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Arrêté - 2025 Arrêté 101 Perm Circulation Ville Places Ambulances Avenue Marc Chappey
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 101 Perm Circulation Ville Places Ambulances Avenue Marc Chappey)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
_aWernouillet23
va
Vernouillet,
le
03
avril
2025
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
PERMANENT
DE
LA
CIRCULATION
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/JC/2025/101 Réf.
: 2025-Arrêté-101-PERM
CIRCULATION-VILLE-Places
Ambulances-Avenue
Marc
Chappey.docx
ARRETE
EMPLACEMENTS
RESERVES
AUX
AMBULANCES
Abroge
tous
les
précédents
arrêtés
concernant
ces
2
places
de
stationnement.
ARRETE
PERMANENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
Communes,
des
Départements,
et
des
Régions, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-2,
Vu
la
loi
d'orientation
en
faveur
des
handicapés
n°
75-534
du
30
juin
1975
Vu
le Code
de
la
Route,
et
les
textes
qui
l'ont
complété
ou
modifié,
et
notamment
l’article
417.11
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
circulation
routière,
Vu
l’article
R
610-5
modifié
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la
Sécurité
Intérieur,
Vu
l'instruction
Interministériel
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
Interministériel
du
6
novembre
1992
modifié, Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
instructions
ministérielles
modifiées
qui
en
découlent
(livre
| -
4ème
partie
-
signalisation
de
prescription,
Livre
| -
8ème
partie
signalisation
temporaire)
modifiés
et
approuvés
par
les
arrêtés
du
11
février
2008,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
que
pour
sauvegarder
la sécurité
publique,
ARRÊTÉ:
Article
n°1
: À
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
deux
places
pour
Ambulances
seront
réservée :
>
1 AVENUE
MARC
CHAPPEY
2
places
au
droit
et
à droite
du
1ér
passage
piétons
Les
2
autres
places
seront
disponibles
au
stationnement
Article
n°2
:
La
signalisation
nécessaire
à
cette
réglementation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
VERNOUILLET
-
Esplanade
du
8
mai
1945
-
Maurice
Legendre
-
BP
20113
-
28509
VERNOUILLET
CEDEX,
maître
d'œuvre
et d'ouvrage
de
ces
travaux.
Article
n°3:
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Damien
STEPHO
C>
Adressez
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
HOTEL
DE VILLE
: Esplanade
du 8 Mai
1945
- Mourice-legendre
o
BP 20113
—
28509
Vernouillet Cedex
Yom
uricef æ
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site web
: www.vernouiller28.fr
Via tem de erdats
Publié le : 23/04/2025 Damien Stépho - Maire de Vernouillet