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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Peyriac-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 787 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2024
Le 4 novembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.
Présents : ALLIER Stéphane, COSTE Philippe, DUMAS Joële, ESTEBAN Michel, GILS Antoine, JUPILLE Jacky, LAPEYRE Denis, MERCIER Lorna, PERRUTEL Robert, SALASCA Claudine, SOULIÉ Françoise, VILA Léone.
Absentes excusées : MERICSKAY Sylviane donne procuration à DUMAS Joële, RICHELME-DAVID Suzanne donne procuration à GILS Denise.
Madame DUMAS Joële a été nommée secrétaire.
Madame BÈZES Mathilde, secrétaire générale, est désignée auxiliaire de séance.
Au début de la séance Madame le Maire demande d’ajouter trois sujets à l’ordre du jour : − explication agression d'un agent à l'accueil,
− point sécurité – police pluri communale,
− changer la date du prochain Conseil Municipal.
AGRESSION AGENT COMMUNAL
Madame le Maire expose l’agression verbale très violente subie par l’une de nos secrétaires, au téléphone, le jeudi 31 octobre 2024 de la part d’un administré. Elle exprime aussi son désarroi face au fait que la gendarmerie n’ait pas jugé bon de prendre un dépôt de plainte à ce sujet, jugeant qu’il n’y avait aucune infraction.
BUDGET POLICE
Une question très importante a été soulevée lors d’une réunion avec les policiers et le Maire de Rieux- Minervois. Le budget police devrait être augmenté afin de permettre l’embauche d’agent(s) supplémentaire(s) pour pallier l'accroissement de travail sur les dix communes et permettre plus aisément la gestion de la sécurité. Les membres du Conseil Municipal ont voté à l’unanimité.
DATE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal prévu le 2 décembre à 18h30 sera reporté au 9 décembre à la même heure.
APPROBATION PROCÉS-VERBAL
Le procès-verbal du 7 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
PRÉEMPTIONS
- Maison d'habitation rue de la Beaute appartenant aux consorts AMALRIC (succession). Demander un rdv à Mr COULOM (acquéreur) afin de convenir de la possibilité d’achat d’une partie de parcelle A77 qui permettrait de maintenir un accés à la chapelle (voir avec le notaire). DROIT DE PREEMPTION EN SUSPENS POUR CE BATI. - Maison d'habitation 37 rue Jean Jaurès appartenant à Mr DEPOND Jean. - Maison d'habitation 10 rue des Tuileries d'Affiac appartenant à Mr GEORGE Steeven. La commune ne souhaite pas user de son droit de préemption sur ces 2 dernières maisons.
RESSOURCES HUMAINES
Madame le Maire expose aux conseillers :
- Création d’un emploi d’Adjoint administratif Principal 2ème classe pour avancement de grade à l’ancienneté de cet Adjoint administratif, au 1er décembre 2024.
Vote : accepté à l’unanimité.
- Stagiairisation au 1er janvier 2025 de l’adjoint administrative contractuelle en poste à l’accueil de la mairie
dont le CDD prend fin le 31 décembre 2024. Une déclaration d’ouverture de poste sera nécessaire au minimum 38 jours auparavant auprès du CDG.
Vote : accepté à l’unanimité.
- Madame VILA Séverine effectuera un stage en immersion à la Bibliothèque dans le cadre de sa recherche d’emploi avec France Travail. Ce stage aura lieu du 12 au 22 novembre 2024.
SYADEN AVENANT RUE DES ÉCOLES
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée les termes de la délibération n° 2022-11-02 du 07/11/2022 par laquelle notre commune s’engageait dans la réalisation des travaux de « Effacement BT [Fils nus] rue des Ecoles sur poste CCOP » et l’autorisait à signer l’avenant relatif à ces travaux avec le SYADEN. Il s’avère que des contraintes techniques ont engendré des coûts supplémentaires à ceux initialement prévus. C’est pourquoi il convient aujourd’hui de délibérer afin de réajuster les montants indiqués sur cette délibération 07/11/2022 et d’autoriser Madame le Maire à signer un avenant à l’annexe financière établi avec le SYADEN.
Montant éclairage public réajusté : 22 000,00 € TTC. Par ailleurs, ces travaux relatifs à l’éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention de 11 000 € versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune (montant initial : 18 000.00 € TTC et 9 000 € de subvention).
TRAVAUX
Place Anatole France : exposé de la réunion du 15 octobre avec les riverains concernés et présentation du projet/plan en présence de Monsieur LAMARQUE Michel (du Syndicat Intercommunal de Cylindrage) qui a élaboré ce plan. Une idée est soulevée sur la faisabilité d’instaurer un « sens unique » sur une partie du chemin de la Ginestière (sens de circulation en direction de Carcassonne). Ce sens unique de circulation sera mis en place au moment des travaux. Vote : accepté à l’unanimité.
STATIONNEMENT IMPASSE ÉGLISE
Le stationnement impasse de l’église cause des perturbations lors d’événements (sépultures, mariages, ou autres). Une bande jaune est déjà existante sur le côté droit, il est donc envisagé, d’en ajouter une du côté gauche de la montée avant l'église, afin d’en faciliter l’accès. Vote : accepté à l’unanimité.
La séance est levée à 19h50.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 9 DÉCEMBRE à 18H30