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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 18 201208 ADM Designation representants CLSPR tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 08 DECEMBRE 2020
Etaient Présents 62 titulaires, 0 suppléants, 8 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU- CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Aucun
Pouvoirs : David MIRANDE à Claude LACOUR, Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET à Jacques MARQUEZE, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE à André LABARTHE
Absents : Alain CAMSUSOU, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, Nathalie PASTOR
RAPPORT N° 201208-18-ADM-
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA
COMMISSION LOCALE DU SITE REMARQUABLE (CLSPR)
D’OLORON SAINTE-MARIE
Mme ROSSI précise que la Commune d’Oloron Sainte-Marie a, par délibération du 22 novembre 2012, prescrit la création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et instauré la commission locale afférente, la CLAVAP, chargée d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables de l’AVAP. Elle est consultée au moment de l'élaboration, de la révision ou de la modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation de travaux, elle peut être aussi être consultée par l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation sur tout projet d’opération d’aménagement, de construction ou de démolition, notamment lorsque celui-ci nécessite une adaptation mineure des dispositions de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
L’AVAP a été approuvée en séance municipale le 20 décembre 2016 en substitution de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain Paysager (ZPPAUP). Cette délibération indique aussi que l’AVAP vaut Site Patrimonial Remarquable (SPR).
De fait, la CLAVAP est devenue la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) tout en gardant les mêmes prérogatives.
Depuis le 1er janvier 2017, le transfert à la Communauté de Communes du Haut-Béarn de la compétence Plan Local d’Urbanisme a eu pour conséquence de transférer aussi la compétence pour élaborer, modifier ou réviser les AVAP/SPR, et ce, en vertu de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
La commission comporte :
5 membres de droit :
- Le Président de l’intercommunalité compétente,
- Le Maire concerné par l’AVAP/SPR, ici représenté par Flora LAPERNE, - Le Préfet du Département
- Le Directeur Régional des Affaires Culturelles,
- L’Architecte des Bâtiments de France
Un maximum de 15 membres nommés dont :
- 1/3 de représentants désignés par délibération du Conseil Communautaire en son sein, - 1/3 de représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine, désignés par le Conseil Communautaire après avis du Préfet, - 1/3 de personnes qualifiées, désignées par le Conseil Communautaire après avis du Préfet.
Pour chacun des membres nommés, un suppléant doit être désigné dans les mêmes conditions.
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine dite loi LCAP ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ;
Vu les articles L630-1 et suivants du Code du Patrimoine ainsi que les articles R631-1 et suivants ;
Vu l’article L5214-16 I 1° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- DÉSIGNE les membres suivants de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable : o Représentants de la CCHB :
Titulaires Suppléants
Brigitte ROSSI
Jean-Maurice CABANNES
Dominique QUÉHEILLE
Anne SAOUTER
André LABARTHE
Stéphane LARTIGUE
Anne BARBET
Jean CONTOU-CARRÈRE
Chantal LECOMTE
Daniel LACRAMPE
o Représentants d’association ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine :
Association Titulaire Suppléant Trait d’Union M. Christian LATAILLADE M. Claude MARIE Terres de Mémoires et de Luttes Mme Mylène LACOSTE M. Raymond VILLALBA Les Amis de la Voie d’Arles
Oloron Jaca vers Compostelle M. Antoine CARRILLO Mme Annie BESCOS Transmetem M. Robert LABORDE Mme Nathalie MENVIELLE
Livres sans frontières Mme Bernadette VANDERESSE Mme Nathalie REGUEIRO
o Personnes qualifiées :
Titulaires Suppléants
Pierre-Louis GIANNERINI
Robert CAUHAPÉ
Bruno LAXAGUE
Michel BARRÈRE
Pierre CLAVERIE
Françoise LARRAILLET
Jean-Paul LARROUY
Joseph HOURAT
Bénédicte LOUSTAUNAU
Dominique VILESKI
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 08 décembre 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY