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Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 4 Octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française Pyrénées-Orientales Pr Sainte Marie la Mer ne DS
ll
Jin Ve 7 La page
CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 4 octobre 2016 à 18h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L'an deux mille seize et le mardi quatre octobre à 18 heures 30.
Le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Pierre ROIG, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2016.
PRÉSENTS : ROIG Pierre, SANGUIGNOL Albert, LOZANO Henri, REVOL Marie-France, VALETTE
Marguerite, HOSPITAL Claude, SOURRIBES Jean, TÉTART Odile, PORTUS-DURAND Sabine, BRUNET
Francis, BOLTE Charles, DURAND Charles, BONIFASSY Véronique, MEYA Christine, ROL Malicka,
PÉRALS-LEROY France, LOZANO Sandrine, FIGUÈRES Nicolas, LECAT Alexandre, BADIER Bruno,
URRUTIA Rosalia, JOSENDE Lauriane.
PROCURATIONS : Paule SENYORICH donne procuration à Pierre ROIG,
Josiane ORIOL donne procuration Sabine PORTUS-DURAND,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Francis BRUNET.
ABSENTS : Éric TALAVAN
MALE Jean-Luc
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lauriane JOSENDE.
Monsieur le Maire informe que trois décisions ont été prises par délégation depuis le Conseil
Municipal du mardi 5 juillet 2016 :
-_ Marché adapté ayant pour objet la réfection des allées du cimetière de Sainte Marie la Mer.
-_ Marché adapté ayant pour objet l'étude de faisabilité pour la réalisation d'un lotissement
communal lieu-dit "La Mar".
-__ Réalisation d'un prêt de 370.000 € sur le budget camping.
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www.saintemarielamer.com Délibérations adoptées lors du Conseil Municipal du 4 octobre 2016
RAPPORTEUR DÉLIBÉRATIONS ADOPTION
Pierre ROIG Adoption du procès verbal du conseil municipal du 5 Unanimité
juillet 2016
Modification de Perpignan Médite é Pierre ROIG odi o des statuts pig! iterranée Unanimité
Communauté Urbaine.
Mutualisation des services et projet de schéma d Alexandre LECAT tua Sato v pro) schema ce Unanimité
mutualisation de PMM.
Adoption de la convention de financement des
Jean SOURRIBES investissements pluriannuels hydrauliques et Unanimité
pluviaux avec PMM.
rtint I des ch d Marguerite VALETTE Transfe in ercommuna es c arges e RSR IMTÉE
fonctionnement des écoles publiques.
Le Conseil
Municipal
prend acte
Albert SANGUIGNOL | Rapport d'activité 2015 du SPANC 66 de la
présentation
de ce
rapport. Autorisati = Stitr =
Marie-France REVOL u arisa prcie dépassement à tit e exceptionnel du Unanimité
contingent légal d'heures supplémentaires.
Octroi de la protection fonctionnelle à un agent ga Charles BOLTE (FAURÉ Boris) Unanimité
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Attributi : = ER Marguerite VALETTE ttribution d'une subvention au Lycée Rosa Unanimité
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Francis BRUNET Dénomination de la Région Unanimité
Pierre ROIG Vente de l'immeuble cadastré BA n°189 Unanimité
Séance levée à 19h30
Fait à Sainte Marie la Mer, le 10 octobre 2016.