Procès Verbal - 30092024db105 pj proces verbal du cm du 1er juillet 2024 vf

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Procès Verbal - 30092024db105 pj proces verbal du cm du 1er juillet 2024 vf Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Urrugne. Lien du pdf (Procès Verbal - 30092024db105 pj proces verbal du cm du 1er juillet 2024 vf)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1€ JUILLET 2024 PROCES-VERBAL En exercice : 33 L'an deux mille vingt-quatre Votants : 31 Le 1° Juillet Absents : 2 à : 18 heures 30 Le Conseil Municipal de la Commune d'URRUGNE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Philippe ARAMENDI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2024 Présents: : M. ARAMENDI Philippe, Maire, Mme DAGUERRE ELIZONDO Marie-Christine, M. BAYO André, Mme BIDEONDO BARON Danielle, M. REGERAT Nikolas, M. LENENAAR Age, Mme ZUBIETA Maritxu, M. TELLIER François, Mme ARAGUAS CAZEMAYOR Sandrine, M. GONZALES David, , Mme GAY-CAPDEVIELLE Julie, M. SUDUPE Prudencio, Mme ALCAYAGA Isabelle, M. RUIZ DE ALDA LAAKSONEN Mattin Rafu, Mme TASTET Véronique, M. ELIZONDO Beñat, Mme POVEDA Annie, M. OSTIZ Beñat, Mme BOISSONNET Karine, M. SAINT-AVIT Jean-Serge, Mme OLLIVON Marina, M. MAS Eric, M. GAVILAN Francis, Mme GOYA Marie-Josée, M. ETCHEBARNE Sébastien, Mme IZAGUIRRE Agnès, Pouvoirs : Mme CHOTEAU Gaëlle donne pouvoir à M. REGERAT Nikolas Mme CHARRIEZ Véronique donne pouvoir à Mme ARAGUAS CAZEMAYOR Sandrine Mme ARAMENDI Mirentxu donne pouvoir à Mme BIDEONDO BARON Danielle M. LEVRERO Henri donne pouvoir à Mme GOYA Marie-Josée Mme BESNARD Françoise donne pouvoir à M. ETCHEBARNE Sébastien Absents è M. TELLECHEA Jean M. FOURCADE Nicolas M. RUIZ DE ALDA LAAKSONEN Maittin Rafu est désigné secrétaire de séance INTRODUCTION : Les représentants du Conseil municipal des enfants présentent les projets en cours et font un bilan des actions menées: e Boîtes à livres (dans les écoles) + __ Paniers de baskets (dans les écoles) e Les Urrugnades (11 et 13 juin) : événement sportif des 7 écoles d’Urrugne + création Quizz + Plan de cohésion sociale avec Eric Marsaudon + Organisation de l'Animathlon (2 juin) avec Commission Sport La Commission éco-citoyenneté est en train de créer une BD avec Franck COLIN pour sensibiliser les enfants sur le climat et la pollution à travers des personnages. Elle travaille également sur la création d'affiches sur les gestes éco-citoyens: 5 thèmes ont été ciblés : l’eau, l'électricité, le chauffage, les déchets, la qualité de l’air. La Commission culture : inspirés par l'artiste japonaise Yayoi Kusama, exposée au Guggenheim à Bilbao, qui utilise des ronds et des points de couleur, les enfants ont créé des œuvres exposées à Iturbidea. interview de personnalités d'Urrugne (1 par mois) : - Monsieur le Maire - L'artiste Xab Xab- L'artiste Xano Après cette présentation, Monsieur le Maire intervient : Suite à la disparition de Mme Zachello, Monsieur le Maire, au nom des élus du conseil municipal exprime le soutien aux membres de sa famille ainsi qu'aux membres de la communauté éducative (Ecole du Bourg) Il remercie le service de l'inspection académique qui a été très réactif. Objet - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 Mai 2024 Monsieur le Maire soumet le procès-verbal à l'approbation du Conseil municipal Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide, > D’APPROUVER le procès-verbal du Conseil municipal du 13 Mai 2024 Votes pour : 31 QUESTIONS GENERALES 1. Compte-rendu des décisions du Maire Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des dispositions des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2023 déléguant une partie de ses attributions sur les champs de compétences régis par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités locales. Décision n° 042024DC17 du 03 mai 2024 — transmise au contrôle de légalité et publiée le 14 juin 2024 / titre de concession -Nouveau cimetière - Attribution d’une case de colombarium à la famille LE BOLLOCAQ (NC- colombarium n°4 — case 7) Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L.2223-13 et suivants, relatifs respectivement à la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire d’une part et aux concessions funéraires d’autre part, Vu la délibération du conseil municipal n°18122023DB188 en date du 18 décembre 2023 ayant fixé les différentes catégories de concessions funéraires et cinéraires ainsi que leurs tarifs, Vu l'arrêté du maire portant règlement du site cinéraire communal en date du 22 mars 2008, Vu la demande présentée par Monsieur LE BOLLOCQ Rémy Richard, demeurant: 1, chemin d'Aguerrenborda, Villa Yagaressu Bât 323, tendant à obtenir une case de columbarium dans le cimetière cité ci-dessus et à l'effet d'y fonder la sépulture familiale : LE BOLLOCQ Suzanne, LE BOLLOCQ Rémy, LE BOLLOCAQ Yann, LE BOLLOCAQ Sylvie J'ai décidé : D'accorder dans le Nouveau Cimetière d'URRUGNE, au nom de Monsieur LE BOLLOCQ Rémy Richard une case de columbarium et à l'effet de déposer 4 urnes, pour une durée de 30 ans à compter du 08.04.2024. Cette case de columbarium est accordée à titre de concession nouvelle. 2La concession est accordée moyennant la somme de 798€, préalablement versée auprès des services du Trésor Public de Saint Jean de Luz, suivant le titre de recette n° 0000239 en date du 02.05.2024. Décision n° 052024DC25 du 12 mars 2024 — transmise au contrôle de légalité et publiée 15 mai 2024 INouveau cimetière — Attribution d’une case de columbarium à la famille PUYANNE Henri (NC- colombarium n°4 — case 6) Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L.2223-13 et suivants, relatifs respectivement à la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire d’une part et aux concessions funéraires d’autre part, Vu la délibération du conseil municipal n°18122024DB188 en date du 18 décembre 2023 ayant fixé les différentes catégories de concessions funéraires et cinéraires ainsi que leurs tarifs, Vu l'arrêté du maire portant règlement du site cinéraire communal en date du 22 mars 2008, Vu la demande présentée par Monsieur POUYANNE Henri, demeurants 363, allée de Camieta — 64122 URRUGNE, tendant à obtenir une case de columbarium dans le cimetière cité ci-dessus et à l'effet d’y fonder la sépulture familiale, J'ai décidé D'accorder dans le Nouveau cimetière d'URRUGNE, au nom de Monsieur POUYANNE Henri une case de columbarium et à l'effet de déposer 4 urnes, pour une durée de 30 ans à compter du 12.03.2024. Cette case de columbarium est accordée à titre de concession nouvelle. La concession est accordée moyennant la somme de 798€, préalablement versée auprès des services du Trésor Public de Saint Jean de Luz, suivant le titre de recette n° 0000132 en date du 12.03.2024 Décision n° 052024DC22 du 7 mai 2024 -— transmise au contrôle de légalité et publiée le 13 mai 2024 / Avenant n°1 au Marché de Travaux de réalisation d’une voie verte - Marché n° 2022 009 / lot n°1 - VU que pour mener à bien cette opération, les travaux ont été confiés par Décision du Maire n° 092022DC20 en date du 22/09/2022 à la société COLAS SUD-OUEST, titulaire du lot n°1, pour un montant estimatif de 2 237 922.90 € HT. - CONSIDERANT que lors du déroulement de l'opération de travaux des travaux supplémentaires sont devenus nécessaires. J'ai décidé : De compléter par avenant n°1 le contrat initial avec la société COLAS SUD-OUEST domiciliée à LAHONCE (64990) pour la réalisation des travaux correspondant au lot n°1, « VRD ». Cet avenant a pour objet la prise en compte de travaux en plus-values. Le montant correspondant à ses travaux en plus-values s'élève à 57 581.85 € HT. Le nouveau montant forfaitaire du marché s'élève désormais à la somme de 2 295 504.75 € HT, soit une augmentation d'environ 2.57 % du montant du marché initial. Décision n° 052024DC23 du 13 mai 2024 — transmise au contrôle de légalité et publiée le 15 mai 2024 / Avenant n°1 au Marché de Travaux de réalisation d’une voie verte - Marché n° 2022 009 / lot n°2 - VU que pour mener à bien cette opération, les travaux ont été confiés par Décision du Maire n° 092022DC20 en date du 22/09/2022 à la société SIGNATURE BAYONNE, titulaire du lot n°2, pour un montant estimatif de 165 925.10 € HT. - CONSIDERANT que lors du déroulement de cette opération, des travaux sont devenus non-nécessaires. J'ai décidé : De compléter par avenant n°1 le contrat initial avec la société SIGNATURE BAYONNEdomiciliée à BENESSE-MAREMNE (40230) pour la réalisation des travaux correspondant au lot n°2, « Signalisation ». Cet avenant a pour objet la prise en compte de travaux en moins-values. Le montant correspondant à ses travaux en moins-values s'élève à (moins) 47 648.94 € HT. Le nouveau montant forfaitaire du marché s'élève désormais à la somme de 118 276.16 € HT, soit une diminution d'environ 28.72 % du montant du marché initial. Décision n° 052024DC24 du 3 juin 2024 — transmise au contrôle de légalité et publiée le 4 juin 2024 / Avenant n°1 au Marché de Travaux de réalisation d’une voie verte - Marché n° 2022 009 / lot n°3 - VU que pour mener à bien cette opération, les travaux ont été confiés par Décision du Maire n° 092022DC20 en date du 22/09/2022 à la société SAS FLORIPARC, titulaire du lot n°2, pour un montant estimatif de 63 290.85 € HT. CONSIDERANT que lors du déroulement de cette opération, des travaux sont devenus non-nécessaires. J'ai décidé : De compléter par avenant n°1 le contrat initial avec la société SAS FLORIPARC domiciliée à SAINT JEAN DE LUZ (64500) pour la réalisation des travaux correspondant au lot n°3, « Aménagements paysagers ». Cet avenant a pour objet la prise en compte de travaux en moins-values. Le montant correspondant à ses travaux en moins-values s'élève à (moins) 18 814.02 € HT. Le nouveau montant forfaitaire du marché s'élève désormais à la somme de 44 476.83 € HT, soit une diminution d'environ 29.73 % du montant du marché initial. POUR INFORMATION aux membres du Conseil Municipal : Ces trois décisions précédentes prenant acte d’avenants en plus ou moins-value pour les marchés de travaux de la voie verte portent les montants totaux des travaux de cette opération à : Lots n° / Titulaire Montant initial du Marché TTC Montant finai TTC après avenants Lot n° 1 / Sté COLAS 2 685 507.48 € 2 754 6065.70 € Lot n° 2 / Sté SIGNATURE 199 110.12 € 141 931.39 € Lot n° 3/ Sté FLORIPARC 75 949.02 € 53 372.20 € TOTAL TTC TRAVAUX 2 960 566.62 € 2 949 909.29 € Décision n° 052024DC26 du 16 mai 2024 — transmise au contrôle de légalité et publiée le 17 mai 2024 / Travaux d'amélioration du chauffage de l'école d'Olhette à Urrugne- Marché n° 24 003 Approuvant le contrat de travaux avec la Société SAS CVC Solutions 64 domiciliée à LAHONCE (64990) pour la réalisation des travaux d'amélioration du chauffage de l'école d'Olhette. Le présent contrat est un marché ordinaire à prix forfaitaire dont le montant s'élève à 48 600 € HT. (Soit 58 320 € TTC). Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire. La durée prévisionnelle d'exécution est de 7 semaines à compter de la notification de l’ordre de service n°1 de lancement de la période de préparation. Ce dossier a été présenté devant la commission MAPA du 16 mai dernier. Décision n° 052024DC27 du 16 mai 2024 — transmise au contrôle de légalité et publiée le 17 maï 2024/ Mission ordonnancement-pilotage et coordination (OPC) pour la construction d'une cuisine centrale - Marché n° 24 004 Approuvant le contrat avec la société INGECOBAT SASU, domiciliée à BAYONNE (64100) pour la mission ordonnancement-pilotage et coordination (OPC).Ce contrat de prestations intellectuelles est conclu pour un forfait définitif de rémunération de 18 020 € HT soit 21 624.00 € TTC. Le présent contrat est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 70 semaines et sera rémunéré selon l'annexe à l'acte d'engagement et conformément au cahier des clauses administratives particulières. Ce dossier a été présenté devant la commission MAPA du 16 mai dernier. 2. Création d’un Jumelage avec la commune de SEGURA Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal, le souhait d’officialiser les liens unissant les communes d'Urrugne et de Segura (Guipuzcoa) depuis plus de trente ans, notamment, grâce au travail de l'association Berttoli à l’origine de la semaine culturelle Iparra- Hegoa dès 1996. Ce jumelage marquera ainsi l'aboutissement du travail mené entre les Urruñars et les habitants de Segura, et bien entendu, entre les Municipalités de Segura et d'Urrugne. Nos deux communes partagent un attachement à notre culture et à l'euskara ainsi que la volonté de renforcer un lien d'amitié et de faire émerger des projets communs autour de la jeunesse, de la culture, du sport et du social. Nous sommes, par ailleurs, convaincus que l'officialisation de ces échanges contribuera à l'union de nos deux communes, dans l'amitié, la tolérance et le respect mutuel. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide : > D’APPROUVER l'officialisation du jumelage entre la commune d'Urrugne et de Segura > D’AUTORISER M. le Maire à signer la Charte jointe en annexe > DE DEFINIR l'association Iparra-Hegoa comme comité de jumelage, structure d'animation du jumelage > DE DESIGNER Monsieur Beñat Elizondo en tant qu'élu référent du jumelage avec Segura M. Gavilan, Mme Goya, M. Levréro s'abstiennent. Votes pour: 28 Abstentions : 3 3. Communication du rapport d'activités 2023 du contrat de concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et de supports de communication Pour rappel, le Conseil municipal d'Urrugne a attribué par délibération n° 07042021DB036 du 7 avril 2021 un contrat de concession de service public à la SARL Philippe VEDIAUD PUBLICITE pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et de supports de communication pour une durée de 8 ans. Ce contrat a démarré le 1er juin 2021 et prendra donc fin le 31 mai 2029. L'article L.3131-5 du Code de la Commande Publique stipule que le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en particulier son article L.1411-3 ; Vu le Code de la Commande Publique (CCP) et en particulier son article L.3131-5; Vu le rapport d'activités 2023 transmis par la SARL Philippe VEDIAUD PUBLICITE, reçu en mairie 5le 31 mai 2024 et joint en annexe ; Considérant la nécessité de porter à la connaissance de l'ensemble du Conseil Municipal d'Urrugne le rapport d'activités de cette concession de service public, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide : > DE PRENDRE ACTE du rapport d'activités 2023 du contrat de concession de service attribué à la SARL Philippe VEDIAUD PUBLICITE pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et de supports de communication. Votes pour : 31 M. Gavilan fait la même remarque que l'an passé : comment cette société continue-t'elle d'exploiter avec des résultats déficitaires successifs ? DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 4. Démocratie et participation citoyenne — budget participatif - approbation des projets Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que lors de la séance du 26 juin 2023, le conseil municipal avait approuvé une nouvelle stratégie de développement de la démocratie et de la participation citoyenne L'enjeu est de répondre, à l'attente des citoyennes et des citoyens, en instaurant davantage de démocratie directe grâce à la mise en œuvre d'instances et d'outils de gouvernance partagée pour réfléchir, élaborer, mettre en œuvre et évaluer l'action publique, mais aussi par le renforcement du pouvoir d'agir des citoyen.ne.s en encourageant et en accompagnant leurs projets. L'un des axes retenus était la mise en place d’un Budget Participatif visant à permettre aux citoyens de s'impliquer concrètement dans l'affectation d’une partie du budget d'investissement de la Commune d'Urrugne. Les objectifs de ce premier budget participatif d'Urrugne étaient de : e Favoriser la participation citoyenne et la cohésion sociale par un engagement citoyen concret Permettre aux citoyens de proposer des projets qui répondent à leurs besoins Rendre l'action publique plus lisible en permettant aux habitants de mieux comprendre le fonctionnement de leur ville Renforcer les liens entre la population et l'institution municipale Œuvrer au bien-vivre ensemble et agir dans l'intérêt général Réaffirmer le sens et le rôle des impôts locaux Il a été décidé de consacrer 100 000 € en investissement à ce 1° budget participatif pour les exercices budgétaires 2024-2025. Les crédits sont donc à répartir sur les deux exercices. Le règlement intérieur avait prévu la mise en œuvre de ce premier budget participatif d'Urrugne en 5 grandes étapes :- Elaboration et dépôt des projets du 1% octobre au 30 novembre 2023 : 11 projets ont été déposés - Etude de faisabilité, technique, juridique et financière des projets du 1° décembre 2023 au 9 avril 2024, date à laquelle le comité de suivi a déclaré quatre projets recevables - Campagne des projets du 22 avril au 18 mai 2024 sur le site internet et sur la page facebook de la ville d'Urrugne - Présentation des projets le samedi 18 mai 2024 en réunion publique - Vote des citoyens du 18 maï au 10 Juin 2024 Un comité de suivi composé d'élus et de citoyens a été mis en place et s’est réuni lors des différentes étapes de la procédure Considérant que le comité de suivi réuni le 18 juin 2024 a constaté les résultats du vote : -Vote électronique (85.41%) 191 votants 158 votes validés (33 invalidés) -Vote en présentiel (14,59%) 27 votants Les projets ont obtenu globalement 340 voix (en additionnant les voix électroniques et papier) Projet 1 Espace de convivialité à Socoa présenté par le comité de quartier Socoa Corniche 61 voix Projet 2 Espace sensoriel itinérant présenté par l'association Le chemin d'Haize 117 voix Projet 3 Jardin forêt nourricier participatif présenté par Mathieu Haslé 105 voix Projet 4 Station de trail présenté par le collectif Bidasoa Elkartea 57 voix Considérant que le comité de suivi a constaté que les deux projets arrivés en tête peuvent être financés dans l'enveloppe des 100 000€ A savoir : Projet 2 : Espace sensoriel itinérant présenté par l'association Le chemin d'Haize : 39 500€ Projet 3 : Jardin forêt nourricier participatif présenté par Mathieu Haslé : 46 000€ Il est proposé au conseil municipal de valider l'issue de cette consultation par un vote. Après ce vote les services municipaux pourront commencer à mettre en œuvre les projets lauréats, sur les deux exercices budgétaires 2024, 2025.Les dépenses liées à la réalisation de ces projets seront effectuées sur les crédits d’investissements, faisant l’objet d’une AP/CP. En 2025 le conseil municipal, après avoir dressé le bilan de ce premier budget participatif, décidera de l'opportunité de mettre en œuvre une deuxième édition.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide : > D’'APPROUVER la réalisation des projets lauréats de la démarche du Budget Participatif > D’INTEGRER les projets aux investissements de la collectivité pour les années 2024 et 2025 > D’AUTORISER M. le Maire à signer les conventions ainsi que tout acte ou documents en relation avec la présente délibération. Votes pour : 31 M. Gavilan constate que le nombre de votants est très bas, la participation est très faible. Il espère que la participation sera plus importante à l'avenir. Remarque : Le projet de l'espace sensoriel aurait pu être porté par le CCAS car il est très ciblé sur des gens qui rencontrent des problèmes. Quel est l'intérêt général ? M. Leiïjenaar répond que malgré cette faible participation il est quand même satisfait du résultat pour une première édition. Mme Araguas Cazemayor répond à la question de M Garvilan sur l'intérêt général : ce projet concerne un très large panel de personnes, on peut y reconnaître l'intérêt général. M. Gavilan demande si un véhicule sera acheté M. Leiïjenaar confirme qu'il faudra faire l'acquisition d'un véhicule et d’une caravane. M. Gavilan demande à qui appartiendront ces véhicules Mme Araquas Cazemayor répond qu'ils seront propriété de la commune Mme Poveda rajoute que l'intérêt général a été présenté lors de la réunion publique de la présentation des projets. Les personnes responsables de l'association « Sur le chemin d’Haize » avaient exprimé en préambule que toutes les personnes, un jour, pourraient être amenées à être des « aidants » et ces aidants sont pris en compte dans ce projet. 5. Démocratie et participation citoyenne — Conseils de quartiers - Nouvelle rédaction de la convention-cadre Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que lors de la séance du 26 juin 2023, le conseil municipal avait approuvé une nouvelle stratégie de développement de la démocratie et de la participation citoyenne L'enjeu est de répondre, à l'attente des citoyennes et des citoyens, en instaurant davantage de démocratie directe grâce à la mise en œuvre d’instances et d’outils de gouvernance partagée pour réfléchir, élaborer, mettre en œuvre et évaluer l'action publique, mais aussi par le renforcement du pouvoir d'agir des citoyen.ne.s en encourageant et en accompagnant leurs projets. L'un des axes retenus était la mise en place d'instance de quartiers renouvelées afin de permettre aux citoyens de participer aux décisions de manière plus active, A cet effet le conseil municipal avait approuvé une proposition de Convention-cadre lors du conseil municipal du 26 juin 2023. Cette convention était proposée aux 7 conseils de quartiers existants afin de reconnaître leur existence d'une façon plus formelle. Il s’agit des quartiers suivants: le Bourg, Kéchiloa- Choucoutoun, Mendixoko, Socoa-Corniche, Croix des Bouquets, Béhobie, Olhette - HerboureLa Convention-cadre prévoyait la création d'un élu délégué au quartier dont la mission est de veiller à l'information des habitants et favoriser leur participation à la vie de quartier. Cet élu est un facilitateur entre les services de la mairie et les conseillers de quartier, un interlocuteur privilégié pour toute question relative au quartier qui peut être saisi à tout moment à la demande des représentants du Conseil de quartier. Les quartiers restent libres de leur organisation, et gardent l'initiative sur leurs réunions et les thèmes qu'ils souhaitent traiter. IS s'engagent à accueillir chaque année une séquence démocratique sur les investissements souhaités dans les quartiers, au cours de laquelle un échange aura lieu entre les élu.e.s, les technicien.ne.s de la mairie et les représentants des habitants. Il s'agit d'instaurer une consultation citoyenne sur les investissements de proximité dans les quartiers avec dix personnes tirées au sort et dix personnes volontaires (une vingtaine). Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le texte adopté en 2023 a été enrichi par les contributions des différents quartiers. Aussi des développements ont été ajoutés pour préciser notamment l'engagement de la mairie et l'engagement des conseils de quartiers. C'est ce nouveau texte qui été approuvé par les différents quartiers au mois de juin 2024 qui est aujourd’hui présenté pour validation aux conseillers municipaux. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide : > D’APPROUVER la nouvelle rédaction de la convention-cadre enrichie des contributions des différents quartiers, > D’AUTORISER M. le Maire à la signer M. Etchebarne, Mme Izaguirre, Mme Besnard s’abstiennent. Votes pour : 28 Abstentions : 3 M. Etchebarne indique avoir du mal encore en 2024, à voir la visibilité de ces comités de quartiers. II n'y a pas d'informations sur le site. Pourrait-il avoir le nom des référents des quartiers, qui en sont les membres, nombre de réunions... ? M. Leijenaar lui donne le nom des élus référents des 7 quartiers d'Urrugne - Le bourg : M Jean-Serge SAINT AVIT - __ Kexiloa et Choucoutoun : Mme Sandrine ARAGUAS-CAZEMAYOR - __Mendixoko : M. Beñat OSTIZ - _ Socoa- la Corniche : Mme Véronique TASTET - Croix des Bouquets : M. Mattin Rafu RUIZ DE ALDA LAAKSONEN -__ Béhobie : M. Beñat ELIZONDO -__ Olhette Herboure : M. Age LEIJENAAR M. Etchebarne souhaitait avoir le nom des citoyens référents, pas celui des élus M. Leijenaar répond qu'il n'y en a pas. M. le Maire indique que la démocratie participative est une procédure longue mais il garde espoir.VIE ASSOCIATIVE 6. Convention avec UGA, Hazia, le Comité des fêtes pour l'occupation du local de Bixikenea Monsieur le Mairie expose la genèse d’un projet commun entre trois associations emblématiques de la jeunesse sur Urrugne : UGA, Hazia et le Comité des fêtes. Il y a près de deux ans, la Mairie a sollicité l'atelier Lan Berri pour initier cet accompagnement visant à: 1. Poser les « besoins » des 3 associations en termes de locaux, auxquels la mairie souhaite répondre. 2. Formuler un projet partagé, pouvant aller (éventuellement) au-delà du simple partage de locaux : un projet d'offre d'animation culturelle, d'activités, rendues possibles par des locaux adaptés Après sept réunions du « groupe-projet » et la réalisation de deux visites de lieux inspirants à Hendaye (Gaztetxe et Borderline fabrika), il ressort de cette démarche la volonté de s'inscrire dans un projet commun visant à dynamiser la vie de la commune et à créer du lien social entre les habitants à travers des moments culturels festifs et conviviaux. Concrètement, les trois associations se sont accordées sur le principe d'un local partagé et ont défini un projet de programmation de cet équipement à travers le recensement complet de leurs besoins. La concertation a également permis de définir « les règles du jeu » du fonctionnement de ce bâtiment et de préciser ainsi un projet de conventionnement avec la mairie. Au moment de l’opportunité de l’acquisition du Domaine de Bixikenea en juillet 2023, il est très vite apparu évident que l’un des bâtiments pouvait tout à fait correspondre à ce projet commun. C’est la raison pour laquelle le comité de pilotage de Bixikenea a validé fin 2023 le lancement de travaux pour une occupation temporaire d’un des bâtiments et ce dès septembre 2024. En contrepartie de la mise à disposition de ce local, les trois associations sont prêtes à être sollicitées par la mairie pour mettre en œuvre un ou plusieurs évènement(s) initié(s) par la Mai- rie et en relation avec l'objet social (le champ d'action) de chacune des associations. Elles s'engagent à proposer un offre d'animations et d’actions culturelles pour Urrugne : Ihauteria (UGA + Hazia), Gau beltza, Olentzero, concerts (UGA notamment), kantaldiak (Hazia), Mus txapelketa (besta komitea), Urruñako bestak, etc. La convention présentée en annexe est donc le résultat de cette coopération entre associations qui fait office de modèle pour la gestion de la vie associative sur la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide : > D'ACCEPTER les termes de la convention > D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention M. Gavilan, Mme Goya, M. Levréro s’abstiennent. Votes pour : 28 Abstentions : 3 M. Ruiz de Alda Laaksonen a présenté la délibération: en introduction il a fait un rappel de la demande pour un Gaztetxe formulée par lui-même et d’autres jeunes il y a quelques années, pour laquelle la réponse avait été négative. Lui et ses amis étaient donc allés « militer » à Saint-Jean-de- Luz Par la suite, l'association UGA s'est créée et a continué le combat pour obtenir un gaztetxe. 10Et aujourd'hui l'actuelle municipalité va enfin proposer un gaztetxe aux jeunes d’Urrugne. M. Gavilan revient sur le terme « militer » à Saint Jean de Luz, le terme n’est peut-être pas en adéquation avec ce qu'on peut faire avec un local de ce type. M. Etchebarne convient que c'est une « belle histoire ». Son groupe est content qu'il y ait un gaztetxe à Urrugne mais une inquiétude persiste : si sur le site de Bixikenea il n’y a qu’un gaztetxe, alors l’achat effectué il y a un an est très cher. En effet, le projet présenté lors de l'achat était un projet beaucoup plus large avec un intérêt général, un foyer jeunes travailleurs et aujourd’hui il n'y pas ce projet-là. De plus des interrogations subsistent : surface des locaux, montant des travaux, plans ? Une autre inquiétude demeure par rapport à l'emplacement du gaztetxe : il pas n'est pas dans le bourg d’'Urrugne, mais sur un site plutôt isolé : ce n’est pas le meilleur lieu pour un gaztetxe. I trouve qu’il manque une vision d'ensemble de l'aménagement de ce secteur. M. Ruiz de Alda Laaksonen indique que lors de la visite sur le site avec Lan Berri et ces 3 associations, ces dernières étaient « au paradis ». Il précise que le site de Bixikenea n’est pas que pour un gaztetxe. il rappelle à M. Etchebarne qu'il ne participe pas aux COPILS. M. le Maire trouve regrettable que M. Etchebarne n'ait pas accepté de participer au Comité de Pilotage. Il confirme qu'il y a d’autres projets sur le domaine de Bixikenea. Il trouve dommage qu’il ne participe pas aux différentes réunions M. Etchebarne S'il intervient c'est pour les urruñars qui se posent des questions, lui en tant qu'élu aurait pu avoir les éléments en assistant aux réunions. M. Regerat indique que le montant des travaux s'élève à environ 50 000€ (budget voté), ces travaux concernent l'accessibilité et la mise aux normes incendie. La surface du local est de 100m°2. EDUCATION - JEUNESSE - PETITE ENFANCE 7. Mise en place de la déclaration de la pause méridienne : restauration scolaire et temps éducatif Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la pause méridienne se compose de deux temps éducatifs : - un temps de déjeuner favorisant l’éducation nutritionnelle et l'apprentissage du savoir être à table ; ce temps comprend la fourniture d’un repas dont la remise en température et le service sont effectués par les agents de services communaux. - un temps éducatif, de détente et d'animation contribuant à la socialisation et au bien vivre ensemble, à travers l'organisation de différentes animations. De ce fait, dans le cadre de son nouveau Projet Educatif de Territoire, qui est un outil de collaboration locale fédérant l'ensemble de la communauté éducative autour de valeurs, d'objectifs et d'actions, en matière d'éducation, la ville d’'Urrugne s’est engagée à tout mettre en œuvre pour apporter un service de qualité sur la pause méridienne, à savoir : 111. Proposer des repas équilibrés avec un cahier des charges renforcé afin de répondre aux exigences et objectifs fixés par la loi EGalim en matière d’alimentation durable, produits bio et en label de qualité. De plus, la municipalité a opté pour l'instauration de 2 menus végétariens par semaine. 2. Permettre la coupure, la détente, le loisir, le jeu, le repos entre deux séquences scolaires où des apprentissages vont nécessiter efforts et concentration Favoriser le partage, le vivre ensemble et la promotion de la citoyenneté 4. Développer sur le temps du repas l'apprentissage au goût, l'étayage de la connaissance alimentaire, et la sensibilisation au gaspillage alimentaire 5. Proposer une offre d'activités périscolaires, variée et accessible, en complément et en cohérence avec le socle commun compétences poursuivi par l'Education Nationale. 6. Encourager la participation des enfants dans la conquête de leur autonomie 7. Proposer des activités culturelles et en Langue basque : atelier théâtre, médiation autour des arts plastiques et de l'éducation à l’image 8. Prévoir le nombre d'agents nécessaires et qualifiés pour l'encadrement des enfants. Sur ce dernier point, la collectivité souhaite poursuivre ses efforts en termes d'encadrement et de formation des agents sur la pause mérienne ceci afin de pouvoir déclarer dès le mois de septembre le dispositif auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports (SDJES) comme c’est le cas pour d'autres dispositifs tels que les accueils périscolaires du matin et du soir. Cette déclaration permettrait de percevoir un financement (Prestation de Service Ordinaire) de la Caisse d'Allocations Familiales. Après l'avis favorable de la commission Affaires scolaires du 20 juin 2024, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide: > D’APPROUVER la mise en place de la déclaration de la pause méridienne Votes pour : 31 8. Subvention exceptionnelle à l'association AINARAK Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le rôle de l'association Ainarak qui regroupe les parents d'élèves de l’école du bourg et œuvre à ce titre au développement de projets scolaires. Les 24 élèves de CM2 ont pour projet d'assister aux jeux paralympiques à l'occasion d'un séjour qui se déroulera du 3 au 5 septembre 2024 à Paris. En effet, grâce à ses actions dans la promotion de l'activité physique à l’école et les valeurs olympiques, respect, amitié et excellence, l'école est labellisée «Génération 2024 » depuis 4 ans. C'est dans ce cadre qu'elle a gagné dans un premier temps ce séjour de 3 jours sur le thème du sport et des valeurs olympiques à Libarrenx du 3 au 5 avril 2024 en partenariat avec l'Usep 64 et le CDOS64. L'aboutissement de ce travail sur les jeux olympiques permet d'offrir la possibilité à toute une classe d'assister à deux épreuves des jeux paralympiques du 3 au 5 septembre 2024 à Paris. L'école a pu ainsi bénéficier d’une offre pour des billets gratuits pour les jeux et des tarifs SNCF intéressants. Le prix global de ce séjour avec le trajet aller/retour, hébergement, la restauration et le transport dans Paris s'élève à 11 401 € soit 475 € / élève IlL'est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 1500€. 12Après présentation à la Commission des Finances réunie le 24 juin 2024, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide > D'’AUTORISER le versement de la somme de 1 500 € à l'Association AINARAK, les crédits seront pris sur limputation 6574 Votes pour : 31 9. Réqularisation de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’exercice 2023 pour les Crèches Ohantzea Le Nid, Ohantzea Ttiki et Kimua Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que conformément à la convention partenariale d'objectifs et de moyens signée avec les crèches Ohantzea le Nid, Ohantzea TTiki et Kimua, il convient de procéder à la régularisation de l'exercice 2023. Il'apparait, au vu des heures effectuées par les différentes structures que la régularisation totale est de 26 840 €. Le CCAS ayant, depuis 2023 pris la compétence petite enfance, versera directement cette régularisation aux structures, mais n'ayant pas prévu cette dépense dans son budget primitif, a sollicité la mairie pour une augmentation de sa subvention annuelle du même montant. Au vu de ces éléments, il convient de verser 26 840€ de subvention supplémentaire au CCAS. Après présentation à la Commission des Finances réunie le 24 juin 2024, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide: > D’AUTORISER le versement de la subvention supplémentaire au CCAS. Mme Gay-Capdevielle, Mme Izaguirre ne participent pas au vote. Votes pour : 29 Ne participe pas au vote :2 Mme _Izaqguirre : précise qu'il y a une augmentation des heures facturées et également augmentation de la Prestation de Service Unique (PSU) de la part de la CAF qui augmente en cours d'année, d’où ces régularisations. Mme Araquas Cazemayor indique que_la commune cale sa participation sur l'augmentation de la PSU calée par la CAF : à chaque fois que la PSU augmente, et chaque fois que l’activité augmente, la commune augmente sa participation financière aux structures. 10. Subvention à la junior asso Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la junior asso — Urruñarren bidaia dans le cadre de son voyage en ltalie a sollicité une subvention auprès du Conseil régional. Ils ont eu un accord de principe pour un montant de 1 200€, mais la commission d'attribution ne se déroule que mi-juillet et leur voyage est prévu fin juillet. C'est pourquoi ils ont sollicité la mairie pour que cette dernière fasse l'avance de la subvention et ces derniers s'engagent à reverser la somme une fois celle-ci perçue par le Conseil Régional. 13Après présentation à la Commission des Finances réunie le 24 juin 2024, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide : > D’AUTORISER le versement d'une avance de cette subvention régionale pour un montant de 1 200€. Votes pour : 31 CULTURE 11. Convention de partenariat 2024 entre la ville d’Urrugne et la Bibliothèque Nationale de France (BNF) Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la ville organise jusqu'au 30 août 2024 la seconde édition des rencontres photographiques « INPAKT » avec toujours pour thème : l'impact environnemental et sociétal de l'humain sur son milieu. Les photographes d'INPAKT sont connus pour leur engagement et leur regard singulier sur le monde. Les expositions cheminent dans l'espace public d'un point à l'autre, provoquant une résonnance entre le thème et les œuvres. Dans le cadre d’un partenariat avec la BNF, la ville accueille 3 photographes lauréats de la grande commande photographique impulsée par le ministère de la culture : Véronique de Viguerie, Bruno Fert et Hélène David. Ce partenariat comporte également un accompagnement financier versé par la BNF et fixé par convention d’un montant de 5 000 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide : > D’APPROUVER ladite convention > D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer. Votes pour : 31 M. Etchebarne trouve cette campagne intéressante. Il regrette néanmoins certains espaces publics: celui situé en bas de la crèche: d’une part c'est dangereux quand on est en voiture et que l'on regarde les photos, et d’autre part il n’est pas forcément adapté car on a les pieds dans l'herbe. Il demande le montant de cette exposition. M. Leiïjenaar indique que le coût de cette exposition est de 15 000€. ll trouve important de rémunérer correctement les photographes. Concernant le lieu où sont exposées les photos (en bas de la crèche) : le problème n’est pas le lieu mais les voitures. TRANSITION ECOLOGIQUE 12. Convention avec l’éco organisme ALCOME en vue de la réduction des mégots sur l’espace public 14Chaque année, 12 % des cigarettes consommées en France sont jetées au sol de manière inappropriée dans l’espace public, ce qui représente 7,7 milliards de mégots. Pour répondre à cet enjeu sociétal et environnemental, le ministère de la Transition Ecologique a, par arrêté du 28 juillet 2021, agréé l'éco-organisme ALCOME, afin de mettre en œuvre la nouvelle filière de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) de mégots de cigarettes. Cette REP concernant les mégots a été créée par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020. Le principal objectif d'ALCOME et la réduction de la présence des mégots dans l'espace public à hauteur de : ° 20 % de réduction d'ici 2024, * 35 % de réduction d'ici 2026 + _ 40 % de réduction d'ici 2027 Pour ce faire, l’'éco-organisme accompagne les collectivités à travers plusieurs dispositifs tels que : * la fourniture d'outils de communication et de sensibilisation * la mise à disposition de cendriers de rues et de cendriers de poche * un soutien financier aux communes qui s'engagent à hauteur de 1,08 euro par habitant pour une commune de 5 000 à 50 000 habitants En contrepartie, la commune s'engage à mener des actions de prévention, de sensibilisation, de nettoyage et collecte de mégots présents dans l’espace public. Ces engagements communs sont formalisés par un contrat type (annexe) entre la commune et l'éco-organisme ALCOME. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide : > D'APPROUVER le contrat type entre la commune d'Urrugne et l’éco-organisme ALCOME pour la durée de l'agrément > D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document afférent M. Gavilan, Mme Goya, M. Levréro, M. Etchebarne, Mme Izaguirre, Mme Besnard s'abstiennent. Votes pour : 25 Abstentions : 6 M. Etchebarne Son groupe s’abstient au-delà de l'agrément car c'est cet organisme qui pose problème et il y a peut-être d’autres manières de traiter la gestion des mégots dans l’espace public. Ici c'est l’industrie de la cigarette qui essaie de se donner bonne conscience. M. Gavilan n'a pas trouvé la durée de la convention dans le document. 13. Valorisation des biodéchets de la commune : convention entre la mairie et l’association Collecte et Compost Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune souhaite encourager les projets innovants en matière d'écologie et de développement durable. L'association Collecte et Compost a mis en place un système de collecte des bio déchets à vélo avec valorisation en compost local. La mission de l'association est double : - Éviter le gaspillage des produits alimentaires lors de la production agricole, lors de la transformation et lors de la distribution, lors de la consommation ; - Collecter, composter et valoriser les déchets organiques Le projet de l'association est compatible avec le Plan de mandature de la Commune d'Urrugne, 15ambitieux sur les enjeux de développement durable et de transition écologique, et le Plan Climat de la CAPB. La Commune va mettre à disposition, à titre expérimental, le terrain communal, pour une durée de trois ans reconductibles par tacite reconduction, d’une superficie de 500 m°? environ, situé sur la parcelle communale cadastrée BR 21 (plan joint en annexe), Lieu-dit Campobaita, dans le quartier de Berroueta à Urrugne. L'association mettra en œuvre du compostage de proximité. Il appartient par convention de préciser les conditions de cette mise à disposition. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide : > D’APPROUVER le partenariat entre la commune et l'association Collecte et Compost pour la valorisation des biodéchets > D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le formulaire de candidature relatif à cette démarche et tous les documents y afférent Votes pour : 31 14. Schéma Directeur Immobilier Energétique : Marché accord cadre à bon de commande Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'adoption du Plan Climat par la Communauté Agglomération Pays Basque visant à inscrire le Pays Basque sur une trajectoire bas carbone et de territoire à énergie positive à l'horizon 2050, la CAPB s'est dotée d’un Secrétariat Général à la Transition Energétique à la Planification Ecologique (SG TEPE). Ce SG TEPE vient renforcer l'offre de services de la CAPB à destination des communes du territoire et contribuer à la nécessaire amplification de la lutte contre le changement climatique. Afin de poursuivre cette dynamique engagée, la CAPB propose la Réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) destiné à rationaliser la gestion du patrimoine bâti et optimiser sa performance énergétique. Concrètement la définition d'un SDIE communal permettrait : De qualifier précisément l’état du bâti communal De maitriser les charges d'exploitation entretien et maintenance D'améliorer l'usage et le confort des occupants De réduire les consommations d'énergie Par conséquent la CAPB propose à la Commune d’adhérer au prochain marché Accord-Cadre à bon de commande qu'elle coordonnerait afin de rédiger ce SDIE. Cette étude pourra être subventionnée par différents dispositifs tel que le programme ACTEE. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide : > D’'ACCEPTER l'engagement de la Commune dans la définition d'un Schéma Directeur Immobilier et Energie > D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le formulaire de candidature relatif à cette démarche et tous les documents y afférent Votes pour : 31 16FINANCES 15. Protocole d'accord avec la société COLAS : indemnisation marchés Accords-cadres : lots 1 et 2 : conventions d'indemnisation prix 2022 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune a été sollicitée par la société Colas dans le cadre des accords-cadres notifiés le 11 janvier 2021 pour une durée de 1 an renouvelables annuellement pour une durée maximum de 3 ans pour la signature d’une convention d'indemnisation définitive. En effet, en vertu de l’application de l’article L6 3° du code de la commande publique qui dispose « lorsque survient un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l'équilibre du contrat, le cocontractant, qui en poursuit l'exécution, à droit à une indemnité ». Après plusieurs échanges durant lesquels la société Colas a exposé que lors de la remise des offres au 13 novembre 2020 pour les deux lots qu’elle a obtenu, nul ne pouvait présager notamment d'une hausse exponentielle des prix des matériaux d'apprivoisement tels que l’'émulsion de bitume, les gravillons, le carburant, créant un réel déséquilibre financier dans l'exécution de ces deux marchés pour l’année 2022. Après négociations, les deux parties sont tombées d'accord sur un montant réparti tel que : - Lot 1 « travaux ponctuels de voirie » : 6 285€ - Lot 2 « Fourniture transport et mise en œuvre de matériaux enrobés » : 18 560€. Après présentation en commission des finances réunie le 24 juin et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide : > D’AUTORISER Mr le Maire à signer ces deux conventions, les crédits nécessaires seront pris sur la ligne d'investissement « programme 2024 enrobés » Votes pour : 31 16. Route de la carrière — contrat de fortage avec la carrière SOBACA Monsieur le Maire rappelle que ce dossier a fait l'objet de plusieurs rencontres avec la direction de la carrière SOBACA, exploitant actuellement les parcelles privées communales BV 171 et 31. Un bail à loyer à titre commercial a été signé entre les parties en date du 02/06/2005 pour 9 ans, puis renouvelé pour une durée de 9 ans supplémentaires à partir du 01/01/2015 afin de convenir d’un contrat de fortage substitutif avant cette échéance au profit de la SOBACA. Ce contrat de fortage prévoit entre autres les termes suivants : - Superficie totale d'exploitation = 13ha 47a 70ca sur les parcelles communales précitées, - _Redevance annuelle composée de parts fixes, liées à l'occupation du terrain communal, et variables, proportionnelles aux tonnages de matériaux extraits valorisables, indexée, - Minimum annuel d'extraction = 160 000t de matériaux a minima sur les 3 prochaines années - _ Cubature des extractions obligatoire par un géomètre expert chaque année, - Clauses de revoyure de la redevance tous les 3 ans / clauses de revoyure concernant l’état de la voirie tous les 5 ans, - Détails des engagements et obligations particuliers. 17Il est à noter une participation immédiate de la SOBACA, à titre d'offre de concours, d'un montant de 200 000€, ainsi qu'une redevance capitalisée initiale, pour un montant de 205 000€, qui seront à verser à la commune sous 15 jours après la signature dudit contrat de fortage. La SOBACA s'étant engagée à prendre à sa charge pour moitié les futurs travaux de réfection et sécurisation de la voirie communale — chemin de Lurberri, voirie d'accès unique à l'exploitation, sera exonérée proportionnellement lors des premières échéances de paiement de redevance annuelle, et en fonction du montant réel des travaux en question. Après présentation en Commission des Finances réunie le 24 juin 2024, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité de ses membres décide : > D'APPROUVER les termes du projet de contrat de fortage annexé > D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce contrat de fortage ainsi que toutes les forrnalités administratives afférentes. M. Gavilan, Mme Goya, M. Levréro votent contre. Votes pour : 28 Votes contre : 3 M. Etchebarne se dit surpris d’avoir reçu la dernière version du projet de fortage 3 jours avant le conseil municipal. Normalement quand on présente un document en délibération on est « sûr » de sa version. Un article le dérangeait dans la 1%° version, celui concernant l'actualisation, il le trouvait « léger ». Le 2°" document lui convient davantage, il est plus explicite. « En ce qui concerne la redevance, la part proportionnelle liée aux tonnages extraits valorisables annuels est de 0,39 € par tonne « : il demande ce qu'il en était dans le contrat précédent ? M. Bayo explique : En faisant le calcul suivant: 39ct + 42 000€ loyer / par le tonnage moyen escompté = on est sur 60ct la tonne c’est-à-dire au prix où on a fini en 2023. On repart donc sur les mêmes bases. M. Etchebarne Les coûts ont augmenté, la gestion de la commune est plus importante. Il aurait peut-être été possible d’en tirer davantage de cette carrière plutôt que de rester sur le même prix. M. Bayo Hormis l'énergie et le temps pris par la négociation, il n'y aura pas de coûts supplémentaires car le fonctionnement restera le même, c’est-à-dire la commune recevra un décompte de la part de SOBACA du volume extrait et facturera aux conditions indiquées. ll ne voit pas les coûts auxquels fait allusion M. Etchebarne. M. Etchebarne répond que les charges de la commune ont augmenté en général et dans ce dossier la redevance ne va pas forcément augmenter. M. Bayo explique que la redevance va augmenter au rythme de 2 index : le premier, le loyer et le deuxième l'index « GRA », professionnel, qui est celui de Fextraction de granulats En regardant dans le temps : 18- Avant : on était payé au prix moyen vendu par SOBACA à ses clients - Et sur les 20,30 ans d'expérience c’est à peu près la même évolution M. Gavilan rappelle que les premières négociations pour le contrat de fortage avaient eu lieu en 2017. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple : En effet : il y a des travaux à réaliser, SOBACA prend sa partie et Urrugne prend la sienne. Il souligne un point essentiel : ce chemin n’est pas détérioré à 50% par les Urruñars mais plutôt par les transports (semi) qui passe là régulièrement. Il trouve donc que la règle de calcul de 50% supportée par les contribuables Urruñars est injuste. M. le Maire Peut entendre que 50% ce n’est pas suffisant mais c’est le jeu de la négociation. Mais l'intérêt est qu'il faut absolument faire les travaux de cette route aujourd'hui et il était important d’avoir cette avance de la totalité du coût des travaux par la société SOBACA. « Les 50% ne sont pas définitifs sur la totalité de la durée du contrat puisque concernant les travaux de réfection de la route, il y a une clause qui prévoit de se revoir dans 5 ans. Et dans 5 ans on va devoir refaire un état des lieux de cette route de Lur berri et que à ce moment-là il va falloir revoir les choses et soit négocier un taux de prise en charge supérieur si tant est que la route doive être refaite, soit on fera application d’autres dispositions du code de la voirie routière qui permet à une collectivité, dès lors qu'elle arrive à établir qu'une voirie communale a été dégradée de façon anormale par une entreprise, peut lui réclamer des « contributions spéciales ». Ce taux de 50% a été accepté car il fallait conclure rapidement mais ce n’est pas un taux définitivement acquis. Il précise qu'il est urgent de faire ces travaux et souhaite profiter en faisant ces travaux dès ce mois d'été car la CAPB a prévu une rénovation de tout le réseau d'eau potable qui passe par cette voirie communale, chantier qui est également prévu cet été. Ainsi on évite que la CAPB fasse d’abord les travaux et que la commune derrière fasse les siens. M. Bayo indique que dans cet accord : la commune a obtenu une garantie de 7 ans d’un tonnage minimum que la SOBACA ne voulait pas donner. La commune a également obtenu des conditions spécifiques au marché communal d'achat de granulat (qui n’existe pas aujourd'hui, toujours en discussion). Il a bon espoir que SOBACA fasse un effort significatif. Cette partie là pourra venir en complément des 150 000 ou 200 000€ que financera la SOBACA sur la partie travaux. M. Gavilan reconnaît qu'il y a urgence mais reproche qu'il y ait une Décision Modificative sur table, il vaut mieux avoir un dossier bien « ficelé » en amont afin de pouvoir voter en pleine conscience des enjeux. Code de la voirie: 149.9 est valable aujourd'hui comme dans 5 ans — la voirie sera quand même abîmée même si elle sera totalement rénovée. 1917. Réajustement AP/CP- réalisation d’un cheminement piéton/cycle - itinéraire 3 et 4 — millésime 2023 Monsieur le Maire rappelle la création de l’'AP/CP votée par délibération le 19 octobre 2020 pour un total de 2 727 000€ sur une durée de 3 ans et modifiée par délibération du 7 avril 2021, du 29 mars 2022, du 7 novembre 2022 et par délibération du 3 mars 2024 portant l'enveloppe totale de l'AP/CP à 3 260 840€. Monsieur le Maire indique que l’année 2024 marque l'achèvement de la réalisation de cet itinéraire et qu'il convient donc de réajuster cet AP/CP dans son enveloppe globale ainsi que les crédits de paiement aux vues des dernières échéances et de porter l'enveloppe totale des travaux à 3 310 000€. Monsieur le Maire propose de réajuster l’AP/CP avec une répartition des crédits de paiement telle que prévue dans le tableau joint en annexe. Après présentation en Commission des Finances réunie le 24 juin 2024, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité de ses membres décide : > D’APPROUVER le réajustement de l'AP/CP — réalisation d’un cheminement piéton/cycle- itinéraire 3&d M Etchebarne, Mme Izaguirre, Mme Besnard votent contre M. Gavilan, M. Levréro, Mme Goya s’abstiennent. Votes pour :25 Votes contre : 3 Abstentions : 3 18. Création d'une AP/CP pour les projets du budget participatif Monsieur le Maire expose le fait que l'approbation des deux projets retenus dans le cadre du budget participatif (délibération n°4 du présent rapport) nécessite la création d’une AP/CP pour leur bonne mise en œuvre sur les deux exercices budgétaires 2024, puis 2025. Les dépenses liées à la réalisation de ces projets seront effectuées sur les crédits d'investissements, faisant l’objet d'une AP/CP Conformément au décret du 20 février 1997 et aux articles L 2311- 1 et R 2311- 9 du CGCT, Par conséquent, l'autorisation de programme est définie comme suit : Objet : Budget participatif 1. Budget de rattachement : budget principal de la Commune 2. Millésime : 2024 3. Durée : 2 ans 4. Montant 100 000€ 5. Echéancier prévisionnel des CREDITS DE PAIEMENT : 2024 à 2025 Monsieur le Maire informe que les premières dépenses seront réalisées en 2024 sur les crédits inscrits au budget 2024. 6. Répartition : 50 000€ en 2024 et 50 O00€ en 2025 7. Opération : Amélioration du Cadre de Vie ; N°3600901 8. Financements associés : Autofinancement et subventions 20En 2025 le conseil municipal, après avoir dressé le bilan de ce premier budget participatif, décidera de l'opportunité de mettre en œuvre une deuxième édition. Après présentation en Commission des Finances réunie le 24 juin 2024, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide : > D’APPROUVER la mise en place d’une AP/CP pour la réalisation des projets du budget participatif Votes pour : 31 19. Décision Modificative n°1 Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu'une DECISION MODIFICATIVE (N°1) de crédits est nécessaire pour ajuster des crédits votés au BP 2024, et inscrire des dépenses nouvelles. (Tableau en Annexe) SECTION FONCTIONNEMENT Biriatou DEPENSES Compte Montant Subvention CCAS 65 + 26 840 € Virement à la section d'investissement 023 - 151 840 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -125 000€ RECETTES Convention exploitation SOBACA 70388 -125 000€ TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT -125 000€ SECTION INVESTISSEMENT DÉPENSES Compte Montant Cheminement piéton cycle — itinéraire 3-4 23159 845 0301 + 50 000€ Opé 25001 Route de la carrière 2158 847 0301 + 400 000€ Opé 3900 Empierrement de la piste du Lac — secteur 45817 01 0202 +7 500€ TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT + 457 500€RECETTES Compte Montant Route de la carrière 2158 847 0301 + 400 000€ Opé 3900 Empierrement de la piste du Lac — secteur 45827 842 0202 + 7 500€ Biriatou Emprunts 1641 01 0202 + 201 840€ (Equilibre de la DM) Virement de la section de fonctionnement 021 - 151 840€ TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT + 457 500€ Après présentation en commission des finances réunie le 24 juin, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité : > D’APPROUVER cette Décision modificative n°1 M Gavilan, Mme Goya, M Levréro, M Etchebarne, Mme Izaguirre, Mme Besnard s’abstiennent. Votes pour : 25 Abstentions : 6 M. Etchebarne quitte la séance du Conseil municipal. Ayant le pouvoir de Mme Besnard, le nombre de votants passe de 31 à 29. RESSOURCES HUMAINES 20. Accroissement Temporaire d'Activités pôle Education -Jeunesse Afin d'assurer un taux d'encadrement modulable en fonction des effectifs, Monsieur le Maire propose la création de deux emplois non permanents d'adjoint d'animation pour assurer des missions d'animation au sein des ALSH (les mercredis en période scolaire et en semaine durant les vacances scolaires). La municipalité a souhaité expérimenter la déclaration des temps méridiens auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports (SDJES). La commune a donc pour obligation de prévoir la présence d'agents diplômés et de répondre au taux d'encadrement en fonction du nombre d'enfants présents. Ces deux emplois pourront être créés à compter du lundi 02/09/2024 au vendredi 04/07/2025. La durée quotidienne en moyenne de travail le mercredi hors vacances scolaires est fixée à 09h15. Ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 367 de la fonction publique. La rémunération comprendra, le cas échéant, le supplément familial de traitement ainsi que les congés payés. Ces deux emplois qui relèvent de la catégorie C, seront pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs. 22Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide : > DE CREER deux emplois non permanents d’adjoint d'animation aux conditions évoquées ci- dessus pour la période du lundi 02 septembre 2024 au vendredi 04 juillet 2025. > D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats de travail > DE PRECISER que les crédits suffisants sont prévus au budget. Votes pour : 29 21. Création d'un poste ingénieur au tableau des effectifs Monsieur le Maire expose : Monsieur le Maire propose : Au 1° août 2024 e La création d’un poste d'ingénieur suite à réussite au concours Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide : > DE VALIDER la création du poste et modifier le tableau des effectifs > D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'arrêté correspondant Votes pour : 29 TRAVAUX - INFRASTRUCTURES 22. Nouveau protocole d'intervention pour la fermeture préventive de la Corniche Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la volonté du Préfet des Pyrénées Atlantiques de sécuriser l'usage de la Route Départementale 912 dite Route de la Corniche lors d'évènements météorologiques significatifs. Par ailleurs, il est rappelé aux membres du Conseil qu'en date du 06 décembre 2022, il avait été signé entre les différents partenaires (Etat, Conseil Départemental 64, CAPB, et les Mairies d'URRUGNE, HENDAYE, CIBOURE) un protocole conjoint de fermeture préventive de la RD912, lequel a déjà été éprouvé à trois reprises depuis novembre 2023. En avril 2024, les derniers résultats d'étude du BRGM (Bureau de recherche géologiques et minières) missionné par le CD64, ont mis à jour l'étude sur l'exposition de la route de la Corniche aux phénomènes naturels réalisée en 2009, prioritairement sur les secteurs 1 à 3, et révèlent une éventuelle possibilité d'évolution du protocole d'intervention pour les 3 ans à venir. Le protocole sera actualisé en faveur d’un maintien de la circulation sur la demi-chaussée côté terre afin d'accéder au Camping Juantcho, pour garantir leur activité économique durant les périodes de fermeture préventive. 23Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide : > D’ACCEPTER les termes du protocole en faveur d'un maintien de l'accès au camping Juantcho. (cf carte jointe en annexe) vD’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le nouveau protocole et tous les documents y afférant. Votes pour : 29 23. Avenant n°1 à la Convention d'occupation privative du domaine public signée le 24 mai 2022 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la Convention d'Occupation Privative du domaine public signée le 24 mai 2022 concernant la parcelle cadastrée BI n°161, lieudit « Urrusty » et délibérée par délibération N° 16052022DB102 du 16 mai 2022 nécessite un changement de références comptables dans les conditions particulières : - nouvelle référence T64235 CI 124342 - en remplacement de T03784 CI 120002 Cette modification engendre un avenant à la convention. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide: > D’'ACCEPTER les termes de l'avenant > D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant > D’INFORMER le futur acquéreur de la parcelle BI 161 de ces nouvelles références actées. Votes pour : 29 24. Convention de servitudes Enedis — parcelle AC n°238 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique sur le chemin Etzan Borda, la société mandatée par Enedis doit intervenir sur la parcelle communale cadastrée AC n°238. Ces travaux consistent : - à l'installation d'un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité, - ainsi qu'à la pose de câbles souterrains La rédaction d'une convention est nécessaire pour la réalisation de ces travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide: > D’ACCEPTER les termes des Conventions relatives et les plans annexés > D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les Conventions et les plans y afférents Votes pour : 29 2425. Convention de servitudes Enedis —parcelle AX n°217 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de travaux sur le chemin Arragaray, la société mandatée par Enedis doit intervenir sur la parcelle communale cadastrée AX n°217. Ces travaux consistent à l'installation d’un Poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires ainsi qu’à la pose d’un câble. La rédaction d'une convention est nécessaire pour la réalisation de ces travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide: > D’ACCEPTERles termes de la Convention et le plan annexé > D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la Convention et le plan y afférent Votes pour : 29 NUMERUES 26. Création de la dénomination « Chemin Tartea Bidea » Dans le cadre de la mise à jour des voies « annexes » non répertoriées dans les Bases Adresses Locale et Nationale, la présente délibération a pour objet d'approuver la dénomination de la voie privée desservant la maison « Tartia » (BC — n° 176) et autres propriétés voisines, à savoir : Chemin Tartea (selon plan joint). Vu l'avis favorable de la Commission des Biens Communaux du 20 Juin 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide: > D’APPROUVER la dénomination suivante : Chemin Tartea / Tartea bidea Votes pour : 29 27. Création de la dénomination « Chemin Uhartea Bidea» Dans le cadre de la mise à jour des voies « annexes » non répertoriées dans les Bases Adresses Locale et Nationale, la présente délibération a pour objet d'approuver la dénomination de la voie privée desservant la maison « Uhartia» (BR — n° 131) et autres propriétés voisines, à savoir : Chemin Uhartea (selon plan joint). Vu l'avis favorable de la Commission des Biens Communaux du 20 Juin 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide : > D’APPROUVER la dénomination suivante : Chemin Uhartea / Uhartea bidea Votes pour : 29 25QUESTIONS DIVERSES Questions du groupe Urrugne Autrement : 1. Déploiement des antennes téléphoniques : M. le Maire, vous vous étiez engagés lors de votre motion du 19/10/2020 sur le lancement d'un débat citoyen donc d'une information large et transparente sur la question des antennes téléphoniques sur Urrugne. Or, depuis, certaines antennes se sont développées sur Urrugne sans aucune information préalable auprès des habitants des quartiers concernés. La dernière en date semble être celle de Xume Alde par l'opérateur Orange. Les habitants de ce quartier sont étonnés de l'apparition de cette nouvelle antenne d'autant que la couverture par cet opérateur était bonne dans ce quartier et qu'il existe un autre pylone utilisé par SFR et Free sur Berroueta près de FransBonhomme qui aurait pu être utilisé par cet opérateur. Pouvez-vous profiter de ce conseil municipal et de notre interpellation pour préciser les conditions de réalisation de cette antenne sur Xume Alde et plus largement de votre politique en matière d'antenne de téléphonie ? Réponse de M. le Maire : «Le déploiement des antennes téléphoniques sur le territoire est très encadré: il est suivi et contrôlé par l'ANFR- Agence Nationale des Fréquences et cadré selon 2 lois: la Loi ABEILLE de 2015 et la Loi ELAN de 2018. Il précise que tout administré et la mairie peut, via le site cette ANFR, demander sur les risques éventuels sur la santé des antennes de la téléphonie mobile, une étude des champs électromagnétiques, étude financée par l'état. Quelle est la politique en matière d'installation de ce type d'antenne. Lorsqu'on reçoit une demande d’un opérateur, on lui demande de préciser la procédure suivante. Dans un premier temps, et au préalable, il lui est demandé de privilégier l’utilisation d'antennes déjà existantes, c’est-à-dire de mutualiser avec d’autres opérateurs les antennes existantes dans le secteur. Et de mener des études pour savoir si l'antenne déjà existante peut ou non couvrir le secteur de territoire souhaité. Si ces études démontrent que cette couverture n'est pas atteignable par des antennes déjà existantes il leur est alors demandé d'étudier le positionnement sur d’autres réseaux existants tels que sur les réseaux RTE, Ce n’est qu'une fois que l'opérateur démontre que ces 2 possibilités ne sont pas réalisables, qu'on lui demande de déposer un dossier pour l'installation d'une nouvelle antenne. L'autorisation d'urbanisme qu'il faut demander pour l'installation d’une nouvelle antenne est une « Déclaration Préalable », étudiée en fonction du PLU. S'agissant de l'antenne installée à Xume Alde, elle est sur un terrain privé, appartenant à la société EIZMENDI. Il a donc été demandé à la filiale d'Orange, Totem France, de suivre la procédure indiquée précédemment. L'antenne citée dans la question est située à Berroueta et supporte aujourd’hui 2 opérateurs (Free et Mobile). La mutualisation de cette antenne ne permettait pas la couverture du secteur d'Herboure. L'objectif recherché par l'installation de cette antenne est d'assurer la couverture du quartier d'Herboure. La Société a donc identifié le terrain privé de la société EZIMENDI, pourquoi ce seul endroit ? car au-delà des lois citées précédemment il y a une autre loi qui s'impose en matière d'urbanisme qui est la Loi Littoral : Celle-ci impose l'installation de telles antennes dans des secteurs considérés comme suffisamment urbanisés. Herboure aujourd'hui n'est pas un secteur considéré comme suffisamment urbanisé. Le secteur de Berroueta l’est car considéré comme agglomération. Voilà ce qui a amené l'installation de cette antenne sur ce terrain privé. 26En tant que collectivité le seul moyen de s’y opposer c’est en se basant sur le PLU. Mais le PLU, aujourd'hui dans cet endroit ne permet pas d'interdire l'installation de cette antenne. A ce jour, cette antenne n'est toujours pas en activité. » 2. Cuisine centrale : M. le Maire, la situation est plus que dramatique concernant ce projet. En effet, à ce jour, le permis de travaux ne serait toujours pas validé avec un retour négatif de l'ABF. L'appel d'offres n'est donc toujours pas finalisé donc aucune assurance de l'enveloppe des travaux et donc de la viabilité de ce projet. Sans parler de l'absence de maquettage financier du fonctionnement de ce futur équipement. Or, vous programmez d'ores-et-déjà, semble t-il, le déménagement de l'école maternelle du bourg et donc impacterez directement près d'une centaine de familles qui devront amener leurs enfants vers le quartier de Socoa, soit jusqu'à 20 km par jour de déplacements supplémentaires pour les familles. Sans réelle information claire que ce soit pour les familles ou vos élus. Ne serait-il pas plus prudent de reporter ce projet afin de mieux le préparer et mieux accompagner les familles de l'école du bourg ? Réponse de la 1% Adjointe, Mme Daguerre-Elizondo : Réponse en 2 temps : le projet et les conséquences pour les familles + __« Le projet : dans ce copil nous avons travaillé sur un projet d'extension et d'amélioration du bâtiment. Quand le COPIL a fait des suggestions, le bureau d’études en a tenu compte et a fait évoluer le projet en conséquence. On est actuellement sur le bâtiment de l’école maternelle du bourg et on travaille pour répondre au mieux aux attentes du personnel enseignant, ATSEM et de cantine. Toutefois l’'ABF n'avait pas donné son accord jusqu’à récemment. Elle a donné son accord de principe, ce jour, pour un 4%" projet d'une cuisine accolée à l’école du bourg. Le bureau d'études a travaillé sur un temps très court et en collaboration très proche avec les ABF. C'est pourquoi il y a une réunion cette semaine avec le bureau d’études et 1 représentante des ABF pour présenter cette 4" version. Le bureau d'étude a confirmé que le travail avec les ABF a été constructif et positif. Le COPIL sera invité à prendre connaissance du projet dans les prochaines semaines avec les visuels et la maquette financière, Mme Besnard pourra y assister comme elle l’a fait précédemment. Concernant l'exploitation du futur équipement elle se fera via le recrutement d'un.e chef.fe de cuisine en 2025 qui devra travailler en lien étroit avec le futur maraîcher qui arrivera dans quelques semaines. + _ L'impact sur les familles : tout est fait pour que cette transition se fasse dans le respect, du bien-être des enfants, en prenant en compte au mieux les désagréments que les parents et le personnel du corps enseignant peuvent subir. Nous avons travaillé avec l'inspection académique qui nous accompagne sur ce dossier et qui veille à ce que les enfants soient impactés le moins possible. Pour les 20 km supplémentaires par jour, une navette sera mise en place entre l’école du bourg et Socoa pour permettre aux parents qui ont des fratries de déposer leurs enfants au bourg comme maintenant et l'enfant sera ensuite pris en charge dans cette navette. Une réunion s'est tenue en présence des parents des 2 écoles du bourg et de socoa, des enseignants des2 écoles, des directeurs des 2 écoles, de l’inspectrice, de l'élue en charge des écoles et d'elle-même pour échanger avec les parents qui avaient des questionnements. La réunion s’est très bien passée et elle n’a pas eu le retour de ces craintes-là. Ce projet alimentaire de territoire c'est un de leur engagement de campagne et validé collectivement. » 3. Stationnement lturbidea : M. le Maire, un chapiteau stationne depuis quelques semaines sur le stationnement de la salle lturbidea, gênant les capacités de stationnement des parents de l'école du bourg qui, avec des 27enfants de bas âge, n'avaient d'autre solution que de se garer temporairement sur des zones non autorisées du fait de nombreuses places supprimées par la mairie. Il semblerait que vos services de police aient été amenées à verbaliser un certain nombre de parents. Il est inacceptable que des parents, pour des questions de sécurité de leurs enfants, se voient pénalisés alors même que c'est la mairie qui vient empiéter les capacités de stationnement de proximité. Pouvez-vous pour l'année prochaine assurer aux parents de l'école du bourg des capacités de stationnement normales (donc ne pas laisser le chapiteau sur une durée longue) et assurer une bienveillance et une tolérance de vos services pour les temps dédiés aux écoles ? Réponse de M. le Maire : «Les montages et les démontages successifs du chapiteau représentent pour les services municipaux une charge de travail très importante. Cette charge est assurée par le personnel communal affecté notamment à l'entretien de la voirie. Ce faisant, le programme annuel des travaux de voirie ne peut être réalisé en totalité, du fait de ces montages et démontages répétés du chapiteau. Lors de leur arrivée en mairie, avec Isabelle Alcayaga ils ont essayé de trouver des solutions tout en discutant avec les associations. La 1 solution qui avait été trouvé, à savoir l'installation du chapiteau au fronton ne satisfaisait pas tout le monde. MF. Gavilan et son groupe l'avaitent interpellé pour trouver une autre solution. La 2ère solution l’année suivante était l'installation du chapiteau à côté de la salle polyvalente dans le parking lturbidea. Il y avait également une Insatisfaction. Après une année test avec les 2 solutions et après discussion avec les associations concernées par ce chapiteau, il y a eu la mise en place de d’un nouveau fonctionnement. Le chapiteau reste donc installé à lturbidea sur le parking, entre le 15 mars et le 15 septembre, période d'été et pour le reste de l’année du 15 septembre au 15 mars, période d'hiver, le chapiteau est installé au fronton municipal. En effet, il y a 10 places de stationnement sur le parking Iturbidea monopolisées par le chapiteau. Pour rappel : A moins de 2 minutes à pied de l'entrée de l'école public, il y a des places de stationnement, notamment sur le parking Antoine d’Abbadie et également à coté de l'espace jeune, avec un chemin sécurisé. S'agissant de verbalisations, sachez qu'il a été donné comme instruction aux policiers municipaux qu'avant de verbaliser, il faut faire de la prévention en demandant aux parents de se garer correctement pour la sécurité du cheminement des piétons et notamment des enfants. Depuis 3 mois, seuls 2 parents d'élèves qui ont refusé de bouger leurs véhicules suite à la demande des policiers ont été verbalisés. En conséquence, pour l’année prochaine, j'invite les parents à utiliser les places de stationnement situées à moins de 2 minutes de l'entrée de l'école et c'est le même message de prévention et de bienveillance qui sera donné aux agents de la police municipale « Séance levée à 20h58 Le Secrétaire de Séance Le Maire Mattin Rafu RUIZ DE ALDA LAAKSONEN Philippe ARAMENDI