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Document publié le Lundi 20 juillet 2015 par la commune de Peyriac-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 329 view)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUILLET 2015
L’an deux mil quinze et le vingtjuillet à dix-neufheures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.
Présents : ALEMANY Brigitte,ALLIER Stéphane, GRINO Sylvie, GILS Bernard,LAPEYRE Denis, LOUVEAU Solveig,PELTIER Julien, PRÉVOTEAU Gisèle, VILA Charlotte, VILA Didier.
Absents excusés : PAPINESCHI Véronika
RICHOU Xavier a donné procuration à LAPEYRE Denis
LEFRANCQ Arnaud a donné procuration à GILS Denise
RICHELME-DAVID Suzanne a donné procuration à PRÉVOTEAU Gisèle
Sur proposition de la Présidente, LAPEYRE Denis est désigné secrétaire de séance.
DROIT DE PREEMPTION
- Maison d’habitation : 3 rue du 11 novembre (M. LANNES)
Le conseil ne souhaite pas user de son droit de préemption.
PROTOCOLE DES 35 h SERVICE TECHNIQUE
Validation de l’avenant qui modifie la durée hebdomadaire des agents du service technique ainsi que la mise en place des horaires d’été.
AVENANT n°1 au PROTOCOLE D’ACCORD
sur le passage aux 35 heures en date du 6 Décembre 2000
Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités d’application de la réduction du temps de travail des agents du service technique.
Actuellement la durée hebdomadaire de travail est de 38 heures par semaine pour les agents à temps plein avec l’attribution de 18 jours par an de repos au titre des R.T.T. non cumulables avec les congés annuels.
1- Cycle bihebdomadaire :
- Les partenaires sociaux décident de mettre en place un cycle de travail bihebdomadaire de 70 heures, en remplacement des jours de repos qui étaient attribués au titre de la R.T.T. - Sur l’année et hors période d’été, chaque agent effectuera une semaine « longue » de 5 jours de travail à 39 heures, suivie d’une semaine « courte » de 4 jours de travail à 31 heures. - Pour la moitié de l’effectif les semaines « longues » seront les semaines paires, pour l’autre moitié les semaines impaires. Le jour non travaillé des semaines « courtes » sera pour tous les agents le vendredi.
- Si le vendredi non travaillé tombe un jour férié, il n’est pas récupérable. 2
Les horaires seront :
Les lundis, mardis, mercredis et jeudis :
de 8 h à 12 h10 et de 13 h30 à 17 h05
Les vendredis :
de 8 h à 12 h10 et de 13 h30 à 17 h20
2- Horaires d’été :
- Les horaires d’été seront mis en place chaque année à partir du 1 er lundi après le départ en vacances scolaires. Le cycle bihebdomadaire reprendra à partir du 1 er lundi après le 15 août. Horaires d’été : 5 jours de 7 h par semaine (du lundi au vendredi) de 6 h à 13 h, avec une coupure de 20 mn chaque jour de 10 h à 10 h 20mn sur le chantier ou à l’atelier.
INFORMATION ASSOCIATION D’ARROSAGE DES JARDINS
Suite à l’arrêté préfectoral prescrivant la réduction de l’arrosage des jardins familiaux à 2 jours par semaine de 16h à 22h (mercredi et samedi), l’association d’arrosage de Peyriac et de Rieux vont négocier avec la police de l’eau de la D.D.T.M. pour l’autorisation d’arrosage sur 4 jours en réduisant le débit de la pompe.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 7SEPTEMBRE 2015 à 20h30