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Arrêté - Préfecture - Oise - 20181219 RAA spécial sommaire
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20181219 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Collectivités territoriales,
EE
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 19 décembre 2018 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 19 décembre 2018
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRETE DU 18 DECEMBRE 2018 REGLEMENTANT LA VENTE ET L'UTILISATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, LA VENTE A EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLIQUES ET LA VENTE D'ACIDE, CARBURANT ET DE TOUS PRODUITS INFLAMMABLES OU CHIMIQUES DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE A L'OCCASION DES FESTIVITES DE FIN D'ANNEE 2018
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DES ELECTIONS
ARRETE DU 20 NOVEMBRE 2018 PORTANT RETRAIT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DU PERIMETRE SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DE SACY, ADHESION ET TRANSFERT DE L'ENSEMBLE DES COMPETENCES DU SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DE SACY AU SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE
ARRETE DU 19 DECEMBRE 2018 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
ARRETE DU 19 DECEMBRE 2018 PORTANT CREATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CREATION ET LA GESTION DE LA PELOUSE SYNTHETIQUE DU STADE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE D'ILE DE FRANCE
ARRETE INTERPREFECTORAL DU 20 SEPTEMBRE 2018 PORTANT COMPLEMENT A L'ARRETE DU 27 MARS 2009 AUTORIANT AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE NEUILLY EN THELLE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE DU 4 DECEMBRE 2018 DE SUSPENSION ET DE MESURES CONSERVATOIRES A L'ENCONTE DE LA SOCIETE HAUSSMAN RENOVATION POUR SON INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS D'ORRY LA VILLE
ARRETE DU 7 DECEMBRE 2018 MODIFIANT L'ARRETE PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CREATION D'UN STADE DE FOOTBALL SUR LA COMMUNE DE CHAMBLY
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