unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0328 Convention de prestation de services avec le comite departemental de randonnee pedestre du Tarn

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0328 Convention de prestation de services avec le comite departemental de randonnee pedestre du Tarn Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0328 Convention de prestation de services avec le comite departemental de randonnee pedestre du Tarn)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0328

Objet : Convention de prestation de services avec le comité départemental de randonnée pédestre du Tarn

La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,

Considérant que la communauté d’agglomération, dans le cadre de ses compétences, assume l’entretien du balisage et de la signalétique directionnelle des sentiers de randonnée du réseau « des balades en Albigeois »,

Considérant l’étendue du réseau qui totalise environ 150 kilomètres linéaires de sentier,

Considérant la nécessité d’assurer un suivi et un entretien régulier de la signalétique directionnelle et du balisage afin de garantir la qualité des itinéraires,

DÉCIDE

Article 1er : De signer une convention de prestation de services avec le comité départemental de randonnée pédestre du Tarn, sis 10 rue des Grenadiers à Albi et représenté par son président monsieur André MASSE, afin de réaliser une inspection annuelle des sentiers de randonnée du réseau « des balades en Albigeois » et d’assister la communauté d’agglomération dans l’entretien de la signalétique.

Article 2 : De conclure cette convention pour une durée de 1 an. A l'expiration du terme, la présente convention pourra être renouvelée par tacite reconduction, pour une durée équivalente sans pouvoir excéder 4 ans.

Article 3 : Le montant de la participation financière de la communauté d'agglomération de l'Albigeois est fixé à 5 000 euros maximum par an. Les crédits sont inscrits sur le budget de l’exercice en cours.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.

Saint-Juéry, le 27 février 2023

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

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