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Compte-Rendu - cr cm 10 12 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 12 2018)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
10
décembre
2018
Présents
: MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe, ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
BRETON
Jessica,
PERNOD
Stéphanie.
Absents_:
ENCINAS
Florence,
JOND
Claude.
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris au
sein
du
conseil
et, ce, conformément
à l'article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
DUNAND
Carine
a été désignée
pour
remplir ces
fonctions
qu'elle
accepte.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
7 NOVEMBRE
2018
Chaque
membre
de
l'assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
7 Novembre
2018,
les élus
présents
sont
appelés
à faire
part de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de faire
porter
des
rectifications à ce document.
À défaut d'observations,
le procès-verbal
du 7 Novembre
2018
est adopté
à l'unanimité des
présents
et représentés.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018
1/ Subvention
Office
du
Tourisme
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
subventionne
l'Office
du
Tourisme
chaque
année.
Le
budget
2019
n'étant
pas
voté,
il convient
afin
de
pouvoir
verser
un
acompte,
de
délibérer
sur
ce
versement
anticipé.
Le
montant
proposé
serait celui
de
2018,
à savoir 470
000€.
De
plus,
compte
tenu
de
la périodicité
de
l'exercice
comptable
de
l'association,
il convient
de
valider
le versement
de
50%
de
l'exercice au 30/03/2019
selon
le calendrier suivant : DATE
DU
VERSEMENT
MONTANT
(€)
31-janv
150000
21-févr
40000
28-mars
45000
18-avr
75000
20-juin
55000
08-août
55000
04-déc
50000
TOTAL
470000
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -www.mairie-prazsurarly.fr Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
sera
affiné
selon
les
montants
votés
au
moment
du
budget.
Approuvé
à l'unanimité
2! Investissements
2019
- paiement
anticipé
M.
le Maire,
rappelle
les dispositions
extraites
de
l'article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
terriforiale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
terriforiale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
rembourse-
ment
de
la
dette.
»
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
propose
d'autoriser
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
pour
les
budgets
et
chapitres
suivants
:
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
:
Montant
des
crédits
autorisés
pour
Chapitre
d'investissement
Montant
voté
au
B.P.
2018
2019
dans
l'attente du vote au B.P.2019
20 — Immobilisations
incorporelles
288
640€
72
160€
21
- Immobilisations
corporelles
917
484€
229
371€
23 - Immobilisations
en cours
3 133
110€
183
277€
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET ASSAINISSEMENT :
Montant
des
crédits
autorisés
pour
Chapitre
d'investissement
Montant
voté
au
B.P.
2018
2019
dans
l'attente du vote
au
B.P.2019
20 — Immobilisations
incorporelles
20
000€
5 000€
21
— Immobilisations
corporelles
10 300€
2 575€
23 - Immobilisations
en cours
557
800€
139 450€
Approuvé
à l'unanimité
31 Tarifs
location
maison
de la montagne
Madame
Carine
DUNAND,
adjointe
aux
sports,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la maison
de
la
montagne
est
louée
à
la
séance
à une
intervenante
pour des
cours
de
gymnastique.
L'activité
s'étant fortement
développée
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
prix de
séance
de
10€
par séance
dès
lors que
l'utilisateur la réserve
plus
de
5 fois
par
mois.
Après
discussion,
les
élus
souhaitent
aller
plus
loin
dans
le
soutien
de
cette
activité
et
proposent
un
prix
de
10€
à partir
de
4
utilisations
dans
le
mois.
Approuvé
à l'unanimité
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21 99
02
accueil@mairie-prazsuranly.fr -www.mairie-prazsurarly.fr 4] Restes
à réaliser du
budget
principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
la
nécessité
d'assurer
les
mandatements
des
dépenses
engagées
au
cours
des
derniers
mois,
prévues
sur
l'exercice
2018
sans
attendre
le vote
du
budget
primitif du
nouvel
exercice
et propose
de
reporter
les dépenses
d'investissement
suivantes
sur l'exercice
2019.
e
Dépenses Imputation
Intitulé
Somme
a
à PUEX
2031
Frais
d'études
136
676,16
€
2051
Concessions,
droits
similaires
4 320,00
€
2111
Terrains
nus
200
000,00
€
2112
Terrains
de
voirie
6 600,00
€
2184
Mobilier
1 690,64
€
2313
Immobilisations
en
cours
- Constructions
37
578,12
€
2315
Immobilisations
en
cours
- Installations,
matériel
et outillage
622
872,49
€
TOTAL
1
009
737,41
€
Approuvé
à l'unanimité
5! Convention
de
pâturage
- autorisation
de signer
Madame
Priscilla Arvin
Bérod,
conseillère
municipale,
présente
au conseil
les travaux
de la commission
agriculture,
qui
portent
sur
la
mise
en
place
d'une
grille
de
lecture
des
conventions
pour
en
fixer
le tarif
à
l'hectare.
Sont
pris
en
compte
dans
la
détermination
du
tarif l'altitude,
la possibilité
de
travailler mécaniquement.
PX
à l'HA
altitude
mécanisable
non
mécanisable
< 1260m
110€/ha
40€/ha
entre
1260
et 1500m
65€/ha
20€/ha
> 1500m
0
10€/ ha
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
fallait
travailler
sur
les
baux
agricoles
afin
de
mettre
en
facturation
les
terrains
agricoles
exploités.
La
commission
a travaillé
pour
l'équité
des
paiements.
La
facturation
se
fera
désormais
à l'année
(et
non
tous
les
3 ans
comme
auparavant). Approuvé
à l'unanimité
6l
Classement
de
la
commune
pour
les
logements
sociaux
- demande
de
modification
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
l'Etat
classe
les
communes
en
zone
À,
À
bis,
B
ou
C
selon
la
tension
du
marché
immobilier
local.
Ce
zonage
est
régulièrement
réactualisé
par
arrêté
préfectoral,
le
dernier
date
du
1er
août
2014
qui
a surclassé
31
communes
et
déclassé
32
communes.
Praz
sur
Arly
est
classé
en
B2
Ce
zonage
permet
notamment
de :
- Déterminer
la
déduction
fiscale
sur
les
revenus
locatifs
pour
les
propriétaires
qui
s'engagent
à
louer
leur
logement
à
des
ménages
modestes
en
respectant
un
niveau
de
loyer
abordable
(dispositif
« COSSE),
- Déterminer
les plafonds
de
loyers
à ne
pas
dépasser
pour
bénéficier
de
ce dispositif fiscal,
- Définir
les
modalités
d'attribution
des
prêts
à taux
zéro,
- Déterminer
les plafonds
pour
les prêts
sociaux
de
location/accession
(PSLA),
- Bénéficier
d'un
taux
de
TVA
réduit
à 10%
pour
les
investisseurs
institutionnels.
Dans
la
perspective
d'une
révision
du
classement
des
communes
et
au
regard
des
évolutions
réglementaires,
pour
permettre
à la
commune
de
rester
attractives
pour
les
bailleurs
et
aux
habitants
de
bénéficier
de
loyers
encadrés,
les
élus
veulent
réaffir-
mer
leur
volonté
de
bénéficier
d'un
classement
de
la
commune
en
zone
B1.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90 28
— Fax
:04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurany.fr -www.mairie-prazsurarly.fr Vu
les
dispositions
des
articles
L5111-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
12
novembre
2018,
Atticle
1 :
Demande
le
classement
de
la
commune
en
zone.
Atticle
2 :
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s'y
rapportant,
et
plus
généralement
à faire
le
nécessaire.
Approuvé
à l'unanimité
TlAdhésion
au
CAUE
2019
Monsieur
Jean
Paul
Jaccaz,
adjoint
à l'urbanisme,
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
conviendrait
de
renouveler
l'adhésion
au
C.A.U.E.
de
la
Haute-Savoie
pour
l'année
2019.
L'adhésion
à cet
établissement
pour
les
communes
de
1001
à 2500
habitants
s'élève
à 168
€ (cent
soixante-huit
euros).
Compte
tenu
de
l'intérêt
des
conseils
susceptibles
d'être
apportés
par
cet
organisme,
Monsieur
Jean
Paul
Jaccaz
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la
Commune
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à régler
la
cotisation
correspondant
à l'adhésion. Approuvé
à l'unanimité
8l
Transfert
dans
le
domaine
public
voie
accès
Pré
du
Jorrax
Monsieur
Jean
Paul
Jaccaz,
adjoint
à l'urbanisme,
expose
que
les
propriétaires
de
l'emprise
goudronnée
située
sur
le
trottoir
de
la
RD
1212
en
entrée
de
village
côté
Flumet,
ont
sollicité
la
Commune
afin
de
la
céder
au
domaine
public
au
prix
pratiqué
sur
la
Commune
pour
ce
type
d'acquisition
soit
45
euros
/ m°
en
raison
de
l'usage
de
trottoir.
La
municipalité
a validé
ce
principe
par
délibération
du
20
septembre
2017
sur
la
base
de
la
surface
arpentée.
La
vente
sera
finalement
effectuée
suivant
la
surface
cadastrale
soit
185m2.
Parcelle
cédée
à
la |
Surface
en
m°
Commune A n°2345
185
Approuvé
à l'unanimité
9/
Contentieux
Mr
Muffat
Méridol
- Constitution
partie
civile
auprès
du
TGI
Bonne
ville
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à l'enquête
pré-judicaire
dont
a fait
l'objet
M.
Philippe
MUFFAT-MERIDOL
pour
infraction
au
code
de
l'urbanisme,
le
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
de
grande
instance
de
Bonneville
a saisi
M.
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
pour
suite
à donner.
Dans
ce
cadre
et
après
analyse
des
éléments
constitutifs
de
l'enquête,
ce
dernier
a invité
la
commune
à saisir
le
procureur
de
la
République
afin
d'appuyer
cette
demande
et
d'être
associé
à la
suite
de
la
procédure
pénale
et
d'y
faire
valoir
utilement
les
attentes
de
la
commune.
A
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
que
la
commune
se
porte
partie
civile
dans
cette
affaire
près
du
tribunal
de
grande
instance
représentée
par
son
avocat
Maître
Gilles
Margall
dont
le
cabinet
est
situé
à Montpellier.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
suite
à
l'incendie
de
2015,
la
reconstruction
a été
autorisée
avec
une
clause
d'ouverture
au
public
exclusivement
en
été
du
fait
du
PPR
(risque
avalanche
sur
le secteur).
A ce
jour,
le
service
urbanisme
de
la
mairie
est
toujours
en
attente
de
documents
de
déclaration
de
fin
de
chantier
et
n'a
toujours
pas
pu
fournir de
déclaration
d'ouverture
ERP
(en
estive)
pour
cet
établissement.
Approuvé
à l'unanimité
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
— Tél:
04 50
21
90 28
Fax:
04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-www.mairie-prazsuranly.fr 10/ Acquisition
parcelle
cadastrée
section
À
n°
2345
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
du
17
octobre
2018,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
transfert
dans
le
domaine
public
des
voies
d'accès
des
lotissements
situés
au
Jorrax
dénommés
« Prazine
2 »
et
« 2
Savoie
».
En
effet,
le
passage
automobile
est
sans
issue
mais
le
passage
piéton
constitue
un
lien
entre
le
lotissement
de
la
Prazine
1 jusqu'à
la
RD1212
et
notamment
jusqu'à
l'arrêt
de
bus.
L'ouverture
au
domaine
public
se
justifie
donc
dans
ce
cadre,
afin
d'éviter
notamment
aux
piétons
de
faire
un
détour
important
et
de
passer
par
une
route
moins
sécurisée.
Dans
un
souci
de
continuité
des
circulations
piétonnes
en
toute
sécurité
entre
la
route
de
la
Prazine
1 et
la
RD1212,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'acquérir
l'emprise
de
la
voie
d'accès
des
Pré
du
Jorrax
.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'acquisition
à l'euro
symbolique
et
le
transfert
dans
le
domaine
public
de
cette
voie.
Le
document
d'arpentage
est
en
cours
d'élaboration
chez
le
notaire
Argéo.
Approuvé
à l'unanimité
11/
Restes
à réaliser
du
budget
annexe
eau
et assainissement
Monsieur
Pierre
Bessy,
premier
adjoint,
rappelle
à l'assemblée,
la
nécessité
d'assurer
les
mandatements
des
dépenses
enga-
gées
au
cours
des
derniers
mois,
prévues
sur
l'exercice
2018
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
du
nouvel
exercice
et
propose
de
reporter
les
dépenses
d'investissement
suivantes
sur
l'exercice
2019.
e
Dépenses
;
nano
Somme à
reporter
en
Imputation
Désignation
2019
HT.
2315
Immobilisations
en-
MONT-BLANC
MATERIAUX
: Réseau
route
36
531,00
€
cours
du
Plan
de
Meuret
Immobilisations
en-
COLAS
- Canalisation
Eau
Potable
sur
la
ss
cours
RD1212-route
de
Megève
fe
DCE
Immobilisations
en-
MONT-BLANC
MATERIAUX
- Canalisation
2815
cours
Eau
Potable
sur
la RD1212-route
de
Megève
Las
TOTAL
215
548,75
€
Monsieur
Pierre
Bessy
informe
l'assemblée
que
les
travaux
effectués
dernièrement
sur
les
réseaux
ce
plan
de
Meuret
sont
terminés Approuvé à
l'unanimité
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
:04
50
21
90 28
— Fax
:04
50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -www.mairie-prazsuranly.fr QUESTIONS
DIVERSES
- Mr
Le
Maire
rappelle
les
prochaines
inaugurations
:
e
Nouvelle
piste
« Thomas
Fanara
» et
signature
des
partenariats
de
nos
sportifs
de
haut
niveau
le
dimanche
23
décembre
2018
à 10h
sur
le
front
de
neige
e
Vernissage
de
l'exposition
Louis
Chabaud
le
dimanche
6 janvier
2019
:
visite
du
circuit,
départ
10h15
de
la
place
de
l'église
puis
vernissage
en
mairie
à 11h30
- Mr
Jean
Paul
Jaccaz
informe
l'assemblée
que
les
travaux
du
Pôle
Médical
commenceront
le
15
mars
2019
- Mr
Jean
Labrousse
salue
le
dynamisme
et
la
motivation
de
la
nouvelle
directrice
du
Belambra
rencontrée
lors
du
loto
du
ski
club.
- Mr
Jean
Labrousse
déplore
l'ouverture
d'un
guichet
exclusif
de
vente
de
forfaits
« Evasion
Mont
Blanc
» dans
la
résidence
des
Portes
de
Megève,
les
forfaits
sur
le
domaine
Val
d'Arly
et
l'Espace
Diamant
n'étant
pas
proposés
aux
clients
de cette
résidence.
Or
la
commune
met
à disposition
de
la
clientèle
de
la
résidence
un
service
de
ski
bus.
Mr
le
Maire
va
contacter
les
responsables
de
la
résidence
afin
d'avoir
des
informations
et
explications
précises
sur
la
stratégie
de
commercialisation
des
skipass
Espace
Diamant
et
Val
d'Arly
par
les
Portes
de
Megève.
Levée
de
séance
à 21h30
Signé
Carine
DUNAND,
secrétaire
de
séance
C7
Vu
pour
être
affiché
le
15/12/2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
36,
Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
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