Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
Déliberation - 2026.04.23 DELIBERATION 2026 16 Designation dun co
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.04.23 DELIBERATION 2026 16 Designation dun correspondant defense visee
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.04.23 DELIBERATION 2026 16 Designation dun correspondant defense visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
S
L
dd
ID
: 026-212602064-20260424-2026
16-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt-trois
avril,
Le
conseil
municipal
de
La commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
conseil
municipal:
le
17
avril
2026
Présents
(20)
:
AUDIGIER
Agnès,
BALLAND
SCHMITT
Émilie,
BAUD
Mélanie,
BERRUYER
Chrystel,
BOULAS
Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DENJEAN
Fabienne,
DIDIER
Christian,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
JURRUS
Béatrice,
POURTIER
Stéphane,
ROCHAS
Olivier,
SASSANO
Nancy,
SOUVIGNET
Dominique,
TALON
Christian,
TERRAIL
Alain,
TERRAIL
Laurent
Absents
(3)
: NEGRE
Michel
(procuration
à
BALLAND
SCHMITT
Émilie),
PEREZ
Pascal
(procuration
à TERRAIL
Alain),
RANC
Virginie
(excusée)
Secrétaire
de
séance
:
Agnès
AUDIGIER,
assistée
de
Simon
TERRAIL,
directeur
général
des
services.
DELIBERATION
N°2026/16
: Désignation
d’un
correspondant
défense
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la
désignation
de
correspondants
défense
au
sein
des
conseils
municipaux
;
Vu
l'instruction
du
ministère
de
La
Défense
du
8 janvier
2009
précisant
les
missions
de
ces
correspondants;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
l'intérêt
de
renforcer
le
lien
entre
La
commune
et
les
institutions
de
défense
;
Considérant
la volonté
de
promouvoir
la
mémoire,
l’esprit
de
défense,
la
citoyenneté
et
l'information
sur
les
enjeux
de
sécurité
nationale ;
Le
président
de
séance
fait
appel
à
candidatures.
Se
porte
candidat:
Jean-Louis
GRENOUILLAT Le
président
de
séance
fait
procéder
à
l’élection
du
correspondant.
Est
élu
à
l'unanimité
: Jean-Louis
GRENOUILLAT Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
S
L
Publié
le 28/04/2026
O
ID
: 026-212602064-20260424-2026
16-DE
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
|
2
Ayant
voté
pour
22
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
Montmeyran,
Le
24
avril
2026
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Agnès
AUDIGIER
La présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.