Arrêté - cr du 080426

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Arrêté - cr du 080426 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Morsbronn-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - cr du 080426)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Consommateurs, COMMUNE DE MORSBRONN-LES-BAINS

Séance du 08 avril 2026

Sous la présidence de Mme DUDT Lysiane, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15

Membres présents : Mmes BRACONNIER Samantha, CAMACHO-VIEIRA Yolande, GAILLARD Laura, HARTHEISER Caroline, HELMER Christine, TRESCH Dominique, WIRTH Anne, Mrs HEBTING Pascal, KURTZ Joël, METZGER Jérôme, RATZEL Denis, SCHAEFER Marc, SCHMITT Nathan et WEISSBECKER Jean-Pierre

Membres absents : /

SCHAEFER Marc est nommé secrétaire de séance.

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DCM 2026-18 Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 22 mars 2026.

DCM 2026-019 Création des Commissions Communales

Madame le Maire propose de constituer les différentes commissions municipales. Celles-ci sont exclusivement composées de membres du conseil municipal. Il propose de créer 5 commissions et d’en désigner les membres. Le Maire et les adjoints sont membres de droit de ces commissions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de créer les commissions suivantes

 Commission Finances : DUDT Lysiane, SCHAEFER Marc, WIRTH Anne, CAMACHO- VIEIRA Yolande, GAILLARD Laura, TRESCH Dominique et SCHMITT Nathan

 Commission Voirie-Bâtiments et projets d’investissement : DUDT Lysiane, SCHAEFER Marc, WIRTH Anne, HARTHEISER Caroline, HEBTING Pascal, RATZEL Denis, KURTZ Joël et WEISSBECKER Jean-Pierre

 Commission communication et animation : DUDT Lysiane, SCHAEFER Marc, WIRTH Anne, GAILLARD Laura, HELMER Christine et SCHMITT Nathan

 Commission P.L.U. : DUDT Lysiane, SCHAEFER Marc, WIRTH Anne, METZGER Jérôme et SCHMITT Nathan

 Commission fleurissement : DUDT Lysiane, SCHAEFER Marc, WIRTH Anne, BRACONNIER Samantha et TRESCH Dominique Conseil d’école : DUDT Lysiane, CAMACHO-VIEIRA Yolande, BRACONNIER Samantha, HARTHEISER Caroline et HELMER Christine

 Association Foncière : DUDT Lysiane et METZGER Jérôme

Elle propose également de désigner les membres de la Commission Communale Consultative de la Chasse (CCCC), de la commission Appel d’Offres (CAO) ainsi que les délégués au conseil d’école. Elle précise que le Maire est membre de droit.

 CCCC : SCHAEFER Marc (suppléant TRESCH Dominique), METZGER Jérôme (suppléant KURTZ Joël)

 CAO : SCHAEFER Marc (suppléant HEBTING Pascal), KURTZ Joël (suppléant HARTHEISER Caroline), SCHMITT Nathan (suppléant HELMER Christine) et WIRTH Anne (suppléant BRACONNIER Samantha)

DCM 2026-20 Création de la Commission Communale des Impôts Directs

L’article 1650 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs suit celle des membres du conseil municipal. Aussi, il appartient au conseil municipal de dresser une liste provisoire de 12 commissaires titulaires et de 12 commissaires suppléants, parmi lesquels 6 titulaires et 6 suppléants seront désignés par la Direction Général des Impôts.

Le conseil municipal, à l’unanimité, propose les personnes suivantes pour la désignation par le Directeur des services fiscaux des membres titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs :

Le Président : SCHAEFER Marc

Catégories de contribuables

représentés

pour la désignation des

membres titulaires

pour la désignation des

membres suppléants

Représentants des

contribuables soumis à la

taxe foncière sur les

propriétés non bâties

ROSENFELDER Marie-Jeanne

VILLEMOT Doris

HOEFFLER Liliane

HARTHEISER Francis

Représentants des

contribuables soumis à la

taxe foncière sur les

propriétés bâties

WIRTH Anne

HEBTING Pascal

CAMACHO-VIEIRA Yolande

WEISSBECKER Jean-Pierre

Représentants des

contribuables soumis à la

taxe d’habitation

GAILLARD Laura

HARTHEISER Caroline

HELMER Christine

BRACONNIER Samantha

Représentants des

contribuables soumis à la

Contribution Économique

Territoriale

KAYSER Mathieu

LETZELTER Alain

KESSLER Franck

HARTHEISER ArnaudReprésentants des

contribuables soumis à un

impôt foncier et non

domiciliés dans la

Commune

BERNHARD Frédéric

KEMPF Magali

BANZET Charles

SUSS Etienne

Lorsque le territoire de la

Commune comporte un

ensemble de propriétés

boisées supérieur à 100 ha,

représentants des

propriétaires de bois et

forêts

KIEFFER Lionel

BRACONNIER Edmond

SCHMITT Sylvette

MEYER Georges

DCM 2026-21 Syndicat de Coopération pour le Parc Naturel des Vosges du Nord – Désignation d’un délégué

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales ;

- la délibération d’adhésion de la commune au Parc naturel régional des Vosges du Nord ; - la charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord en vigueur ;

- le renouvellement du conseil municipal issu des élections municipales de 2026 ;

Considérant :

- que les Parcs naturels régionaux s’inscrivent dans un projet de territoire fondé sur une démarche concertée de développement durable, conciliant protection des patrimoines naturels et culturels et développement local ;

- que la charte du Parc engage les collectivités adhérentes à participer à sa mise en œuvre ; - qu’à ce titre, chaque commune adhérente doit désigner un délégué chargé de la représenter au sein des instances du Parc pour la durée du mandat municipal ;

- que le délégué constitue un interlocuteur privilégié entre la commune et le Parc, assurant :  la représentation de la commune,

 la diffusion de l’information,

 la remontée des besoins et projets locaux,

 la participation à la dynamique territoriale et à la transition écologique ; - que ce rôle contribue à renforcer la participation de la commune aux politiques publiques portées à l’échelle du territoire du Parc ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE :

Article 1 : Désignation

De désigner en qualité de délégué(e) de la commune auprès du Parc naturel régional des Vosges du Nord M. KURTZ Joël.

Article 2 : Durée du mandat

Le délégué est désigné pour la durée du mandat municipal en cours.

Article 3 : Rôle et missions

Le délégué assurera notamment les missions suivantes :

• représenter la commune auprès des instances du Parc ;

• relayer auprès du conseil municipal les actions, projets et orientations du Parc ; • participer à la mise en œuvre de la charte du Parc à l’échelle communale ; • favoriser l’information des habitants et des acteurs locaux ;• contribuer à l’émergence et au suivi de projets en lien avec les objectifs du Parc, notamment en matière de transition écologique, de préservation des patrimoines et de développement local durable.

Article 4 : Transmission

La présente délibération sera transmise :

• au représentant de l’État dans le cadre du contrôle de légalité ;

• au Parc naturel régional des Vosges du Nord.

Article 5 : Exécution

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DCM 2026-22 Désignation d’un correspondant « Défense »

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Pascal HEBTING correspondant « Défense » pour la commune.

DCM 2026-23 Délégations au Maire de certaines attributions du conseil municipal

Madame le Maire expose que les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

En vue de favoriser la bonne marche de l’administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes; - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; - exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, notamment le droit de préemption urbain institué par délibérations en date du 03 septembre 2015, que la commune en soit titulaire ou délégataire (CGCT art. L 2122-22, 15° et art. L214- 1-1) ;

- donner, pour la durée de son mandat, un avis à l’intervention de l’EPF d’Alsace sur le ban communal (CGCT art. 2122-22, 18°) ;

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 euros ; - Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1000 €.

Madame le Maire pourra subdéléguer à un ou plusieurs adjoints, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des attributions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

DCM 2026-24 Indemnités de fonction du Maire des Adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 23/03/2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 12 voix pour et 3 abstentions, décide avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire et des adjoints au Maire :

- Indemnité de fonction du Maire au taux maximal de 44.3 % de l’indice brut terminal - Indemnité de fonction aux adjoints au Maire au taux maximal de 11.77 % de l’indice brut terminal.

DCM 2026-25 Adhésion au groupement de commandes pour le marché de fourniture d’un logiciel de gestion (financière, paie, état-civil et

autres applications…)

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la communauté de communes Sauer- Pechelbronn, dans le cadre de la démarche de mutualisation initiée entre l'intercommunalité et ses communes-membres, a proposé de constituer un groupement de commandes pour l’acquisition d’un logiciel de gestion (financière, paie, état-civil et autres applications…) régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.

Ce groupement de commandes a pour objet de permettre à l’ensemble des organismes rattachés au groupement de commandes de se doter d’un logiciel de gestion couvrant les principaux domaines fonctionnels des collectivités (finances, paie, état-civil et autres applications)

Une convention constitutive de ce groupement définit les modalités de fonctionnement du groupement avec les communes volontaires.

Ce groupement sera coordonné par la communauté de communes Sauer-Pechelbronn. Les principales dispositions de cette convention de groupement de commandes sont annexées à la présente.

Vu l’exposé ci-dessus,

Vu code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition mutualisée d’un logiciel de gestion,

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1-APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un marché en vue de l’acquisition mutualisée d’un logiciel de gestion ; 2-DECIDE l'adhésion de la commune Morsbronn-Les-Bains à ce groupement de commandes ;

3-CHARGE le Maire de notifier la présente délibération au Président de la communauté de communes : Coordonnateur ;

4-AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes ainsi que toutes les pièces se rapportant à la consultation.