unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 11 SEPTEMBRE 2018

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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 11 SEPTEMBRE 2018 Document publié le Mardi 11 septembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 11 SEPTEMBRE 2018)Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 11 SEPTEMBRE 2018

1

__________________________________________

L’an deux mille dix-huit, le Bureau légalement convoqué le 05 septembre 2018 s’est réuni le mardi 11 septembre 2018 à 18 heures 30 au salon du jumelage à la Mairie de Neufchâteau, sous la présidence de Monsieur Guy SAUVAGE.

ORDRE DU JOUR :

 DECISIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU BUREAU

1. CREATION D’UN POSTE D’ATSEM A 28H AU SERVICE SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE 2. CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTE A L’ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE 3. CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LA VILLE DE NEUFCHATEAU : AVENANT 4. TARIFS DES SALLES DE SPECTACLES : MODIFICATION DES ABONNEMENTS 5. VENTE DE TERRAIN A MME EHRET

6. DIVERS

 DECISIONS EN DEHORS DE LA DELEGATION AU BUREAU :

1. Préparation du conseil du Mardi 18 Septembre 2018 - ordre du jour :

 Présentation du projet de Très Haut Débit de la Région Grand Est

 Modification des statuts de la CCOV

 Convention avec la région Grand Est pour le déploiement du très Haut Débit  Avis du conseil communautaire sur le report de la prise de compétence « eau et assainissement »  Pacte Offensive Croissance Emploi avec la région Grand Est: définition du périmètre  Modification du règlement d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise  Acquisition de terrains à l’immobilière européenne des mousquetaires à Neufchâteau  Procès-verbal de transfert de la Maison des Services au Public de Neufchâteau  Délégation au président pour la vente de petit matériel

 Décision Modificative n°3

 Divers

2. Divers

_______________________________________________Présents :

M Guy SAUVAGE – M Régis RAOUL - M Patrice NOVIANT – Mme Dominique HUMBERT - Mme Jacqueline VIGNOLA – M Philippe EMERAUX

- M Jean-Marie BIGEON - Mme Jenny WILLEMIN - M Jean-Luc JEANMAIRE – M Bernard ADAM – M André HANNUS – M Daniel COINCE –

M Damien LARGES - M Yvon HUMBLOT – M Didier POILPRE - M René MAILLARD – M Claude MARSAL – Mme Monique SIMONET - M Jean

SIMONIN - Mme Dominique BOUTON – M Denis ROLIN – M François FAUCHART - M Didier MAGINEL - M Michel LALLEMAND.

Absents excusés : M Simon LECLERC - M Cyril VIDOT - M Jean-Philippe HOUDINET – Mme Elisabeth CHANE – M Joël BRESSON – M Gilbert

DEFER – Mme Anny BOUDIN - M Claude THIERY.

Pouvoirs :

Mme Mireille KOZIC-REGENT donne pouvoir à Mme Dominique HUMBERT

M Stéphane LEBLANC donne pouvoir à M Régis RAOUL

Nombre de conseillers en exercice : 34

Présents : 24

Votants : 26

_______________________________________________

2018-096

1. CREATION ET SUPPRESSION D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET SUITE A MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT CONTRACTUEL – SERVICE SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

notamment ses articles 34 et 97, précisant qu’il y a suppression de poste si l’emploi modifié est à temps complet, ou si la

modification en augmentation ou en diminution du poste à temps non complet porte sur plus de 10% du nombre d’heures

afférent au poste et/ou prive le bénéficiaire de l’affiliation à la CNRACL,

Vu la délibération en date du 24/03/2015 créant le poste d’ATSEM au sein du service scolaire et petite enfance,

Considérant que l’organisation du service et le respect de la règlementation nécessite d’augmenter de plus de 10% la durée

hebdomadaire de travail d’un poste à temps non complet,

Considérant la saisine du comité technique,

Vu le tableau des effectifs,

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 26 voix pour

 DE SUPPRIMER le poste suivant créé initialement à temps non complet par délibération en date du 24/03/2015 à

compter du 01 octobre 2018 :

 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe (17h30/s).

 ET DE CREER le poste suivant à temps non complet à compter du 01 Octobre 2018 :

 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe (28h/s)

 DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs,

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

 D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette décision et permettant sa mise en œuvre.

_______________________________________________

2018-097

2. CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET – SERVICE ECOLE DE MUSIQUE

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au bureau de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la saisine du comité technique,

Considérant la réussite au concours d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe par deux agents

contractuels depuis plusieurs années au sein de l’école intercommunale de Musique.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 11 SEPTEMBRE 2018

3

Considérant la démission d’un assistant d’enseignement artistique en CDI (4.5/20ème ).

Vu le tableau des effectifs,

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 26 voix pour,

 DE SUPPRIMER les postes suivants créés initialement à temps non complet à compter du 01 octobre 2018 :

 3 postes d’assistant d’enseignement artistique (13/20ème et 5/20ème et 4.5/20ème).

 ET DE CREER les postes suivants à temps non complet à compter du 01 Octobre 2018 :

 2 postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (14/20ème et 10/20ème).

 DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs,

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

 D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette décision et permettant sa mise en œuvre.

_______________________________________________

2018-098

3. CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LA COMMUNE DE NEUFCHATEAU : AVENANT N°2

Vu la convention de mutualisation initiale signée le 10 octobre 2013,

Vu le détachement de la Directrice des Affaires culturelles de la CCOV au poste de DGS de la ville de Neufchâteau au

1er septembre 2018,

Dans le cadre de la mutualisation des services entre les CCOV et la commune de Neufchâteau,

Il est proposé de mettre à disposition la Directrice Générale des Services de la Ville de Neufchâteau au poste de

Directrice des Affaires culturelles de la CCOV à partir du 1er septembre 2018 à raison de 7h par semaine (20%).

Conformément à la délibération du bureau du 14 mai 2018, il a été procédé au recrutement d’une chargée de mission

« projets culturels » afin de renforcer le service.

Afin d’intégrer cette nouvelle mise à disposition, il convient de passer un avenant à la convention actuelle (voir avenant

joint en annexe).

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 26 voix pour,

 D’AUTORISER le Président à signer l’avenant à la convention de mutualisation avec la commune de NeufchâteauCONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES

AVENANT N°2

Entre

La Commune de Neufchâteau - Mairie – 88300 NEUFCHATEAU, représentée par sa 1ere adjointe, Muriel ROL, habilitée en la présente par une délibération du conseil municipal du 28 mars 2014, dénommée « la commune »

Et

La Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien, 2bis avenue François de Neufchâteau – 88300 NEUFCHATEAU, représentée par son président, Simon LECLERC, habilité en la présente par une délibération du bureau communautaire du ………………. et dénommée « CCOV»

Préambule :

Vu la convention initiale signée le 10 octobre 2013,

Vu le détachement de la Directrice des Affaires culturelles de la CCOV au poste de DGS de la ville de Neufchâteau au 1er septembre 2018,

ARTICLE 1er modifié : OBJET DE LA CONVENTION (les modifications sont en italique)

La présente convention est également conclue pour la mise à disposition de la Directrice Générale des Services de la Ville de Neufchâteau au poste de Directrice des Affaires Culturelles de la CCOV.

ARTICLE 2 modifié : SERVICES MIS A DISPOSITION PAR LA COMMUNE A LA CCOV(les modifications sont en italique)

La Directrice Générale des Service de la Ville de Neufchâteau est mise à disposition de la CCOV au poste de Directrice des Affaires culturelles à raison de 7h par semaine sur 46 semaines soit 322 heures par an.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 11 SEPTEMBRE 2018

5

_______________________________________________

2018-099

4. TARIFS DES SALLES DE SPECTACLES : MODIFICATION DES ABONNEMENTS – ANNULE ET REMPLACE 2018-076

Le Trait d’Union et la Scène Ernest Lambert propose une programmation de spectacles et d’exposition qui mettent à l’honneur les différentes formes d’expression artistique.

Après avis de la commission culture en date du 12 juin 2018, Il est proposé au Bureau de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien de fixer les tarifs selon les dispositifs visés ci-dessous :

Les Tarifs

 Les tarifs « tout public »

Tarif A 8€ tarif plein Tarif B 10€ tarif plein Tarif C 14€ tarif plein

6 € tarif réduit 1 8 € tarif réduit 1 10 € tarif réduit 1

4 € tarif réduit 2 6 € tarif réduit 2 7 € tarif réduit 2

Réduit 1: 12 à 25 ans, étudiants, carte ZAP, groupe de plus de 10 personnes Membre d’un CE , titulaire de la carte Cezam (sauf tête d’affiche pour ces 2 dernières catégories) Réduit 2: Enfants de – de 12 ans, Comité d’entreprise ou association partenaire avec un groupe de plus de 10 personnes

Les autres tarifs / hors abonnement :

3€ tarif solidaire (demandeurs d’emploi, bénéficiaires RSA ou allocataire AAH) 4€ très jeune public

Présentation ateliers CTEAC: 2€

Tarifs spéciaux/ hors abonnement :

Tarif tête d’affiche : Tarif D : 20€ tarif plein / 15€ pour les tarifs réduits 1 et 2 et places en balcon aux rangées I et J /

10€ tarif places en balcon aux rangées K et L

Tarifs Sorties Culturelles : le tarif groupe proposé par la structure d’accueil auquel s’ajoute 5€ de participation aux frais

de transport

(ouverture de saison en entrée libre, tout comme les soirées « dansantes » au foyer du Trait d’Union)

 Les tarifs « scolaires »

CC Hors CC

Maternelles et primaires: 2€ 4€

Collège: 2,50€ 5€

Lycée: 3€ 6€

Présentation d’atelier : gratuit

Enfants, sortez vos parents ! : Ce dispositif permet à un élève venu en temps scolaire de revenir voir gratuitement le

spectacle avec ses parents qui bénéficient du tarif réduit 1

Les représentations scolaires sont ouvertes au tout public sous réserve de places disponibles. La billetterie appliquée

pour le tout public :

- Pour un spectacle proposé en temps scolaire et en tout public, la billetterie tout public – catégories A-B-C,

s’applique à toutes les représentations.

- Pour un spectacle exclusivement proposé en temps scolaire, les tarifs catégorie A s’appliquent. Les abonnements

Choisissez votre abonnement et votre catégorie (tarif plein, réduit 1 ou 2), cochez vos spectacles et additionner les prix

des billets. Soustraire ensuite le tarif de l’abonnement choisi ci-dessous :

Tarif plein ou Tarif réduit 1

 Abo 3 spectacles : réduction -3 €

 Abo 6 spectacles : réduction - 12 €

 Abo 10 spectacles : réduction - 40 €

Vente :

Tarif plein Tarif réduit 1

 Abo saison : 90€ 75€

Les nouveaux abonnements : voir le tableau récapitulatif et détails

Modification des abonnements

Tarif plein

Abonnement 3 > -1€ par spectacle soit -3€

Abonnement 6 > -2€ par spectacle soit -12€

Abonnement 10 > -4€ par spectacle soit -40€

Abonnement saison > vente de l’ensemble à 90€

Tarif réduit 1

Abonnement 3 > -1€ par spectacle soit -3€

Abonnement 6 > -2€ par spectacle soit -12€

Abonnement 10 > -4€ par spectacle soit -40€

Abonnement saison > vente de l’ensemble à 75€

 Les billets d’amis

Les billets d’ami sont offerts aux abonnés, ils donnent droit à des réductions. Conformément à la délibération prise le

10 octobre 2017, il est proposé de fixer le nombre de billets d’amis comme suit :

Abonnement 3 spectacles : 1 billet d’ami

Abonnement 6 spectacles : 2 billets d’ami

Abonnement 10 spectacles : 3 billets d’ami

Abonnement saison : 6 billets d’ami

Atelier ou stage de pratique artistique ponctuel :

Stage théâtre 15€ par atelier

Détails pour les tarifs de vente pour les boissons, pièces sucrées ou salées :

Tartine salée 1.50€

Verrine 1€

Petite pièce salée ou sucrée 1€

Grosse pièce salée ou sucrée 3€

Assortiment de pièces salées ou sucrées 6€

Verre de vin 1.50€

Verre de bière 1.50€

Coca, jus de fruits 1.50€

Eau, café 0.50€

_______________________________________________COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 11 SEPTEMBRE 2018

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Partie de la parcelle

AB 174 à céder.

2018-100

5. VENTE DE TERRAIN A MME EHRET

Dans le cadre de la création de la Maison du Tourisme et du patrimoine au 1 de la place Jeanne d’Arc à Neufchâteau, il est proposé au bureau de céder une partie de la parcelle AB 174 contenant le bâtiment (voir plan ci-dessus).

Cette enclave d’environ 45 m² peut être cédée à Mme EHRET, propriétaire de l’immeuble voisin pour la somme de 5 000€. Mme EHRET s’engageant à prendre en charge les frais de bornage et de division ainsi que les frais d’acte.

Vu l’avis du service des domaines du 21/08/2018,

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 26 voix pour,

 DE CEDER une partie de la parcelle AB 174 appartenant à la CCOV à Mme EHRET pour le prix de 5 000€.  D’AUTORISER le président à signer toutes les pièces de cette transaction  DE DIRE que les frais de bornage et de division ainsi que les frais d’acte seront à la charge de l’acheteur  DE DEMANDER à Maitre Taillandier, notaire à Neufchâteau, de passer les actes

Séance levée à 20h10.