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Arrêté - AR16 2026 Arrete delegation JP Rabatel conseiller 1
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h40 par la commune de Neuville-sur-Saône.
Lien du pdf (Arrêté - AR16 2026 Arrete delegation JP Rabatel conseiller 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Php
Reçu
en préfecture le 02/04/2026
Fa
Publié le
S'LOS
FF
ñn
e
U
V
n
|
|
e
ID
: 069-216901439-20260329-AR16_2026-AI
sur
saûne
ESSENTIELLE
EN
VAL
DE
SAÔNE
ARRETE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Neuville-Sur-Saône,
Vu
les
articles
L 2122-18
et
L 2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le résultat
de
l'élection
municipale
du
22
mars
2026,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
29
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
opportun
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
certains
conseillers
municipaux,
Objet
: Délégation
de
fonctions
et
de
signature
M.
Jean-Pierre
RABATEL,
Conseiller
municipal
ARRETE
16-2026
Aticle
1
M.
Jean-Pierre
RABATEL,
Conseiller
municipal,
reçoit
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
délégation
de
fonctions
dans
les
domaines
suivants,
le
cas
échéant
en
relation
avec
les
autorités
ayant
compétence
en
la
matière :
e
Prévention
et
sécurité
:
à
ce
litre,
il
sera
notamment
en
charge
des
dispositifs
municipaux
et
partenariaux
de
prévention
de
la
délinquance,
des
dispositifs
de
prévention
spécialisée,
de
la
tranquilité
publique
et
de
la
police
municipale.
e
Gestion
de
crise
: à
ce
titre,
il sera
en
charge
de
l'actualisation
et
la
mise
en
œuvre
du
plan
communal
de
sauvegarde,
de
son
articulation
avec
le
plan
intercommunal
de
sauvegarde,
des
dispositifs
de
prévention
et
d'information
sur
les
risques
naturels
et
industriels
et
de
la
sensibilisation
de
la
population
e
Correspondant
défense
et
sécurité
civile
: il
exercera
les
fonctions
de
correspondant
défense
au
sens
de
l'instruction
du
Ministre
des
Armées
du
8
janvier
2009,
et
de
correspondant
incendie
et
secours
au
sens
de
la
loi MATRAS
du
25
novembre
2021.
Aticle2
M.
Jean-Pierre
RABATEL,
conseiller
délégué,
est
habilité
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents,
relatifs
aux
domaines
de
la
compétence
déléguée
définie
à
l'article
1er.
Aticle
3
La
présente
délégation
de
fonction
et
de
signature
ne
concerne
pas
l'engagement
des
dépenses
de
la
ville.
Elle
ne
confère
aucune
autorité
sur
les
services
municipaux.
Aticle4
Le
Directeur
général
de
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
est
adressée
à :
>
Madame
la
Préfète
du
Rhône,
>
Madame
le
Receveur,
>
l'intéressé.
Fait
à
Neuville-Sur-Saône,
le
1er avril
2026
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Youcef
BOUREZG
Le
maire
certifie
exécutoire
le
présent
arrêté
compte
tenu
:
- de
la
transmission
en
Préfecture,
le
- de
la
publication
en
ligne,
le
/
2
AVR.
2026
- de
la
notification
à
l'intéressé
le
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
HOTEL
DE
VILLE
Téléphone
: 04
72
08
70
00
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Place
du
8
mai
1945
-
BP
0135
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Neuville-sur-Saône
Cedex