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Arrêté - ARR2023 065
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 065)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
€ Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023 - 065
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT À DURÉE LIMITÉE DIT EN « ZONE BLEUE »
AU PARKING DE L'ÉCOLE CURIE À TAVERNY SUR L'ÉQUIVALENT DE 6 PLACES DE
STATIONNEMENT
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-24,
L. 2212-1, L. 2212-2 1° et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, R. 417-3, R. 417-6,
R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13, R. 610-1 à R. 610-5,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment en son article L. 511-1,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu'en raison de l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, il est nécessaire d'adapter la réglementation aux conditions de stationnement des véhicules dans un but d'ordre public et d'intérêt général ;
Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnements prolongés et excessifs et qu'il y a donc lieu de permettre une rotation normale
des stationnements de véhicules dans un délai assez bref ;
Considérant que la suppression des places de stationnement du parking place Charles de Gaulle dans le cadre des travaux « Cœur de ville» a supprimé plusieurs places de Stationnement et qu'il convient d'organiser une rotation sur les places restantes disponibles en journée ;
Considérant en conséquence, qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules à durée limitée dit en « zone bleue », sur le parking de l'école Curie à Taverny, sur l'équivalent de 6 places de stationnement, afin d'éviter des stationnements prolongés et exclusifs sur le domaine public et permettre ainsi, un roulement normal du stationnement :
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer
le stationnement sur le territoire communal ;
Publication le : 9 CC kofre >
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1°":
Est instituée, à durée permanente à partir du 21 octobre 2023, une zone de stationnement des véhicules à durée limitée dite en « zone bleue », sur l'équivalent de 6 places, sur le parking de l’école Curie à Taverny, ouvert au public uniquement les jours suivants :
e Hors vacances scolaires :
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 17h30 à 19h30 ;
- __ Mercredis de 9h00 à 19h30 ;
- Samedi et dimanche de 9h00 à 21h00;
e Pendant les vacances scolaires :
-__ Tous les jours de 9h00 à 19h30.
La durée du stationnement dans ladite zone est limitée à une heure et trente minutes.
La réglementation du stationnement en zone bleue est applicable hors vacances scolaires : > le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 17h30 à 19h30 ;
> les mercredis de 9h00 à 19h30 ;
> le samedi et dimanche de 9h00 à 21h00.
Pendant les vacances scolaires :
> Tous les jours de 9h00 à 19h30.
Article 3 :
Pour permettre le contrôle de la limitation de la durée du stationnement, les conducteurs de véhicules sont tenus d'apposer un dispositif de contrôle (disque de stationnement) conforme au modèle type fixé par le décret n° 2007-1503 susvisé du Ministre de l'Intérieur. Ce disque doit être apposé en évidence sur le pare-brise à l'avant du véhicule en stationnement et doit faire apparaître l'heure d'arrivée. En tout état de cause, le dispositif de contrôle doit être apposé, de manière à pouvoir être facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique n'ait à s'engager sur la chaussée.
Article 4 :
La durée maximum de stationnement étant fixée à une heure et trente minutes, tout stationnement de véhicule dépassant cette durée sera considéré comme irrégulier et le conducteur sera passible d'une amende prévue pour les contraventions de première classe en application de l'article R. 417-3 du code de la route
Le véhicule pourra également être considéré en stationnement abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route. Tout stationnement considéré comme abusif est puni d'une amende prévue par les contraventions de la deuxième classe. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule pourront être prescrites, le cas échéant.
La réglementation de la « zone bleue » est applicable sur l'ensemble des emplacements délimités. Le véhicule pourra également être considéré en stationnement abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route. Tout stationnement considéré comme abusif est puni d'une amende prévue par les contraventions de la deuxième classe. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule pourront être prescrites, le cas échéant.
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-065
Page 2 sur 3 Article 5 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 6 :
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 18 octobre 2023
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny— N° 2023-065
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