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Compte-Rendu - cr cm 18 10 2012
Document publié le Jeudi 18 octobre 2012 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 10 2012)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
COMAIT
PROCES VERBAL de la SEANCE Du
CONSEIL MUNICIPAL du 18 octobre 2012
PRESENTS: MM Yann JACCAZ, Pierre BESSY, Claude JOND, Marie-Paule PERINET-MARQUET, Jean-Paul
JACCAZ, Georges BASSET, Anthony CHAMBET, Dominique PELLISSIER, Jean-Claude DESRUES, Patrick
DESCHAMPS.
ABSENTS excusés : PERINET-MARQUET Guy, MOLLARD Julie.
ABSENTS : BARDET Olivier, LABROUSSE Jean, PERNOD Stéphanie.
Procurations: MOLLARD Julie à Anthony CHAMBET, PERINET-MARQUET Guy à PERINET-MARQUET
Marie-Paule.
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil, et ce, conformément à l’article L-2121.15 du Code
Général des collectivités territoriales, Monsieur Anthony CHAMBET a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 11 septembre 2012.
Chaque membre de l’assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la
réunion du Conseil Municipal du 11 septembre 2012, les élus présents sont appelés à faire part de leurs
remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut
d'observations, le procès-verbal du 11 septembre 2012 est adopté à l’unanimité des présents et
représentés.
COMMUNICATION DU MAIRE :_ L'examen de la question 4 de l’ordre du jour (SIVOM du Jaillet —
approbation des statuts) est reporté et une nouvelle question est inscrite : tarifs ski pass scolaire.
PROPOSITION D'INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE A L'ORDRE DU JOUR
ET EXAMEN
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 11 septembre 2012
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION
DE MONSIEUR LE MAIRE
Arrivée de M. Dominique Pellissier à 20 h10
Chapitre administration
1/ Ratios avancement de grade
Le Conseil Municipal doit fixer le taux des fonctionnaires promus chaque année après l’obtention d'un
concours.
Monsieur le Maire propose un taux de 100% pour encourager les employés qui se forment.
Approuvé à l'unanimité
2/ Création poste adjoint technique 1ère classe à temps complet
Un agent a réussi son examen d'adjoint technique 1ère classe. Le Conseil Municipal doit autoriser
l'accession au grade.
Approuvé à l'unanimité
3/ Convention Office de Tourisme
La Trésorerie demande de voter une convention plus complète, liant l'office de tourisme à la mairie, qui
sera renouvelée chaque année afin de pouvoir verser les subventions à l'association.
Cette convention fixe les missions de l'OT.
Il est décidé également d'inclure le terrain de décollage des montgolfières dans la nouvelle convention
car ce terrain ne sera plus géré par l’exploitant du club-house des Belles comme c'était le cas depuis
quelques années. .
Approuvé à l'unanimité
4/ Mode de paiement facturation eau assainissement - modification
Claude Jond propose, pour les usagers, la mise en place du système de paiement en ligne par carte
bancaire auprès de la Trésorerie Générale. Cela devrait être opérationnel pour les règlements de cet
automne.
Approuvé à l'unanimité
5/ Etat d'admission en non valeur
Claude Jond, à la demande de la Trésorerie, propose d'annuler les titres non payés des secours sur pistes car il s’agit de factures irrécouvrables. Cela représente 1403 euros TTC
Approuvé à l'unanimité
7/ Taxe d'aménagement - changement de taux
Celle-ci remplace, depuis un an, la taxe locale d'équipement, attachée aux permis de construire.
Monsieur le Maire propose de fixer le taux à 5% pour les zones äu PLU sans investissements majeurs de voies et réseaux pour la commune, et de mettre en place une participation voie et réseau (PVR) pour les
zones AU en fonction des travaux à réaliser pour viabiliser ces secteurs (eau, assainissement, voirie,
électricité.….).
Approuvé à l'unanimité 8/ Désaffectation et déclassement route des Grabilles
Dans le cadre des travaux de la nouvelle entrée de la route des Grabilles, près de la RD1212, un petit
tronçon de l’ancienne voie devient inutilisé. Il est proposé de déclasser ces deux morceaux de parcelle du
Domaine public. °
Approuvé à l'unanimité
9/ Route des Grabilles — échanges fonciers
Les propriétaires concernés par la réalisation de la nouvelle voie, route des Grabilles, sont les suivants :
consorts Périnet-Marquet, consorts Grosset-Janin et la copropriété des écureuils. Les acquisitions
s'élèvent à 96 680 euros + les frais notariés.
Approuvé à l'unanimité
10/ parking route des Varins - convention
L’acquisition d'une partie de la parcelle A 2130 est nécessaire pour réaliser 11 places de parking au lieu
de 5 actuellement, ainsi qu’un trottoir qui permettra l’accès à l’école maternelle en toute sécurité.
il faut acheter 120m2 environ. Les Domaines ont estimés à 350 euros le m2 dans ce secteur.
Ce projet sera réalisé en juin 2013 avec également la pose d'un plateau surélevé au niveau de l'entrée de
l'école afin de ralentir les voitures.
Il convient d'approuver la mise en place une convention avec les propriétaires autorisant la réalisation
des travaux avec promesse de vente du foncier dans trois ans.
Approuvé à l'unanimité
11/ Avenant n°1 marché fournitures de voirie
La municipalité doit fixer un montant minimum ( O euros ) et un maximum (250 000 euros HT) pour le
marché à bon de commande pour la fourniture des enrobés auprès de la Colas. Ce marché a cours pour 4
ans.
Approuvé à l'unanimité
12/ Admission en non valeur factures d'eau
Claude Jond propose d'annuler le titre non payé d'une facture d'eau de 2008 pour un total de 190,10
euros TTC.
Approuvé à l'unanimité
13/ PDIPR
Le Conseil Général demande de valider le nouveau Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et
Randonnée. Tous les sentiers classés PDIPR bénéficient d’une aide du Conseil Général pour l'entretien et
le balisage. À Praz, cela concerne le parcours du Tour du Pays du Mont-Blanc et sa variante.
Pierre Bessy propose de changer le tracé du TPMB à Praz. Celui-ci passerait par les berges de l'Arly au
lieu de la route des Varins actuellement. Le second parcours passerait par les thouvassières et les
Frassies plutôt que par les Troncs.
Approuvé à l'unanimité
14/ Pass scolaire Pays du Mont Blanc
Tous les jeunes ayant 18 ans au plus dans l’année scolaire, habitant ou étant scolarisés au Pays du Mont-
Blanc, peuvent bénéficier du skipass scolaire PMB, initié par le Syndicat Mixte Pays du Mont Blanc, d’une
valeur de 176 euros (92 euros à la charge de la famille, 42 euros à la charge de la commune et 42 euros à
la charge de Labellemontagne, exploitant du domaine skiable). Contre 92 euros, l’enfant reçoit son forfait saison station et ce pass qui permet de skier ensuite gratuitement toute la saison d'hiver dans toutes les stations du territoire.
Cela a concerné 101 petits Pralins l’année dernière.
Pour que cela soit possible, la collectivité verse aux remontées mécaniques une subvention de 42 euros par enfant. Le Conseil Municipal est appelé à approuver cette aide.
Approuvé à l'unanimité
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET NON INSCRITE A L’ORDRE DU
JOUR
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour.
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES ADJOINTS AU MAIRE
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES RAPPORTEURS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Magazine « Pralin(e)s »
Il sera distribué la semaine prochaine dans toutes les boîtes aux lettres.
Goudronnage RD1212 au Moulin Neuf
Pierre Bessy demande pourquoi le Conseil Général a décidé d'arrêter la reprise de l’enrobé à la limite de
Praz. Monsieur le Maire explique que c’est à cause du projet de résidence de tourisme à Val Soleil. Le permis de construire inclus la construction d’un carrefour de type «tourne à gauche ». Le Conseil
Général attend donc la réalisation de ce projet avant de poursuivre sa réfection de voirie. Ce projet Val
Soleil va d’ailleurs évoluer avec l’arrivée d’un nouveau permis qui devrait proposer des chalets mitoyens
en résidence de tourisme 4 étoiles.
Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 21h25.
PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 22 octobre 2012 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS
PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE DU 18 octobre 2012.
Signé : CHAMBET Anthony, Secrétaiye de séance.
Signé le Maire : Yann JACCAZ.