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Conseil Municipal - 7
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
æw Ville de
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 25 janvier 2022
N°7/01/2022: RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES D'OCCITANIE SPLA 3 RIVIERES - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 25 janvier à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 19 janvier 2022.
Présents : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Philippe BECADE, Marie-Claude
BERLY, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Gérard CATALA, Jean Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Rodolphe PORTOLES, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU, Jacques ZAMUNER
Pouvoirs : 7
Mesdames, Messieurs Nadine BON à Marie-Agnès DETAILLEUR, Michel CAPPELLETTI à Jacques ZAMUNER, Valérie CAURO à Véronique LAGARRIGUE, Nadia CHEKLIT à Marie-Claude BERLY, Laetitia DESGUERS à Jeannine MEIGNAN, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL
Absente :1
Madame, Andréa CARO GOMEZ Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Madame le Maire présente le rapport d'observations définitives arrêté par la Chambre Régionale des
Comptes d'Occitanie sur la gestion de la Société Publique d'Aménagement Montauban Trois Rivières
Aménagement, notifié par son Président par un courrier daté du 06 décembre 2021.
Conformément au Code des Juridictions Financières, il appartient au Maire de communiquer
l'ensemble de ces documents au Conseil Municipal.
Cette communication doit faire l’objet d'une inscription à l'ordre du jour, et le rapport, assorti des
réponses reçues, doit être joint à la convocation adressée à ses membres, pour donner lieu à un
débat lors de sa présentation.
Le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Société Publique d'Aménagement Montauban
Trois Rivières Aménagement et sa réponse vous ont été transmis avec la convocation à la présente à
cet effet, le 19 janvier 2022.
il est rappelé que les documents transmis dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article
R241-18 du Code des Juridictions Financières, ne sont communicables aux tiers qu'à l'issue de la
première réunion de l'assemblée délibérante suivant leur réception.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte de l'intégralité du rapport de la Chambre Régionale des Comptes,
- ouvrir le débat en séance.
Après délibération, le Conseil Municipal :
PREND ACTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Pour extrait certifié conforme, et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, le 25 janvier 2022 deux mois à compter :
2 8 JAN. 2022 De sa transmission en Préfecture le :
Le Maire
Brigitte BAREGES De sa publication et/ou affichage le : 2 8 JAN 2022