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Arrêté - 2024 Arrêté 101 101 da Duffay Publicite Avenue Marc Chappey
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 101 101 da Duffay Publicite Avenue Marc Chappey)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_«Wernouillet
28
Vernouillet,
le
16/07/2024
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024(101)101 Réf.
:2024-Arrêté-101-101-DPS-DUFFAY
PUBLICITE-Avenue
Marc
Chappey.docx
CHANGEMENT
DE
CROIX
DE
LA
PHARMACIE
LACOSTE
AZUR
12
AVENUE
MARCH
CHAPPEY
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
la
réalisation
des
travaux
avenue
Marc
Chappey,
par
la société
DUFFAY
PUBLICITE
- 5,
rue
des
Livrandières
-
28100
DREUX,
et
ses
prestataires
ou
sous-traitants,
ARRÊTÉ:
Article
n°
1:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
du
lundi
22
juillet
2024
au
mercredi
24
juillet
2024
de
8h00
à
18h00
pour
les
travaux
sus
indiqués.
>
FACE
AU
N°12
AVENUE
MARC
CHAPPEY
>
CONTRE
ALLEE
RUE
FRANCOIS
VOLTAIRE
Article
n°2
:
Une
déviation
sera
mise
en
place :
—
Route
de
Crécy
-
Rue
Racine
-
Rue
de
l'Arche
de
la
Borne
-
Rue
Georges
Buffon
et
inversement
Article
n°2:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la
gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et
cyclistes.
Article
n°3:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d’une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4
:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Atticlen°5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Atticlen°6:
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Directeur
de
DUFFAY
PUBLICITE,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Damien
STEPHO
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
HOTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8
Mai
1945
- Maurice-legendre
|
a
BP 20113
—
28509
Vernouillet Cedex
four Ga
uricoré
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site
web
: www.vernouillet28.fr
Ville amie des enfants
Publié le : 18/07/2024