Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1448271774 CR 18 09 2015
Compte-Rendu - 1665559692 CR 28 FEVRIER 2022
Compte-Rendu - 1534230867 CR DU CM 30 JUILLET 2018
Compte-Rendu - 1665559677 CR 22 JUIN 2022
Compte-Rendu - 1665559648 CR 6 AVRIL 2022
Compte-Rendu - 1617004033 COMPTE RENDU CM 18 02 2021
Déliberation - 1453822561 2014 03 18
Compte-Rendu - 1549528540 CR DU CM 23JANV2019
Compte-Rendu - 1665559719 CR 28 OCTOBRE 2021
Déliberation - 1453820328 2008 12 18
Compte-Rendu - 1665559666 CR 18 MAI 2022
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1665559666 CR 18 MAI 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
Compte rendu de la séance du mercredi 18 mai 2022
Secrétaire(s) de la séance: Nicolas HERTKORN
Ordre du jour:
Subventions 2022
Proposition d'achat d'un désherbeur thermique en mutualisation avec la commune de Vacherauville.
Présentation du PADD dans le cadre du PLUIH
Questions diverses:
Planning des élections législatives du 12 et 19 juin 2022
Point d'étape travaux réfection Route de cumières
Restitution des Conférences des maires portant sur les travaux et OMR. Questionnaire bio-diversité convention de partenariat entre le CPIE et la CAGV
Délibérations du conseil:
DE_2022_010 SUBVENTIONS 2022
Le Maire fait lecture des demandes de subventions pour l'année 2022 à l'assemblée et propose de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l'unanimité des membres présents, de verser les subventions suivantes :
ADMR de Charny sur Meuse : 50.00 € Association AC du Talou : 50.00 € Amicale sapeurs pompiers de Consenvoye : 200.00 € Collège de Thierville FSE : 75.00 € USEP Ecole Arc en Ciel de Bras sur Meuse : 75.00 €
DE_2022_011 ACHAT DESHERBEUR THERMIQUE MUTUALISE AVEC LA COMMUNE DE VACHERAUVILLE
Monsieur le Maire présente plusieurs devis à l'assemblée concernant l'achat d'un désherbeur thermique mutualisé avec la commune de Vacherauville :
entreprise Collet Louis Davignon, située à Belleville-sur-Meuse, 16 rue du Bataillon XII 20, pour la somme de 2676 euros HT
entreprise VIRIDIS, située à Longwy (54400), 5 rue Aristide Briand, pour la somme de 1375 euros HT.
Il propose de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, ACCEPTE, le devis de l'entreprise VIRIDIS située à Longwy (54400), 5 rue Aristide Briand pour la somme de 1375 euros HT, concernant l'achat d'un désherbeur thermique mutualisé avec la commune de Vacherauville.
Et AUTORISE le Maire à signer le devis. DE_2022_012 ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUIH) DE LA CA DU GRAND VERDUN - DEBAT PROJET D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
La CA du Grand Verdun a prescrit l’élaboration d’un PLUiH le 23 juin 2015.
L’article L. 151-2 du code de l’urbanisme dispose que le PLUi comporte un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Selon l’article L. 151.5 du code de l’urbanisme, le PADD définit :
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat (…) retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme : « Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ».
Pour mémoire, la CA du Grand Verdun a mis en place la méthodologie d’élaboration du PADD suivante :
Lancement du PADD en Copil le 21.09.2020
Atelier thématique 1 - ressources naturelles : 05.10.2020
(COVID 19 - arrêt des réunions)
Atelier thématique 2 - patrimoine : 21.06.2020
Atelier thématique 3 - énergie & climat : 05.07.2021
Atelier thématique 4 - habitat volet 1 : 27.09.2021
Atelier thématique 5 - habitat volet 2 : 11.10.2021
Atelier thématique 6 - économie : 25.10.2021
19.01.2022 : réunion de restitution intermédiaire n°1 avec les Maires des communes membres
03.03.2022 : réunion de restitution intermédiaire n°2 avec les Maires des communes membres
15.03.2022 : réunion de restitution PADD au Copil
23.03.2020 : réunion technique de présentation du PADD au PPA
05.04.2022 : réunion présentation en Conférences des maires : semaine 13 ou semaine 14
27.04.2022 : réunion de présentation en bureau communautaire
Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD :
? ORIENTATION 1 : Considérer la multiplicité des patrimoines et les préserver
?ORIENTATION 2 : Définir les objectifs de développement de l’habitat en s’appuyant sur une organisation territoriale affirmée
?ORIENTATION 3 : Affirmer les dynamiques économiques du territoire ?ORIENTATION 4 : Développer un réseau de transports diversifié et efficient
?ORIENTATION 5 : Protéger le territoire et ses habitants
Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare que le débat s’instaure.
Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.
Les remarques du Conseil Municipal sont les suivantes : les zones constructibles actuelles doivent être conservées.
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle le projet de PADD est annexé. La délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un
mois.
DE_2022_013 ENCAISSEMENT CHEQUE DE LA SOCIETE GROUPAMA DOMMAGES TABLE ORIENTATION
Le Maire fait part à l'assemblée d'un remboursement de la société GROUPAMA pour la somme de 3431.60 euros qui correspond au sinistre de la table d'orientation..
Le Maire propose de voter pour l'encaissement du chèque n°0235511 de 3431.60 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, ACCEPTE d'encaisser le chèque n°0235511 - BNP PARIBAS de la société GROUPAMA pour la somme de 3431.60 euros.
Et AUTORISE le Maire à passer l'écriture comptable sur l'exercice 2022.