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Conseil Municipal - DCM 12 Convention avec Enedis de réalisation de remise d ouvrage zone Pompidou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 12 Convention avec Enedis de réalisation de remise d ouvrage zone Pompidou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08/04/2025
UZES Ge —
Membres
E
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
8
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
En
Présents
Votants
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
exercice
Racine
en
Mairie
d'Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
29
22
25
Présent{e)(s)
:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Date
convocation
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-
DEIRESES
Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
Date
d'affichage
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN.
02/04/2025
Absent(e)(s)
représenté(e)(s)
: M.
Gérard
BONNEAU
(pouvoir
à Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Isabelle
N°
Délibération
AE
(pouvoir
à
M.
Fabrice
VERDIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à
Mme
Sandra
2025-02-12
L
.
|
Absent{e)(s)
non
représenté({e)(s)
:
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
Mme
Secrétaire
Séance
Alexandra
REBOUX,
M.
HADJOPOULOS
Grégoire.
Laurence
JACQUEMART
Objet
: Convention
avec
Enedis
de
réalisation
de
remise
d'ouvrage
zone
Pompidou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la proposition
de
raccordement
n°
RB251YV8Z4A01D02
du
DB25/061754
Vu
la proposition
de
convention
d’Enedis
pour
la réalisation
et
la remise
d'ouvrages
électriques
de
distribution
publique
en
vue
d’un
raccordement
collectif,
Vu
l'avis
de
la Commission
travaux
en
date
du
02/04/2025,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
des
Terrains
Pompidou,
la
commune
a
entrepris
l'exécution
d'ouvrages
électriques
en
vue
de
leur
remise
à
Enedis
présentant
les
caractéristiques
suivantes :
-
La
réalisation
des
fondations
pour
la pose
du
ou
des
postes
de
transformation
HTA/BT
de
distribution
publique
préfabriqués
-
302
m
de
tranchée
pour
la pose
de
réseaux
basse
tension
-
La
pose
de
302
m
de
réseaux
basse
tension
Considérant
que
le prix
global
et forfaitaire
dû
par
Enedis
à
la Commune
s'élève
à 20
848.21
€
HT
Considérant
qu’il
convient
d'établir
une
convention
entre
Enedis
et
la
Commune
pour
définir
les
modalités
d'exécution
des
ouvrages
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
-
D’approuver
la convention
pour
la
réalisation
et
la
remise
d'ouvrages
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
et tout
document
y afférent
Le
secrétaire
de
séance,
a.
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Laurence
JACQUEMART_
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai de
deux
mois
à comter
de
sa publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
11/84/2625
L
Ap£
KLation
aqréve
E
ka
te
com
1
93 _DE-050-215005346-20250405-0CH2025_02_
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le
:
et
publication
sur
le site
de
La ville
Le
11/04/25