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Déliberation - Adoption de loperation et modalites de financement tranche 3 des travaux front de mer
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Adoption de loperation et modalites de financement tranche 3 des travaux front de mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
A ETS Publié le 27 décembre 2023
ID : 066-216600163-20231214-91 DECE_2023-DE
2e à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
SE DES DÉLIBÉRATIONS
Lo Je DU CONSEIL MUNICIPAL
sur , Mer Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 18h00
LA LUMINEUSE
RE.
Délibération n° 91/déce/2023
Travaux du Front de Mer - Tranche 3 - Adoption de l'opération et de ses modalités de financement
L’an 2023, le 14 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de
Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE,
Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel
BASIL, Didier BURGKAM, , Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Emmanuelle FRADET. Marc MARTI, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Etait absente : Gérard PETYT, Evelyne CANOVAS, Stéphan BOADA.
Effectif: 27 Quorum : 14
Présents : 23 ; Absent excusé ayant donné procuration : 0 ; Absents : 3
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
D) D) CR C3
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission n°2 du 5 décembre 2023.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’afin de compléter les dossiers de demande de subvention auprès des différents financeurs, il est nécessaire d’adopter l’opération de requalification du front de mer — tranche 3 et d’arrêter ses modalités de financement,
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ET
ei
www.banyuls-sur-mer.com —
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER <> O4 68 88 00 62 es 04 GE 88 04 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID : 066-216600163-20231214-91 DECE_2023-DE
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour : 19 ; contre : 5, Cédric CASTELLAR, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :
“" d’adopter l’opération de requalification du front de mer — tranche 3 ;
" d’arrêter ses modalités de financement ainsi que suit :
o Poste de dépenses :
"Travaux (hors ouvrage d’art) : 3 498 419,10 € HT.
o Financements escomptés :
"n CC ACVI : 450 000,00 € HT. soit 12,86%
“ CR Occitanie : 503 200,00 € HT. soit 14,38%
“Etat : 480 000,00 € HT. soit 13,72%
o Autofinancement de la commune : 2 065 219,10 € H.T. soit 59.04%
“ d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision ;
" de dire que la présente délibération :
- est transmise au Représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire |
kan-Michel SOLE
Le secrétaire de séance
Alexandre ORTIZ--BODIOU
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www:telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
7 www.banyuls-sur-mer.com eme (I 6. avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER % 04 68 88 00 62 — 024 68 88 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com