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Procès Verbal - PV 05022026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 08h35 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05022026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
SAINT
MARTIN
S
DES
TILLEULS
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
FEVRIER
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
février
à
vingt
et
une
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS,
ddment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LANDREAU,
Maire
Date
de
convocation
:
le
3
février
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
Abs
m
NOM
PRENOM
Présent
représentés | Excusés
AUGEREAU
LUC
x
AUVINET
Caroline
x
AUVINET
Yvan
x
BRETIN
Chantal
x
CHAPDELAINE |
Delphine
x
CORMERAIS
|Florence
x
FONTENIT
Steve
x
GATE
Gérard
X
GAZE
Stéphanie
X
GUINAUDEAU
|Katia
x
LANDREAU
Alain
x
MAUDET
Christian
X
PESLERBE
Michel
x
POIRIER
Elise
X
RAMBAUD
Grégory
X
Total
15
0
0
Total
votants
15
Secrétaire
de
séance
: GATE
Gérard
Le
quorum
étant
atteint.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
du
18
décembre
a
été
transmis
à
l'ensemble
du
conseil
municipal,
ce
dernier
n'apportant
pas
d'observation
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
le
suivant
:
Approbation
du
PV
du
18
décembre
2025
+
Finances
/
Ressources
Humaines
Affaire
n°1:
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
budget
principal
et
annexe Affaire
n°2
Affectation
de
résultat
2025
budget
principal
et
annexe
e
Aménagement
Affaire
n°3:
Echanges
entre
la
commune
et
la
Roche
Regnier
et
GFR
la
Rainerie
Affaire
n°4:
Achat
de
terrains
cadastrés
A2175
à
l'Alouette
du
Bocage
e
Divers
o
Questions
diverses.
AUCUN
scrutin
particulier
n'a
été
sollicité
sur
cette
séance,
le
vote
a
été
effectué
au
scrutin
public
pour
l'ensemble
des
délibérations
présentées. Affaire
n°1 :
annexe
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
budget
principal
et
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
:
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
:
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Budget
Principal
année
2025
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Budget
Lotissement
année
2025
Dépenses
Receltes
Résultat exercice
Report
N-1
606
675,95
€
308
858,24
€
915
534,19
€
741
625,99
€
304
361,84
€
|-
1 045
987,83
€
134
950,04
€
4 496,40
€
130
453,64
€
663
769,67
€
663
769,67
€
Dépenses
Recettes
Résultat exercice
Report
N-1
RAR
dépenses
Budget
Principal
année
2025
Budget
Lotissement
année
2025
1168
958,85
€ €
1168
958,85
€
279
337,43
€
|-
208
632,21
€
487
969,64€
-
889
621,42
€
CETTE 208
632,21
€
|-
465
463,86
€
|-
168
886,35
€
296577,51€
-
384
411,70
€
CP
13
Résultat
Résultat
Dépenses
Recettes
exercice
Report
N-1
Résultat
Brut
RAR
dépenses
|
RARrecettes ||
Résultatnet
Budget
Principal
année
2025
1775
634,80
€
1020
963,42€
|-
754671,38€ |
1
129
233,53
€
374
562,15
€
75
159,03
€ |
347
998,81
€
647
401,93€
Budget
Lotissement
année
2025
308
858,24
€
512
994,05
€
204
135,81
€
168
886,35
€
3524946€
35
249,46
€
2 084
493,04
€
1533957476
-
550535,57€
1298
119,88
€
409811,61€
RES
SSECTEZTTXINS
682
651,39€
ll est
demandé
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
Compte
financier
Unique
joint
en
annexe
établi
suivant
l'instruction
comptable
M57.
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
n'a
pas
participé
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Commune
de
Saint
Martin
des
Tilleuls
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Détails
du
scrutin
public :
Pour
: LANDREAU
Alain
(Maire),
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Caroline,
AUVINET
Yvan,
CORMERAIS
Florence,
FONTENIT
Steve,
GATE
Gérard,
GAZE
Stéphanie,
MAUDET
Christian,
PESLERBE
Michel,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
GUINAUDEAU
Katia,
BRETIN
Chantal,
CHAPDELAINE
Delphine
Contre
: /
Abstention
:
Affaire
n°2
Affectation
de
résultat
2025
budget
principal
et
annexe
VU
les
articles
L1612-12
et
L2121-31
du
Code
Générale
des
Collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
le
Budget
Primitif
2025
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal,
approuvant
les
différentes
Décisions
Modificatives
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
Budget
communal
:
TE Résultat
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
606
675,95
Récettes
de
fonctionnement
741
625,99
A-
Résultat
de
l'exercice
134
950,04
B
-
Résultat
antérieur
reportés
663
769,67
C
:Résultat
à
affecter
:A+B
798
719,71
Solde
d'éxécution
d'investissement
Dépenses
d'investissement
1168958,85
Recettes
d'investissement
279337,43
Report
d'investissement
465
463,86
z
ä
2
:
|
D
- Solde
d'exécution
cumulé
d'invest.
-424
157,56
D001
si déficit
ROO1
si excedent
Restes
à
réaliser
dépenses
75
159,03
Restes
à
réaliser
recettes
347
998,81
E-
Restes
à
réaliser
d'investissement
272
839,78
Besoin
de
financement
F=D+E
-151
317,78
Affectation
:C
798
719,71
1)recettes
d'investissement
1068
798
719,71
2)
Report
en
fonctionnement
ROO2
3)
Report
en
investissement
RO01
- déficit
424
157,56
Budget
lotissement
:
lotissement
2025
Résultat
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
308
858,24
Récettes
de fonctionnement
304
361,84
A-
Résultat
de
l'exercice
-4 496,40
B
-
Résultat
antérieur
reportés
0,00
C
: Résultat
à affecter
: A
+B
-4 496,40
Solde
d'éxécution
d'investissement
Dépenses
d'investissement
0,00
Recettes
d'investissement
208
632,21
Report
d'investissement
-168
886,35
Z
:
Eu
"|
D
- Solde
d'exécution
cumulé
d'invest.
39
745,86
D001
si déficit
ROO1
si excedent
Restes
à réaliser
dépenses
Restes
à réaliser
recettes
E-
Restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
F-D+E
39
745,86
Affectation
: C
1)dépenses
d'investissement
001
39
745,86
2)dépenses
de
fonctionnement
002
4
496,40
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AFFECTE
le résultat
comme
exposé
ci-dessus. Détails
du
scrutin
public
:
Pour
: LANDREAU
Alain
(Maire),
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Caroline,
AUVINET
Yvan,
CORMERAIS
Florence,
FONTENIT
Steve,
GATE
Gérard,
GAZE
Stéphanie,
MAUDET
Christian,
PESLERBE
Michel,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
GUINAUDEAU
Katia,
BRETIN
Chantal,
CHAPDELAINE
Delphine
Contre
: /
Abstention :
Affaire
n°3:
Echanges
entre
la
commune
et
la
Roche
Regnier
et
GFR
la
Rainerie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
lors
d'une
enquête
publique
menée
en
décembre
2019
a
souhaité
procéder
à
des
échanges
avec
deux
propriétaires
(GAËEC
Val
de
Crüme
et
Madame
Merland
de
CHAILLE)
au
lieu-dit
« La
Rainerie
» et
( 1a
Rochevebois
»
Irappelle
que
les
chemins
qui
sont
échangés
sont
des
chemins
qui
non
plus
aucune
utilisé
pour
la
commune
(chemin
traversant
deux
champs,
chemin
desservant
une
exploitation
agricole),
il
convient
donc
d'en
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
vers
le
domaine
privé
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
résumé
des
conditions :
-
Vente
Commune
de
Saint-Martin/GFR
LA
ROCHE
REGNIER
(A1945,
A1977]
moyennant
le
prix
de
156.30
€
(2358+
768m°X0,05€)
;
-
Vente
Commune
de
Saint-Martin/GFR
LA
RAINERIE
(A1982)
moyennant
le
prix
de
49.15
€
(983m?X0,05€)
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
_VALIDE
les
valeurs
des
parcelles,
et
le
montant
des
ventes,
-
PRONONCE
le
déclassement
du
domaine
public
et
de
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la
commune
des
parcelles
À
1977,
À
1945
et
A
1982,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
actes
notariés,
et
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
: LANDREAU
Alain
(Maire),
AUGEREAU
Luc,
AUVINET
Caroline,
AUVINET
Yvan,
CORMERAIS
Florence,
FONTENIT
Steve,
GATE
Gérard,
GAZE
Stéphanie,
MAUDET
Christian,
PESLERBE
Michel,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory,
GUINAUDEAU
Katia,
BRETIN
Chantal,
CHAPDELAINE
Delphine
Contre
: /
Abstention : Abstention
: /
Affaire
n°4:
Achat
de
terrains
cadastrés
A2175
à
l'Alouette
du
Bocage
Aujourd'hui,
l'Alouette
du
Bocage
est
propriétaire
de
la
parcelle
A1903
d'une
superficie
de
4684
m2,
sur
cette
parcelle
figure
l'école
primaire
et
le
parc
devant
l'école.
Ce
parc
est
entretenu
par
la
commune,
il a
donc
été
décidé
que
la
Commune
de
Saint-Martin
des
tilleuls
rachète
une
partie
de
la
parcelle
A1903
pour
2188
m2
à
l'euro
symbolique.
Cette
parcelle
appartiendra
au
domaine
privé
de
la
commune.
Cette
nouvelle
parcelle
sera
dénommée
A2175.
Deux
clauses
d'utilisation
au
bénéfice
de
l'école
seront
inscrites
dans
l'acte
:
e
l'accès
à
la
cuve
à
gaz
de
l'école,
située
sur
cette
parcelle,
sera
garanti ;
°.
une
servitude
de
passage
de
réseaux
en
tréfonds
et
d'accès
à
une
cuve
à
gaz
desservant
uniquement
l'école
Saint
Louis
sera
inscrite.
Les
frais
se
rapportant
à
la
transaction
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
notamment
d'acte,
de
création
de
servitude
et
de
géomètre.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'acheter
ces
parcelles
au
prix
de
1euro
symbolique. e—*
à
1529
184
98
0
1030 7 Com
1120
Ë
71
1127
£
1122
1272 955
JK
6
Le
conseil
municipal
de
Saint
Martin
des
Tilleuls
est
appelé
à
donner
son
avis
sur
cette
transaction
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
-_
Décide
d'acheter
la
parcelle
A2175
pour
la
valeur
de
1euro.
- _
Décide
de
prendre
à
sa
charge
les
frais
d'actes.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
actes
notariés,
et
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h45.
Le
secrétaire
GATE
Gérard
Le
Maire,
Alain
LANDREAU
1’,