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Thèmes du document : Collectivités territoriales, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
nnRU
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
spécial
du
29
décembre
2017 Recueil
des
actes
administratifs
n° spécial
du
29
décembre
2017
SOMMAIRE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
DIRECTION
DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
ET
DES
ÉLECTIONS
BUREAU
DU
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
ET
DES
ÉLECTIONS
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
DU
21
DÉCEMBRE
2017
PORTANT
ADHÉSION
DES
COMMUNES
DE
BÉZU-
LA-FORÊT,
BOURY-EN-VEXIN,
CHÂTEAU-SUR-EPTE,
COURCELLES-LES-GISORS
ET
MARTAGNY
À
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU VEXIN
NORMAND
ARRÊTÉ
INTERPRÉFECTORAL
DU
22
DÉCEMBRE
2017
PORTANT
COMPOSITION
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTÉ
DE LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
VEXIN
NORMAND
SUITE
À L'ADHÉSION
DES
COMMUNES
DE
BÉZU-LA-FORÊT,
BOURY-EN-VEXIN,
CHÂTEAU-SUR-EPTE,
COURCELLES-LES-GISORS
ET
MARTAGNY ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
29
DÉCEMBRE
2017
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
LA RÉGION
DE COMPIÈGNE
ET DE LA BASSE
AUTOMNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
28
DÉCEMBRE
2017
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
VALOIS
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
28
DÉCEMBRE
2017
METTANT
FIN
À
L'EXERCICE
DES
COMPÉTENCES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'AMÉNAGEMENT
ET
L'ENTRETIEN
DE
LA
VALLÉE
DE
LA
BRÈCHE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
29
DÉCEMBRE
2017
METTANT
FIN
À
L'EXERCICE
DES
COMPÉTENCES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
VALLÉE
DE
L'ARRÉ
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
29
DÉCEMBRE
2017
METTANT
FIN
À L'EXERCICE
DES
COMPÉTENCES
DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR
L'AMÉNAGEMENT
ET L'ENTRETIEN
DE LA HAUTE
BRÈCHE
BUREAU
DES
CONCOURS
FINANCIERS
ET
DU
CONTRÔLE
BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
28
DÉCEMBRE
2017
CONSTATANT
L'ÉLIGIBILITÉ
À
COMPTER
DU
1%
JANVIER
2018
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
LISIÈRES
DE
L'OISE
À
LA
BONIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU 28 DÉCEMBRE
2017
CONSTATANT
L'ÉLIGIBILITÉ
À COMPTER
DU
1% JANVIER
2018 DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DU PAYS
NOYONNAIS
À LA BONIFICATION
DE LA DOTATION
GLOBALE
DE FONCTIONNEMENT
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
U 28
DÉCEMBRE
2017
CONSTATANT
L'ÉLIGIBILITÉ
À COMPTER
DU
1% JANVIER
2018
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CLERMONTOIS
À
LA
BONIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
28
DÉCEMBRE
2017
CONSTATANT
L'ÉLIGIBILITÉ
À
COMPTER
DU
158
JANVIER
2018
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
PAYS
D'OISE
ET
D'HALATTE
À
LA
BONIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU 28
DÉCEMBRE
2017
CONSTATANT
L'ÉLIGIBILITÉ
À COMPTER
DU
1
JANVIER
2018
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
À LA
BONIFICATION
DE
LA DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
29 DÉCEMBRE
2017
CONSTATANT
L'ÉLIGIBILITÉ
À COMPTER
DU
1% JANVIER
2018
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
SABLONS
À
LA
BONIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
N°
de
page 20 38 40 42 44 45 46 47 48 49
Recueil
des
actes
administratifs
n°
spécial
du
29
décembre
2017