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Déliberation - 004 JANV 2026 Demande de subvention DETR Requalification rue du 14 Juillet Adoption operation et financement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 004 JANV 2026 Demande de subvention DETR Requalification rue du 14 Juillet Adoption operation et financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260122-004 JANV 2026-DE
EN a à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
5 DES DÉLIBÉRATIONS
Le fe DU CONSEIL MUNICIPAL
sur 3 Mer Séance du jeudi 22 janvier 2026 à 18h00
LA LUMINEUSE
Délibération n° 004/janv/2026
Demande de subvention DETR - Requalification de la rue du 14 Juillet - Adoption de l'opération et de ses modalités de financement
L’an 2026, le 22 janvier à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ,
Absents excusés ayant donné procuration : Alexandre ORTIZ--BODIOU pouvoir à Ghislaine BALLESTE, Marc MARTI pouvoir à Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER pouvoir à Anne MAURAN,
Absents : Evelyne CANOVAS, Cédric CASTELLAR.
Effectif: 27 Quorum : 14
Présents : 22 ; Absents excusés ayant donné procuration : 3 ; Absents : 2
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
È) D CR C3
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission n°2 du 12 janvier 2026 :
Considérant la nécessité d’engager d’importants travaux de requalification de la rue du 14 Juillet à hauteur de 422 166,43 euros hors taxes :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
[
a / 1 www.banyuls-sur-mer.com >
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 64 @ contact @banvyuls-sur-mer.co m
28 janvier 2026 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260122-004 JANV_2026-DE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’afin de compléter le dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), il est nécessaire d’adopter l’opération de requalification de la rue du 14 Juillet - Centre ancien de Banyuls-sur-Mer d’arrêter ses modalités de financement.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 21; contre: 2, Emmanuelle FRADET, Myriam NOGUES ; abstentions : 2, Marc MARTI, Marie-Françoise SANCHEZ) :
” d’approuver l’opération de requalification de la rue du 14 Juillet - Centre ancien de Banyuls-sur-Mer estimée à 422 166,43 € HT. ;
” d’approuver le plan de financement ainsi que suit :
o Poste de dépenses :
= Travaux (hors ouvrage d’art) : 422 166,43 € HT.
o Financements escomptés :
“ Etat — DETR : 337 733,14 € HT. soit 80 %
o Autofinancement de la commune : 84 433,29 € H.T. soit 20%
“ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et de prendre tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au Représentant de l’Etat :
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire |
Marie-José GRASA Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
I] www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER y 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com
28 janvier 2026