREDITS : FONDS CONCOURS TRAVAUX VOIRIE RUE DES HIRONDELLES

SECTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT IMPACTEES /

| Désignation _ Diminution sur Augmentation

crédits ouverts sur crédits |

ouverts |

D 023 : Virement section investissement | 11617.60€ |

= TOTAL 023 : Virement section

investissement 11 617.60 € |

D 2041412 : Cne GFP : Bâtiments, installat° 11 617.60 €

TOTAL 204 : Subventions d'équipement Lersées 11 617.60 €

D 65548 : Autres contributions 11 617.60 €

TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 11 617.60 €

R 021 : Virement de la section de fonc 11 617.60 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 11 617.60 €

OUVEMENT CREDITS : REALISATION D GNOSTIC REVI DU PLU

SECTION D'INVESTISSEMENT IMPACTEE :

Désignation Diminution sur Augmentation

crédits ouverts sur crédits

ouverts

D 202 : Frais doc. urbanisme, numérisation 8 952.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 8 952.00 €

D 2315 : Immos en cours-inst technique. 8 952.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 8 952.00 € |

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONSENTIES AU MAIRE : COMPLEMENT

Considérant la délibération 2020/24 du 23 mai 2020, relative aux délégations consenties au mairie, Considérant un courrier du 9 juin 2020 émanant des services de la préfecture et demandant des précisions quant à l’exercice des droits de préemptions et la suppléance du maire en cas

d’empêchement du maire,

Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il doit apporter des précisions sur deux points

le point 9 : « le conseil municipal décide d'exercer, au nom de la commune, les droits de

préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code à l’adjoint

dans le cas où le maire en serait empêché »nouveau point : absence ou empêchement du maire

le conseil municipal est donc invité à délibérer à nouveau sur ces points.

Le Conseil municipal :

- PRECISE que les droits de préemption s’exerceront sur la totalité de la commune (pas de limites géographiques), sans limites financières et concernant tous les projets.

- DECIDE qu’en cas d'absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le

premier adjoint.

CONSTITUTION LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : 24 personnes à proposer

Monsieur le Maire rappelle le rôle de la CCID qui intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :

dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur

locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile,

détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d'évaluation correspondants (article 1503 du code

général des impôts (CGl)) ;

participe à l'évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;

participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties ;

formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation. Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l'administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

À l'issue des élections municipales, la CCID doit être renouvelée et son installation nécessite des

propositions de commissaires membres, en nombre double, répondant aux conditions pour siéger. Cette liste doit être établie à l'issue d’une délibération du conseil municipal :

Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le

directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées à la rubrique « Composition de la commission

communale des impôts directs », dressée par le conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms :

12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. Cette liste est débutée en conséquence, j'invite les conseillers qui le souhaitent à se proposer

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des

conseils municipaux.

Conseillers proposés pour la commission :

BOUGAUD Frédéric

FONTAINE Malika

LAXENAIRE Stéphane

LONGIN GUILLAUME

MOISSONNIER Anthony

MONDIERE Stéphane

OUBIBET Emmanuelle

TAMISIER Pierre

VAN DER PLOEG Julien

VANDERCAMERE Raphaëlle

VARENNE Karine

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE EAU ASSAINISSEMENT

Vu l'adhésion antérieure de la commune au Syndicat Mixte Eaux et Assainissement de Beaufort, (SMEA),

Considérant qu'il revient au conseil municipal d’élire au scrutin secret à la majorité absolue quatre

délégués au SMEA de Beaufort,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉSIGNE, à l'unanimité, pour assurer les fonctions de délégués titulaires au SMEA de Beaufort :

MONDIERE Stéphane 16B Route de Maynal BEAUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA ROMILLY Perrine 6 Chemin des Moulinots ORBAGNA 39190 BEAUFORT-ORBAGNA

TAMISIER Pierre 26 Route de Maynal BEAUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA

VAN DER PLOEG Julien 7 Chemin des Moulinots ORBAGNA 39190 BEAUFORT-ORBAGNADESIGNATION DES DELEGUES AU SICOPAL

Délégué au SICOPAL et ensuite Syndicat mixte ouvert pour la gestion de la cuisine centrale Vu les articles L 2121-33, L 5211-6, L 5211-7 et L 5211-8 du code général des collectivités territoriales relatifs à l’élection des délégués des communes au sein des établissements publics de coopération intercommunale,

Considérant que ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes membres au scrutin

secret à la majorité absolue et que leur mandat est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés, Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, celui-ci doit élire un délégué titulaire

pour siéger au comité du SICOPAL,

Vu l'arrêté Préfectoral n° 3920191224.004 du 31 décembre 2019 de prise de compétences du Syndicat mixte ouvert pour la gestion de la cuisine centrale pour la livraison de repas et la gestion des télé alarmes

Monsieur le Maire propose que les délégués ainsi désignés prennent fonction au sein du conseil syndical du SICOPAL et une fois la dissolution de SICOPAL actée par arrêté préfectoral, ils représenteront la commune

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

DÉSIGNE, pour assurer les fonctions de délégué titulaire au comité du SICOPAL :

Titulaire : CRETIN Stéphanie 7 rue de la Chanée BEAUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA

Suppléante : ROMILLY Perrine 6 Chemin des Moulinots ORBAGNA 39190 BEAUFORT-ORBAGNA

PRECISE que ces délégués ainsi désignés prendront fonction au sein du conseil syndical du SICOPAL. Une fois la dissolution de SICOPAL actée par arrêté préfectoral, ils représenteront la commune.

Il} Constitution des différentes commissions communales

IT) Présentation du budget de l’année voté en mars 2020

Le budget équilibré en dépenses et en recettes est présenté et les principaux investissements prévus sont énumérés.

La liste des emprunts en cours sera diffusée avec ce compte rendu.

IV) Informations relatives au personnel embauché en renfort des services techniques pour cetété

BOUILLIER Hugo pour 1 mois

GRUS Anthony pour 4 mois

PRENTOUT Justin pour 1 mois

V) Mise en place d’un règlement intérieur du conseil municipal : le Maire et les adjoints y travailleront et proposeront ce document à une prochaine réunion.

VI) Demande d'installation d’un food-truck créole un jour par semaine : le conseil municipal émet un avis favorable au tarif habituel.

VIL) Décision concernant l'installation du docteur CRISTIANO

Les différents échanges avec le docteur Mirko CRISTIANO en février 2020 et étudié en réunion de conseil municipal du 3 mars 2020 sont actuellement laissé de côté.

Il est demandé par les conseillers en place aujourd’hui de reprendre contact avec le médecin pour savoir ses intentions quant à son installation dans la maison médicale Place du Souvenir à BEAUFORT.

VIII) Dates des réunions

- Conseil municipal : mercredi 1* juillet 2020 à 20h15 salle d'activités

- Conseil municipal des jeunes : mercredi 1° juillet 2020 à 16h salle d'activités

- Réunion participative (identification des enjeux du futur PLU) avec BUREAU NATURA : mercredi 8 juillet à 18h salle d'activités

- Réunion de reprise de l'étude salle polyvalente : jeudi 18 juin à 18h

- Réunion des affouagistes : samedi 20 juin à 7h30

- Distribution des masques à la population : samedi 20 juin de 10h à 12h à BEAUFORT et à ORBAGNA.

Le Maire

Emmanuel LT