Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 13 10 2022
Procès Verbal - PV 07 09 2023 signe
Procès Verbal - PV 15 12 2022
Procès Verbal - PV C.M. 07 07 2022
Procès Verbal - PV 09 11 2023 1
Procès Verbal - PV 05022026
Procès Verbal - PV 181225
Procès Verbal - PV 17 11 2022
Procès Verbal - PV 12122024
Procès Verbal - PV 23MAI2024 SIGNE
Procès Verbal - PV 08 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
SAINT
MARTIN
DES
TILLEULS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
septembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-
MARTIN
DES
TILLEULS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LANDREAU,
Maire Date
de
convocation
: le
1°
septembre
Date
d’affichage
en
mairie
: le
1°" septembre
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
MEMBRES
PRESENTS
:
Luc
AUGEREAU,
Caroline
AUVINET,
Yvan
AUVINET,
Chantal
BRETIN,
Florence
CORMERAIS,
Delphine
CHAPDELAINE,
Steve
FONTENIT,
Gérard
GATE,
Stéphanie
GAZE,
Katia
GUINAUDEAU,
Alain
LANDREAU,
Christian
MAUDET,
Michel
PESLERBE,
Elise
POIRIER,
Grégory
RAMBAUD
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Gérard
GATE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
du
7 juillet
2022
a
été
transmis
à
l'ensemble
du
conseil
municipal,
ce
dernier
n'apportant
pas
d'observation
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
le
suivant
: Reprise
des
concessions
dans
le cimetière
communal
Vente
de
la
parcelle
n°A1850
Renonciation
à
l'acquisition
des
parcelles
n°
A
1431
et
n° À
1433
Projet
de
lotissement
dans
les
dents
creuses
de
l’Audouiniere
5 © D =
Aucun
scrutin
particulier
n’a
été
sollicité
sur
cette
séance,
le
vote
a
été
effectué
au
scrutin
public
pour
l’ensemble
des
délibérations
présentées. 1
-
Reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
D-2022-34
La
commune
a
fait
le
constat
que
plusieurs
concessions
se
trouvaient
en
état
d'abandon
manifeste.
Pour
remédier
à
cette
situation
et
permettre
à
la
commune
de
récupérer
les
emplacements
délaissés,
une
procédure
de
reprise
de
concessions
est
prévue
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
aux
articles
L.2223-17
et
L.2223-18
et
pour
la
partie
réglementaire
R.2223-12
et
R.2223-23.
La
procédure
de
reprises
de
concessions
abandonnées
est
longue
et
difficile
et
a
été
engagée
dans
notre
cimetière
le
11
juin
2019
(date
du
1°’
constat
d'abandon)
et
vise
10
concessions.
L'ensemble
de
la
procédure
ayant
été
menée
à
son
terme
conformément
aux
dispositions
réglementaires,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
la
reprise
des
concessions
ce
qui
permettra
ensuite
au
Maire
de
prendre
l'arrêté
individuel
de
reprise
Oui
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Martin-des-Tilleuls
décide
à
l'unanimité
:
Article
1:
que
les
concessions
en
état
d'abandon
figurant
sur
la
liste
annexée
sont
reprises
par
la
commune.
Article
2:
d'autoriser
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
municipal
prononçant
leur
reprise
dont
il
assurera
la
publicité
conformément
à
a
réglementation
en
vigueur
Article
3:
que
les
terrains
ainsi
libérés
seront
mis
en
service
pour
de
nouvelles
concessions
Article
4:
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
Alain
LANDREAU,
Luc
AUGEREAU,
Caroline
AUVINET,
Yvan
AUVINET,
Chantal
BRETIN,
Florence
CORMERAIS,
Delphine
CHAPDELAINE,
Steve
FONTENIT,
Gérard
GATE,
Stéphanie
GAZE,
Katia
GUINAUDEAU,
Christian
MAUDET,
Michel
PESLERBE,
Elise
POIRIER,
Grégory
RAMBAUD
Contre :
/
Abstention
: /
2-
Vente
de
la
parcelle
n°A
1850
D 2020
35
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
parcelle
cadastrée
n°
À
1850
d’une
contenance
de
137
m2
avec
un
garage
de
51
m°
appartient
à
la
mairie.
Pour
rappel,
ce
garage
avait
été
construit
en
2014
à
la
demande
des
anciens
boulangers
pour
du
stockage.
Désormais
ce
garage
n'est
plus
loué
et
le
boulanger
actuel
n'est
pas
intéressé
pour
le
louer.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
riverains
domiciliés
au
6
rue
des
rosiers
et
dépourvu
de
garage
sont
intéressés
pour
l'acquérir.
Il
a
été
proposé
la
somme
de
12
000
€.
Oui
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Martin-des-Tilleuls
décide
à
l'unanimité
: Article
1:
de
vendre
la
parcelle
cadastrée
n°
À
1850
aux
riverains
domiciliés
au
6
rue
des
rosiers
pour
un
montant
de
12
000
€,
Article
2:
de
faire
mettre
dans
les
actes,
un
droit
de
passage
sur
la
parcelle
communale
n°
À
1847
afin
d'accéder
au
garage,
Article
3:
que
les
frais
de
notaires
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
Article
4:
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
faire
exécuter
la
présente
délibération.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
Alain
LANDREAU,
Luc
AUGEREAU,
Caroline
AUVINET,
Yvan
AUVINET,
Chantal
BRETIN,
Florence
CORMERAIS,
Delphine
CHAPDELAINE,
Steve
FONTENIT,
Gérard
GATE,
Stéphanie
GAZE,
Katia
GUINAUDEAU,
Christian
MAUDET,
Michel
PESLERBE,
Elise
POIRIER,
Grégory
RAMBAUD
Contre
:/
Abstention
:/
3
_Renonciation
à
l’acquisition
des
parcelles
n°A
1431
et
n°A
1433
D-2022
36
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
en
date
du
17
mai
2018
a
souhaité
l'acquisition
des
parcelles
n°
À
1431
et
n°
À
1433
dans
le
but
d'un
aménagement
piétonnier
pour
la
future
dent
creuse
de
la
rue
des
rosiers. Après
étude
approfondie,
cet
aménagement
aurait
été
onéreux
pour
la
commune
et
sans
aucune
plus-value.
Un
riverain
voisin
de
ses
terrains
a
fait
savoir
à
la
mairie
qu'il
été
intéressé,
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
conseil
de
statuer
sur
cette
renonciation.
Oui
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Martin-des-Tilleuls
décide
Article
1:
de
renoncer
à
l'acquisition
des
parcelles
n°A1431
et
n°A1433
Article
2:
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
faire
exécuter
la
présente
délibération.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
: Alain
LANDREAU,
Yvan
AUVINET,
Delphine
CHAPDELAINE,
Steve
FONTENIT,
Gérard
GATE,
Stéphanie
GAZE,
Katia
GUINAUDEAU,
Christian
MAUDET,
Michel
PESLERBE,
Grégory
RAMBAUD
Contre
: Luc
AUGEREAU
Abstention
: Caroline
AUVINET,
Chantal
BRETIN,
Florence
CORMERAIS,
Elise
POIRIER
4
Projet
de
lotissemnet
des
dents
creuses
:L'Audouiniere
D
_2022
37
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
lors
de
l'élaboration
du
PLUI
plusieurs
zones
dites
«
dents
creuses
»
ont
été
fléchées
comme
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation.
|| s'agit
pour
les
élus
de
définir
les
priorités
stratégiques
d'aménagement.
L'une
de
ces
zones
commencent
à
être
travaillée
par
les
élus,
il s'agit
de
la
zone
de
l'Audouiniere.
En
effet,
afin
d’urbaniser
au
mieux
la
commune
et
répondre
à
la
demande,
les
élus
doivent
réfléchir
à
des
emplacements
stratégiques,
cette
dent
creuse
de
l’Audouiniere
est
située
au
cœur
de
bourg
avec
des
liaisons
piétonnes
pour
accéder
à
l'école,
à
la
mairie,
à
la
boulangerie.
Elle
est
donc
prioritaire
Oui
l'exposé
du
Maire, Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Martin-des-Tilleuls
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:
de
commencer
à
réfléchir
à
l'urbanisation
de
cette
dent
creuse,
Article
2:
autorise
Monsieur
le
Maire
à
rencontrer
les
propriétaires
afin
de
commencer
à
négocier
le
rachat
des
parcelles
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
Alain
LANDREAU,
Luc
AUGEREAU,
Caroline
AUVINET,
Yvan
AUVINET,
Chantal
BRETIN,
Florence
CORMERAIS,
Delphine
CHAPDELAINE,
Steve
FONTENIT,
Gérard
GATE,
Stéphanie
GAZE,
Katia
GUINAUDEAU,
Christian
MAUDET,
Michel
PESLERBE,
Elise
POIRIER,
Grégory
RAMBAUD
Contre
:/
Abstention
:/
9
—
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
Marchés
publics
<
15
000€
HT
|
19/07/2022
Mousse
aérosol
guêpes
ZEP
120,32
Objet
ABIOBPAUANEE
SRE
Dr
nerf
Amorceur
et
robinet
temporisé
CEDEOAN
SRr
rt
350,73
vestiaire
du
foot
19/08/2022
Remplacement
électrode
et
OUVRARD
288,00
thermocouple
chauffe
eau
salle
de
foot
29/08/2022
Fourniture
et
pose
dallage
sous
ARBORA
1 610,40
porche
sanitaires
public
29/08/2022
Fourniture
et
pose
dallage
devant
ARBORA
5
850,00
la
chapelle
02/09/2022
Vaisselle
restaurant
scolaire
PROCOTEL
42,12
Droit
de
préemption
urbain
Liste
des
DIA
(Déclarations
d’Intention
d’aliéner)
pour
lesquelles
la
commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
Numéro
|
Date
de
Demandeur
|
Adresse
du
Référence |
Superficie
|
Usage
Date
de
dépôt
terrain
renonciation
247
22
29/07/2022
|
Office
notarial
|
L'Audouiniere
|
À
283
772
m?
Habitation
|
1/08/2022
00005
SCP
Fourage
A
284
Remond Leloup
248
22
16/08/2022
SELAS
Marion
|
1 place
A
89
230
m°
Habitation
|
08/09/2022
00006
nes
jeanne
d'Arc
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
22h30.
/
!
Le
Secrétaire de séan
Gérard
GATE