Arrêté - ARR2023 023 Stop de Beauchamp

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Arrêté - ARR2023 023 Stop de Beauchamp Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 023 Stop de Beauchamp)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Ville 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023 - 023

PORTANT RÉGLEMENTATION DU RÉGIME DE PRIORITÉ À L’INTERSECTION RUE DE BEAUCHAMP, ALLÉE DE LA PÉPINÈRE ET ALLÉE DU VERT PRÉ, À TAVERNY, PAR LA MISE EN PLACE DE DEUX SIGNALISATIONS DITES « STOP », RUE DE BEAUCHAMP, À TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-4,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 110-1 à

R. 110-3, R. 411-5 à R.411-8, R. 411.25 à R.411-28, R. 415-6 à R. 415-10, R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13, R. 610-1 à R. 610-5,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 511-1,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 3" partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Considérant que la circulation routière rue de Beauchamp, au droit de l'intersection avec les allées de la Pépinière et du Vert Pré, à Taverny (95150), entraîne un problème de sécurité, lié à un manque de visibilité et à une vitesse excessive ;

Considérant qu'à ce titre, les intersections et les priorités permettent d'établir un ordre de passage afin de réguler la circulation des usagers de la route ;

Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation sur ladite intersection, par la mise en place de deux signalisations dites « Stop » rue de Beauchamp, à Taverny (95150) ;

Considérant qu'afin de garantir la sécurité publique, il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation au droit de ladite intersection, afin de faciliter la fluidité de la circulation et assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : O+ioùl2222

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

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Article 1°":

Est instauré, à durée permanente, deux panneaux « STOP » et un marquage au sol matérialisant l'arrêt, rue de Beauchamp, au droit de l'intersection avec les allées de la Pépinière et du Vert Pré, à Taverny (95150).

Article 2 :

Les usagers, circulant sur la rue de Beauchamp, devront marquer l'arrêt au droit du panneau STOP et du marquage au sol matérialisant l'arrêt, aux allées de la Pépinière et du Vert Pré, afin de leur céder la priorité.

Article 3 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité et 7°" partie - marques sur chaussées, sera mise en place par la commune de Taverny.

Article 4 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 5 :

Les arrêtés obligeant à marquer l’arrêt aux automobilistes circulant sur les allées de la Pépinière et du Vert Pré à l'intersection de la rue de Beauchamp sont abrogés. La signalisation verticale et le marquage au sol seront en conséquence retirés.

Article 6 :

Madame le Maire, Madame le Commissaire de police d'Ermont et Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 7 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/1www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

. Fait à Taverny, le 3 avril 2023

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-023

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