Arrêté - ARR2023 067

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Arrêté - ARR2023 067 Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 067)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023 - 067

PORTANT RÉGLEMENTATION DU RÉGIME DE PRIORITÉ AU CARREFOUR DE LA RUE JEAN JAURÉS ET LA VOIE DE DESSERTE, À TAVERNY, PAR LA MISE EN PLACE D'UNE SIGNALISATION DITE « STOP », RUE JEAN JAURES, À TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment en ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-4,

Vu le code de la route et notamment en ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 110-1 à R. 110-3, R. 411-5 à R. 411-8, R. 411.25 à R. 411-28, R. 415-6 à R. 415-10, R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13, R. 610-1 à R. 610-5,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 511-1,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | — 3° partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Considérant que la circulation routière rue Jean Jaurès, au droit de l'intersection avec la voie de desserte, à Taverny (95150), entraîne un problème de sécurité, lié à un manque de visibilité et à une vitesse excessive ;

Considérant qu'à ce titre, les intersections et les priorités permettent d'établir un ordre de passage afin de réguler la circulation des usagers de la route ;

Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation sur ladite intersection, par la mise en place d'une signalisation dite « Stop » rue Jean Jaurès, à Taverny (95150) ;

Considérant qu'afin de garantir la sécurité des usagers de la voirie, il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation au droit de ladite intersection, afin de faciliter la fluidité de la circulation et assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : 14 ætckre «222,

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

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Article 1°":

Est instauré, à durée permanente, un panneau « STOP » et un marquage au sol matérialisant l'arrêt, rue Jean Jaurès, au droit de l'intersection avec la voie de desserte, à Taverny (95150).

Article 2 :

Les usagers, circulant sur la rue Jean Jaurès, devront marquer l'arrêt au droit du panneau STOP et du marquage au sol matérialisant l'arrêt, à l'intersection de la voie de desserte, afin de leur céder la priorité.

Article 3 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — 3° partie - intersections et régime de priorité et 7° partie - marques sur chaussées, sera mise en place par la commune de Taverny.

Article 4 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur la Commissaire Divisionnaire et Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 18 octobre 2023

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-067

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