Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1453822989 2015 11 09
Déliberation - 1453822886 2015 02 05
Compte-Rendu - 1665559666 CR 18 MAI 2022
Déliberation - 1448271715 C R 02 07 2015
Déliberation - 1448271642 C R 07 05 2015
Compte-Rendu - cr cm 25 09 2015
Déliberation - 1448271670 C R 11 06 2015
Déliberation - 1453820328 2008 12 18
Déliberation - 1453820293 2008 11 18
Déliberation - 1453822937 2015 03 26
Compte-Rendu - 1448271774 CR 18 09 2015
Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1448271774 CR 18 09 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille,
Compte rendu de la séance du vendredi 18 septembre 2015
Secrétaire(s) de la séance : Cathy CHAPLET
Ordre du jour:
Modalitéde versement des attributions de compensation suite à l'avis de la CLET * du 03 septembre 2015
Application du principe de neutralisation sur les taxes ménages et attributions compensatoires Modification du calcul des attributions de compensation pour Belleray
Modification du calcul des attributions pour Haudainville, Thierville et Verdun Convention Emploi Avenir
Décision modificative DF023 et RI021
Devis pour achat d'un tracteur tondeuse
Devis pour achat d'une remorque
Questions diverses: appel à projet eclairage publique (eco maires et Nations Unies) Point travaux église et voierie
Charte protection du ciel (ANPCEN) et village étoilé
Festival La Cafetière
Trophées eco actions
....
* Commission Locale d'Evaluation des Compétences Transférées
Délibérations du conseil:
DE_2015_067 Principe de neutralisation
Le Maire présente au conseil municipal le principe de neutralisation des effets de la fusion des codecom de Verdun, de Charny et de la commune de Belleray en communauté d'agglomération du Grand Verdun sur les taux des taxes ménages et versements d'attributions compensatoires.(voir en annexe le principe de neutralisation)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents, l'adoption du principe de neutralisation de la fusion sur les taux des taxes ménages et versements d'attributions compensatoires.
DE_2015_068 Modalités de versement global des attributions de compensation suite à l'avis de la CLECT du 3 septembre 2015
Le Maire présente au conseil municipal les modalités de versement global des attributions de compensation suite à la réunion du 3 septembre 2015 de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun concernant la CLECT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents, d'adopter les modalités de versement global des attributions de compensation (annexe jointe).
DE_2015_069 Modification du calcul des attributions de
compensation pour les communes de Haudainville Thierville et
Verdun compétence scolaire et enfance
Le Maire propose aux conseillers municipaux la modification du calcul des attributions de compensation pour les communes de Haudainville, Thierville et Verdun suite à la généralisation de la compétence scolaire et enfance à l'ensemble du périmètre de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents, d'adopter la modification du calcul des attributions de compensation pour les communes de Haudainville, Thierville et Verdun suite à la généralisation de la compétence scolaire et enfance à l'ensemble du périmètre de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun (annexe jointe). DE_2015_070 MODIFICATION CALCUL BELLERAY
Le Maire présente à l'assemblée la modification du calcul des attributions de compensation pour la commune de Belleray suite au retrait de la Communauté de communes du Val de Meuse et à l'intégration à la Communauté d'Agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents, d'adopter la modification du calcul des attributions de compensation pour la commune de BELLERAY suite au retrait de la Communauté de Communes du Val de Meuse et à l'intégration à la Communauté d'Agglomération ( voir annexe jointe).
DE_2015_071 modification de la convention de répartition des frais de fonctionnement du poste emploi avenir
M le Maire présente aux conseillers municipaux la modification de la convention de répartition des frais de fonctionnement du poste "emploi avenir" porté par la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun pour le compte des communes de Béthincourt, Champneuville, Vacherauville et Vaux devant Damloup (voir l'annexe).
Pour Champneuville, le mercrdi de 8h à 12h et de 13h à 17h du 01mars au 31 octobre (du 01 novembre au28/29 février au CTI de la CAGV.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, ADOPTE la convention de répartition des frais de fonctionnement du poste "emploi avenir" occupé par Monsieur Florian THUILLIER, porté par la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun pour le compte des communes de Béthincourt, Champneuville, Vacherauville et Vaux devant Damloup (voir l'annexe), dont l'article 1 planning et lieu de travail a été modifié.
Et DONNE autorisation à M le Maire pour signer la convention.
DE_2015_072 Décision modificative BP 2015 commune
M le Maire présente à l'assemblée le courrier du 06 mai 2015 envoyé par la Sous-Précture de Verdun concernant une modification à effectuer sur le Budget Primitif de la Commune pour 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, àl'unanimité des membres présents,de modifier le Budget Primitif 2015 de la commune comme suit :
- chapitre o21 (virement de la section de fonctionnement) : - 4800 €
- article 1321(subvention non transférable) : + 4800 €
DE_2015_073 convention SDIS
M le Maire présente à l'assemblée la convention du SDIS relative à la capture et au transport des animaux présentant un risque pour autrui (modèle convention annexée).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité des membres présents, de renouveler la convention avec le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) relative à la capture des animaux présentant un rique pour autrui, à leur transport et au transport des animaux recueillis.
Et AUTORISE le Maire à signer la convention.