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Déliberation - Deliberations du CM du 11 fevrier 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 11 fevrier 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance :
25 + 3 procurations
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2025
Point n° 1 — Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
12 décembre 2024
Procès-verbal approuvé par 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre ; 0 voix
Délibération n° 2a — Rapport d'Orientations Budgétaires 2025
Le Conseil Municipal :
- prend acte de la tenue du débat des orientations budgétaires pour l'exercice 2025 sur la base du rapport qui lui a été soumis.
Délibération approuvée par 28 voix
Abstention : O0 voix
Contre : Ovoix
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
13 février 2025 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
et affichée à la porte de la
mairie en date du 13 février
2025
Délibération n° 2b — Autorisation de remboursement de frais à Monsieur Alain GOEPFERT, adjoint au Maire
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à rembourser à Monsieur Alain GOEPFERT la somme de 678 euros relative au déplacement de Messieurs Guy DRÜT et Jean-Paul LOTH dans le cadre de la cérémonie d'inauguration du Tennis Club de Thann.
Délibération approuvée par 27 voix
N'ayant pas pris part au vote : 1 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O0 voix Délibération n° 3a — Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal :
- modifie en conséquence, le tableau des effectifs du personnel communal tel
qu'annexé à la présente délibération,
- prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O0 voix
Délibération n° 4a — Approbation de la convention de traitement des déchets entre la Ville de Thann et la Syndicat Mixte Secteur 4
Le Conseil Municipal :
- approuve la convention du Syndicat Mixte du Secteur 4 pour le traitement des déchets verts, des déchets de taille et branchages,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en
annexe de la présente délibération, établie par le Syndicat Mixte du Secteur 4 ainsi que tous les documents s'y rattachant.
Délibération approuvée par : 27 voix
N'ayant pas pris part au vote : 1 voix
Abstention : Ovoix
Contre : O0 voix
Délibération n° 4b — Approbation de la convention de location de l'étang de Leimbach liant la Ville de Thann et le Club Mouche Vallée de la Thur
Le Conseil Municipal :
- _ approuve les termes de la convention jointe à la présente délibération,
- charge Monsieur le Maire de signer la convention de location de l'étang de Leimbach.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix Délibération n° 4c — Approbation de l’avenant n° 1 à la convention liant la Ville de Thann et CITIVIA pour la concession d'aménagement de la ZAC Saint-Jacques
Le Conseil Municipal :
- approuve le plan pluriannuel d'abondement à l'opération d'aménagement de la ZAC Saint-Jacques porté par l'opérateur CITIVIA,
- prend acte d'une participation annuelle de la Ville de Thann à l'opération d'aménagement de la ZAC Saint-Jacques à hauteur de 200 000 € par an pour la période 2025 — 2029,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d'aménagement de la ZAC Saint-Jacques liant l'opérateur CITIVIA à la Ville de Thann.
Délibération approuvée par : 22 voix
Abstention : 4 voix
Contre 1 2voix
Délibération n° 4d — Attribution d'une subvention dans le cadre de la politique de soutien à l'opération de ravalement des façades
Le Conseil Municipal :
- approuve l'attribution de la subvention de 2 600 € au propriétaire Monsieur Elie REBAHMED pour l'immeuble 27 rue de l'Etang,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire
à la mise en œuvre de ce dispositif de soutien au ravalement des façades et au versement de cette subventions au vu des justificatifs déposés.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : O0 voix
Contre : O0 voix Délibération n° 4e — Approbation de l'appel d'offres ouvert:_ installation, location, entretien et maintenance d'un sanitaire public
Le Conseil Municipal :
- approuve l'attribution du marché d'installation, location, entretien et maintenance d'un sanitaire public conformément au choix de la Commission d'Appel d'Offres, comme détaillé, ci-dessus,
- retient l'offre de base d'un sanitaire reconditionné proposé par JCDECAUX France,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération et notamment pour signer le marché correspondant avec le titulaire pour les montants mentionnés ci-dessus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la passation de ce marché,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget primitif.
Délibération approuvée par : 19 voix
Abstention : 7 voix
Contre : 2 voix
Délibération n° 5a — Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Les Max's »
Le Conseil Municipal :
- approuve le versement d’une subvention exceptionnelle au bénéfice de l'association «Les Maxs» afin de compenser les surcouts liés à l'utilisation du Relais Intercommunal Pierre SCHIELE dans le cadre d'une coproduction association « Les Max's »/Communauté de Communes de Thann-Cernay pour les concerts des 21 et 22 février 2025,
- arrête le montant de la subvention à hauteur de 3 000 euros,
- inscrit les crédits au Budget Primitif 2025 de la Ville.
Délibération approuvée par : 27 voix
N'ayant pas pris part au vote : 1 voix
Abstention : 0 voix
Contre : Ovoix Délibération n° 6a — Approbation du renouvellement de la Convention Territoriale Globale entre la Ville de Thann et la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin pour la période 2025-2029
Le Conseil Municipal :
- approuve le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Ville de Thann, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin, la Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC) et l'ensemble des communes du territoire ainsi que le syndicat scolaire de la Petite Doller pour la période 2025- 2029,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle Convention Territoriale Globale et tous les documents afférents,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout avenant à la
Convention Territoriale Globale nécessaire à l'ajout des « fiches communes » conclues et signées par les communes.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O0 voix
Gilbert STOECKEL Philippe CHUDANT
É Secrétaire de Séance __— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
25 + 3 procurations
OBJET :
Point n° 2a
Rapport d'Orientations
Budgétaires
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
13 février 2025 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 février 2025
| Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-
| GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, M. BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mme PERY, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Etaient excusés et ont donné procuration :
| Mme TORRENT, excusée, a donné procuration à M. STAEDELIN
| Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
| M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
|
Etait excusé, sans procuration :
| M. SCHMITT
| Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint en charge de l'administration générale, des finances, du | budget et du personnel, présente aux membres du Conseil Municipal le rapport sur les | orientations budgétaires 2025, annexé à la présente délibération.
Cela étant exposé, il est proposé à l'assemblée d'adopter les termes de la délibération suivante,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1,
Vu la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027,
Vu la loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
Vu le rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2025 ci-annexé,
Vu les éléments exposés par Monsieur Gilles THIEBAUT, à savoir la présentation du rapport | sur les orientations budgétaires 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et | représentés :
- prend acte de la tenue du débat des orientations budgétaires pour l'exercice 2025 sur la base du rapport qui lui a été soumis.
| Pour extrait con
Gilbert STOECK Maire dé Thann L£
Fe Phiigfé CHUDANT | crétairé.dé Séance , ES DSK SN e RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0002000
00
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
25 + 3 procurations
OBJET :
Point n° 2b
Autorisation de
remboursement de
frais à Monsieur
GOEPFERT, adjoint au
Maire
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
13 février 2025 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 février 2025
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER- GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, M. BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mme PERY, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme TORRENT, excusée, a donné procuration à M. STAEDELIN
Mme HALTER, excusée, à donné procuration à Mme KEMPF
M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Etait excusé, sans procuration :
M. SCHMITT
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Alain | GOEPFERT, adjoint délégué aux sports et loisirs, à l'état-civil, aux élections, au cimetière, à la | sécurité dans les établissements recevant du public, a fait un achat en ligne en utilisant sa carte bancaire personnelle, des billets de train (pour un montant de 678 euros), liés à la prise en charge par la Ville du déplacement de Messieurs Guy DRUT et Jean-Paul LOTH dans le cadre de la cérémonie d'inauguration du Tennis Club de Thann.
| Il est précisé que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025, chapitre 65.
Cela étant exposé, il est proposé à l'assemblée d'adopter les termes de la délibération suivante,
| Considérant la prise en charge de cette dépense par la Ville de Thann,
Vu les justificatifs d'achat des billets de train d'un montant total de 678 euros,
Vu les éléments exposés par Monsieur Gilles THIEBAUT, à savoir l'autorisation de remboursement des frais engagés par Monsieur Alain GOEPFERT à hauteur de 678 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, Monsieur Alain GOEPFERT n'ayant pas pris part au vote :
- autorise Monsieur le Maire à rembourser à Monsieur Alain GOEPFERT la somme de 678 euros relative au déplacement de Messieurs Guy DRUT et Jean-Paul LOTH dans le cadre de la cérémonie d'inauguration du Tennis Club de Thann.
Philippe. CHÜDANT
Secrétairé de Séance FF RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à là séance
25 + 3 procurations
OBJET :
Point n° 3a
Mise à jour du tableau
des effectifs
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
13 février 2025 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 février 2025
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANGÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-
GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, M. BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mme PERY, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme TORRENT, excusée, a donné procuration à M. STAEDELIN
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Etait excusé, sans procuration :
M. SCHMITT
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, expose aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de | disposer d'un tableau des effectifs le plus en adéquation avec la réalité des postes ce qui amène l'administration à mettre à jour régulièrement le tableau des effectifs afin de tenir compte notamment des mouvements et des évolutions nécessaires liés à l’activité des services.
Le tableau annexé dresse les modifications rendues nécessaires.
e la suppression d'un poste d'agent de maitrise principal à temps complet, ° la création de trois postes d'adjoint technique titulaire à temps complet, e la suppression d'un poste de brigadier-chef principal à temps complet, e la création d'un poste de gardien-brigadier à temps complet.
| Ces modifications ont été présentées lors du dernier Comité Social Technique.
| Il ne s'agit pas d’une augmentation des effectifs mais de modifier les grades suite à des mouvements de personnel suite à des départs en retraite, mutation où fin de contrat.
Un seul poste d'adjoint technique est une réelle création de poste et a pour but de renforcer le service de propreté urbaine, ceci pour répondre à un besoin de la collectivité mais aussi d'anticiper un futur départ en retraite.
Cela étant exposé, il est proposé à l'assemblée d'adopter les termes de la délibération suivante :
| Vu les éléments exposés par Monsieur Gilles THIEBAUT, à savoir la mise à jour du tableau
| des effectifs du personnel communal annexé à la présente délibération, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- modifie en conséquence, le tableau des effectifs du personnel communal tel qu'annexé à la présente délibération,
- prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL
Maire de Th
Philippe CHUDANT
> de Séance
ZT SE A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN |
2000000
09
Vile de
Thann
DÉPARTEMENT |
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en |
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
25 + 3 procurations
OBJET :
Point n° 4a
Approbation de la |
convention de
traitement des déchets |
entre la Ville de Thann
et le SM4
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
13 février 2025 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d’un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 février 2025
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-
GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, M. BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mme PERY, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme TORRENT, excusée, a donné procuration à M. STAEDELIN
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Etait excusé, sans procuration :
M. SCHMITT
Madame Sylvie KEMPF, adjointe déléguée au développement durable, à la nature, à l'environnement et à la démocratie participative, expose aux membres du Conseil Municipal que la Ville de Thann, membre du Syndicat Mixte Thann Cernay, confie le traitement de ses déchets ménagers au Syndicat Mixte du Secteur 4 qui gère aussi la collecte sélective et la valorisation des biodéchets sur sa plateforme de compostage.
Actuellement, le service des espaces verts de la Ville de Thann confie l'ensemble de ses déchets verts à une société de recyclage avec des coûts de traitement bien plus important que ceux proposés par le Syndicat Mixte du Secteur 4, à savoir à hauteur de 60€ TTC/tonne.
A cet effet, une délibération du Syndicat Mixte du Secteur 4 du 5 décembre 2024 a approuvé la demande de récupération des déchets verts, des déchets de taille et branchages issus de l'activité des services techniques de la Ville de Thann.
Le coût de traitement proposé à la tonne nette est de 30 euros.
Aussi, il est proposé de mettre en place une convention entre la Ville de Thann et le Syndicat Mixte du Secteur 4 pour le traitement des déchets verts, des déchets de taille et branchages.
Cela étant exposé, il est proposé à l'assemblée d'adopter les termes de la délibération suivante :
| Vu les éléments exposés par Madame Sylvie KEMPF à savoir la mise en place d’une convention | de traitement des déchets entre la Ville de Thann et le Syndicat Mixte du Secteur 4,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, Monsieur Gilles THIEBAUT n'ayant pas pris part au vote :
- approuve la convention du Syndicat Mixte du Secteur 4 pour le traitement des déchets verts, des déchets de taille et branchages, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération, établie par le Syndicat Mixte du Secteur 4 ainsi que tous les documents s'y rattachant.
Pour extrait conforme
Gilbert STOFCKEL Philippe CHUDANT Secrétaire de Séance
Es / F AT.
/ CL LE
LL : f 4
CA | RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0002000
#0 Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
25 + 3 procurations
OBJET :
Point n° 4b
Approbation de la
convention de location
de l'étang de Leimbach
liant la Ville de Thann
et le Club Mouche
Vallée de la Thur
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
13 février 2025 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 février 2025
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANGÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER- GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, M. BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mme PERY, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme TORRENT, excusée, a donné procuration à M. STAEDELIN
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Etait excusé, sans procuration :
M. SCHMITT
Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux grands projets techniques, aux infrastructures et ingénierie, aux opérations de grands aménagements et à l'urbanisme, | expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du développement de l'offre sportive et touristique, la Ville de Thann souhaite poursuivre le partenariat liant, via une convention, la Ville de Thann et l'association Club Mouche Vallée de la Thur, pour la valorisation de l'étang de Leimbach, propriété de la Ville de Thann.
Le site se compose d’un étang de 18 000m2 situé sur le ban communal de Leimbach sur 2 parcelles représentant une surface totale de 720 ares cadastrées comme suit : - section 07, parcelle 332 pour une surface de 678,69 ares,
- section 07, parcelle 420 pour une surface de 41,31 ares.
L'association représentée par son Président, Monsieur David SYNOLD, souhaite poursuivre son
action de valorisation du site. Elle prendra en charge tous les travaux d'entretien et | notamment :
- les ouvrages hydrauliques (vannages, déversoirs, conduites),
- la digue faisant barrage dans le vallon,
- les berges et fossés,
| - les installations techniques (locaux, clôtures, portails, mobilier extérieur),
- le plan d'eau (curage et empoissonnement).
| Au regard des objectifs convenus entre les parties, il est proposé de valider la convention de location de l'étang jointe à la présente délibération pour une durée de 25 ans pour un loyer | annuel de 3 000 € fixe.
| Cela étant exposé, il est proposé à l'assemblée d'adopter les termes de la délibération suivante,
Vu les éléments exposés par Monsieur Charles VETTER à savoir la volonté pour la Ville de poursuivre la gestion et la valorisation de l'étang à l'association Club Mouche Vallée de la Thur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve les termes de la convention jointe à la présente délibération,
- charge Monsieur le Maire de signer la convention de location de l'étang de Leimbach.
Pour extrait conforme
Philippe CHUDANT
Secrétaire de Séance / TT Si
é RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
25 + 3 procurations
OBJET :
Point n° 4c
Approbation de
l'avenant n° 1 à la
convention liant la Ville
de Thann et CITIVIA
pour la concession
d'aménagement de la
ZAC Saint-Jacques
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
13 février 2025 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 février 2025
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER- GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, M. BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mme PERY, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme TORRENT, excusée, a donné procuration à M. STAEDELIN
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Etait excusé, sans procuration :
M. SCHMITT
Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, expose aux membres du Conseil Municipal que la concession d'aménagement de la ZAC Saint-Jacques a été signée en date du 28 juin 2016. Lors de la signature de cette concession, le concédant (Ville de Thann) a confirmé une participation d'équilibre à l'opération pour un montant total de 2 745 000 €. En 2019, une mise | à jour du bilan prévisionnel de l'opération incluant une première baisse de prix du secteur Ouest et de la parcelle Cia a porté la participation de la collectivité à 3 104 000 €. Par ailleurs, il a été décidé que le solde de la participation (2 470 000 €) serait versé en 2030 à la date de clôture contractuelle de l'opération.
En 2022, une deuxième baisse de prix du secteur Ouest porte la participation de la collectivité à 3 634 000 € (CRAC 2022).
Aux fins d'anticiper les coûts de sortie d'opération à la charge de la Ville de Thann en 2030, | une nouvelle planification financière est proposée avec des versements annuels dès 2025 et le maintien du versement du solde en fin d'opération,
Aussi, il est proposé de modifier par voie d’avenant la convention en date du 28 juin 2016, entre CITIVIA et la Ville de Thann, pour tenir compte de la volonté de la Ville de Thann d'abonder financièrement à compter de 2025 à l'équilibre final de l'opération.
L'avenant a pour objectif d’acter la modification de l'article 16.4 définissant la participation de la collectivité au coût de l'opération. A la date de signature de l'avenant, la collectivité aura déjà versé 634 000 € de participation.
À partir de l'exercice budgétaire 2025, le reste du versement de la participation s'échelonnera de la manière suivante :
e 200 000 € en 2025
200 000 € en 2026
200 000 € en 2027
200 000 € en 2028
200 000 € en 2029
2 000 000 € en 2030 Cela étant exposé, il est proposé à l'assemblée d'adopter les termes de la délibération suivante.
Vu les éléments exposés par Monsieur Le Maire, à savoir la volonté pour la Ville de Thann d'abonder financièrement à compter de 2025 à l'équilibre final de l'opération d'aménagement de la ZAC Saint-Jacques à raison de 200 000 € par an (section d'investissement) sur la période 2025 - 2029,
Vu la proposition d'avenant n°1 proposé par CITIVIA à la convention liant l'opérateur CITIVIA à la Ville de Thann,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, Mmes BILLIG et DIET ayant voté contre, M. CHOLAY, Mme CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER s'étant abstenus :
- approuve le plan pluriannuel d'abondement à l'opération d'aménagement de la ZAC Saint-Jacques porté par l'opérateur CITIVIA,
- prend acte d'une participation annuelle de la Ville de Thann à l'opération d'aménagement de la ZAC Saint-Jacques à hauteur de 200 000 € par an pour la période 2025 — 2029,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d'aménagement de la ZAC Saint-Jacques liant l'opérateur CITIVIA à la Ville de Thann.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL
œ Philippe CHUDANT Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT |
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
25 + 3 procurations
OBJET :
Point n° 4d
Attribution d'une
subvention dans le
cadre de la politique de
soutien à l'opération de
ravalement des façades
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
13 février 2025 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 février 2025
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-
GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER,
M. BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN,
Mme PERY, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE,
M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme TORRENT, excusée, a donné procuration à M, STAEDELIN
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Etait excusé, sans procuration :
M. SCHMITT
Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux grands projets techniques, aux infrastructures et ingénierie, aux opérations de grands aménagements et à l'urbanisme, expose aux membres du Conseil Municipal qu'une opération de soutien au ravalement des façades du centre-ville de Thann a été initiée par le Conseil Municipal en date du 20 juin 2013 pour contribuer à l'embellissement et à l'attractivité du centre-ville. Elle concernait les rues de la 1ère Armée et Gerthoffer. Elle a été étendue aux rues de la Halle, Saint-Thiébaut, Remparts et place de Lattre de Tassigny par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2017. En date du 26 septembre 2019, le périmètre a été élargi avec les rues du Général de Gaulle, Curiale, de l'Etang, des Généraux Ihler, des Cigognes, du Temple, des Engagés Volontaires.
Par délibération du 8 avril 2021, le taux de subvention a été augmenté à 50 % du montant total hors taxe des travaux au lieu des 30 % précédemment. Le plafond des 25 € du mètre carré n'a pas changé.
Monsieur Charles VETTER rappelle que cette opération vise à impulser une dynamique de ravalement des façades auprès des propriétaires ou co-propriétaires du centre-ville, grâce à | ce taux de subvention de l'ordre de 50 % du montant total hors taxe des travaux avec une | aide plafonnée à 25 € le mètre carré de façade (fenêtres, encadrements, volets, etc. compris). L'octroi de cette subvention est conditionné par l'obtention d'une autorisation de travaux et le respect des préconisations du coloriste-conseil et de l'Architecte des Bâtiments de France, partenaires du projet.
Des travaux de ravalement de façades ont fait l'objet d'une déclaration préalable au centre- ville, à savoir, DP 068 334 24 F0062 au 27 rue de l'Etang, autorisée en date du 30 juillet 2024.
Cela étant exposé, il est proposé à l'assemblée d'adopter les termes de la délibération suivante,
| Vu les éléments exposés par Monsieur Charles VETTER, à savoir :
- la demande de Monsieur Elie REBAHMED pour l'immeuble 27 rue de l'Etang, avec une subvention qui s'élève à 2 600 € pour un total de façades de 104 m2 et pour un coût | des travaux de 13 122 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve l'attribution de la subvention de 2 600 € au propriétaire Monsieur Elie REBAHMED pour l'immeuble 27 rue de l'Etang,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif de soutien au ravalement des façades et au versement de cette subventions au vu des justificatifs déposés.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL Philippe CHUDANT
8 Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
25 + 3 procurations
OBJET :
Point n° 4e
Approbation de l'appel
d'offres ouvert :
installation, location,
entretien et
maintenance d'un
sanitaire public
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
13 février 2025 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 février 2025
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-
GURAK, M, THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, M. BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mme PERY, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme TORRENT, excusée, a donné procuration à M. STAEDELIN
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Etait excusé, sans procuration :
M. SCHMITT
Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux grands projets techniques, aux | infrastructures et ingénierie, aux opérations de grands aménagements et à l'urbanisme, expose aux membres du Conseil Municipal que la Ville de Thann souhaite se doter d'un sanitaire automatique sur la place Bungert, en remplacement des installations existantes.
Actuellement, les sanitaires en place sont entretenus par une société privée dont le personnel intervient deux fois par jour. Cependant, malgré le fort investissement de cette société, ces sanitaires restent souvent sales en raison des incivilités et actes de vandalisme. Ces dégradations entraînent des coûts supplémentaires de réparations (en plus de l'entretien courant) pour les réparations et nuisent à l'image de la Ville.
En effet, les sanitaires concernés sont situés sur une place très fréquentée, notamment par
des touristes et des usagers de bus. Le manque de propreté des installations est régulièrement signalé par les utilisateurs. Cet état de fait a un impact négatif notamment sur le tourisme et contribue à véhiculer une image négative de la Ville. En parallèle, le vandalisme fréquent | nécessite des remises en état engageant des coûts matériels.
Pour remédier à cette situation, une consultation a été lancée le 29 août 2024 selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'objet est l'installation et la location d'un sanitaire public, accessible aux personnes à mobilité réduite, à entretien automatique ainsi que la dépose en fin de contrat.
Cette première consultation a cependant été déclarée infructueuse en raison d'un dépassement du budget alloué.
Une seconde procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée le 11 décembre 2024 avec une date limite de remise des offres fixée au 15 janvier 2025, à 11 heures. La consultation comportait une solution de base : les candidats avaient l'obligation de répondre à la solution de sanitaire reconditionné. En complément de la solution de base, une variante sous forme de sanitaire neuf devait être proposée. Critères de sélection
Le règlement de la consultation prévoit les critères suivants :
e Critère 1 : prix (50 points), apprécié au regard de l'acte d'engagement. ° Critère 2 : valeur technique (40 points), appréciée au vu des éléments du mémoire technique, avec les sous-critères suivants :
o Qualité et durabilité des matériaux et matériels utilisés (10 points) o Qualité des dispositifs de nettoyage après utilisation (10 points)
o Mesures pour assurer la sécurité des usagers (10 points)
o Modalités d'organisation de l'entreprise pour assurer les délais d'intervention (10 points).
e Critère 3 : valeur environnementale (10 points), appréciée au vu des éléments du mémoire technique, avec les sous-critères suivants :
o Consommations en eau et électricité des équipements (5 points)
o Utilisation de véhicules décarbonés dans la réalisation des prestations (5 points).
Offre de l'entreprise JCDECAUX France
Seule l'entreprise JCDECAUX France, sise à 17 rue Soyer 92523 NEUILLY-SUR-SEINE, a déposé une offre pour un sanitaire automatique. Après examen du rapport d'analyse des propositions, les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont choisi (3 voix pour, 1 contre), lors de la séance du 24 janvier 2025, l'offre de JCDECAUX France :
- installation du sanitaire conformément au cahier des clauses techniques particulières pour un montant global et forfaitaire de 9 600,00 € HT, soit 11 520,00 € TTC, - solution de base : matériel reconditionné pour 17 ans pour un montant global et forfaitaire de 331 500,00 € HT, soit 397 800,00 € TTC.
L'option pour un monnayeur n’a pas été retenue.
Elle répond aux critères énoncés dans le règlement de la consultation et au cahier des charges :
° Critère 1 : prix apprécié au regard de l'acte d'engagement.
L'offre proposée s'inscrit dans l'estimation budgétaire prévue.
° Critère 2 : valeur technique appréciée au vu des éléments du mémoire technique.
o Qualité et durabilité des matériaux et matériels utilisés
Le candidat privilégie des matériaux et composants durables, sélectionnés pour leur résistance, leur sécurité, leur impact environnemental et leur confort d'utilisation. Parmi eux : une coque en béton anti-corrosion et anti-graffiti, de l'acier inoxydable pour les parties en contact avec l'eau, de la porcelaine hygiénique et facile d'entretien pour les éléments en contact direct avec l'usager.
o Qualité des dispositifs de nettoyage après utilisation
Entretien automatique : les sanitaires sont équipés d'un système de lavage et désinfection automatique de la cuvette après chaque utilisation, ainsi que d’un lavage du sol. Équipes dédiées : l'entreprise dispose d'équipes spécialisées assurant un entretien et une maintenance :
- en cas de dégradation (graffiti, gravures, affichage sauvage ….) : # à chaque passage d'entretien maintenance (supérieur au cahier des charges qui prévoyait au minimum une fois par semaine),
- intervention immédiate en cas de constat effectué par un agent, : sous 4 heures à compter de l'alerte (de 7h à 20h).
o Mesures pour assurer la sécurité des usagers
Le système garantit la sécurité et le bon usage grâce notamment à un détecteur de présence, un limiteur d'effort pour éviter le pincement des portes et des ouvertures automatiques en cas d'utilisation abusive ou de panne. La conception prévient les dissimulations d'objets, n'utilise aucun dispositif électrique ou vis apparents, et intègre un sol antidérapant. Les matériaux sont ininflammables, la corbeille dispose d'un extincteur automatique et l'accès est interdit durant le nettoyage ou la maintenance.
o Modalités d'organisation de l'entreprise pour assurer les délais d'intervention
Le candidat décrit de manière exhaustive les modalités d'organisation de l'entreprise pour garantir les délais d'intervention, notamment grâce à un système de télésurveillance et à la disponibilité immédiate des pièces détachées, avec 100 % des pièces en stock. Cela revêt une importance cruciale dans un contexte de tensions sur le marché et de délais d'approvisionnement prolongés.
e Critère 3 : valeur environnementale appréciée au vu des éléments du mémoire technique.
Le candidat répond en tout point à ce critère.
JCDECAUX France obtient la note de 100 points.
Intérêt des équipements reconditionnés
En outre, le choix d'un sanitaire reconditionné à neuf présente des avantages significatifs :
o Économies substantielles : ces équipements coûtent 91 800 euros TTC de moins que des équipements neufs sur la durée du marché (18,75%).
o Impact écologique positif : le reconditionnement permet de réduire les déchets et de prolonger la durée de vie des matériels.
o Qualité garantie : les équipements reconditionnés sont remis à neuf selon des normes strictes.
o Fiabilité accrue : ces équipements sont rigoureusement testés pour garantir leur bon
fonctionnement et leur conformité.
Cela étant exposé, il est proposé à l'assemblée d'adopter les termes de la délibération suivante,
Vu les éléments exposés par Monsieur Charles VETTER, à savoir approuver le choix de l’entreprise JCDECAUX FRANCE pour la mise en place d'un sanitaire automatique sur la place du Bungert, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, MM. C. SCHNEBELEN et CHOLAY ayant voté contre, M. BOCKEL, Mmes BILLIG, DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI s'étant abstenus : ‘
- approuve l'attribution du marché d'installation, location, entretien et maintenance d'un sanitaire public conformément au choix de la Commission d'Appel d'Offres, comme détaillé, ci-dessus,
- retient l'offre de base d'un sanitaire reconditionné proposé par JCDECAUX France,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération et notamment pour signer le marché correspondant avec le titulaire pour les montants mentionnés ci-dessus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la passation de ce marché,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget primitif,
Pour extrait conforme - Gilbert STOECKEL Philippe-CHUDANT 6 Secrétaire de Séance __—
TT PI RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
00
000
Ville de Ÿ
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
25 + 3 procurations
OBJET :
Point n° 5a
Attribution d'une
subvention
exceptionnelle à
l'Association « Les
Max's »
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
13 février 2025 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 février 2025
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-
GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, M. BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mme PERY, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, M, E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme TORRENT, excusée, a donné procuration à M. STAEDELIN
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Etait excusé, sans procuration :
M. SCHMITT
Madame Marie BAUMIER-GURAK, adjointe déléguée à la culture, au rayonnement et animation de la Ville, au tourisme, aux jumelages, à la communication, au commerce et à Petites Villes de Demain, expose aux membres du Conseil Municipal que l'association musicale « Les Max's », à l'occasion de ses 60 années d'existence, a souhaité proposer deux concerts les 21 et 22 février prochains au Relais Culturel de Thann.
Cet évènement musical, qui atteste de la longévité de cette association et de son ancrage au territoire, s'inscrit dans les possibilités offertes par la Communauté de Communes de Thann- Cernay de mettre à disposition les espaces, installations techniques et compétences du Relais Intercommunal Pierre SCHIELE, possibilités organisées dans le cadre d’une convention de coproduction selon les critères définis par la Communauté de Communes de Thann-Cernay.
Madame Marie BAUMIER-GURAK rappelle les termes de la délibération du 12 décembre 2019 prise par la Ville de Thann.
| Extrait : par délibération du 15 décembre 2018, le Conseil de Communauté de Thann-Cernay a approuvé définitivement le montant de l'attribution de compensation pour l'année 2018 et a fixé à 1 628 372 euros l'attribution de compensation versée à la commune de Thann, tenant compte du transfert du Relais Culturel Régional Pierre SCHIELE et de l'Espace Grün à la Communauté de Communes de Thann-Cernay.
Après une saison complète de fonctionnement, il apparaît opportun de procéder avec l'EPIC Espaces Culturels à des ajustements dans la location des deux lieux de diffusion aux associations locales.
Les communes de Thann et Cernay doivent retrouver, en lieu et place de l'EPIC, une plus grande liberté dans les modalités de soutien aux associations qui organisent des manifestations contribuant à l'animation culturelle de notre territoire.
A partir de 2020, l'EPIC facturera aux associations le tarif normal de location, à charge pour les deux communes de compenser ce surcoût selon des modalités et des priorités qu'elles définiront.
La Communauté de Communes de Thann-Cernay, par une révision libre des attributions de | compensation, conformément à l'article 1609 nonies C V 1bis du Code Général des Impôts, procédera au transfert de la ressource financière nécessaire aux deux communes qu'elle | pourra impacter sur la subvention de fonctionnement versée à l'EPIC Espaces Culturels. La valorisation du flux financier est de :
° 9 000 euros pour la commune de Thann. Ce montant sera ajouté à l'attribution de compensation fixée initialement.
Trois créneaux sont possibles chaque année pour accueillir des associations en capacité d'organiser un évènement d'une certaine envergure et touchant un public large. La Communauté de Communes de Thann-Cernay accepte la réalisation de trois coproductions nécessitant son appui et éventuellement le soutien de la Ville de Thann.
Par courrier en date du 22 octobre 2024, l'association « Les Max's » a sollicité une subvention exceptionnelle auprès de la Ville de Thann lui permettant de porter financièrement cette coproduction.
Cela étant exposé, il est proposé à l'assemblée d'adopter les termes de la délibération suivante,
Vu la délibération du 13 décembre 2019 actant l'augmentation des attributions de compensation de la Communauté de Communes de Thann-Cernay pour compenser les surcoûts liés à l'utilisation du Relais Intercommunal par la Ville de Thann au bénéfice des associations,
Vu le courrier de l'associations « Les Max's » en date du 22 octobre 2024 adressé à la Ville de Thann et sollicitant un soutien financier,
Vu l’acception par la Communauté de Communes de Thann-Cernay d'accueillir ces deux concerts au sein du Relais Intercommunal selon les modalités d'une coproduction,
Vu les éléments exposés par Monsieur le Maire, à savoir la sollicitation par l'association « Les Max's » de bénéficier d'un soutien financier de la Ville de Thann dans le cadre de deux concerts anniversaire proposés au Relais Culturel Pierre SCHIELE les 21 et 22 février 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, Monsieur Charles VETTER n'ayant pas pris part au vote :
- approuve le versement d'une subvention exceptionnelle au bénéfice de l'association «Les Maxs» afin de compenser les surcouts liés à l'utilisation du Relais Intercommunal Pierre SCHIELE dans le cadre d'une coproduction association « Les Max's » /Communauté de Communes de Thann-Cernay pour les concerts des 21 et 22 février 2025,
- arrête le montant de la subvention à hauteur de 3 000 euros,
- inscrit les crédits au Budget Primitif 2025 de la Ville.
Pour extrait conforme
Gilbert STQECKEL Philippe CHUDANT Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE |
VILLE DE THANN
||
0 00
|
|
DÉPARTEMENT |
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du |
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
25 + 3 procurations |
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 février 2025
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER- GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, M. BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mme PERY, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme TORRENT, excusée, a donné procuration à M. STAEDELIN
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Etait excusé, sans procuration :
M. SCHMITT
Madame Claudine FRANÇOIS-WILSER, adjointe déléguée à l'éducation, la jeunesse, la santé et au devoir de mémoire, expose aux membres du Conseil Municipal que la première Convention Territoriale Globale (CTG) signée en 2021 entre la Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC), la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin, une partie des communes du territoire ainsi que le syndicat scolaire de la Petite Doller, est arrivée à son terme le 31 décembre 2024.
Il est nécessaire de renouveler cette convention pour la période 2025-2029, outil de OBJET : développement et dispositif de financement, afin de poursuivre et renforcer la collaboration | entre les différentes parties prenantes.
Point n° 6a | La nouvelle Convention Territoriale Globale, dite de deuxième génération, vise à répondre de | manière cohérente et pertinente aux besoins des familles sur le territoire et à donner une | meilleure lisibilité des actions auprès des communes, de la Caisse d'Allocations Familiales et Approbation du des différents acteurs du territoire à travers différents axes tels que la petite enfance, le renouvellement de la
Convention Territoriale
Globale entre la Ville de
Thann et la Caisse
d'Allocations Familiales
du Haut-Rhin pour la
période 2025-2029
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
13 février 2025 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
soutien à la parentalité, l'enfance et la jeunesse, l'accès aux droits, le logement et l'animation | de la vie sociale.
La Convention Territoriale Globale constitue désormais le socle de toute relation contractuelle | entre la Caisse d'Allocations Familiales et les collectivités territoriales, permettant de définir | des objectifs communs et d'intégrer l'engagement de la Caisse d'Allocations Familiales pour le | cofinancement éventuel des dépenses prévues par la collectivité, en matière de | développement des services aux familles.
Cela étant exposé, il est proposé à l'assemblée d'adopter les termes de la délibération suivante,
| Vu les éléments exposés par Madame Claudine FRANÇOIS-WILSER à savoir la volonté pour la | Ville de Thann de renouveler la Convention Territoriale Globale, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Ville de Thann, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin, la Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC) et l'ensemble des communes du territoire ainsi que le syndicat scolaire de la Petite Doller pour la période 2025-2029,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle Convention Territoriale Globale et tous les documents afférents,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout avenant à la Convention
Territoriale Globale nécessaire à l'ajout des « fiches communes » conclues et signées par les communes.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL Philippe CHUDANT
Î Secrétaire de Séance R.O.B. 2025 Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Thann -10
R.O.B. 2025 # Rapport d'Orientations Budgétaires Thann
Budget grammes lourds.
1ces 2025
ince au ralenti
Taux de croissance du PIB sur 10 ans
Source : Banque de France | A
Dh
F—
\_}
— \ 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
2
Préambule
En applica)on des ar)cles L. 2312-1 du Code Général des Collec)vités Territoriales (CGCT) et
107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisa)on Territoriale de la
République (NOTRé), le débat sur les orienta)ons budgétaires (DOB) est une étape obligatoire
dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants, qui intervient
obligatoirement dans les 10 semaines précédant le vote du budget, prévu le 29 mars 2025.
Le DOB doit permePre au Conseil Municipal de discuter des orienta)ons budgétaires qui
préfigurent les priorités du Budget Primi)f, voire au-delà pour certains programmes lourds.
Il est aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolu)on financière de la
commune, en tenant compte des projets ainsi que des évolu)ons conjoncturelles et
structurelles qui influent sur ses capacités de financement.
Le Budget Primi)f 2025 devra répondre au mieux aux préoccupa)ons de la popula)on
thannoise, tout en intégrant le contexte économique na)onal, les orienta)ons définies par le
gouvernement dans le cadre de la loi de Finances pour 2025, ainsi que la situa)on financière
locale.
I. Contexte économique na:onal et projet de loi de finances 2025
A. Le contexte macro-économique na:onal
Ø Une croissance au ralen) 8%
6%
4%
2%
0%
R.0.B. 2025 Rapport d'Orientations Budgétaires Thann
N France
Francé-nfation.com
2018 2019 2020 02021 2022 2023 2024
3
Selon les projec)ons de la Banque de France, la croissance du PIB de la France s’établirait à
1,1% en 2024, soit un niveau équivalent à celle de 2023. Elle reste fortement impactée par les
crises géopoli)ques et les incer)tudes pesant sur l’économie.
L’ac)vité resterait stable en 2025, La Banque de France es)mant à 1,2 % la croissance pour
2025.
Ø Une infla)on qui se calme
Le taux d’infla)on (IPCH) s’établissait à 2,5 % au deuxième trimestre 2024 en diminu)on par
rapport à 2023. D’après les projec)ons de la banque de France, cePe tendance devrait se confirmer sur la fin de l’année avec un niveau d’infla)on es)mé à 1,5%.
La Banque de France es)me l’infla)on de l’année 2025 à 1,5% également sous l’impact de la
baisse aPendue des prix de l’énergie, cePe fois-ci de l’électricité. Des taux d’intérêts en légère baisse
Ø Le déficit public en France
Le déficit public de la France est es)mé à environ 6 % du PIB en 2024, dépassant les prévisions
ini)ales de 5,1 %, principalement en raison de recePes fiscales moins importantes que prévu
et de dépenses publiques élevées. Pour 2025, le gouvernement ambi)onne de ramener le déficit public à 5,4% du PIB au prix d’un effort budgétaire de plus de 50 milliards d’euros, dont
environ 32 milliards d’économies et 21 milliards de recePes. R.O.B. 2025 # Rapport d'Orientations Budgétaires Thann
4
B. Les principales disposi:ons du projet de loi de Finances 2025 concernant les
collec:vités locales
La loi de Finances, habituellement votée en décembre de l’année N-1, présente les
orienta)ons budgétaires de l’État français pour l’année à venir. Cependant, le projet de loi de
finances 2025 (PLF), au moment de la rédac)on du présent rapport, n’est toujours pas adopté.
En effet, celui-ci a été présenté à l’automne 2024 par le gouvernement de Michel BARNIER à
l’issue d’une procédure budgétaire retardée par la dissolu)on de l’Assemblée Na)onale le 9
juin 2024 et la démission du gouvernement de Gabriel ATTAL. Le gouvernement BARNIER ayant
été censuré par les députés le 4 décembre 2024, une loi de Finances spéciale a été
promulguée le 20 décembre 2024 afin de permePre à l’État de con)nuer à prélever les impôts
et d'emprunter pour assurer la con)nuité des services publics et ce jusqu'au vote de la loi de
Finances ini)ale pour 2025 par le Parlement.
Le nouveau Premier Ministre, François BAYROU, a souhaité repar)r du projet de loi de finances
déposé en octobre dernier afin d’adopter au plus vite un budget. Les débats ont repris le 15
janvier et le 23 janvier 2025, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances
et le 30 janvier aura lieu la commission mixte paritaire pour tenter de s’accorder sur un texte
final.
Le gouvernement a annoncé vouloir ramener le déficit public à 5,4 % du PIB en 2025, via une
baisse de 32 Md€ des dépenses publiques et une hausse de 21 Md€ d’impôts pour les plus
riches et les grandes entreprises.
L’effort budgétaire demandé aux collec:vités locales a été abaissé par les sénateurs à 2,2
Md€ (au lieu de 5 Md€ envisagés par le gouvernement à l’automne) et se traduit par les
mesures suivantes *:
Ø Amputa)on des crédits du Fonds vert qui passe de 2,5 à 1,15 Ms€ entre 2024 et 2025,
Ø Absence de crédits nouveaux pour les Dota)ons d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) et de Sou)en à l’Inves)ssement Local (DSIL),
Ø Augmenta)on de 3 points par an pendant 4 ans des co)sa)ons à la Caisse Na)onale
de Retraite des Agents des Collec)vités Locales (CNRACL),
Ø Augmenta)on de la Dota)on Globale de Fonc)onnement (DGF), qui devait rester
stable selon le projet de loi de finances BARNIER,
Ø Annula)on de l’amputa)on de 800 millions d’euros du Fonds de Compensa)on de la
TVA (FCTVA), dont la loi de finances ini)ale prévoyait d’abaisser le pourcentage à
14,85% au 01 janvier 2025.
*source WEKA R.O.B. 2025 # Rapport d'Orientations Budgétaires Thann
tir
5
II. Les grands équilibres financiers et l’évolu:on des principaux soldes intermédiaires de
ges:on et ra:os financiers
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 (prévisionnel)
Recettes réelles de
fonctionnement 8 157 423,45 € 8 387 416,92 € 8 329 657,61 € 9 344 067,84 € 8 665 690,14 €
Dépenses réelles de
fonctionnement 6 774 361,14 € 7 128 772,42 € 7 401 675,07 € 7 561 028,35 € 7 534 307,63 €
dont intérêts de la dette 144 983,30 € 122 652,66 € 115 502,14 € 110 354,65 € 92 050,31 €
Recettes d'investissement
(hors 1068) 640 740,20 € 2 009 903,69 € 4 776 422,36 € 2 826 480,81 € 1 227 610,85 €
dont emprunt souscrit 0,00 € 0,00 € 2 000 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses réelles
d'investissement 2 653 974,02 € 2 242 587,00 € 4 534 611,39 € 3 125 798,68 € 2 764 365,29 €
dont capital de la dette 879 948,16 € 756 044,02 € 837 580,96 € 736 229,76 € 709 280,50 €
dont dépenses
d'équipement brut 1 593 244,27 € 1 461 604,58 € 3 665 488,69 € 2 343 444,04 € 2 041 019,79 €
L'épargne brute correspond aux produits encaissables hors cessions moins les charges
décaissables de fonc)onnement. C’est un indicateur de la santé financière d'une collec)vité.
Elle cons)tue la ressource interne dont dispose la collec)vité pour financer ses
inves)ssements.
Elle se conçoit comme un double indicateur :
- un indicateur de « l’aisance » de la sec)on de fonc)onnement, dans la mesure où son niveau
correspond à un « excédent » de recePes réelles de fonc)onnement sur les dépenses réelles
de fonc)onnement,
- un indicateur de la capacité de la commune à autofinancer ses inves)ssements et à inves)r. R.O.B. 2025 # Rapport d'Orientations Budgétaires Thann
024 à 422 102 € et au CA 2025 à ) €.
6
L’épargne brute prévisionnelle au Compte Administra:f 2024 s’établit à 1,1 M€ et au CA 2025
à 1 M€ (en l’état actuel de la prépara)on budgétaire et dans l’aPente des éléments votés de la
loi de Finances pour 2025).
L’épargne nePe correspond à l’épargne brute diminuée des remboursements en capital de la
dePe.
Ainsi, elle mesure la part des ressources courantes restant après financement des charges
courantes, des frais financiers et du remboursement du capital de la dePe, pour financer les
dépenses d’équipements.
L’épargne neWe prévisionnelle s’élève au CA 2024 à 422 102 € et au CA 2025 à 350 000 €.
1383 062 €
1258 645 €
927 983 €
1783 039 €
1131 383 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
1400 000 €
1600 000 €
1800 000 €
2000 000 €
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
(prévisionnel)
Evolution de l'épargne brute au CA
503 114 € 502 600 €
90 402 €
1046 810 €
422 102 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
(prévisionnel)
Evolution de l'épargne nette au CA R.O.B. 2025 # Rapport d'Orientations Budgétaires Thann
bi
7
En supposant que la Ville consacre l’intégralité de son épargne brute pour rembourser son
stock de dePe, sa capacité de désendeWement serait de 4,6 années en 2024. En 2023 elle
était de 3,3 ans.
On considère généralement que le seuil cri)que de la capacité de remboursement se situe à
11-12 ans.
Passé ce seuil, les difficultés de couverture budgétaire du remboursement de la dePe se
profilent en général pour les années futures. Le seuil de vigilance se situe à 10 ans.
4,5 4,3
7,1
3,3
4,6
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
8,0
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
(prévisionnel)
Evolution de la capacite de désendettement (en années) R.O.B. 2025 4 Rapport d'Orientations Budgétaires Thann
37 )
l'exercice budgétaire précédent.
8
III. Les orienta:ons budgétaires 2025
Les incer)tudes liées au projet de loi de Finances 2025 et la volonté du gouvernement
d’associer de manière ac)ve les collec)vités locales à la résorp)on de son propre déficit,
incitent à la prudence.
Ainsi, la construc)on du budget 2025 sera guidée par les principales orienta)ons budgétaires
suivantes :
A. L’évolu:on des receWes de fonc:onnement
Les recePes réelles de fonc)onnement évolueraient de + 0,37 % entre le Budget Primi)f (BP)
2024 et 2025 et seraient plus ou moins stables par rapport à l’exercice budgétaire précédent.
Chapitres (en €) Budget Primitif 2024 Orientations 2025 Evolution BP 2024/BP 2025 % évolution
Produits des services, du
domaine et ventes diverses 350 635,00 € 359 800,00 € 9 165,00 € 2,6 %
Fiscalité, impôts et taxes 5 499 632,50 € 5 553 832,00 € 54 199,50 € 1,0 %
Dotations et participations 2 171 388,00 € 2 115 500,00 € -55 888,00 € -2,6 %
Autres recettes de
fonctionnement 680 778,00 € 705 850,00 € 25 072,00 € 3,7 %
Total des recettes réelles
de fonctionnement 8 702 433,50 € 8 734 982,00 € 32 548,50 € 0,37 %
Dégager une
épargne
ne:e
posi;ve
Maintenir une
capacité de
désende:ement
inférieure à 6
ans
Maitriser
la masse
salariale
Développer un
niveau de co-
financement
important sur
les projets
d’inves7ssement
Ne pas
augmenter
les taux
d’imposi;on R.O.B. 2025 # Rapport d'Orientations Budgétaires Thann
, 524 000 euros
t (DGF),
9
Les évolu)ons par chapitre s’appuient sur les hypothèses suivantes :
Ø Une faible augmenta:on des receWes fiscales due à la revalorisa)on automa)que des
bases des impôts locaux à hauteur de l’infla)on prévue à 1,5 % pour 2025 (3,9 % en
2024 et 7,1 % en 2023),
Ø Inéligibilité d’aWribu:on du FCTVA pour les dépenses de fonc)onnement,
représentant 15 000 euros en 2024 (par mesure de prudence cePe hypothèse a été
retenue pour les orienta)ons budgétaires 2025, mais devrait être supprimée et
permePre une inscrip)on au BP),
Ø Inscrip)on d’une subven:on régionale au :tre des frais d’étude pour l’aménagement
de la cité scolaire et spor:ve du Blosen d’un montant de 9 000 euros,
Ø Subven:onnement de la mission d’ingénierie d’Urbanis dans le cadre de l’Opéra)on
Programmée d’Améliora)on de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
2024-2029, environ 30 000 euros,
Ø Diminu:on de l’enveloppe 2025 du fonds de concours aWribué par la Communauté
des Communes de Thann-Cernay (CCTC) à la suite d’un contrôle de cohérence qui a
révélé des erreurs d’instruc)on de six communes, dont Thann fait par)e, 524 000 euros
contre 584 000 euros les années précédentes,
Ø Stabilité des dota:ons de l’Etat (DGF),
Ø Versement du solde de l’indemnité d’assurance concernant le sinistre du bâ)ment du
tennis pour 29 550 euros. R.0.B. 2025 Rapport d'Orientations Budgétaires Thann
omparativement au Budget Primitif 2024.
M __ KE
ens »
à la
10
B. Les charges de fonc:onnement
Les prévisions 2025 conduisent les dépenses réelles de fonc)onnement à une augmenta)on
globale de + 1,93 % compara)vement au Budget Primi)f 2024.
Chapitres (en €) Budget Primitif 2024 Orientations 2025
Evolution BP
2024/orientations
2025
% évolution
Charges à caractère général 2 958 251,00 € 3 055 000,00 € 96 749,00 € 3,27 %
Charges de personnel et frais
assimilés 3 725 740,00 € 3 799 490,00 € 73 750,00 € 1,98 %
Autres charges de gestion courante 1 045 908,00 € 1 057 000,00 € 11 092,00 € 1,06 %
Charges financières 106 258,13 € 93 000,00 € -13 258,13 € -12,48 %
Autres charges de fonctionnement 105 000,00 € 90 000,00 € -15 000,00 € -14,29 %
Total des charges de
fonctionnement 7 941 157,13 € 8 094 490,00 € 153 332,87 € 1,93 %
Au vu de l’incer)tude pesant sur les finances publiques locales, comme pour les recePes, la
construc)on budgétaire 2025 a été abordée avec beaucoup de prudence et en tenant compte
des élements suivants présentés par chapitre :
Ø Charges à caractère général
Ce chapitre a été très fortement impacté par l’infla)on ces dernières années, passant d’un
réalisé à 2,1 M€ en 2020 à 2,7 M€ en 2024.
La prévision 2025 )ent compte de :
- l’augmenta)on exponen)elle du contrat d’assurance « Dommages aux biens » dont la
prime s’élèvera à 117 000 euros cePe année contre 15 000 euros en 2023,
- l’inscrip)on de la presta)on d’ingénierie, en année pleine, du prestataire URBANIS dans le cadre de l’OPAH-RU pour environ 100 000 euros (un financement est prévu
dans le cadre de la conven)on signée le 7 mai 2024),
- La nécessité d’indemniser la Commune de Cernay d’un montant de 11 000 euros pour
la forma)on du nouvel agent de la Police Municipale recruté à Thann en début d’année
2025.
Par ailleurs, une économie de 42 000 euros sera réalisée par rapport à l’exercice 2024, à la
suite du gel du montant du loyer à compter du 1er avril 2024 que la Ville verse à la
SCI Gendarmerie (SODEREC). R.O.B. 2025 # Rapport d'Orientations Budgétaires Thann
inte
Iu contrat d’ it recruté en 2024
11
Ø Les charges de ges:on courante
Ce chapitre regroupe principalement les subven)ons versées par la commune aux domaines
associa)fs, culturels et spor)fs du territoire et les indemnités des élus.
Ø Les charges de personnel
La ges)on des effec)fs et de la masse salariale est une composante clé de la stratégie
budgétaire.
En effet, en raison de son poids significa)f dans le budget global, la rémunéra)on des agents
est non seulement une ques)on de ges)on financière mais aussi un levier essen)el afin
d’op)miser les ressources humaines et valoriser les compétences au sein des équipes en vue
de garan)r la con)nuité et la qualité des services publics. Cela nécessite une vision claire de la
dynamique des effec)fs, qui comprend à la fois les entrées et les sor)es, les promo)ons, les
mobilités internes, ainsi que les besoins nouveaux liés aux évolu)ons des missions et des
compétences.
Pour mémoire, le Budget Primi)f 2024 prévoyait une enveloppe budgétaire à 3 725 740 euros
qui a nécessité des ajustements de crédits (Décision modifica)ve) et a conduit le total budgété
2024 à 3 780 740 euros.
L’orienta:on 2025 prévoit une enveloppe de 3 799 490 euros, soit une évolu)on de + 0,50 %
par rapport au total budgété 2024, qui s’explique par les élements suivants représentant
environ 100 000 euros :
- nécessité de compenser des agents en longue maladie (5 équivalents temps plein)
et pris en charge par)ellement par la collec)vité,
- volonté d’an)ciper un départ à la retraite pour le service propreté urbaine avec le
recrutement d’un équivalent temps plein,
- favoriser l’appren)ssage au sein de la collec)vité (deuxième appren) en
septembre),
- poursuite du contrat d’emploi compétence (CEC) d’un agent recruté en 2024,
- prévision d’augmenta)on de la par)cipa)on employeur pour la prévoyance
conduisant à l’inscrip)on d’une somme de 10 000 euros.
Le budget entre les deux exercices a pu être aPénué puisque des évènements excep)onnels
ont eu lieu en 2024, l’octroi d’une prime infla)on à 80 % des agents, le recrutement d’agent
dans le cadre du recensement et des élec)ons européennes et législa)ves. R.O.B. 2025 # Rapport d'Orientations Budgétaires Thann
nt 6
12
Ø Les charges financières
Les frais financiers intègrent les remboursements des intérêts des emprunts (en cours et lors
de la mobilisa)on de la ligne de trésorerie), les écritures de raPachement des intérêts courus
non échus (ICNE) et les frais financiers liés au déblocage d’emprunts.
Une baisse sera observée puisque la collec)vité n’a pas contracté d’emprunt en 2024, donc
mécaniquement le volume d’intérêts diminue.
C. Les dépenses d’inves:ssement
Les dépenses réelles d’inves)ssement enregistreraient une augmenta)on de 26,66 % sur
l’exercice 2025.
Budget Primitif 2024 Orientations 2025 Evolution BP 2024/BP 2025 % évolution
Dépenses d'équipement 3 192 417,61 € 4 100 000,00 € 907 582,39 € 28,4 %
Dépenses financières 721 300,00 € 857 000,00 € 135 700,00 € 18,8 %
Total des dépenses réelles
d'investissement 3 913 717,61 € 4 957 000,00 € 1 043 282,39 € 26,66 %
Les éléments perme6ant les orienta:ons budgétaires 2025 en dépenses d’inves:ssement sont les
suivants :
Ø Diminu:on du remboursement du capital des emprunts, conséquence directe du
désende6ement opéré depuis plusieurs années,
Ø Abondement d’une enveloppe annuelle de 200 000 euros pour la période 2025-2029
concernant la concession de la ZAC Saint-Jacques,
Ø Créa:on d’une AP/CP rela:ve au programme OPAH-RU, ce qui perme6ra à la commune de ne
pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules
dépenses à régler au cours de l’exercice,
Ø Priorisa:on des projets d’inves:ssement co-financés,
Ø Elabora:on d’un plan pluriannuel d’inves:ssement perme6ant d’obtenir une vision prospec:ve et synthé:que des inves:ssements de la Ville de Thann (présenta:on à l’annexe 1 du ROB 2025). Le lancement des projets et donc de la volumétrie défini:ve de celui-ci dépendra des subven:ons effec:vement a6ribuées à la Ville, ainsi que des ressources propres a6endues. R.0.B. 2025 Rapport d'Orientations Budgétaires Thann
augmenteraient de + 170,76 %.
sont :
evrait pas excéder 1,5 ME,
er janvier 2025,
‘investissement.
13
D. Les receWes d’inves:ssement
Les recePes réelles d’inves)ssement augmenteraient de + 170,76 %.
Budget primitif 2024 Orientations 2025 Evolution BP 2024/BP 2025 % évolution
Recettes d'équipement 352 728,00 € 750 000,00 € 397 272,00 € 112,6 % Recettes financières (hors
1068) 611 964,05 € 1 862 000,00 € 1 250 035,95 € 204,3 %
Total des recettes
réelles d'investissement 964 692,05 € 2 612 000,00 € 1 647 307,95 € 170,76 %
Les principaux éléments déterminant les orienta)ons 2025 pour les recePes réelles
d’inves)ssement sont :
Ø Un besoin d’emprunt qui ne devrait pas excéder 1,5 M€,
Ø Un Fonds de Compensa)on de la Taxe sur la Valeur Ajoutée tenant compte de
l’éventuelle diminu)on du taux de 16,404 % à 14,85 % dès le 1er janvier 2025,
Ø Des co-financements es)més avec prudence à hauteur de 750 000 euros de
subven)ons d’équipement, ce qui démontre à nouveau les efforts de la Ville dans la
recherche ac)ve de subven)ons.
À ce stade de la prépara)on budgétaire, l’autofinancement prévisionnel devrait s’élever à
1,6 M€ au BP 2025 et viendra s’ajouter au total des recePes d’inves)ssement.
IV. Les orienta:ons poli:ques 2025 de la ville de Thann
Ø Démarche environnementale
La Municipalité souhaite prioriser le réaménagement de la cour d’école du Bungert dont l’objec)f est de désimperméabiliser la cour pour y favoriser la biodiversité, protéger la
ressource en eau et proposer aux élèves et enseignants de nouveaux usages et une cour plus
agréable pendant les périodes de forte chaleur.
En parallèle, l’objec)f est également de poursuivre les ac)ons d’éduca)on à l’environnement
auprès du grand public à travers l’organisa)on des manifesta)ons annuelles (Jour de la Nuit,
anima)ons sur le marché), mais aussi grâce à l’adhésion de la collec)vité aux disposi)fs
ALCOME et CITEO qui permePront de mePre en place des ac)ons subven)onnées pour luPer
contre les déchets abandonnés ou bien réduire les mégots présents sur l’espace public. R.O.B. 2025 # Rapport d'Orientations Budgétaires Thann
tant maintenance et contr
14
Un autre axe structurant de la poli)que environnementale de la Ville de Thann est le
développement des mobilités douces. En 2025 des abris à vélos sécurisés et des arceaux au
centre-ville ainsi qu’à proximité du stade seront installés.
Ø La ges:on du domaine fores:er
Le plan d’aménagement fores)er de la Ville de Thann a été prorogé de 5 ans, soit jusqu’à 2029.
Un nouveau programme d’exploita)on a été validé par le Conseil Municipal à l’automne 2023.
Au-delà des travaux d’exploita)on fores)ère, l’essen)el des dépenses de ges)on pour 2025
concerneront l’entre)en des sen)ers et des routes fores)ères.
La reconstruc)on du refuge du chêne Wotan sur le versant du KaPenbach se poursuivra et
s’achèvera en 2025. Ce projet avait été proposé en raison de la vétusté et des problèmes de
sécurité de l’actuel abri.
Ø Préven:on et sécurité
La Ville de Thann poursuivra en 2025 le déploiement de son système de vidéoprotec)on, ou)l
désormais incontournable dans les communes pour prévenir les incivilités mais également
iden)fier les auteurs de faits délictueux.
De plus, une enveloppe budgétaire annuelle est désormais fléchée pour renforcer et mePre
aux normes le réseau comptabilisant 251 poteaux d’incendie qui assurent la couverture des
habita)ons et entreprises thannoises, nécessitant maintenance et contrôle.
Enfin, le projet de modernisa)on et de remise à niveau du système d’alerte des sirènes pour
le Plan Par)culier d’Interven)on (PPI) est une priorité de la Ville mais aussi de l’Etat.
Ø Par:cipa:on citoyenne
En 2021, la Municipalité a créé le dispositif des comités de quartier permettant à un groupe d’habitants de construire des projets en faveur de leur quartier avec l’accompagnement de la Ville de Thann, dont deux comités de quartier se sont formés. A cet effet, une enveloppe budgétaire leur est dédiée chaque année.
Le comité de quartier du Blosen porte un projet de réaménagement des places Tonneins et Leclerc. En effet, les deux espaces sont très peu utilisés par les habitants qui les trouvent vétustes et peu accueillants. L’objectif est de co-construire ce projet afin que les aménagements futurs répondent aux besoins et aux attentes des publics. R.O.B. 2025 # Rapport d'Orientations Budgétaires Thann
itoyenne
du réseau
15
Ø Actions en faveur de la citoyenneté
Afin d’améliorer les condi)ons d’accueil des administrés et des citoyens de la Ville, une étude
d’avant-projet devrait être démarrée en 2025 pour réhabiliter le rez-de chaussée du centre
administra)f.
Ø Modernisa:on du réseau et des systèmes d'informa:on et de télécommunica:on
Dans le but d'op)miser la ges)on documentaire au sein de la Ville, le déploiement d'une
Ges)on Electronique des Courriers (GEC) couplée à la mise en œuvre d’un parafeur
électronique, aura lieu en 2025. CePe solu)on permePra de ra)onaliser la ges)on des
documents, d'op)miser les processus internes et de faciliter l'accès aux informa)ons cruciales.
Les bénéfices aPendus incluent une meilleure produc)vité, une réduc)on des coûts liés à la
ges)on documentaire ainsi qu'une meilleure conformité aux normes de sécurité et de
confiden)alité.
Au niveau bureau)que, les évolu)ons Windows obligent à un changement de matériel
informa)que pour les agents. La fin du marché téléphonie/internet nécessitera un
renouvellement indispensable cePe année, la ville étant propriétaire des téléphones.
Enfin, la ville doit préparer l’ex)nc)on du réseau téléphonique commuté (RTC) qui arrive à
grands pas. Ainsi, Il conviendra de remplacer l’ensemble des alarmes connectées pour les
passer sur le réseau GSM (Global System for Mobile Communica)on).
Ø Communica:on
Le service communica)on s’engage à déployer diverses ini)a)ves visant à améliorer la
diffusion de l’informa)on auprès des Thannois tout en renforçant la réac)vité et l’accessibilité
des services publics.
- Bulle)n Municipal « Vivre à Thann » : publié semestriellement et distribué à 4 400
exemplaires, ce magazine cons)tue un support essen)el pour informer les Thannois des actualités locales, des projets municipaux et des événements à venir. Accessible à
tous les foyers, il propose des dossiers théma)ques, des reportages, et des
témoignages sur la vie de la commune. Ce magazine permet également de valoriser les
ini)a)ves citoyennes et associa)ves en renforçant le lien entre les habitants et la
Municipalité.
- Vidéos « Minute thannoise » et « Thann infos » : dans le but de partager aux habitants
les différentes ac)ons et projets de la Municipalité, nous faisons appel à un partenaire
externe qui réalise le tournage et le montage du film de fin d’année pour les vœux. Les
séquences de ce produit sont également u)lisées pour la concep)on de la web série «
la Minute Thannoise » qui est publiée tous les débuts de mois et qui retrace l’actualité R.0.B. 2025 ; Rapport d'Orientations Budgétaires Thann
(MGV)
aint-Thié
igible
: la voirie ise des pavés au centre
16
du mois passé. Cela permet de toucher une cible supplémentaire sur les réseaux
sociaux et d’informer les habitants sur la vie de la cité.
- Site web de la Ville : le site internet de la Ville demeure un ou)l central pour l’accès
aux informa)ons municipales et aux services en ligne. Il regroupe les démarches
administra)ves, les comptes rendus des conseils municipaux, ainsi qu’un espace
d’actualités pour tenir les habitants informés des événements locaux. La durée de vie
d’un site internet est es)mée à 5 ans maximum. Le site de la Ville a déjà passé son
8ème anniversaire et ne correspond plus aux aPentes des u)lisateurs. Ce site comporte
des erreurs de concep)on et d’organisa)on de l’informa)on qui rendent l’expérience
de l’u)lisateur longue et désagréable, avec parfois un abandon dans la recherche. Il est
proposé de repar)r sur un nouveau site dynamique, ergonomique, intui)f, rapide,
responsive et en)èrement réfléchi avec une nouvelle arborescence incitant les
habitants à revenir sur le site.
- Mobiliers urbains de communica)on : les différents supports de la ville sont
globalement vieillissants et certains inexploitables. C’est pourquoi, une réflexion a été
menée pour les renouveler afin d’offrir une communica)on dynamique et directe,
par)culièrement u)le pour les informa)ons à caractère immédiat. Afin de minimiser
les coûts, la ville envisage d’autoriser un opérateur privé à occuper pour une durée
déterminée une par)e du domaine public communal nécessaire à la mise en place du
mobilier. CePe mise à disposi)on est gratuite pour la ville, l’opérateur se chargeant
également de l’entre)en et de la maintenance.
Ø Maintenance Générale de la Ville (MGV)
Depuis le 1er janvier 2024 un service est dédié à la maintenance des équipements et des biens
communaux (bâ)ments, voirie, espaces publics…). Ce service intervient quo)diennement
pour garan)r « la bonne marche de la Ville ». Son champ d’interven)on est très vaste,
nécessitant la maîtrise de compétences internes ou externes diverses.
A )tre d’exemples, quelques sujets qui seront traités par le service MGV cePe année :
- fibre : programme d’enfouissement de la rue du Malraux, Saint-Thiébaut et rue des Gants avec raccordement des habitations actuellement non éligibles à la fibre,
- sécurisation du centre-ville avec l’installation de barrières pivotantes et de bornes escamotables,
- aménagement de la voirie et reprise des pavés au centre-ville. IS :
lit en 2025,
R.O.B. 2025 # Rapport d'Orientations Budgétaires Thann
1u Pays de Thann »
AUS
11
17
Ø Culture
L’ensemble des manifesta)ons ont rencontré un franc succès tout au long de l’année 2024.
Pour 2025, la programma)on évènemen)elle s’ar)culera une nouvelle fois autour des ac)ons
embléma)ques de la Ville tout en garan)ssant une programma)on de qualité dont les
principales sont les suivantes :
- Le marché de Printemps : cePe manifesta)on est appréciée par les Thannois et par un
public plus éloigné. De nombreux exposants sont présents afin de mePre en valeur
leurs produits ar)sanaux,
- La fête de la Musique : un nouveau concept est envisagé pour la fête de la Musique
2024 dont l’idée serait de recentrer l’événement place Joffre avec la possibilité
d’accueillir quelques associa)ons de musiques thannoises sur la place Saint-Thiébaut,
- La créma:on des 3 Sapins : évènement embléma)que de la Ville de Thann qui sera
bien évidemment reconduit en 2025,
- La fête citoyenne du 14 juillet : formule similaire à son habitude : anima)on musicale,
cortège aux lampions dans la ville avec ac)ons citoyennes pour les enfants, feu
d’ar)fice à minuit,
- Le marché de Noël : le marché de Noël est une anima)on phare de la collec)vité se
tenant sur quatre semaines, dont le succès est au rendez-vous malgré la concurrence
sur le secteur. En raison de son importance et des nombreux paramètres à prendre en
compte, cePe manifesta)on demande la plus grande part du budget culture. Les
anima)ons, les décora)ons, le matériel électrique comme les guirlandes sont d’autant
de points essen)els dans le budget pour cePe manifesta)on,
- Les journées du Patrimoine : la Ville de Thann organise chaque année la manifesta)on
selon le thème choisi par l’Etat afin de faire découvrir et promouvoir le patrimoine
historique thannois. L’édi)on 2025 aura pour thème « Le patrimoine architectural ».
Ø Commerce
Dans un contexte de muta)on profonde du comportement des consommateurs et des
habitants, la Ville de Thann souhaite établir une stratégie de revitalisa)on du commerce local
à travers diverses ac)ons :
- main)en de la subven)on à l’Associa)on « Les Enseignes au Pays de Thann » et à l’Aide
à l’Immobilier d’Entreprise,
- programma)on d’un café des commerçants tous les deux mois, R.0.B. 2025 # Rapport d'Orientations Budgétaires Thann
Thannet ses commerces fêtent l'été »,
:3s Jeunes
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- proposi)on de quatre édi)ons de l’événement « Thann et ses commerces fêtent l’été »,
- redynamisa)on du centre-ville en collabora)on avec l’étude menée par la société
LESTOUX et Associés.
Ø Educa:on et jeunesse
- Le Conseil Municipal des Jeunes
Le Conseil Municipal des Jeunes dont l’objectif principal est l'apprentissage de la citoyenneté, sera renouvelé pour une période de 3 années à compter de 2025. Ce dispositif permet aux jeunes élus d'être des citoyens actifs dans leur ville.
- Education
Afin de maintenir les deux écoles primaires en bon état, des travaux annuels sont prévus. CePe année, la chaufferie de l’école maternelle du Blosen sera modernisée avec la mise en place d’une nouvelle chaudière à condensa)on et d’une pompe à chaleur. Toujours pour cePe école, des travaux d’étanchéité de la toiture sont prévus. Pour le site du Bungert, des travaux de remise en peinture de plusieurs classes ainsi que la réhabilita)on des sanitaires (canalisa)ons) seront effectués.
Ø L’ac:on sociale de proximité
Dans un contexte économique et social de plus en plus difficile, le CCAS poursuivra en 2025
ses ac)ons en faveur des seniors et des personnes les plus fragiles et la Ville contribuera
financièrement via la subven)on de fonc)onnement.
Ø Sport et vie associa:ve
La rénova)on des équipements spor)fs est une ambi)on avérée et concrète de la poli)que
spor)ve de la Ville et après les travaux menés pour construire le nouveau complexe tennis)que
et le remplacement du pra)cable de gymnas)que en 2024, la Ville étudiera en 2025 un plan
de rénova)on globale du bâ)ment de l’ancien groupe scolaire du Steinby et de son gymnase
aPenant afin de répondre aux évolu)ons sociétales et environnementales des pra)ques.
La Ville poursuit aussi l’accompagnement des associa)ons spor)ves en les subven)onnant,
mais aussi avec la mise à disposi)on des installa)ons spor)ves. es
R.O.B. 2025 # Rapport d'Orientations Budgétaires Thann
19
Une aide matérielle et logis)que est apportée lors des diverses manifesta)ons organisées sur
la Ville (course cycliste GFNY, course nature pédestre-running la Fes)vale …).
La pra)que spor)ve est aussi un enjeu de santé publique, un facteur important de
sociabilisa)on et elle contribue au développement personnel de l’individu. La Ville poursuit
donc sa poli)que de découverte des pra)ques spor)ves grâce aux ac)vités découvertes, aux
anima)ons es)vales et hivernales.
Dans le cadre de la promo)on à l’accès à une pra)que spor)ve et d’un sou)en durable aux
besoins de la jeunesse thannoise, la Ville de Thann souhaite aménager un lieu mul)-usage,
mul)généra)onnel où les jeunes et les adultes peuvent se retrouver et s’adonner à des loisirs
spor)fs, où les scolaires peuvent pra)quer une ac)vité spor)ve de proximité. La créa)on d’un
terrain mul)sport a pour but de répondre à ces objec)fs.
Ø Urbanisme et ingénierie
Les projets de bâ)ments ou d’infrastructures s’inscrivent de plus en plus dans du temps long
en raison de la mul)plica)on des procédures et de la nécessaire coordina)on des acteurs, sans
compter les exigences financières en termes d’op)misa)on des projets ou des recePes.
Ø Les bâ:ments communaux
Il est proposé de poursuivre les rénova)ons de bâ)ments avec des travaux au Centre
Socioculturel (menuiserie) ou encore des opéra)ons de relamping sur divers sites afin
d’améliorer la consomma)on énergé)que des structures.
La loi sur la qualité de l’air impose la réalisa)on de mesures ponctuelles et la pose de capteurs
pour un suivi régulier. Une enveloppe budgétaire sera prévue pour équiper les sites fréquentés
par le jeune public comme les écoles ou le centre administra)f.
Ø Infrastructures
Concernant la rue Malraux, les travaux de rénova)on reprendront au printemps afin de
finaliser l’opéra)on.
Ensuite, La Collec)vité Européenne d’Alsace (CEA) a fait part de son souhait de rénover
l’avenue Pasteur à par)r de l’exercice 2026. Cela implique pour la Communauté des
Communes de Thann-Cernay la réfec)on des réseaux d’eau et d’assainissement et pour la Ville
l’améliora)on des réseaux d’eau pluviale. Pour cela les deux collec)vités feront appel à un
maître d’œuvre en 2025. R.O.B. 2025 # Rapport d'Orientations Budgétaires Thann
20
Dans le même cas de figure, une étude a été réalisée en ce début d’année pour es)mer le
montant des travaux d’assainissement en répar)ssant la part concernant les eaux usées et les
eaux pluviales de la rue Tschamser.
Ø Economie
Dans ce domaine, la Ville de Thann a la volonté d’abonder l’opéra)on de la ZAC Saint-Jacques,
portée par CITIVIA, à hauteur de 200 000 euros annuels à compter de 2025 jusqu’en 2029.
La stratégie sera d’aPénuer le solde du coût d’aménagement final de cePe ZAC qui sera à la
charge de la Ville.
Ø Patrimoine historique
Les travaux à l’Engelbourg sont terminés. Il est proposé une étude diagnos)c pour un bilan de
la situa)on actuelle, comprenant la mise à jour du relevé topographique à la suite des travaux
de ces 10 dernières années. Le prochain programme sera centré sur le donjon (Œil de la
Sorcière) ou encore sur les ruines dans le secteur Ouest.
Lors de l’adop)on du PLU, l’Etat a demandé à la Ville de prendre des mesures pour renforcer
la protec)on du patrimoine historique. Aussi, une démarche pour la créa)on d’un Site
Patrimonial Remarquable a été engagée avec l’UDAP et la DRAC. Ce dossier bénéficiera d’aides
de la DRAC à hauteur de 50%.
La préserva)on des vitraux, en par)culier ceux de la Collégiale de Thann, est essen)elle pour
maintenir le patrimoine historique, ar)s)que et culturel, tout en permePant la poursuite des
études scien)fiques et la transmission de cet héritage aux généra)ons futures. R.0.B. 2025 # Rapport d'Orientations Budgétaires Thann
aux variables :
e plus
au 30 juin 2025
6000 000,00 €
5000 000,00 €
4000 000,00 €
3000 000,00 €
2000 000,00 €
1000 000,00 €
0,00€
ID
Capital restant dû au 01/01
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042
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V. Evolu:on de la deWe communale
A) Principales caractéris:ques
- Répar))on taux fixes/taux variables :
La dePe est sécurisée avec 93 % d’emprunts à taux fixes en 2024. De plus l’un des deux prêts
à taux variables est arrivé à terme en 2024 et le deuxième sera échu au 30 juin 2025.
Année Emprunts en cours Taux fixe Taux variable
2020 17 15 2
2021 15 13 2
2022 16 14 2
2023 15 13 2
2024 14 13 1
- Profil d’ex)nc)on de la dePe : R.0.B. 2025 # Rapport d'Orientations Budagétaires Thann
hauteur de 1,5M£.
mprunt se limitera au montant
pital restant dû
J
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- Ra)os de la dePe :
En € 2020 2021 2022 2023 2024 (prévisionnel)
2025
(prévisionnel)
*
Capital restant dû début
d'exercice 7 094 899,18 6 214 951,02 5 458 907,00 6 621 326,04 5 885 096,28 5 175 815,77 Emprunt nouveau 0 0 2 000 000 0 0 1 500 000
Remboursement en capital 879 948,16 756 044,02 837 580,96 736 229,76 709 280,51 627 859 Capital restant dû fin
d'exercice 6 214 951,02 5 458 907,00 6 621 326,04 5 885 096,28 5 175 815,77 6 047 956,56 Endettement par habitant 785 690 837 744 655 765
Ratio Désendettement fin
d'exercice 4,49 4,34 7,14 3,30 4,45 5,47
Taux d'endettement 76,19 % 65,08 % 79,49 % 62,98 % 59,73 % 69,32 %
*La prospec)ve 2025 )ent compte d’un nouvel emprunt à hauteur de 1,5M€.
B) Ges:on prévisionnelle de la deWe pour 2025
En ce qui concerne la ges)on de la dePe pour l’exercice 2025, l’emprunt se limitera au montant
nécessaire à l’équilibre de la sec)on d’inves)ssement si besoin.
Sans recours à l’emprunt sur l’exercice 2025, le capital restant dû s’établirait à 4 547 956,56 €
au 31 décembre 2025 avec une annuité de la dePe à 702 100,32 €, dont 627 859,21 € en capital
et 74 241,11 € en intérêts. 2025 2026 2027 2028 2029 TOTAL
Panneaux Rangen 4 500,00 € 4 500,00 € Scène modulable 16 500,00 € 16 500,00 € Manges debouts 6 000,00 € 6 000,00 € Illuminations Noël 20 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 70 000,00 € Ange crèche 1 000,00 € 1 000,00 €
Réalité virtuelle Engelbourg 6 000,00 € 6 000,00 €
Mobilier pour l'espace 1 400,00 € 1 400,00 € TOTAL CULTURE 55 400,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 105 400,00 €
Arrosage automatique terrain annexe 17 350,00 € 17 350,00 € Terrain multisport 200 000,00 € 200 000,00 € Programme de rénovation de l'infrastructure du
rugby 95 520,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 110 520,00 € Mise aux normes de la main courante 0,00 € 45 000,00 € 45 000,00 € conteneur de stockage espace mutualisé 6 620,00 € 6 620,00 € Rénovation du système de chauffage au centre
sportif 0,00 € 17 600,00 € 33 200,00 €
Relamping salle de gym 21 000,00 € 21 000,00 €
TOTAL EQUIPEMENTS SPORTIFS 340 490,00 € 22 600,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 433 690,00 €
Aménagement des combles du Bungert 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 18 600,00 € Parcs et jardins 30 000,00 € 30 000,00 € 3 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 153 000,00 € Aménagement de la cour d'école du Bungert 410 000,00 € 100 000,00 € 513 600,00 € Remise à niveau des sirènes 210 000,00 € 210 000,00 € Aménagement de l'espace public Bungert-PVD 400 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 € 1 600 000,00 € Aménagement carrefour ZACOM 20 000,00 € 50 000,00 € 924 000,00 € 994 000,00 € Avenue Pasteur 190 000,00 € 564 000,00 € 384 000,00 € 384 000,00 € 1 522 000,00 € Carrefour RD 35 135 000,00 € 150 000,00 € 285 000,00 € Malraux 80 000,00 € 830 000,00 € Végétalisation du cimetière 22 200,00 € 400 000,00 € 422 200,00 € Supports panneaux label ville 0,00 € 19 000,00 € 19 000,00 € Réaménagement secteur rempart 145 000,00 € 312 000,00 € 180 000,00 € 250 000,00 € 887 000,00 € Création d'une passerelle cyclable 20 000,00 € 653 600,00 € 677 600,00 € TOTAL AMENAGEMENTS ET CADRE DE VIE 1 277 200,00 € 2 678 600,00 € 1 891 000,00 € 1 064 000,00 € 430 000,00 € 8 132 000,00 €
Rénovation de la chaufferie de l'ecole maternelle
du Blosen 80 000,00 € 80 000,00 € Rénovation thermique école de muique 20 000,00 € 264 000,00 € 284 000,00 € Réhabilitation extension du centre sportif Blosen 212 000,00 € 514 000,00 € 4 600 000,00 € 4 600 000,00 € 9 926 000,00 € Réhabilitation du Steinby 50 000,00 € 34 000,00 € 2 500 000,00 € 2 500 000,00 € 5 095 276,00 € Installation de capteurs de CO2 25 000,00 € 25 000,00 € Toiture centre administratif 47 000,00 € 100 000,00 € 147 000,00 € Réaménagement du service accueil 190 000,00 € 100 000,00 € 290 000,00 € Sécurisation parking arrière centre administratif 18 700,00 € 18 700,00 € Démolition des serres municipales 0,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € Rénovation menuiseries IFSI 27 400,00 € 27 400,00 € Réaménagement centre techique municipal 20 000,00 € 40 000,00 € 60 000,00 € Travaux divers bâtiments ville 51 945,00 € 5 000,00 € 56 945,00 € Mise à niveau du système télécom 80 000,00 € 80 000,00 € TOTAL BATIMENTS 803 345,00 € 1 100 700,00 € 7 100 000,00 € 7 100 000,00 € 0,00 € 16 115 321,00 €
Restauration et mise en valeur des ruines de
l'Engelbourg 50 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 974 000,00 € Site Patrimoine Remarquable 30 000,00 € 30 000,00 € Restauration des vitraux de la Collégiale 215 000,00 € 1 746 000,00 € 1 195 000,00 € 1 730 000,00 € 4 886 000,00 € TOTAL PATRIMOINE HISTORIQUE 295 000,00 € 2 046 000,00 € 1 495 000,00 € 2 030 000,00 € 0,00 € 5 890 000,00 €
Fosse des trois sapins 6 000,00 € 6 000,00 € Installation d'un toilette automatique place du
Bungert 5 000,00 € 5 000,00 € Mise en place coffret electrique parc Albert 1 et
République 5 000,00 € 5 000,00 € Acquisition d'un caisson calorifuge 28 500,00 € 28 500,00 € Aires de jeux 40 000,00 € 40 000,00 € 140 000,00 € Travaux de voirie diverses rues 167 100,00 € 88 100,00 € 255 200,00 € Déploiement réseau fibre 36 000,00 € 36 000,00 € Sécurisation centre-ville 214 000,00 € 92 720,00 € 306 720,00 € gestion fermeture du parc 0,00 € 9 000,00 € 9 000,00 € Défense incendie 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 150 000,00 € TOTAL VOIRIE 531 600,00 € 259 820,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 941 420,00 €
crémation de l'ossuaire 26 000,00 € 26 000,00 € 52 000,00 € Columbarium de 12 cases 15 100,00 € 15 100,00 € jardin du souvenir 8 500,00 € 8 500,00 € TOTAL CIMETIERE 49 600,00 € 26 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 600,00 €
Antenne et relais de transmission radio 6 300,00 € 6 300,00 € Vidéoprotection 22 640,00 € 22 640,00 € création d'un nouvel espace de bureau 5 000,00 € 5 000,00 € Achat d'un puit balistique 1 000,00 € 1 000,00 € un vélo électrique 3 000,00 € 3 000,00 € TOTAL POLICE MUNICPALE 37 940,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 37 940,00 €
Investissements courants 4 540,00 € 4 540,00 € Travaux Blosen (peinture et canalisation) 32 470,00 € 32 470,00 € Mobiliers ludothèque 2 000,00 € 2 000,00 € Porte école maternelle 3 370,00 € 3 370,00 € conteneur écoles tri 1 800,00 € 1 800,00 € TOTAL EDUCATION ET JEUNESSE 44 180,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 44 180,00 €
PATRIMOINE HISTORIQUE
PPI VILLE DE THANN 2025-2029
CULTURE
EQUIPEMENTS SPORTIFS
AMENAGEMENTS DE LA VILLE ET CADRE DE VIE
BATIMENTS
VOIRIE
CIMETIERE
POLICE MUNICIPALE
EDUCATION ET JEUNESSE Vidéos minute thannoise et Thann infos 20 000,00 € 17 000,00 € 17 000,00 € 17 000,00 € 17 000,00 € 88 000,00 € Panneaux d'affichage 37 000,00 € 37 000,00 € Site internet 21 000,00 € 21 000,00 € TOTAL COMMUNICATION 78 000,00 € 17 000,00 € 17 000,00 € 17 000,00 € 17 000,00 € 146 000,00 €
Aménagement places Tonneins et Leclerc 0,00 € 400 000,00 € 200 000,00 € 618 400,00 € Abris bac 9 250,00 € 9 250,00 € TOTAL DEMOCRATIE LOCALE 9 250,00 € 400 000,00 € 200 000,00 € 0,00 € 0,00 € 627 650,00 €
Remplacement porte et vitrine local commercial 39
rue de la 1ère armée 12 400,00 € 12 400,00 € Mise en valeur des cellules commerciales 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 15 000,00 € Mise en valeur de la rue de Gaulle 33 200,00 € 33 200,00 € Signalétique 60 000,00 € 60 000,00 € 120 000,00 € Place des services 12 100,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 212 100,00 € TOTAL COMMERCE 120 700,00 € 163 000,00 € 103 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 392 700,00 €
Fourniture et pose de barrières 4 550,00 € 4 550,00 € Entretien annuel parcelles 3 840,00 € 3 840,00 € TOTAL FORET 8 390,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 390,00 €
Avance ZAC ST JACQUES 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 1 000 000,00 € TOTAL ECONOMIE 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 1 000 000,00 €
OPAH-RU 50 000,00 € 135 000,00 € 92 500,00 € 92 500,00 € 92 500,00 € 462 500,00 € TOTAL OPAH-RU 50 000,00 € 135 000,00 € 92 500,00 € 92 500,00 € 92 500,00 € 462 500,00 € 3 901 095,00 € 7 063 720,00 € 11 193 500,00 € 10 546 500,00 € 782 500,00 € 33 487 315,00 €
COMMERCE
FORET
ECONOMIE
OPAH-RU
COMMUNICATION
DEMOCRATIE LOCALE Tableau des emplois - Conseil Municipal du 11 février 2025
TC TNC
25/09/2018 Directeur général des services (Emploi fonctionnel) A 35,00 Titulaire 1 P. Chudant Direction générale
Total Directeur général des services 1
19/06/2024 Attaché territorial A 35,00 CDD 1 S.DOLIZY développement
29/01/2022 Attaché territorial A 35,00 Titulaire 1 S. Kempf Ressources Humaines
Total attaché territorial 2
25/09/2018 Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 C. Ehret Direction générale
25/09/2018 Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 D. Georges marchés publics-RGPD
25/09/2018 Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 E. Schnebelen Cabinet du Maire
25/09/2018 Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 N. Kuster marchés publics-RGPD
29/01/2022 Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 A. Masson Ressources Humaines
Total rédacteur territorial principal de 1ère classe 5
17/06/2023 Rédacteur territorial principal de 2ème classe B 35,00 stagiaire 1 A. Bohl finances
26/10/2023 Rédacteur territorial principal de 2ème classe B 35,00 Titulaire 0,8 E. Huentz technique
Total rédacteur territorial principal de 2ème classe 1,8
19/06/2024 rédacteur territorial B 35,00 CDD 1 R.Schlienger développement
12/12/2024 rédacteur territorial B 35,00 CDD 1 D.Crisafulli développement
12/12/2024 rédacteur territorial B 17,50 CDD 0,5 L. Henry archives
27/03/2024 rédacteur territorial B 35,00 titulaire 1M/Lang culture
30/01/2021 Rédacteur territorial B 35,00 Titulaire 1 G. Arnold technique
Total rédacteur territorial 4,5
22/01/2019 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 0,8 C. Beltzung technique
27/09/2020 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 I. Neuburger citoyenneté
15/10/2022 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 D. Jecker culture
Statut (stagiaire,
titulaire,
contractuel)
ETP
N
o
m
d
e
service
Date de
délibération
portant
création ou
modification
de temps de
Grade Cat.
Durée
hebdo. du
poste en
h/mn
Poste occupé 06/12/2022 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 S. Arnold citoyenneté
26/10/2023 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 S. Rafa Ehlinger Direction générale
26/10/2023 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 G. Schoen citoyenneté
12/12/2024 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 titulaire 1 c.engrand citoyenneté
Total adjoint administratif territorial ppal 1ère classe 6,8
Total adjoint administratif territorial ppal 2ème classe 0
26/10/2023 Adjoint administratif territorial C 35,00 titulaire 1 K. Enderlin finances
25/09/2018 Adjoint administratif territorial C 35,00 stagiaire 1 L.Réalini technique
25/09/2018 Adjoint administratif territorial C 35,00 Titulaire 1 C. Dobler solidarité
25/09/2018 Adjoint administratif territorial C 35,00 Titulaire 1 C. Kilic communication
25/09/2018 Adjoint administratif territorial C 35,00 Titulaire 1 V. Stempfel citoyenneté
27/09/2020 Adjoint administratif territorial C 35,00 stagiaire 1 E. Haller citoyenneté
Total adjoint administratif territorial 6
Total filière administrative 27,1
25/09/2018 Ingénieur principal A 35,00 Titulaire 1 M. Caty technique
Total ingénieur principal 1
01/12/2023 Technicien territorial principal 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 D. Pointet maintenance générale
26/10/2023 Technicien territorial principal 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 L. Diffor maintenance générale
Total technicien territorial principal 1ère classe 2
12/12/2019 Technicien territorial B 35,00 Titulaire 1 M. Deljkic maintenance générale
19/06/2024 Technicien territorial B 35,00 Titulaire 1 P.Feltzinger technique
Total technicien territorial 2
25/09/2018 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 JB Claude maintenance générale
25/09/2018 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 D. Synold maintenance générale
25/09/2018 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 0 JL Ehlinger maintenance générale
25/09/2018 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 V. Beringer maintenance générale
22/01/2019 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 S. Galmiche maintenance générale
22/01/2019 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 L. Herida maintenance générale
Total agent de maîtrise territorial principal 6
Total agent de maîtrise territorial 1
25/09/2018 Adjoint technique territorial principal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 Yves Bohl maintenance générale 25/09/2018 Adjoint technique territorial principal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 D. Couvet maintenance générale
26/10/2023 Adjoint technique territorial principal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 F. Hilberer maintenance générale
Total adjoint technique territorial principal 1ère classe C 3
25/09/2018 Adjoint technique territorial principal 2ème classe C 35,00 CDD 1 Titaou Mbarek maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial principal 2ème classe C 35,00 Titulaire 1 O. Chrétien maintenance générale
27/09/2020 Adjoint technique territorial principal 2ème classe C 27,58 Titulaire Ircantec 0,79 C. Fellmann éducation
07/03/2023 Adjoint technique territorial principal 2ème classe C 26,00 Titulaire Ircantec 0,74 N. Rzepka éducation
Total adjoint technique territorial principal 2ème classe 3,53
24/02/2024 Adjoint technique territorial C 35,00 CDD 1 P.caselles police
26/11/2021 Adjoint technique territorial C 35,00 Titulaire 1 M. Bekkouche sport vie associative
23/06/2020 Adjoint technique territorial C 15,00 titulaire 0,43 F. Zouache Cabinet du Maire
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 titulaire 1 Di Michele maintenance générale
05/10/2024 Adjoint technique territorial C 28,00 Titulaire 0,8 M. Libolt éducation
11/02/2025 Adjoint technique territorial C 35,00 Titulaire 1 en cours maintenance générale
11/02/2025 Adjoint technique territorial C 35,00 titulaire 1 en cours maintenance générale
12/02/2025 Adjoint technique territorial C 36,00 titulaire 1 K MELKI maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 CDD 1 C. Mauel maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 CDD 1 D. Fassel maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 Titulaire 1 J. Jablonski maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 Titulaire 1 J. Klein maintenance générale
26/09/2019 Adjoint technique territorial C 35,00 CDI 1,00 M. Mobachir maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 Titulaire 1 E. Gay maintenance générale
27/09/2020 Adjoint technique territorial C 35,00 Titulaire 1 Q. Arnold maintenance générale
15/10/2022 Adjoint technique territorial C 35,00 titulaire 1 Bernhard Daniel maintenance générale
Total adjoint technique territorial 15,23
Total filière technique 33,76
01/12/2022 Assistant territorial socio-éducatif classe exceptionnelle A 35,00 Titulaire 1 C. Fischer solidarité
1
29/01/2022 Assistant territorial socio-éducatif A 35,00 CDD 1 M. Gouel solidarité
Total Assistant territorial socio-éducatif 1
22/01/2019 Agent territ.spécial. pal 1ère classe écoles matern. C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 C. Lutolf éducation
01/12/2022 Agent territ.spécial. pal 1ère classe écoles matern. C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 M. Vivier éducation
26/10/2023 Agent territ.spécial. pal 1ère classe écoles matern. C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 A. Donadini éducation Total Agent territ.spécial. pal 1ère classe écoles matern. 2,15
25/09/2018 Agent territ.spécial. pal 2ème classe écoles matern. C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 R. Welker éducation
25/09/2018 Agent territ.spécial. pal 2ème classe écoles matern. C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 S. Bracq éducation
25/09/2018 Agent territ.spécial. pal 2ème classe écoles matern. C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 N. Fluhr éducation
Total Agent territ.spécial. pal 2ème classe écoles matern. 2,15
01/12/2022 Agent social territorial pal de 2ème classe C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 N. Hosti éducation
Total Agent social territorial pal de 2ème classe 0,72
19/06/2024 Agent social C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 V.MIEHE éducation
Total Agent social 1,00
Total filière sociale 8,02
25/09/2018 Educateur territorial des APS principal 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 M. Grosset sport vie associative
Total filière sportive 1
01/12/2022 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 E. Rieg éducation
Total filière animation 1
25/09/2018 Chef de service police municipale principal 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 D. Cautillo Police municipale
Total chef de service police municipale principal 1ère classe 1
11/02/2025 Gardien-brigadier C 35,00 Titulaire 1 R. Gambéroni Police municipale
25/09/2018 Brigadier-chef principal C 35,00 Titulaire 1 S. Bolognesi Police municipale
26/09/2019 Brigadier-chef principal C 35,00 Titulaire 1 S. Addesa Police municipale
26/10/2023 Brigadier-chef principal C 35,00 Titulaire 1 M. Pierquin Police municipale
26/10/2023 Brigadier-chef principal C 35,00 Titulaire 1 M. Schnoebelen Police municipale
Total brigadier-chef principal 4
Total filière sécurité 5
75,88 80,00 TOTAL GENERAL Déchets
SM4 Réduction
& Valorisation
Page 1 sur 2
CONVENTION POUR LE TRAITEMENT
DES DECHETS DE TAILLE ET DE JARDINS
DES SERVICES TECHNIQUES DES COMMUNES
ENTRE :
Le Syndicat Mixte du Secteur 4 (SM4), représenté par son Président, Monsieur
Matthieu ERMEL, Maire de WATTWILLER, spécialement habilité à l’effet des
présentes par délibération du Conseil Syndical en date du 5 décembre 2024,
ET :
Gilbert STOECKEL, Maire de THANN, spécialement habilitée à l’effet des
présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
…………………………..
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
1 – Objet de la convention
Le Commune de Thann, membre du SMTC lui-même membre du SM4, confie
ponctuellement au SM4, le traitement de ses déchets verts, déchets de taille et
branchages issus de l’activité des services techniques.
Les déchets seront livrés à la plateforme de compostage, sise rue des Genêts 68700
ASPACH-MICHELBACH, par les propres moyens de la Commune.
2 – Coût de la prestation
Le cout de traitement à la tonne nette est fixé à 30 € la tonne. Page 2 sur 2
3 – Durée de la convention
La convention est conclue de la date de signature au 31 décembre 2025.
4 - Résiliation de Ia convention
La convention peu† être résiliée :
- En cas de non-paiement des sommes dues au titre de la présente
convention,
- En cas de non-respect des consignes concernant la qualité des déchets par
la commune de THANN,
- Sur décision de la Commune de THANN ou du SM4 respectant un préavis
d’un mois.
Fait à Cernay, le ……………………, en double exemplaire.
Pour le Syndicat Mixte du
Secteur 4 :
Son Président,
Matthieu ERMEL
Maire de Wattwiller
Pour la commune de THANN
Son Maire,
Gilbert STOECKEL 000
d00ce Œlub Mouche Vallée
Ville de
Thann
p"
LE
FO
1
Convention de location d’un étang
situé à Leimbach
Entre les soussignés :
La Ville de THANN, située au 9-11 Place Joffre – 68800 THANN, représentée par son Maire, Monsieur Gilbert STOECKEL , dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date XXXXX .
D'une part,
Et :
L'association Club Mouche Vallée de la Thur, située au 15 avenue du Blosen – 68800 THANN, représentée par son Président, Monsieur David SYNOLD.
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la présente convention
La Ville de THANN est propriétaire d'un étang de 18 000 m² situé sur le ban communal de LEIMBACH, sur deux parcelles représentant une surface totale de 720 ares et cadastrées comme suit : • section 07, parcelle n°332 pour une surface de 678,69 ares,
• section 07, parcelle n°420 pour une surface de 41,31 ares.
Afin de développer l'offre sportive et touristique sur l'agglomération, la Ville de THANN souhaite confier la gestion et la valorisation du site à l’association Club Mouche Vallée de la Thur.
La présente convention a pour objet de définir et de fixer les modalités de mise en location de l’étang et de ses dépendances.
Article 2 : Gestion du site et de l'étang - objet de la location
L’association assurera et prendra en charge tous les travaux d'entretien et de valorisation du site et de l'étang. Cela comprend :
• les ouvrages hydrauliques (vannages, déversoirs, conduites, ),
• la digue faisant barrage dans le vallon,
• les berges, les fossés,
• les installations techniques (locaux, clôtures, portails, mobilier extérieur, …), • le plan d'eau (curages, empoissonnement,...). 2
L’association effectuera à la fin de chaque année un rapport indiquant les travaux réalisés. Une visite annuelle sera réalisée en fin de saison avec les services de la Ville. Un rapport sera annexé au compte-rendu d'activité à remettre avant le 30 mars de l'année suivante.
Article 3 : Caractères spécifiques des parcelles
La proximité avec l'eau (étang et ruisseau) et la situation en fond de vallon font du site une zone humide. La gestion du plan d'eau, des prairies, ripisylves, boisements, roselières sera réalisée en respectant le code de l'environnement et les recommandations des institutions et organismes spécialisés (DDT, ONEMA, Conseil Départemental, Conservatoire des sites...). Un soin particulier sera apporté à la roselière qui constitue un site intéressant pour la faune. De même les prairies devront être gérées en fauche tardive (après le 15 août). Enfin, l'entretien de la ripisylve devra être réalisé selon les préconisations du guide de gestion établi par le Conseil Départemental.
Le site est classé en zone naturelle dans le PLU de la Commune de LEIMBACH. Les aménagements réalisés par le l’association devront respecter le code de l'Urbanisme et le PLU de la Commune. Le site bénéficie d'un règlement particulier autorisant la création d'un « camping ». Cette activité est autorisée par la Ville à la condition que les hébergements temporaires soient liés directement à l'activité pêche. Toute demande au titre du code de l'urbanisme devra être contresignée par la Ville de THANN avant son dépôt à la mairie de LEIMBACH. Un maximum de 20 emplacements, dont 10 pour des camping-cars ou caravanes sera accepté par la Ville.
Le site est situé à proximité des zones habitées. L’association veillera à respecter le voisinage, notamment lors d'événements spéciaux (concours de pêche, pêche nocturne, assemblée, …). Les événements musicaux (concert, danse, …) sont strictement interdits.
Les terrains, objets du présent contrat sont remis à l’association pour développer la pêche sportive. La réalisation de travaux sera soumise à avis préalable de la Ville. L'association enverra à la Ville, avant le 30 mars de chaque année, un rapport d'activité indiquant notamment la fréquentation du site, les animations réalisées, les travaux menés, ...
Article 4 : Jouissance
L’association aura la jouissance des terrains à compter de la signature de la présente convention. Les terrains sont donnés à la location pour un usage exclusif de pêche ainsi que ses activités annexes et connexes, y compris de l'hébergement temporaire de loisir. L’association s'oblige expressément à n'utiliser les terrains qu'à l'usage ci-dessus défini.
Article 5 : Loyer - Caution
Au titre de la présente convention, l’association versera un loyer annuel de 3 000 €. Le loyer sera payé semestriellement les 30 mai et 30 septembre.
La caution de 1000 euros versée lors de la signature de la précédente convention est toujours active. La caution sera rendue à l’association, frais de remise en état du site déduit, au maximum 6 mois après la fin du contrat.
Article 6 : Charges et conditions
La présente convention a lieu aux charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière, et aux conditions suivantes :
• La Ville de Thann s'engage à délivrer les terrains en bon état selon l'usage pour lequel ils ont été mis à disposition. 3
• L’association prendra les lieux dans l'état où ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance et s'engage à user du site en bon père de famille, suivant la destination qui lui a été donnée
• Elle fera son affaire personnelle des servitudes de toute nature, administratives ou autres, qui peuvent ou pourront grever la propriété louée, et à profiter de celles actives, s’il y a lieu. A cet égard, la Ville de Thann déclare, qu'à sa connaissance, la propriété n'est grevée d'aucune autre servitude.
• Elle s'engage à payer le loyer aux échéances convenues.
• Elle s'engage à se faire assurer contre les risques locatifs, de recours des voisins et tout autre risque, habituellement couverts par les assurances, à maintenir cette assurance pendant toute la durée du contrat, et à justifier de cette assurance et du paiement des primes lors de l'entrée en jouissance, puis chaque année auprès de la Ville de Thann.
• Elle s'opposera à tout empiétement et dégradation et, le cas échéant, en préviendra immédiatement la ville de Thann pour qu'elle agisse. Elle ne transformera pas les lieux sans l'accord écrit de la Ville, faute de quoi elle procédera à la remise en l'état immédiate sauf si la Ville souhaite conserver à son bénéfice les transformations effectuées ceci sans la moindre indemnisation pour l’association.
• L’association s'engage à supporter sans indemnité ni diminution de loyer, quelles qu'en soient l'importance et la durée, les travaux de grosses et de petites réparations qui seraient nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal du bien mis à disposition. Elle s'acquittera de tout impôt, taxe et redevance pendant la durée de la présente convention, à l'exception de la taxe foncière.
• L’association ne pourra ni sous-louer, ni céder, ni échanger le bien dont il s'agit, même temporairement, en totalité ou en partie. Cependant, elle est autorisée à percevoir des recettes pour la pratique de la pêche (carte annuelle, carte temporaire,) comprenant éventuellement l'autorisation de rester sur place (hébergement temporaire de loisir sous forme de tente, caravane ou camping- car).
• L’association prendra toute disposition pour éviter les pollutions ; elle ne pourra se prévaloir de la chose mise à disposition pour mettre en cause la Ville de Thann sur un sinistre dont elle serait étrangère.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 25 ans. Elle prend effet au 1er mars 2025.
Article 8 : Résilisation et fin de la convention
Le préavis de résiliation est fixé à six mois de l'échéance de la convention par la Ville de THANN. Toutefois, la Ville pourra mettre fin à la présente convention en cas de manquement grave et répété de l’association devant ses obligations en respectant un préavis d’un mois :
• respect de la gestion des zones humides,
• respect du code de l'environnement et du code de l'urbanisme,
• respect du voisinage,
• respect de l'engagement à développer l'activité pêche,
• paiement du loyer ,
• pour manquement répété du prestataire à ses obligations contractuelles,
avec un préavis de 6 mois pour cause d’intérêt général
L’association Club Mouche Vallée de la Thur pourra résilier le contrat chaque année en respectant un préavis de 6 mois.
La résiliation sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si l’association venait à être dissoute, la présente convention deviendrait caduque. 4
Article 9 : Election de domicile
Les parties élisent domicile au lieu figurant en tête du présent contrat. L’association Club Mouche Vallée de la Thur s'engage à informer la Ville de Thann de tout changement de domicile susceptible d'intervenir.
Fait à THANN, en deux exemplaires le
ANNEXES :
Plan de situation au 1/10000è
Extraits du cadastre au 1/2000è et 1/2500è
Signature :
Monsieur Gilbert STOECKEL, Monsieur David SYNOLD, Maire de la Ville de THANN Président de l’association Club Mouche Vallée de la Thur CITIVIA
CITIVIA SPL
Ville de THANN
Concession d'Aménagement
ZAC Saint-Jacques
Avenant n° 1 Entre d’une part
La Commune de THANN, représentée par Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire, agissant en vertu
des délibérations du Conseil Municipal en date du 13 mars 2018,
ci-après dénommée indifféremment « la Collectivité », ou « Le Concédant » ou la « Collectivité
concédante »,
Et d'autre part
CITIVIA SPL, Société Publique Locale au capital de 3.507.153,97 euros, ayant son siège social 24
Rue Carl HACK 68100 MULHOUSE, immatriculée sous Le n°378.749.972 au RCS de Mulhouse, et
représentée par Madame Agnès PEREZ, Directrice Générale,
ci-après dénommée «le Concessionnaire » ou « l'Aménageur » », ou « CITIVIA SPL » PREAMBULE
La Concession d'aménagement pour l'aménagement de La ZAC Saint-Jacques a été signée en date du 28 juin 2016. Lors de la signature de cette concession, le concédant a confirmé une participation
d'équilibre à l'opération pour un montant total de 2 745 000 €.
En 2019, une mise à jour du bilan prévisionnel de l'opération incluant une première baisse de prix
du secteur Ouest et de La parcelle Cia ont porté la participation de la collectivité à 3 104 000 €.
Par ailleurs, il a été décidé que Le solde de la participation (2 470 000 €) serait versé en 2030 à la date de clôture contractuelle de l'opération.
En 2022, une deuxième baisse de prix du secteur Ouest porte la participation de la collectivité à
3 634 000 € (CRAC 2022).
Une nouvelle planification financière est aussi proposée avec des versements annuels dès 2025 et Le maintien du versement du solde en fin d'opération.
ARTICLE 2- OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objectif :
> d'acter la modification de l’article 16.4 définissant la participation de la
collectivité au coût de l'opération
ARTICLE 3 - PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
La participation de la collectivité est fixée à 3 634 000 EHT (TVA en sus le cas échéant).
A date de signature de l'avenant, la collectivité a déjà versé 634 000 € de participation.
A partir de 2025, le reste du versement de la participation s’échelonnera de La manière suivante : ° 200 000 € en 2025
200 000 € en 2026
200 000 € en 2027
200 000 € en 2028
200 000 € en 2029
2 000 000 € en 2030
ARTICLE 4 - MODIFICATION DE LA CONCESSION INITIALE
Toutes les clauses du contrat de concession non modifiées par le présent avenant sont
inchangées.
Pour la Ville de THANN, Concédante Pour CITIVIA SPL, Concessionnaire
M. Gilbert STOECKEL Mme Agnès PEREZ
Maire Directrice Générale
ge —