Procès Verbal - 758 view

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Procès Verbal - 758 view Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Peyriac-Minervois. Lien du pdf (Procès Verbal - 758 view)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 2023

Le 4 décembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.

Présents : ALLIER Stéphane, COSTE Philippe, DUMAS Joële, JUPILLE Jacky, LAPEYRE Denis, MERCIER Lorna, MERICSKAY Sylviane, PERRUTEL Robert, RICHELME-DAVID Suzanne, SALASCA Claudine, SOULIÉ Françoise, VILA Léone.

Absents excusés : GILS Antoine donne procuration à GILS Denise.

ESTEBAN Michel donne procuration à LAPEYRE Denis

Madame DUMAS Joële a été nommée secrétaire.

Madame BEZES Mathilde, secrétaire générale, est désignée auxiliaire de séance.

APPROBATION COMPTE RENDU

Le procès-verbal du 6 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité .

PRÉEMPTIONS

- Maison d'habitation Lotissement Les Fontanilles appartenant aux époux MARSET. - Terrain à bâtir Lotissement Vanuatu appartenant à Mr MAUREL Maurice. La commune ne souhaite pas user de son droit de préemption.

RESSOURCES HUMAINES

Madame le Maire expose aux conseillers les détails concernant la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle qui est obligatoire pour les fonctions publiques d’Etat et Hospitalière mais facultative dans la Territoriale. Le décret n°2023-1006 a été adopté le 31 octobre 2023 en ce sens. Elle soumet aux membres du Conseil Municipal le droit de voter afin de choisir d’attribuer ou non cette prime exceptionnelle, en un seule fois après validation du CST au Centre de Gestion le 6 février prochain. Cette prime est proratisée dans le cas d’un temps partiel ou temps non complet mais également lorsque l’agent n’a pas été employé et rémunéré sur la totalité de la période de référence (du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023).

Vote : accepté à l’unanimité.

TRAVAUX

- Point travaux à la ZAC (rue des Cyprès) : visite du chantier le 28 novembre, le plus gros du chantier est terminé (il manque encore la signalétique + les plantations + la pose des lanternes sur les candélabres, tout doit être terminé semaine 50). La réception des travaux et la levée des réserves s’effectueront plus tard.

- Travaux du chemin Latéral : l’enrobé est finalisé. Deux compteurs ENEDIS sont à déplacer (intervention prévue le 20 décembre) + une arrivée d’eau existante à déplacer également (voir avec Carcassonne Agglo. Tout ceci est dans l’emprise de la voirie, donc là où il y a l’enrobé neuf. Des ajouts d’enrobés sont à prévoir sur ces trois points. Les bordures de séparation (voirie/piste piétonnecyclable) et les candélabres de l’éclairage public seront installés en janvier. - Le 28 novembre, le responsable de secteur d’Enedis a été reçu par Mme le Maire afin d’exposer les différentes possibilités de déplacement du transformateur « ARGENT DOUBLE » situé côté Nord de la passerelle du Bourguet.

Plusieurs hypothèses sont évoquées, finalement le point de transfert le plus plausible se situera derrière le foyer municipal (actuel boulodrome).

- Madame le Maire informe des avancements concernant le plan du parking de la vigne du Juge. Elle expose également la possibilité d’une réflexion avec le SYADEN (financement entièrement à leur charge) pour quelques ombrières sur une partie de ces places de parking.

- Rendez-vous avec Delphine BALLESTER (architecte) le 1 er décembre : venue présenter en Mairie son projet (plans) de la construction du local communal qui servira de buvette + local de rangement et WC pour l’association de pétanque.

- Deux devis auprès du SIC (Syndicat Intercommunal de Cylindrage) ont été demandés par Denis LAPEYRE, 1 er adjoint. Ces deux devis concernent les travaux de création d’un trottoir devant le n°2 chemin de la Ginestière. Un des devis est établi avec reprise de la chaussée et l’autre sans cette reprise de voirie. Le devis le moins cher (sans reprise de voirie : 21 928.23 euros H.T) est validé à la majorité.

Dans la continuité, les agents municipaux procèderont au bétonnage du trottoir déjà implanté mais où seulement les bordures sont présentes (le centre étant en terre actuellement). - Les conseillers sont informés des travaux à prévoir à l’Agence Postale Communale, installation d’une porte en alu et une armature en bois pour interdire l’accès aux clients derrière le guichet et sécuriser celui-ci. Deux devis nous sont parvenus (Entreprise POUDOU et SCOP RICHARD). Le devis le mieux disant est validé, celui de la SCOP RICHARD (2 850 euros TTC). - La Mairie a fait appel une nouvelle fois au service « chantier d’insertion » de Carcassonne Agglo pour la reconstruction du mur du city stade. Après quelques soucis au démarrage, le chef d’équipe ayant été remplacé, le chantier s’est déroulé depuis avec succès. Celui-ci est quasiment terminé et réalisé correctement. Denis LAPEYRE propose d’offrir aux ouvriers un repas Chez La Sosso en guise de remerciements.

- Chemin du Breil : plusieurs essences d’arbres sont plantées en bordure du chemin, tous proviennent de la pépinière départementale de l’Aude.

Il est suggéré d’implanter un panneau « voie sans issue » à l’entrée du Moulin du Breil afin de signaler à ceux qui l’empruntent que c’est une impasse.

- Les illuminations de Noël seront allumées le 6 décembre.

La séance est levée à 20h00.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 8 JANVIER à 18H30.