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Arrêté - N°2025 0014 AMGF Travaux Facade du 24 06 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - N°2025 0014 AMGF Travaux Facade du 24 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT dune ARRONDISSEMENT En
DU JURA DE SAINT-CLAUDE
St St ot nt tt ot ot PS té te th dt te ot nt, Pt Pt, ot de nt, ot, de té te
Cr ss - ARRÊTÉ TEMPORAIRE
LS PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION | | | |
| ARRÉTÉMUNICEAL à TRAVAUX DE RÉFECTION DE FAÇADE
Nm PAR L'ENTREPRISE AMGF 39
Le Maire de la Commune de MAISOD, fr ee Ps VEN DS PS
3 Cadre réservé au contrôle de légalité |
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés | Envoyé en préfecture le 24/06/2025
des collectivités locales , " Reçu en préfecture le 24/06/2025 S [ |
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des Publié le
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, L ID : 039-213903073-20250624-AR 2025 0014-AR .
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-6,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L. 3111-1,
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L 421-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route notamment l'articles L 411-1
VU le Code de la Route et l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie — signalisation temporaire —
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU la demande en date du 24 juin 2025 de l'entreprise AMGF 39, pour les travaux de réfection de façade de la maison de M. Maxime
MAISON et Maud MARQUET, sis 395, Rue du Château 39260 MAISOD ;
ARRÊÈTE ARTICLE 1“:
À compter du LUNDI 30 JUIN 2025, et ce, pour une durée MAXIMALE de 2 mois, la desserte « Passage Labet » sera FERMÉE À
LA CIRCULATION afin de permettre le bon déroulement des travaux.
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107
Commune de MAISOD -— Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n°2025 _0014 Page Î sur 2 ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par la Commune.
ARTICLE 8 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon via le site www.telerecours.fr dans un délai de deux à
compter de la présente notification ou de la publication.
ARTICLE 4 :
Le Maire, la Police intercommunale, les services techniques de la ville, le Commandant de la Brigade de gendarmerie de SAINT-
CLAUDE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera affiché et publié sur le site de la Commune www.maisod.fr
Fait à MAISOD,
Le 24 / 06 / 2025 Michel BLASER, Maire
D — _—.
Cadre réservé au contrôle de légalité |
| Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L O7
Commune de MAISOD — Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE - Arrêté n°2025_0014 Page 2 sur 2