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Arrêté - ARR2025R28 Autorisation ouverture debit de boissons Annemasse Gaillard Fight Academie Mis en ligne le 12 02 2025
Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R28 Autorisation ouverture debit de boissons Annemasse Gaillard Fight Academie Mis en ligne le 12 02 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
SITES
NxiLLARD
74240
OBJET
N°2025R28
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire à l'occasion
d’une manifestation
publique organisée par une
association
ANNEMASSE GAILLARD
FIGHT ACADEMIE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1et2;
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa 2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire,
présentée par:
Madame BENATTIA Loubna
Agissant pour Le compte de l'association Annemasse Gaillard Fight Académie
Dont Le siège est à Cranves-Sales, 266 route des Cheneviers
Qui organise Le 22 février 2025 de 17 heures à minuit
Lieu : Gymnase de l'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, Une manifestation publique dénommée « gala de boxe ».
Considérant que la demande constitue La première de l’année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame BENATTIA Loubna, présidente de l'association Annemasse Gaillard Fight Académie est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire situé au gymnase de l'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 7 heures, Le 22 février 2025 de 17 heures à minuit à l'occasion de la manifestation publique dénommée
« gala de boxe » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE3 - les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans
les groupes suivants:
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels {bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que Les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE # - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 11 février 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne te: AL/C at
- de sa notification le : ARje ES