Arrêté - 2023 03 182

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Arrêté - 2023 03 182 Document publié le Dimanche 19 mars 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 182)Thèmes du document : Sport, Exploration spatiale, Institutions publiques, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU AIRE

OBJET : Fermeture au public des terrains "Honneur" et "Annexer" du stade Georges Collet le samedi 18 mars au dimanche 19 mars 2023

ARR-SPORT-2023-03-182

Le Maire de Palaiseau

VU le Code généraldes collectivités territoriales, et notamment l'article L 2212-2,

CONSIDERANTla nécessité de garantir la pérennité des équipements municipaux et ta sécuritédes utilisateurs,

CONSIDERANT que les conditions atmosphériques prévues pour le week-end du samedi 18 au dimanche 19 mars 2023 sont susceptibles d'entraîner des dégradations dans le cadre de l'utilisation des terrains de sports municipaux de plein air,

ARRETE

ARTICLE l : L'utitisation des terrains gazonnés de sports de plein air « Honneur » et Annexe 1 » du stade Georges Collet, 43/45 rue George Sand, 91120 PALAISEAU, ainsi que l'ensemble des rencontres sont interdites le samedi 18 et le dimanche 19 mars 2023, en raison des conditions climatiques.

ARTICLE II : la Directrice générale des services, le responsable du service des Sports, le responsablede la Police Municipaleet les agentsaffectés au gardiennageet à l'entretien des terrains de sports municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau, et affiché dans chacun des lieux concernés.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le

Faità Palaiseau, le 1 5 MABS2023

f

le Maire,

élégué

^ SIRE *

/

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421- ustice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulationdevantle TribunalAdministratifde ersailles dans un délaide deux mois à compterde sa publication. Lajuridiction peut êtresaisiede manièredématérialisée par l'applicationTélérecourscitoyens, accessible à partir du site http://www. telerecours. fr

HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau Cedex

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