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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.028 Vote des taux dimposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en-préfecturele.14/04/2023
Publié le S L Ô
ID : 007-210701322-20230412-2023 028 DELIB-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Largentière
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois d'Avril, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme FRAY Monique, M. ROSE Hermand, M. TOULOUSE Thierry, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, VILLALONGA Jérémy, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme Juliette OLIVIER.
Absents excusés : Mme. OUZEBIHA Arlette, M. LACROIX Bernard, Mme VILLALONGA Marie-Laure et Mme. FABRE Nathalie.
Procurations : Mme. OUZEBIHA Arlette a donné procuration Mme MAIGRON Agnès, M. LACROIX Bernard à M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure à M. VILLALONGA Jérémy et Mme. FABRE Nathalie à Mme AMRANE Nadia.
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
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OBJET : N° 2023 — 028 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L’ANNEE 2023 :
Le Maire présente l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023.
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré sur les taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales,
DECIDE : à Funanimité des membres présents
de monter les 3 taux pour l’année 2023, de la manière suivante, à savoir :
- taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI de 28,31 % à 31,31 %
- taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI de 103,17 % à 106,17 % - taux de TAXE D'HABITATION de 22,59 % à 24,92 %
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus
Nombre de présents: 15 Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: 19 Pour extrait certifié conforme
Pour : 19 A Largentière, le 12 Avril 2023,
Contre : 00 Le Maire,
Abstention : 00
La Secrétaire de séance Es / are ic
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Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.