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Arrêté - AR07 2026 Arrete delegation D Pernicelli 3eme adjo
Arrêté - AR19 2026 Arrete delegation Marie Yagoussetti cons
Arrêté - AR06 2026 Arrete delegation JP Gualino 2nd adjoint
Arrêté - AR11 2026 Arrete delegation E Hoffmann 7eme adjoin
Arrêté - AR20 2026 Arrete delegation JC Sperduti conseiller 1
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h40 par la commune de Neuville-sur-Saône.
Lien du pdf (Arrêté - AR20 2026 Arrete delegation JC Sperduti conseiller 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
à
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
‘s
Publié
le
S'LOS
ñ
e
U
V
|
|
|
e
ID
: 069-216901439-20260329-AR20_2026-AI
sur
saûne
ESSENTIELLE
EN
VAL
DE
SAÔNE
ARRETE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Neuville-Sur-Saône,
Vu
les
articles
L 2122-18
et
L 2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
résultat
de
l'élection
municipale
du
22
mars
2026,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
29
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
opportun
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
certains
conseillers
municipaux,
Objet
: Délégation
de
fonctions
et
de
signature
M.
Jean-Christophe
SPERDUTI,
Conseiller
municipal ARRETE
20-2026
Aticle
1
M.
Jean-Christophe
SPERDUTI,
Conseiller
municipal,
reçoit
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
délégation
de
fonctions
dans
les
domaines
suivants,
le
cas
échéant
en
relation
avec
les
autorités
ayant
compétence
en
la
matière
:
e
Dynamique
jeunesse
: à
ce
titre,
il sera
notamment
en
charge
des
questions
relatives
à
la
préservation
et
au
développement
de
l'offre
péri-
et
extrascolaire
à
destination
des
jeunes
collégiens
et
lycéens,
ainsi
qu'aux
dispositifs
contractuels
de
soutien
à
ces
politiques,
de
la
création
d'un
Conseil
municipal
des
Jeunes,
des
dispositifs
de
soutien
de
type
Passeport
Réussite
et
Bourse
Lucie
Guimet,
et
de
toute
initiative
permettant
de
développer
la
citoyenneté
des
jeunes,
leur
réussite
éducative
et
leur
émancipation.
Adicle2
M.
Jean-Christophe
SPERDUTI,
conseiller
délégué,
est
habilité
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents,
relatifs
aux
domaines
de
la
compétence
déléguée
définie
à
l'article
ler.
Aicle3
La
présente
délégation
de
fonction
et
de
signature
ne
conceme
pas
l'engagement
des
dépenses
de
la
ville.
Elle
ne
confère
aucune
autorité
sur
les
services
municipaux.
Aicle4
Le
Directeur
général
de
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
est
adressée
à :
>
Madame
la
Préfète
du
Rhône,
>
Madame
le
Receveur,
>
L'intéressé.
Fait
à
Neuville-Sur-Saône,
le
1e' avril
2026
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Youcef
BOUREZG
Le
maire
cerlifie
exécutoire
le
présent
arrêté
compte
tenu
:
- de
la transmission
en
Préfeciure,
le
- de la publication en ligne, le
/ 2
AVR.
2026
- de
la
notification
à
l'intéressé
le
‘
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
HOTEL
DE
VILLE
Téléphone
: 04
72
08
70
00
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Place
du
8
mai
1945
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BP
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Neuville-sur-Saône
Cedex