Compte-Rendu - CR du CM du 21 SEPT 2023 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 02 02 2023

Compte-Rendu - CR CM du 04 05 23

Procès Verbal - PV CM DU 21 MAI 2025

Conseil Municipal - cm 21 sept

Compte-Rendu - CR CM du 22 06 23

Procès Verbal - PV CM DU 21 MARS 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 18 Avril 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 20

Compte-Rendu - CR CM du 04 04 23

Compte-Rendu - CR CM du 16 11 23

Compte-Rendu - CR du CM du 21 SEPT 2023 1 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 21 SEPT 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023

Ouverture de la séance à 20h30.

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de SAINT JEAN DU DOIGT légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil de la Mairie sous la présidence de Monique NEDELLEC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 septembre 2023

Étaient présent.es : Monique Nédellec, Emmanuel Tocquer, Jérôme L’Helgouac’h, Anne-Flore Czerwinski, Yves-Marie Dayot, Laurent Thomas, Anaïs Murla, Marie-France Rolland, Marc Boizard, Julie Hofer, Isabelle Bideau, Clément Reungoat ;

Excusé.es : Romain Gléran, Michel Cléach, Stéphane Remeur

Nombre de membres en exercice : 15

Présent.es : 12

Votant.es : 11

Le quorum étant atteint, Mme le Maire présente l’ordre du jour de la séance : 1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2023

2. Motion EHPAD

3. Dissolution du SIMIF

4. Adhésion au CAUE

5. Lotissement de Rozigou - Vente du lot n°9

6. Travaux de restauration de la fontaine de l’enclos paroissial

7. Questions et informations diverses

1/Approbation du procès-verbal du CM du 22 juin 2023

Dont l’ordre du jour était :

 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 mai

 Présentation par Gaëtan LE BRETTON (HEOL) du bilan énergétique de la commune  Attribution d’indemnités kilométriques aux élus lors de leurs déplacements et réunions extérieures  Information sur le projet de lotissement du bourg

 Modification du tarif de la borne de camping-car

 Création d’un CDD (poste d’ATSEM)

 Lotissement de Rozigou – Vente du lot n°9

 Subventions complémentaires

 Le breton à l’école

> PV approuvé à l’unanimité.

2/ Motion EHPAD publics en résistance

Face aux difficultés financières dues aux financements insuffisants des autorités de tutelles, aux difficultés croissantes de recrutement et d’épuisement des personnels, aux montants des factures d’énergie devenues exorbitants … les maires, présidents des CCAS et CIAS, élu.e.s, administrateu.rices et directeu.rices des EHPAD publics de : Morlaix, Plourin-lès-Morlaix, Plouigneau, Guerlesquin, Pleyber-Christ, Carantec, Plonévez du Faou, Plouvorn, Sizun, Pont L’Abbé, Arzano, Brest et Quimper Bretagne Occidentale, alertent sur l’amenuisement de leurs réserves financières.

Considérant que l’accueil et la qualité de l’accompagnement à l’égard de nos ainés sont en jeu, Souhaitant défendre le bien commun et œuvrer dans le sens de l’intérêt général, Estimant que les élus locaux sont fondés à faire des propositions pour la loi Grand Age, Après délibération, le Conseil Municipal décide d’adopter un vœu de soutien aux élus et personnels des EHPAD publics.2

> Motion votée à l’unanimité (12 pour).

3/ Mise à jour des membres du SIMIF et dissolution

Compte tenu de l’arrêté préfectoral du 12 juin 2019 modifiant les statuts du SIMIF et de la délibération du SIMIF en date du 03/07/2023, il convient de mettre à jour la liste des membres du Syndicat en amont de la dissolution du SIMIF.

Le Conseil donne son accord pour la mise à jour de la liste des membres au 01.01.2022, selon la liste présentée des 98 communes adhérentes.

> Proposition approuvée à l’unanimité.

Le Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère a été créé par arrêté préfectoral du 8 avril 1986. Il avait alors pour objet d’entreprendre toute action favorisant le développement de l’informatique dans la gestion des collectivités membres et dans les opérations mises en œuvre par celles-ci. Une modifi- cation de ses statuts a été organisée par arrêté du 12/07/19. depuis, le Simif assure aussi l’installation complète des logiciels agréés par lui, la formation des utilisateurs et la maintenance. Son siège est fixé dans les locaux du CDG à Quimper. Les différents marchés passés pour répondre aux besoins des membres du syndicat avaient été attribués à la Sté JVS Mairistem.

Or, depuis le 1er janvier 2023, avec le basculement des logiciels vers une nouvelle version, JVS assure lui- même l’installation complète des logiciels agréés par lui, la formation des utilisateurs et la maintenance. En conséquence, l’objet du syndicat a disparu. En application des articles L 5212-33 et L 5211-25-1 du CGCT, il appartient aux communes membres de délibérer sur cette dissolution et ses conditions de liquidation ;

Mme le Maire propose donc à l’assemblée de valider le principe de dissolution du SIMIF.

> Proposition approuvée à l’unanimité.

4/ Adhésion au CAUE

L’adhésion permettant de :

- participer à la vie de l’association en devenant membre de l’assemblée générale ; - solliciter un conseil préalable avant tout projet d’aménagement ou de construction (architecture, paysage, urbanisme) ;

- être assisté d’un professionnel lors des jurys de concours de maîtrise d’œuvre ; - bénéficier des actions de formation ou de sensibilisation (journées d’échanges techniques, formation des agents communaux, ateliers pratiques …) ;

- être destinataire de leurs publications ;

- être informé et invité aux manifestations organisées par le CAUE (expositions, tables rondes, conférences …).

Considérant que le montant de l’adhésion est fixé à 50€,

Le Conseil municipal décide d’approuver l’adhésion au CAUE pour 1 an.

> Proposition validée à l’unanimité.

5/ Vente du lot 9 Rozigou

Etant donné la délibération 2023D48 validant la requête de Mme GIGUEL Charlotte d’acquérir le lot n°9 du lotissement Rozigou, au prix de 45€/m2 , il est demandé au Conseil d’acter la vente de ce lot à M Richard GOLIAS, son père et de délibérer donc de nouveau pour valider cette acquisition; > Proposition validée à l’unanimité.

6/ Travaux de restauration de la fontaine

Considérant l’état avancé de dégradation de la fontaine (pierres érodées et figurines de plomb qui se décrochent) nécessitant le démarrage des travaux dans un souci de sécurité, le Maire informe l’assemblée qu’un marché public à procédure adaptée en deux lots a été publié sur la palteforme Mégalis concernant les travaux de restauration de l’enclos paroissial.3

Les Membres du conseil municipal sont également informés que la commission d’Appel d’Offres, assisté de CANDIO LESAGE Architectes, maître d’œuvre, a étudié les offres réceptionnées et propose de retenir : - le groupe VILLEMAIN pour le lot 1 « Maçonnerie », pour un montant de 56 975.52 € HT ; - l’entreprise COADOU pour le lot 2 « Ouvrages plomb», pour un montant de 160 662.50 € HT ;

Le Conseil Municipal décide donc d’approuver le montant total prévisionnel des travaux de la phase 2 de restauration de la fontaine à hauteur de 217 638.02€ HT, d’autoriser le Maire à signer les marchés ;

De plus, le Conseil municipal est sollicité pour autoriser le Maire à déposer de nouvelles demandes de

subventions auprès de l’Etat, de la Région Bretagne, et du Département.

> Proposition validée à l’unanimité.

7/ Questions diverses et propositions

 2 DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) ont été reçues en Mairie pour des maisons situées au 21 et 30, route de Morlaix. Il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption.  Eurovia débutera les travaux route de la plage le 9/10, jusqu’au 17/11.  Il est proposé de réunir une commission « Tous travaux/ voirie » le 5 octobre, à 14h. L’occasion de faire le point sur les travaux effectués et en cours, route de la plage notamment.  Evocation du manque de médecins à Plougasnou. Dossier suivi par Mme Murla et M Tocquer, qui rendront compte au Conseil de la suite des échanges ;

 La rentrée scolaire a eu lieu et s’est bien passée. Le conseil peut être fier de l’école et de l’équipe enseignante, comme encadrante.

Séance levée à 21h30.