Arrêté - ARR2023 002

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Arrêté - ARR2023 002 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 002)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Vi e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

S Liberté — Egalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023 - 002

RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION, RUE COLETTE, EN DIRECTION DE LA RUE SEDLCANY, À TAVERNY, ET RUE VACLAV HAVEL, DU CHEMIN DES GRANDES PLANTES JUSQU'À L'ENTRÉE DU PARKING DU GYMNASE RICHARD DACOURY, À TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment en ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-4 concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu le code de la route et notamment en ses articles L. 325-1 et suivants, R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment en ses articles 131-13, R. 610-1 à R. 610-5,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 511-1,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Considérant la création d'une nouvelle voie permettant de relier la rue Vaclav Havel à la rue colette à Taverny, travaux initiés par la commune de Taverny ;

Considérant qu'il convient de procéder, pour des mesures de sécurité, à la mise en place d'un sens unique de circulation, rue Colette, en direction de la rue Sedicany, à Taverny, et rue Vaclav Havel, du chemin des grandes plantes jusqu'à l'entrée du parking du gymnase Richard Dacoury, à Taverny ;

Considérant que dans l'intérêt de la sécurité publique, il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation au droit de la rue Colette et de la rue Vaclav Havel, à Taverny, afin d'assurer la sécurité des usagers.

Publication le : 123 /O11.2023

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

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Article 1°":

Est instauré, à durée permanente, un sens unique de circulation sur les voies suivantes : - rue Colette, dans le sens de circulation rue Colette vers la rue Sedicany, à Taverny, - rue Vaclav Havel, du chemin des grandes plantes jusqu’à l'entrée du parking du gymnase Richard Dacoury, à Taverny.

Article 2 :

La signalisation réglementaire, se rapportant aux dispositions du présent arrêté, sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Madame le Maire, Madame le Commissaire de police d'Ermont, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny et Monsieur le Chef de Centre de secours de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

janvier 2023 Fait à Taverny, le 1

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-002

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