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Procès Verbal - Délibérations+du+11+juillet+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations+du+11+juillet+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
:
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11 JUILLET
2012
ai)
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 11
être
composé
: 15
.
Date
de
la convocation
: 28/06/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
JUILLET
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
S.
JOUON
; A.
GARZUEL;
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER;
R.
SIMON;
JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET ;
D.
VILAIN
;
l
Absents
: E.SADIN
; S.
CHRETIEN
Procurations
: E.SADIN
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES.
| 2012-40
ADOPTION
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
10/05/2012
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
10
mai
2012
est
adopté.
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
*
022-212203871-20120711-2012-40-DE
‘ Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/07/2012
Publication
: 12/07/2012
Pour
l'aufogté\
farppétente" ation
Gérard
KERNEC
2 DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUILLET
2012
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 11
être
composé
: 15
Date
de
la
convocation
: 28/06/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
ÿ
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
JUILLET
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
S.
JOUON
:
À.
GARZUEL;
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER
;
R.
SIMON ;
JC.
VACHER;
M.
PIERRES
;
G.
FLOURET
: D. VILAIN
:
Absents:
E.SADIN
;:
S.
CHRETIEN
-Procurations
: E.SADIN
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
| 2012-41
SDE
: Extension
réseau
basse
tension
pour
tarif jaune
maison
de
santé
Afin
de
desservir
la future
maison
de
santé
en
tarif jaune
pour
une
puissance
de
48
KVA,
il est
nécessaire
de
construire
un
réseau
BT
de
40
ml
en
souterrain.
Sur
la
base
du
ROIEEnt
du
SDE
en
vigueur,
le
montant
de
la
dépense
s'élève
à
1823.00
£uros.
La
commune
de
Vieux-Marché
règle
le
SDE
et
sollicite
la
communauté
de
communes
pour.le
versement
d’une
participation
égale
au
montant
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal
invité
à se prononcer :
>
Approuve
le
projet
d'extension
du
réseau
basse
tension
pour
la
desserte
en
électricité
— tarif jaune
(puissance
48
Kva)-
pour
la
maison
de
santé
située
au
lieu-dit
«
Hent
Bechennñeg
»
présenté
par
le
SDE,
>
Approuve
le versement
au
SDE,
maître
d'ouvrage
des
travaux,
d'une
participation
de
1823.00
€uros,
>
Sollicite
de
Monsieur
Le
Président
de
la
communauté
de
Communes
de
Beg
ar
Ch'ra,
Maître
d'ouvrage
de
la
Maison
de
Santé,
le
versement
d'une
participation
égale
au
montant
des
travaux,
soit
1823
€uros,
>
S'engage
à
inscrire
les
écritures
comptables
inhérentes
en
décision
modificative.
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur:
022-212203871-20120711;2012-41-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/07/2012
Publication
: 12/07/2012
Pour
l''afiteri
étente"
4
pa
égation
E
‘ sarard
KERN DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUILLET
2012
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 11
être
composé
: 15
Date
de
la
convocation:
28/06/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
JUILLET
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
S.
JOUON
; A.
GARZUEL
;
S.
JUHEL
; C.
MORICE;
L.
LELAIDIER
;
R.
SIMON;
JC.
: VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
;
Absents
: E.SADIN
; S.
CHRETIEN
.
Procurations
: E.SADIN
à
G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
| 2012-42
SDE
: rénovation
de
l'éclairage
public
«
Hent
Gwazh
Cado
»
-
|
Dans
le cadre
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
au
titre
de
l'aménagement
et de
la
mise
en
sécurité
de
la
RD32,
le
remplacement
du
dernier
candélabre
de
la
rue
dite
«
hent
Gwazh
Cado
»
ne
faisait
pas
partie
du
projet.
Le
prix
du
remplacement
de
ce
candélabre
s'élève
à
2
500
€
TTC
dont
5
%
de
maîtrise
d'œuvre.
Conformément
au
règlement
du
syndicat,
la
participation
communale
s'élève
à
50
%
du
coût
total
TTC
de
l'opération,
soit
1
250
€.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Approuve
le
projet
présenté
par
le
SDE
de
rénovation
de
l'éclairage
public,
«
Hent
gwazh
Cado,
sur
la
commune
du
VIEUX-MARCHE
présenté
par
le
SDE
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
2500
€uros
(coût
total
des
travaux
majoré
de
5
%
de
frais
de
maîtrise
d'œuvre)
et
aux
conditions
définies
dans
la
convention
«
Travaux
Eclairage
Public
effectués
dans
la
cadre
du
transfert
de
compétence
».
>
Précise
que
notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
: aux
taux
de
50
%
calculé
sur
le
montant
TTC
de
la
facture
payée
à
l’entreprise,
augmenté
de
frais
de
maîtrise
d'œuvre
aux
taux
de
5
%,
tel
que
défini
dans
la
convention
précitée
et
conformément
au
règlement.
>
S'engage
à
prendre
une
décision
modificative
du
budget
2012
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120711-2012-42-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/07/2012
Publication
: 12/07/2012 Pour "r
l'ater
ef
étente"
fée (ÉC.
érard
KÈR DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUILLET
2012
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 11
être
composé
: 45
Date
de
la
convocation
: 28/06/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
JUILLET
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
dé
VIEUX-
‘MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
S.
JOUON
; À.
GARZUEL
;
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER
;
R.
SIMON;
JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
;
D.
VILAIN
;
Absents
: E.SADIN
; S.
CHRETIEN
Procurations
: E.SADIN
à
G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
| 2012-43
Travaux
d'aménagement
de
la RD
32
Mathieu
JOIMEL,
responsable
du
suivi
du
chantier
d'aménagement
et
de
mise
en
sécurité
de
la
RD32
a
présenté
les
modifications
à
apporter
aux
marchés
de
travaux.
Vu
la
délibération
2011-64
décidant
de
retenir
les
entreprises
pour
un
montant
global,
options
comprises
de
285
542.60
€
HT.
:
Lot
n°1
: Plus-value
: 3594.00€
Plus-value
: Z=
14780.00€
Réglage
sur
trottoirs
et
allées
piétonnes
+150.00m?=
150.00€
Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
GNT
A
0/31,5
+25.00m°?=
750.00€
Fourniture
et
pose
de bordures
granit
15*25
+6.00ml=
300.00€
:
Pose
de
bordure
granit
existante
+30.00m1I=30.00
x 25.00€=
750.00€
Tranchée
d'infiltration
+195.00mI
=
5850.00€
Tranchée
à
1.20m
+50.00mI=
1000.00€
Canalisation
PVC
@250
+30.00mI=
780.00€
Canalisation
PVC
9315
+10.00mI=
330.00€
Canalisation
fonte
9200
+10.00mI=
750.00€
.
Fourniture
et pose
de
boite
de
raccordement
250
+10.00u=
2200.00€
.
Construction
de
bouche
d'égout
avec
grille
300/750
+4.00u=
1320.00€
Construction
de
regard
de
visite
d'une
profondeur
de
1,60
+1.00u=600.00€
2=11186.00€ Rabotage
—166.00m?=
166.00€
Fourniture
et
pose
de
pavés
granit gris —4.00m?=
360.00€
Fourniture
et
pose
de
dalles
60*30
—4.00m?=
360.00€
Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
résine
pépite
-90.00m?
=.2160.00€
Fourniture
et
pose
de
bande
podotactile
-12.00mlI=
600.00€
Tranchée
absorbante
—136.00mI
=
2720.00€
Fourniture
et
pose
de
caniveau
à
grille
—11.00mI=
1320.00€
Réalisation
d'un
observatoire
en
platelage
bois
—10.00m?=
3500.00€
Plus-value
: Z=
14780.00€-
Moins-value:
2=11186.00€=
Plus-value
: 3594.00€ Lot n°2:
Moins-value
: 3740.00€
|
|
Moins-value
Options
—
Plantation
d’arbre
+
paillage
=
6400.00€
Plus-value
—
Jardinières
aux
abords
du
pont
SNCF
: 2660.00€
Moins-value
—
Plantation
d'arbre
+
paillage
=
6400.00€
-
Plus-value
—
Jardinières
aux
abords
.
pont
SNCF
:
2660.00€
=
Moins-value
:
3740.00€
Pour
le
lot
1,
le
montant
du
marché
passe
de
234
395.00
€
HT
à 237
989.00
€
HT
Pour
le
lot 2,
le
montant
du
marché
passe
de
51
147.60
€
HT
à
47
407.60
€
HT
Le
marché
global
passe
dé
285
542.60
€
à
285
396.60
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Valide
les
propositions
présentées
ci-dessus,
>
Arrête
les
nouveaux
montants
du
marché
:
+
Lot
1
: le
montant
du
marché
passe
de
234
395.00
€ HT
à
237
989.00
€
HT
+
_Lot2 :le
montant
du
marché
passe
de
51
147.60
€
HT
à 47
407.60
€
HT
+
Le
marché
global
passe
de
285
542.60
€ à 285
396.60
€
HT
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
le
devis
de
l’entreprise
Jo
SIMON
et
les
avenants
correspondants
auxdites
modifications.
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120711-2012-43-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/07/2012
Publication
: ESRE
.
Pourk'autorit
mpétente"
er
RENRe DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
11 JUILLET 2012
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 11
être
composé
: 15
.
Date
de
la convocation
: 28/06/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
JUILLET
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
S.
JOUON
; A.
GARZUEL;
S.
JUHEL;
C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER;
R.
SIMON
;
JC.
VACHER
; M.
PIERRES
;:
G.
FLOURET
; D.
VILAIN
:
‘
Absents
: E.SADIN
; S.
CHRETIEN
Procurations
: E.SADIN
à
G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
| 2012-44
Finances
: Réalisation
d’un
emprunt
Afin
de
financer
les
travaux
en
cours,
il est
nécessaire
de
réaliser
un emprunt
de
300
000.00
€uros
Le
conseil
municipal,
après
avoir
étudié
les
différentes
propositions
des
organismes
bancaires,
>
Retient
la
proposition
du
Crédit
Agricole
des
Côtes
d'Armor
selon
les
conditions
_
suivantes
:
Durée
15
ans
|
Taux
fixe
amortissement
constant
: 4.82
%
(montant
des
intérêts
: 110
257.50
€)
Frais
et
commissions
: 0.1%
du
montant
emprunté
déduits
du
1°
déblocage
de
fonds
Déblocage
: en
une
ou
plusieurs
fois
dans
les
2
mois
qui
suivent
la signature
du
contrat
.
Mode
calcul
: proportionnel
Remboursements
trimestriels
: 60
échéances
de
5000
euros
>
Autorise
le
Maire
à
signer
le contrat
et
tout
document
se
rapportant
à
l'emprunt
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120711-2012-44m-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 17/07/2012
Publication
: 17/07/2012 DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU 11 JUILLET 2012
=
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de conseillers qui assistent
à la séance
: 11
être
composé
: 15
.
Date
de
la
convocation
: 28/06/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
JUILLET
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
S.
JOUON
; A.
GARZUEL
;
S.
JUHEL;
C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER
;
R.
SIMON;
JC.
VACHER
; M.
PIERRES
: G.
FLOURET ;
D.
VILAIN
:
Absents
: E.SADIN
; S.
CHRETIEN
Procurations
: E.SADIN
à
G.
KERNEC
.
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
| 2012-45
Finances
: Décision
modificative
du
budget
Consécutivement
aux
deux
décisions
prises
en
faveur
du
SDE,
il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
budgétaire
:
DEPENSES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
D’'INVESTISS
EMENT CH/Art
Op°
libellé
CH/Art
|
Op°
Libellé
204/204158
|
167 |
Autres
gpts
bât
et
install”
:
1250.00€
|
16/1641
|
opfi
Emprunt
:
1250.00
€
2
170 |
«
1 823.00
€
|
13/1336 |
opfi
|
ccbac
*
1 823.00
€
204/2041
4
i
2
si
+
3073.00
€ |
TOTAL
+
3
073.00
€
TOTAL * participation
pour
voirie
et
réseau
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Approuve
la
décision
modificative
n°2
du
budget
2012
présentée
ci-dessus
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120712-2012-45-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/07/2012 °
Publication
: 12/07/2012 Pour
l'auto
CMiéEnte"
GérartkÉRNEL
(UE
TS
ss Di
D DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11 JUILLET
2012
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la séance
: 11
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 28/06/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
:
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
JUILLET
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
S.
JOUON;
A.
GARZUEL
;
S.
JUHEL
;
C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER
;
R.
SIMON;
JC.
VACHER
;
M.
PIERRES; G.
FLOURET
:
D. VILAIN
:
Absents:
E.SADIN
;:S.
CHRETIEN
Procurations
: E.SADIN
à
G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
2012-46
Réforme
des
Collectivités
Territoriales
: Avis
sur
le
projet
de
périmètre
de
rapprochement
en
LTA/Beg
Ar
Ch'ra/Centre
Trégor
Les
présidents
des
3
communautés
invitent
l'ensemble
des
conseils
municipaux
à
donner
leur
avis
sur
ce
rapprochement
des
trois
communautés
de
Communes.
VU
la
Loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2011363-0002
en
date
du
29/12/2011
relatif
au
Schéma
Départemental
de
la
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
des
Côtes
d'Armor
précisant:
e
au
titre
du
volet
prescriptif:
-
Intégration
de
la
commune
de
Mantallot
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
du
Centre
Trégor
: « Le
20
septembre
2011,
en
l'absence
d’amendement
de
la
CDCI
et
au
regard
des
dispositions
de
la
loi
du
16
décembre
2010
qui
impose
l'intégration
des
communes
isolées
dans
un
EPCI
à
fiscalité
propre,
la
proposition
du
Préfet
des
Côtes
d'Armor
visant
à
intégrer
la
commune
de
Mantallot
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
du
Centre
Trégor
a
été
validée.
»
-
Intégration
de
la
commune
de.
Perros-Guirec
au
sein
de
Lannion-Trégor
Agglomération
: « Le
20
septembre
2011,
en
l'absence
d'’amendement
de
la
CDCI
et au
regard
des
dispositions
de
la
loi
du
16
décembre
2010
qui
impose
l'intégration
des
communes
isolées
dans
un
EPCI
à
fiscalité
propre,
la
proposition
du
Préfet
des
Côtes
d'Armor
visant
à
intégrer
la
commune
de
Perros-Guirec
au
sein
de
Lannion-Trégor
Agglomération
a
été
validée.
»
e
au
titre
du
volet
prospectif :
:
Fusion
de
Lannion-Trégor
Agglomération
et
des
communautés
de
communes
du
Centre
Trégor
et
de
Beg
Ar
C'hra
et
intégration
de
deux
communes
isolées
: «
Le
19
décembre
2011,
la
CDCI
a
validé
lé
principe,
via
un
amendement,
que
le
projet
de
périmètre
de
ce
rapprochement
sera
soumis
à
l'avis
de
la
CDCI,
après
avis
des
collectivités
concernées,
d'ici
le
31
décembre
2012.
Le
renvoi
du
volet
prescriptif
au
volet
prospectif
ne
préfigure
pas
le
périmètre
futur
du
regroupement
proposé
par
les
collectivités
concernées
et
consultées
avant
cette
date.
»
CONSIDERANT
les
réunions
de
travail
relatives
au:
projet
de
rapprochement
des
communautés
de
Lannion-Trégor
Agglomération,
de
Beg
Ar
C'’hra
et
du
Centre
Trégor
(27
réunions
du
Comité
de
suivi
et
6
réunions
du
Comité
de
pilotage
depuis
septembre
2011)
; CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
le
rapport
d'étape
«
Construire
ensemble
notre
territoire
»,
en
date
du
31
mars
2012
et
constituant
l'essentiel
sur
le
projet
de
territoire ;
la
note
sur
la
cohérence
êet
la
pertinence
du
territoire
issu
de
la
fusion
Lannion-
Trégor
Agglomération
et
des
communautés
de
communes
du
Centre
Trégor
et
de
Beg
Ar
C'hra
et
intégration
de
deux
communes
isolées ;
lès
conséquences
financières
;
:.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
document
de
présentation
de
la
réforme
territoriale
joint
à
la
convocation
et
DONNE VALIDE DEMANDE ADOPTE
à
l'unanimité
après
avoir entendu
le Maire,
au
préalable
à
la
procédure
de
fusion,
un
avis
favorable
pour
la
création
d’une
nouvelle
communauté
d'agglomération
sur
le
périmètre
regroupant
Lannion-Trégor
Agglomération
et
Perros-Guirec,
les
Communautés
de
communes
de
Beg
Ar
C'hra
et
du
Centre
Trégor
et
Mantallot,
qui
constitue
le
périmètre
le
plus
cohérent.
en
cas
de
refus
de
la
majorité
des
communes
du
Centre
Trégor
d'intégrer,
au
moins
dans.
un
premier
temps,
le
périmètre
d’une
nouvelle
communauté
d'agglomération,
un
périmètre
plus
réduit
composé
de
Lannion-Trégor
Agglomération
et
Perros-Guirec
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
Beg
Ar
C'hra. que
cet
avis
soit
transmis
à
la
CDCI pour avis
en
vue
de
modifier
le
SDCI.
»
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120711-2012-46-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2012 Publication
: 12/07/2012
Pour
l"autdriéé Fra
tente" ati
GérardKke
8 DEPARTEMENT
DES
COTES
D'’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU 11 JUILLET 2012
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 11
être
composé
: 15
Date
de
la
convocation
: 28/06/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L’AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
JUILLET
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
S.
JOUON;
A.
GARZUEL
;
S.
JUHEL
;
C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER
;
R.
SIMON;
JC.
VACHER;
M.
PIERRES
;
G.
FLOURET
:
D. VILAIN
:
Absents
:
E.SADIN;
S.
CHRETIEN
Procurations
: E.SADIN
à
G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
2012-47
Charte
« Ya
d’Ar
Brezhoneg
»
Li
La
constitution
française
a
été
amendée
le
23
juillet
2008
afin
de
prendre
les
langues
régionales
en
compte.
L'article
75-1
stipule
désormais
que
" Les
langues
régionales
appartiennent
au
patrimoine
de
la
France".
Seul
le français
a valeur
juridique
sur
les
documents
administratifs,
l'usage
des
langues
régionales
et
du
breton
en
particulier
est
autorisé
au
sein
des
collectivités
territoriales
et
des
Does
privées
(parlé,
signalétique,
etc...)
L'office
de
la
langue
bretonne
accompagne
les
collectivités
désireuses
de
maintenir-et
de
promouvoir
la
langue
au
sein
de
leurs
sites
administratifs,
scolaires,
la
signalétique
de
voirie
et
de
locaux,
etc.
La
charte
s'organise
en
niveaux
de
certification,
chaque
niveau
étant
constitué
d'un
nombre
croissant
d'objectif
à
remplir,
pour
lesquels
certains
objectifs
sont
imposés.
Si
la
collectivité
remplit
les
objectifs,
elle
est
certifiée
« Ya
d’ar
brezhoneg
»
01,
02,
03
ou
04
et
peut
passer
au
niveau
suivant
; dans
le
cas
contraire,
elle
peut
choisir
de
reprendre
la certification
en
signant
un
nouveau
contrat
d'objectifs
avec
un
nouveau
délai.
e
Niveau
1:
Le
premier
niveau
de
certification
amène
la
collectivité
à
remplir
un
minimum
de
cinq
objectifs
fixés
parmi
les
actions
proposées.
L'action
n°
1
est
imposée,
mais
les
quatre
autres
sont
laissées
au
choix
de
la
collectivité.
e
Niveau
2:
:
”
Le
second
niveau
de
certification
amène
ie collectivité
à
remplir
un
minimum
de
dix
objectifs
fixés
parmi
les
actions
proposées.
Les
actions
n°
1
à
3
sont imposées,
mais
les
sept
autres
sont
laissées
au
choix
de
la
collectivité.
e
Niveau
3:
Le
troisième
niveau
de
certification
amène
la collectivité
à
remplir
un
minimum
de
quinze
objectifs
fixés
parmi
les
actions
proposées.
Les
actions
n°
1
à
8
sont
imposées,
mais
les
sept
autres
sont
laissées
au
choix
de
la collectivité.
e
Niveau
4:
Le
quatrième
niveau
de
cérifieston: amène
la collectivité
à
remplir
un
minimum
de
trente objectifs
fixés
parmi
les
actions
proposées.
Les
actions
n®
1
à
13
et
29
à
35
sont
imposées,
mais
les
dix
autres
sont
laissées
au
choix
de
la
collectivité. La
charte
soumise
par
l'Office
Public
de
la
langue
bretonne
se
décompose
en
3
axes
et 40
actions.
Dans
un
premier
temps
il est
proposé
de
retenir
10
actions
pour
la
certification
de
niveau
2
à
réaliser
sur
une
période
d'une
année,
de
désigner
Madame
SADIN,
Adjointe
au
Maire,
et
Mme
LAPOUS,
secrétaire
de
mairie
pour
le suivi
du
projet
en
lien
avec
l'office.
1°
axe
: Afficher
la
langue
bretonne
:
1)
mise
en
place
de
panneaux
bilingues
aux
entrées
et sorties
de
la commune
(police
et taille
de
s
caractère
identiques
dans
les
2
langues)
:
32)
installer
des
plaques
de
rues
bilingues
lors
des
renouvellèments
de
plaques
ou
à
l’occasion
des
créations
de
voies
11)
signalétique
bilingue
à
l'extérieur
et
à
l'intérieur
de
la
mairie
27)
opter
pour
un
bilinguisme
systématique
pour
toute
nouvelle
signalétique
2)
cartons
d'invitation
bilingues
pour
les
manifestations
culturelles
organisées
par
la
mairie
9)
éditorial
bilingue
dans
le
magazine
municipal
6)
papier
à
en-tête
bilingue
16)
promotion
par
la
mairie
de
l'accord
«
Ya
d’ar
Brezhoneg
»
auprès
des
entreprises,
commerces
et
associations
de
la
commune
27°
axe
: Diffuser
la
connaissance
de
la
langue
:
15)
participer
à
la
campagne
annuelle
de
promotion
des
cours
de
breton
pour
adultes
(article
dans
le
bulletin
municipal,
diffusion
des
affiches,
..)
3°"
axe
: utiliser
la
langue
oralement
dans
les
relations
avec
le
public :
3)
message
bilingue
sur
le
répondeur
de
la
mairie.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Approuve
le
projet
de
certification
de
la
charte
«
Ya
d’ar
Brezhoneg
»
avec
l'Office
Public
de
la
langue
bretonne,
tel
que
décrit
ci-dessus,
soit
le
niveau
2,
>
S'engage
à
réaliser
les
actions
sur
une
période
d’un
an
à
compter
de
la
signature
de
;
ladite
charte
>
Désigne
Mmes
SADIN
et
LAPOUS
en
qualité
d’élue
et
d'agent
territorial
chargée
du
.
Suivi
du
projet
pour
la
mairie,
>
Autorise
le
Maire
à
signer
la
charte
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120711-201 2-47-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/07/2012
Publication
: 12/07/2012 Pour
ASS
00
Gérard
KBRWE DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5
SEANCE
DU
11
JUILLET
2012
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 11
être
composé
: 15
Date
de
la
convocation
: 28/06/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
JUILLET
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
- Etaient
Présents:
S.
JOUON
; À.
GARZUEL;
$S.
JUHEL
;
C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER
;
R.
SIMON;
JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
;
Absents
: E.SADIN
; S.
CHRETIEN
Procurations
: E.SADIN
à
G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
2012-48
Marché
Vu
la
Loi
des
2
et
17
mars
1791
relative
à
la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie
Vu
la
circulaire
n°
77-705
du
Ministère
de
l'Intérieur
Vu
la
circulaire
n°
78-73
du
08
février
1978
relative
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
l'article
L2211-1
et
s
du
CGCT
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
l'article
L2224-18
du
CGCT,
Vu
la
Loi
n°
69-3
du
03
janvier
1969,
sa
circulaire
du
1*
octobre
1985
et
son
décret
du
30
novembre
1998,
respectivement
relatifs
à
la
validation
des
documents
de
commerce
et
artisanat
des
professionnels
avec
et
sans
domicile
fixe, Vu
la
Loi
n°
2008-776
du
04
août
2008
de
modernisation
de
léconortie:
le
décret
n°
2009-194
relatif
à
l'exercice
des
activités
ambulantes
du
18
février
2009,
l'arrêté
du
31
janvier
2010,
Vu
les
avis
favorables
des
organisations
professionnelles,
(CCI
des
Côtes
d'Armor
du
29
mai
2012,
et
le
Syndicat
des
Marchés
de
France
du
11
juin
2012);
Le
marché
hebdomadaire
se
tient
chaque
samedi
matin
de
8h
30
à-13
h
00
sur
la
Place
des
Déportés.
Il
peut
être
provisoirement
déplacé
ou
étendu
sur
la
Place
Angéla
Duval
où
au
hameau
des
Sept
Saints.
Il
est
également
prévu
d'organiser
un
marché
semi-nocturne
en
été,
le
mercredi,
du
14
juillet
au
15
août
de
18
h
00
à
22
h
00
sur
la
Place
des
Déportés.
:
Il
est
proposé
de
ne
pas
assujettir
au
paiement
de
droits
de
place
et
de
stationnement
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public.
Il
est
proposé
de
rédiger
un
règlement
pour
le
marché
sous
forme
d'arrêté
municipal,
selon
le
règlement
type
des
marchés
de
France.
É
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer:
>
Approuve
la
création
du
marché,
-horaires,
cadences,
lieux
—
comme
indiqué
ci-dessus
>
Décide
de
ne
pas
assujettir
au
paiement
de
droits
de
place
et
de
stationnement
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
>
Décide
par
mesure
de
nécessité
de
rédiger
un
arrêté
municipal
réglementant
le
marché
>
Donne
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
pour
mener
à
bien
le dossier.
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120711-2012-48-DE
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/07/2012
Publication
: 12/07/2012
Pour
l''autolit&
(aiEtènte
GérarFKÉ
RE DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU 11 JUILLET 2012
]
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers qui
assistent
à
la
séance
: 11
être
composé:
15
Date
de
la
convocation
: 28/06/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
JUILLET
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
S.
JOUON;
A.
GARZUEL;
S.
JUHEL;
C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER
;
R.
SIMON;
JC.
VACHER;
M.
PIERRES
;
G.
FLOURET
: D. VILAIN
:
Absents
:
E.SADIN;
S.
CHRETIEN
Procurations
: E.SADIN
à
G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
2012-49
Questions
diverses
: avantages
en
nature
Vu,
l'arrêté
du
30
décembre
2011
portant
fixation
du
plafond
de
la
Sécurité
sociale
2012
Vu,
Information
URSSAF
pour
les
avantages
en
nature
repas
et
logement
et
les
frais
professionnels
au
1er
janvier
2012
Vu,
le
bulletin
officiel des
impôts-
Direction
générale
des
impôts
5F-8-08-N° 30
du
6
mars
2008
Les
agents
affectés
aux
services
de
restauration
ou
d'accompagnement
des
élèves
pendant
le
déjeuner
sont
amenés
à
prendre
leurs
repas
sur
place.
Les
agents
concernés
sont
les
suivants
: Agents
du
restaurant
scolaire,
du
service
entretien
scolaire
et
ceux
faisant
fonction
d'ATSEM
et
assurant
l'accompagnement
et
la
surveillance
des
enfants
pendant
le déjeuner.
Or,
la
notion
d'avantages
en
nature
est
encadrée
par l’article
88-1
de
la
loi
du
26 janvier
1984
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
précisée
par
l'arrêté
du
10
décembre
2002
et
la
circulaire
DSS/SDFSS/5B/
n°
2003/07du
7 janvier 2003
8
De
plus,
des
jurisprudences
administratives
ont
confirmé
que
les
repas
gratuits
accordés
par
les
collectivités
à
leurs
agents
(selon
une
pratique
courante)
sont
des
avantages
en
nature
au
titre
de
la
législation
sociale’et
fiscale. Ces
avantages
en
nature
sont
soumis
aux
régimes
social
et fiscal
prévus
pour
les
avantages
«
nourriture
».
Le
prix
de
référence
d’un
repas
est
fixé
par
chaque
année
par
l'URSSAF.
Pour
l'année
2012,
ce
prix
de
référence
s'élève
à 4,45
€.
.Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Définit
les
catégories
d'agents
concernés
par
la
mesure
: les
agents
affectés
au
service
scolaire
(restaurant
et
groupe
scolaire),
comme
indiqué
ci-dessus,
>
Fixe
le
montant
de
référence
pour
le
calcul
de
cet
avantage
en
nature
conformément
au
montant
défini
par
l'URSSAF,
>
Précise
que
la
mesure
sera
appliquée
par
arrêtés
individuels
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120711-2012-49-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/07/2012
Publication
: 12/07/2012 Pour
|"
NÉS.
Gérard
KEBK DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
11
JUILLET
2012
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 11
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 28/06/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
1
\
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
JUILLET
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
S.
JOUON
; À.
GARZUEL;
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER
;
R.
SIMON;
JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
;
D.
VILAIN
;
|
Absents
: E.SADIN
; S.
CHRETIEN
Procurations
: E.SADIN
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
PIERRES
2012-50
Questions
diverses
: audit
bilan
énergétique
Suite
à
la consultation
de
5
bureaux
d'étude
afin
de
réaliser
un
bilan
énergétique
au
groupe
scolaire,
l'analyse
de
l'appel
d'offres
effectuée
par
M.
Baptiste
Pacqueteau,
Conseiller
en
Energie
Partagé
au
Pays
du
Trégor
Goëlo
met
en
évidence
les
qualités
techniques
des
prestations
proposées
par
le
bureau
d’études
POLENN
de
PACE.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer
:
>
Retient
le
bureau
d'Etudes
POLENN
de
PACE
pour
un
montant
total,
options
comprises
de
6750
€uros,
>
Autorise
le
Maire
à
signer
lé
devis
et
toute
pièce
nécessaire
au
bon
déroulement
de
l'affaire,
'
>
Sollicite
une
subvention
de
l'ADEME
à
hauteur
de
50
%
du
montant
HT
de
la
dépense.
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120711-2012-50-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/09/2012
Publication
: 18/09/2012 Le
Maire,
Gérard
KERNEC