unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 24 MAI 2022

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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 24 MAI 2022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 24 MAI 2022)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 24 MAI 2022

1

__________________________________________

L’an deux mille vingt-deux, le Bureau légalement convoqué le 17 mai 2022 s’est réuni le mardi 24 mai 2022 à 18 heures 30 à La Scène – Théâtre Ernest Lambert à Châtenois, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du 29 mars 2022

❖ DECISIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU BUREAU

1. CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS SUITE A AVANCEMENT DE GRADE 2. CRÉATION ET SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET /SERVICE BATIMENTS

3. MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DU COSEC : AVENANT N°1 4. AIRE DES GENS DU VOYAGE : AJUSTEMENT DES TARIFS D’ELECTRICITE ET D’EAU 5. DIVERS

❖ DECISIONS EN DEHORS DE LA DELEGATION AU BUREAU :

➢ ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 1ER JUIN 2022 :

• Approbation du compte-rendu du Conseil du 06 avril 2022

1. COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

2. FIXATION DE LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET DES MODALITES DE RECUEIL DES AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES

3. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN 4. FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES RURALES : PREMIERES ATTRIBUTIONS 5. TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES COSEC : DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE NATIONALE DU SPORT 6. RENOVATION ENERGETIQUE ET MODERNISATION DES COSEC : DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE NATIONALE DU SPORT

7. ETUDE DE DIAGNOSTIC DE L’ENSEMBLE ARCHITECTURAL DE L’ANCIEN COUVENT DES AUGUSTINES : GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE NEUFCHATEAU

8. ADHESION A L’ASSOCIATION ECO MANISFESTATION VOSGES

9. DECISION MODIFICATIVE N°1

10. SPL XDEMAT – REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

11. DIVERS

______________________________________________

Présents :

M Simon LECLERC - M Patrice NOVIANT - Mme Jacqueline VIGNOLA – M Damien LARGES - Mme Jenny WILLEMIN - M Michel LALLEMAND

- M Bruno ORY – M Jean-Marie LOUIS – M Francis BAUNIN - M Yvon HUMBLOT – M Stéphane LEBLANC – M Joël BRESSON – M Thierry

CALIN - M Stéphane PHILIPPE – Mme Nadine HENRY - M Philippe HUREAU – M Jean-Philippe HOFER - Mme Monique SIMONET – Mme

Muriel ROL - M Denis ROLIN - M Jean-Claude MARMEUSE – M François FAUCHART.

Absents excusés : M Cyril VIDOT - M Jean-Luc JEANMAIRE - Mme Hélène COLIN – M Frédéric DEVILLARD –M Christophe COIFFIER - Mme

Elisabeth CHANE - Mme Véronique THIOT – M Didier POILPRE - M Christian ALBERTI - M Daniel ROGUE – M Christophe LAURENT - M Jean-

Luc ARNAULT - M Didier MAGINEL.

Pouvoirs :

M Guy SAUVAGE donne pouvoir à M Simon LECLERC

Mme Dominique HUMBERT donne pouvoir à Mme Jacqueline VIGNOLA

M Philippe EMERAUX donne pouvoir à M Damien LARGES

M Jean SIMONIN donne pouvoir à Mme Jenny WILLEMIN

Nombre de conseillers en exercice : 39

Présents : 22

Votants : 26_______________________________________________

2022-045

1. CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS SUITE A AVANCEMENT DE GRADE

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

ou de l’établissement.

Il appartient donc au bureau compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre

la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022.

Considérant qu’à compter du 01/01/2021, les commissions administratives paritaires ne sont plus compétentes pour se

prononcer sur les propositions d’avancement de grade formulées par l’autorité territoriale,

Considérant que cette décision relève désormais de l’autorité territoriale après adoption des lignes directrices de gestion

détaillées,

Considérant l’arrêté 2022-138 du Président en date du 05 avril 2022 portant adoption des lignes directrices de gestion

détaillées après recueil de l’avis du Comité technique Commun en date du 30/03/2022,

Il est proposé au bureau afin de pouvoir nommer les agents de créer les postes correspondants à ces avancements et ne

figurant pas à ce jour au tableau des effectifs.

➢ Création d’un poste d’Attaché hors classe à temps complet (cat A) (Direction) et suppression d’un poste d’Attaché

principal à temps complet à compter du 01/11/2022.

➢ Création d’un poste d’Animateur principal de 1ère classe à temps complet (cat B) (service lecture publique) et

suppression d’un poste d’Animateur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01/09/2022.

➢ Création d’un poste d’Assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet (cat B) (service lecture

publique) et suppression d’un poste d’Assistant de conservation à temps complet à compter du 01/09/2022.

➢ Création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (cat C) (service lecture publique)

à compter du 01/09/2022. (Conservation d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe).

➢ Création de quatre postes d’Adjoint technique principal de 1ère classe dont 3 à temps complet et 1 à temps non

complet (cat C) (service : Pôle déchets/Culture/Scolaire) à compter du 01/09/2022 et suppression de trois postes

d’adjoint technique principal de 2ème classe (dont 2 à temps complet et 1 à temps non complet) et conservation 1

poste à temps complet.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 26 voix pour

• DE CREER les postes précédemment désignés conformément aux dates proposées

• DE SUPPRIMER les postes précédemment désignés conformément aux dates proposées

• DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.

______________________________________________

2022-046

2. CREATION ET SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET – SERVICE BATIMENTS

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au bureau de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de tenir compte de la demande de l’agent contractuel en poste, et de l’intérêt du service, Il est proposé de supprimer :

- 1 poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps non complet (32/35ème) à compter de ce jour.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 24 MAI 2022

3

Et de créer :

-1 poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps non complet (21/35ème) à compter de ce jour.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 26 voix pour

• DE CREER le poste précédemment désigné conformément à la date proposée

• DE SUPPRIMER le poste précédemment désigné conformément à la date proposée

• DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.

______________________________________________

2022-047

3. MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LA MISE EN ACCESSIBILITE PMR DU COSEC DE NEUFCHATEAU : AVENANT N°1 – VALIDATION DU MONTANT DE L’APD

Par délibération du 11 juillet 2020, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes

décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution, le règlement et la résiliation des marchés à

procédures adaptées tels que définis aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique, lorsque les crédits

sont prévus au budget, et à prendre toutes décisions concernant une modification des contrats en cours d’exécution et

avenants des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) entrainant une augmentation du montant du contrat

supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 22 juillet 2021. Elle concerne un marché de maîtrise d’œuvre dans le

cadre de la rénovation énergétique et la mise en accessibilité PMR du COSEC de Neufchâteau.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage est assurée par le bureau d’études EPURE INGENIERIE.

Par délibération n° 2021-081 du 07 septembre 2021, le bureau a validé la décision de la commission MAPA du 06 septembre

2021 afin de retenir l’offre du groupement composé des co-traitants suivants :

- BOUILLON BOUTHIER SAS d'architecture - 14 rue Jeanne d'Arc - 88190 GOLBEY (Architecture, Economie de la construction,

OPC),

- ACT'BOIS - 30 rue du château d'eau - 90360 PETITEFONTAINE (Structures),

- FLUID'CONCEPT - 280 ZAC de la petite champagne - BP 119 - 88303 REBEUVILLE Cedex (Fluides, Thermique et coordination

CLIMAXION),

pour un forfait provisoire de rémunération de 161 500.00 € HT.

Par délibération n° 2021-100 du 23 novembre 2021, le conseil communautaire a validé l’avant-projet sommaire proposé par

l’équipe de maîtrise d’oeuvre pour un montant de 2 327 000€ HT.

Par délibération n° 2022-010 du 15 mars 2022, le conseil communautaire a validé l’avant-projet définitif proposé par l’équipe

de maîtrise d’oeuvre pour un montant de 2 476 929€HT.

Toutefois, considérant le changement de sol sportif P2 de la grande et considérant que la maîtrise d’oeuvre relative à la

création du mur d’escalade ne sera pas assurée par le cabinet BOUILLON BOUTHIER, il y a lieu de revoir le montant de l’APD

afin d’établir la rémunération définitive du maître d’oeuvre. Aussi, au vu de ces derniers changements, la mise au point du

projet global aboutit à une enveloppe APD de 2 432 409.00 € HT.

Après application des taux de rémunération établis dans le marché, le montant de l’avenant n° 1 se décompose comme suit :

Missions de base loi MOP + DIAG (taux : 8.30 %) ............................................................................. 60 790.00 € HT

Missions complémentaires (OPC + CLIMAXION) (taux : 1.20 %) ......................................................... 8 789.00 € HT

TOTAL missions de base + missions complémentaires ..................................................................... 69 579.00 € HT

TVA 20 % ................................................................................................................................................ 13 915.80 €

Soit .................................................................................................................................................. 83 494.80 € TTCConformément au code de la commande publique et aux pièces du marché, la rémunération définitive du maître d’oeuvre

s’établit comme suit :

Forfait de rémunération global suite à avenant 01 :

Missions de base loi MOP + DIAG ................................................................................................... 201 890.00 € HT

Missions complémentaires (OPC + CLIMAXION) ............................................................................... 29 189.00 € HT

TOTAL missions de base + missions complémentaires suite à avenant 01 ..................................... 231 079.00 € HT

TVA 20 % ................................................................................................................................................ 46 215.80 €

Soit ................................................................................................................................................ 277 294.80 € TTC

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 26 voix pour

• DE VALIDER la modification de l’avant-projet définitif

• DE VALIDER l’avenant n°1 fixant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.

______________________________________________

2022-048

4. MODIFICATION DES TAIRFS DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

La Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien gère l’aire d’accueil des gens du voyage depuis le 1er janvier 2017. Elle

passe un marché pluriannuel avec une société privée spécialisée pour gérer l’aire d’accueil.

Considérant la création d’une régie de recettes pour pouvoir encaisser les droits de stationnement et les consommations

d’eau et d’électricité versés par les occupants de l’aire d’accueil des gens du voyage,

Considérant que les tarifs des fluides ont augmenté pour la collectivité,

Le groupe de travail « aire d’accueil des gens du voyage » propose d’ajuster les tarifs des fluides facturés aux gens du voyage

au coût réel supporté par la collectivité.

TARIFS ACTUELS (délibération

7.1.2 du 14/01/2017)

NOUVEAUX TARIFS

DROIT DE STATIONNEMENT 3.50 € 3.50 € MONTANT DU DEPOT DE

GARANTIE

100 € 100 €

AVANCE SUR FLUIDES 20 € 20 € PRIX UNITAIRE EAU /M3 3.70 € 3.91 € PRIX UNITAIRE ELECTRICITE

/KWH

0.16 € 0.18 €

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 26 voix pour

• DE FIXER les nouveaux tarifs ci-dessus à compter du 1er juin 2022.

______________________________________________

Séance levée à 19h15.