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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 263 delegation de fonction BOUGUYON Yvan
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 263 delegation de fonction BOUGUYON Yvan)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221024-2022263B-AI
Vallée
Ubavye >. Serre-Poncon
OBJET_:
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
DE
LA
PRESIDENTE
A
M.
BOUGUYON
YVAN,
3ème
VICE-PRESIDENT.
La
présidente
de
la CCVUSP
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
5211-9
;
Vu
les
statuts
de
la
CCVUSP
:
Considérant
que
la
présidente
peut
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
vice-présidents
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ces
derniers
à
d’autres
membres
du
bureau
:
Considérant
l'absence
de
la
présidente
du
territoire
français
du
27
octobre
2022
au
06
novembre
2022
;
ARRETE
N°2022/263
Article
1er
:
Madame
la
Présidente
de
la
CCVUSP
donne,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
BOUGUYON
Yvan,
3ème
vice-
président,
pour
assurer
l'exécution
et
le
suivi
de
toutes
décisions
et
signer
toutes
les
pièces
relatives
aux
domaines
suivants
:
“Ressources
humaines
et
organisation
des
services
Ÿ
Paie.
Article
2
:
Cette
délégation
comprend
notamment
:
1)
En
matière
de
ressources
humaines
et
d'organisation
des
services
:
“Les
arrêtés
du
personnel,
“Les
contrats
de
travail,
”
Les
attestations
diverses
relatives
au
personnel
(certificats
de
travail,
de
rémunération.
...),
Les
notes
de
services
et
courriers
divers,
Les
ordres
de
mission,
Les
demandes
de
remboursement
de
frais
de
déplacement,
Tout
document
relatif
aux
élections
professionnelles
du
8
décembre
2022
des
instances
: CAP,
CCP
et
CST.
KKKS$
C.C.V.U.S.P
délégations
de
fonctions
4
avenue
des
3
Frères
Arnaud
: 0492
8f
15
26 Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2022
Affiché
le
ID
: 004-200072304-20221024-2022263B-AI
2)
En
matière
de
paie
:
+ les
bordereaux
de
paie
;
°
les
états
de
charges
liés
à
la
paie
(URSSAF,
CNRACL,
RAFP,
ATIACL,
CNFPT,
Centre
de
Gestion,
Gras
SAVOIE,
….)
;
* les
demandes
mensuelles
de
complément
de
maintien
de
salaire
auprès
de
la
MUTEX
;
Article
3
:_
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
collectivité
et
ampliation
sera
adressée
à
:
e
Monsieur
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Barcelonnette,
e
Monsieur
le trésorier
de
Barcelonnette.
Fait
à
Barcelonnette,
La
Présidente,
Le
24
octobre
2022.
Mme
Sophie
VAGINAY
RICOURT.
Notifié
à
WT
RS
Yvan,
le..É6/48/
|
Signature
:
C.C.V.U.S.P
délégations
de fonctions