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Document publié le Vendredi 25 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221103 09 ADM Designation de representant a la CLSPR tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 03 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 28 octobre 2022,
Secrétaire de séance : Cédric PUCHEU
Etaient présents 51 titulaires, 1 suppléant, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU CARRÈRE, Daniel LACRAMPE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE,
Suppléants : Patrick RACHOU suppléant de Patrick DRILHOLE,
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Bernard AURISSET à Jean-Claude COSTE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Philippe GARROTÉ à Jean CONTOU-CARRÈRE, Flora LAPERNE à Marie-Lyse BISTUÉ, Stéphane LARTIGUE à Anne BARBET, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,
Absents : Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Jean-Michel IDOIPE, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Jean-Luc MARLE, Alain QUINTANA, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
RAPPORT N° 221103-09-ADM-
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT À LA
COMMISSION LOCALE DU SITE REMARQUABLE (CLSPR)
D’OLORON SAINTE-MARIE M. UTHURRY expose :
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine dite loi LCAP ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ;
Vu les articles L630-1 et suivants du Code du Patrimoine ainsi que les articles R631-1 et suivants ; Vu l’article L5214-16 I 1° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la création par la Commune d’Oloron Sainte-Marie le 22 novembre 2012, d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et l’instauration de la commission locale afférente, la CLAVAP, chargée d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables de l’AVAP,
Considérant par la délibération municipale approuvant l’AVAP le 20 décembre 2016, qui indique aussi que l’AVAP vaut Site Patrimonial Remarquable (SPR), et que de fait, la CLAVAP est devenue la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) tout en gardant les mêmes prérogatives,
Considérant que depuis le 1er janvier 2017, le transfert à la Communauté de Communes du Haut- Béarn de la compétence Plan Local d’Urbanisme a eu pour conséquence de transférer aussi la compétence pour élaborer, modifier ou réviser les AVAP/SPR, et ce, en vertu de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 susvisée,
Considérant que cette Commission est entre autres composée d’un maximum de 15 membres nommés dont 1/3 de représentants désignés par délibération du Conseil Communautaire en son sein,
Considérant le décès de Jean-Maurice CABANNES, délégué communautaire représentant titulaire à la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable,
Il appartient à la communauté de communes de désigner un remplaçant pour siéger au sein de cette Commission.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 59 voix pour et 1 contre M. BENOIT
- DESIGNE Frédéric LOUSTAU en remplacement de Jean-Maurice CABANNES en tant que représentant titulaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn au sein de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR),
- ADOPTE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 03 novembre 2022
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé CP Signé BU
Cédric PUCHEU Bernard UTHURRY