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Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (Déliberation - 1453822886 2015 02 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
Compte rendu de la séance du jeudi 05 février 2015
Secrétaire de la séance: Nicolas HERTKORN
Ordre du jour:
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun (CAGV) : principe de neutralisation fiscale Indemnité comptable du trésor
Avenant jardin Théâtre
Eglise electrification de l' horloge et des cloches et accessibilité
Subventions et cotisations diverses.
Questions diverses: dépot pont de Neuville
jardin Théâtre : choix des jeux et bilan intermédiaire
préparation B P 2015 commune et EAU
Délibérations du conseil:
DE_2015_34 Communauté d'agglomération du Grand Verdun, adoption de neutralisation fiscale dite "ménages"
Suite à la création de la Communauté d'Agglomération de Grand Verdun (CAGV) au 01 janvier 2015, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la propositon du principe de neutralisation fiscale des effets de la fusion des CODECOM de Verdun , Charny et commune de Belleray, sur les taux des taxes ménages et versements d’attributions compensatoires provisoires
En application du protocole financier validé à l’unanimité par les anciens conseils communautaites et l’ensemble des communes adhérentes de l’agglomération, il est proposé l’adoption du mécanisme des attributions de compensation pour garantir à chaque commune la possibilité d’une neutralisation fiscale. ( Voir en annexe le mécanisme de neutralisation des impacts )
Le conseil municipal de Champneuville DECIDE à l'unanimité des membres présents l' adoption du principe de neutralisation des effets de la fusion sur les taux des taxes ménages et versements d’attributions compensatoires provisoires.
DE_2015_35 Indemnité comptable du trésor
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la propositon de la trésorerie de Verdun d'allouer une indemnité de conseil à notre comptable du trésor chargé des fonctions de receveur de la communede Champneuville.
Conformément aux disposition de l'arrété en cours, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents d'allouer au comptable du trésor, Mme Annie DUPIRE, 100 % du taux de l' indemnité de conseil de l'exercice 2014 soit un montant brut de 334,77 € ( 305,13 € net).
DE_2015_36 Avenant pour Les Chantiers du Barrois
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les critères de l’appel d’offres pour les travaux de requalification du jardin situé derrière le batiment de la mairie. Concernant les murs de soutènement leur refection est techniquement trop compliquée, un mur sera reconstruit, de plus, des difficutés imprévues pour certains travaux de terrassement nécessite des engins de chantier spécifiques.
Pour cette modification des travaux, un avenant de 10 800 € H T est proposé par l'Entreprise des CHANTIERS DU BARROIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l ' avenant pour ces travaux, ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur exécution. DE_2015_037 Adhésion 2015 association "Les Eco Maires"
Monsieur le Maire rappelle les objectifs de l'association "Les Eco Maires"et la participation de la commune aux Trophées Eco Actions 2013,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment son article L.2121-29, Vu les crédits votés au budget de l’exercice en cours,
Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de CHAMPNEUVILLE de participer aux initiatives et activités organisées par l’Association Les Eco Maires, afin de bénéficier des documentations, informations, échanges et expériences résultant de ces initiatives.
Article 1er : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de l’adhésion de la commune à l’Association Les Eco Maires pour l’année 2015 et le versement de la cotisation fixée pour cette année à la somme de 30 €
Article 2 : La dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget communal sous la rubrique correspondante.
DE_2015_038 Adhésions et cotisations 2015
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l'unanimité des membres présents, les adhésions aux organismes suivants :
Lorraine Qualité Environnement (LQE) : 100 €
AFCDRP ; Maires pour la Paix France : 67.34 €
Association La Nef : 70 €
CPIE ( Centre Permanent et d'initiatives à l'Environnement) : 100 €
Fondation du Patrimoine : 50 €